[PDF] Règles budgétaires et soutenabilité des finances publiques





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La politique budgétaire : Le budget actions et limites M Kouiss Yassine Année 2019/2020 3 Lecture : Au Maroc en 2015 le déficit budgétaire représente 4 38 de la richesse créée 1) Les hypothèses de 2020 pour élaborer le budget Cours de la tonne du gaz 350 $ Croissance économique de 3 7



IV CYCLICITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE : LE ROLE DE LA

Ce chapitre examine dans quelle mesure la politique budgétaire a exercé une influence stabilisatrice ou déstabilisatrice sur l’activité économique de la zone de l’OCDE ces deux dernières décennies et étudie quelques-uns des facteurs institutionnels qui ont pu conduire aux résultats observés



Chapitre 18 Politique budgétaire et politique monétaire

Une diminution du taux d’intérêt encourage les investissements et augmente ainsi la demande globale Les deux sections de ce chapitre exami- nent tour à tour la politique budgétaire et monétaire en détaillant leurs effets et leur ef? cacité respective 1 La politique budgétaire



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I La mise en œuvre de la politique budgétaire A Le budget de l’État Pour 2017 (prévisions) : - recettes nettes prévues = 207 milliards d’€ - dépenses nettes prévues = 322 milliards d’€ déficit budgétaire = 75 milliards => 69 milliards après comptes spéciaux -29 du PIB Charge de la dette : 12

Quels sont les aspects de la politique budgétaire ?

Ils relèvent de six aspects de la politique budgétaire qui peuvent avoir une incidence sur la croissance : La taille de l’administration. Le niveau et la viabilité des situations budgétaires. La répartition et l’efficience des dépenses publiques. La structure et l’efficience des systèmes de recettes publiques.

Quelle est la différence entre la politique budgétaire et la politique monétaire?

La politique budgétaire est complémentaire de la politique monétaire, qui constitue l’autre levier de stabilisation de la conjoncture.

Quels sont les effets d’une politique budgétaire de rigueur ?

Ainsi, une politique budgétaire de rigueur (baisse des dépenses publiques, hausse des impôts) décidée pour faire face à un déficit excessif peut, du fait des délais de mise en oeuvre, produire ses effets, alors que la situation économique a évolué et que la croissance a ralenti, voire est devenue négative.

Comment la politique budgétaire peut-elle réguler l’activité économique ?

La politique budgétaire recourt à la dépense publique et à la fiscalité pour réguler l’activité économique, en agissant sur l’offre ou la demande. Dans la zone euro, les politiques budgétaires sont soumises au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Compétences attendues

et soutenabilitŽ des Þnances publiques Pierre-Richard AgŽnor Policy Paper May 2015PP-15/17

About OCP Policy Center OCP Polic y Center is a Moroccan policy-oriented Think Tank whose mission is to contribute to knowledge sharing and to enrich reßection on key economic and international relations issues, c onsidered as essential to the economic and social development of Morocco, and more broadly to the African continent. For this purpose, the Think Tank relies on independent research, a netw ork of partners and leading research associates, in the spirit of an open exchange and debate platform. By o

ering a "Southern perspective" from a middle-income African country, on major international debates and s trategic challenges that the de veloping and emerging countries are facing, OCP Policy Center aims to make a meaningful contribution to four thematic areas: agriculture, environment and food security; economic and social development; commodity economics; and ÒGlobal MoroccoÓ, a program dedicated to understanding key s trategic regional and global evolutions shaping the future of Morocco. Read more about OCP Policy Center About the author, Pierre-Richard AgŽnor Pierre-Richard AgŽnor is Hallsworth Professor of International Macroeconomics and Development Economics, University of Manchester, co-Director, Centre for Growth and Business Cycle R esearch, and a Senior Fellow a t OCP Policy Center . He is also Principal Investigator, ESRC -DFID Growth Research Programme; Internat ional Research Fellow, Kiel Institute of the World Economy; Senior Fellow, FERDI;"Research Associate, CAMA. He has published widely in leading professional journals "and has made contributions to a wide r ange of Þelds in economics, "including interna tional macroeconomics, "development economics, growth theory , labor economics, "and poverty reduction. Read more about Pierre-Richard AgŽnor The views expressed in this publication are those of the author. This publication can be downloaded for free at www.ocppc.ma. Printed copies are also available. To request a copy, thank you for sending an e-mail to contact@ocppc.ma.

4

1. Introduction

2. Les règles budgétaires : Définition, justification et taxonomie

2.1 Définition G·XQH règle budgétaire

2.2 Pourquoi une règle budgétaire ?

2.3 Taxonomie des règles budgétaires

3. Panorama des règles budgétaires actuelles

4B IM PLVH HQ ±XYUH GHV UqJOHV NXGJpPMLUHV

4.1 IH ŃORL[ HP O·RSpUMPLRQQMOLVMPLRQ GHV RNÓHŃPLIV

4.2 Le calcul du déficit structurel

4.3 Le rôle G·XQ ŃRPLPp NXGJpPMLUH LQGpSHQGMQP

4.4 Le rôle d·XQ fonds de stabilisation

5. Règles budgétaires et performances budgétaires

5.1 Etudes de cas

5.1.1 IH ŃMV GH O·8QLRQ HXURSpHQQH

5.1.2 I·H[SpULHQŃH GX FOLOL

5.2 Les évidences économétriques

6. Quelques enseignements pour le Maroc

Références

5

1. Introduction

I·MXJPHQPMPLRQ GHV déficits et de la dette publique dans de nombreux pays au cours des

dernières années a conduit à un renouveau des préoccupations relatives à la soutenabilité des

finances publiques. Selon les données du Fonds monétaire international (2014, Table 1.1) par

exemple, en 2010 le déficit global a représenté 6,2 pourcent du PIB pour la zone euro, 11,3 pourcent

pour les Etats-Unis, et 10 pourcent pour le Royaume Uni. Ces déficits ont contribué à une forte

croissance de la dette publique. Entre 2008 et 2012, la dette publique du gouvernement général en

proportion du PIB est SMVVpH G·HQYLURQ 703 SRXUŃHQP j 92,9 pourcent pour la zone euro, de 72,8 à

102,5 pourcent pour les Etats-Unis, et de 51,9 à 89,1 percent pour le Royaume Uni. Même si au

cours des années les déficits publics ont diminué dans certains pays, les ratios de dette publique

restent significativement élevés.

Dans ce contexte, il y a eu également un renouveau du débat autour de O·utilité des règles

budgétaires. Ces règles se sont considérablement développées au cours des dernières années, aussi

bien dans les pays développés TX·HQ développement, et autant au niveau national que supranational.

Pour beaucoup, elles représentent un mécanisme institutionnel clé pour soutenir la crédibilité du

cadre budgétaire et imposer une discipline aux décideurs. Cependant, l·XPLOLVMPLRQ GHV règles

budgétaires V·MŃŃRPSMJQH-P·HOOH G·XQH PHLOOHXUH performance en matière budgétaire ou

macroéconomique ? La réalité est que les règles budgétaires ont souvent été introduites à la fin G·XQ

SURFHVVXV Gquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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