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CONTRAT DEXPOSITION

2.4. La production des oeuvres exposées est à la charge de l'ARTISTE. Si une participation financière et/ou en nature aux frais de production est envisagée par 

CONVENTION DEXPOSITION

d'œuvres des arts graphiques plastiques et photographiques. Entre L'Exposant a contacté l'Auteur afin qu'il présente au public certaines de ses œuvres

Contrat de production dœuvre

L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art 

Chalonnes-sur-Loire

Article 5 : Assurances et gardiennage. La ville de Chalonnes sur Loire est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les œuvres et objets d'art 

CONTRAT DEXPOSITION

23 mars 2017 6.1Les œuvres sont propriété de L'ARTISTE (sauf Le Christ en Croix de Jean Julien. BERNARD

Contrat de commission portant dépôt doeuvres dart en galerie et

La galerie s'engage à respecter les droits moraux de l'artiste sur ses oeuvres. En conséquence : 1. Lors de l'exposition sur les supports prévus au présent 

Contrat dexposition pour fins de vente

OEUVRES en bon état. 9.4 Le DIFFUSEUR n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé aux œuvres d'art appartenant à l'artiste pendant toute la durée de.

CONVENTION DE CO-ORGANISATION DE LEXPOSITION-VENTE

15 sept. 2020 Les Parties ont convenu de meure en oeuvre cette exposition-vente sous la forme d'une co ... oeuvres d'art exclues du contrat d'assurances tous.

projet convention pour laccueil des expositions temporaires

croisement avec les expositions annuelles de l'école d'arts plastiques. Les fournir des éléments historiques et éducatifs concrets sur les œuvres présentées ...

CONTRAT INTERNATIONAL DE CO-ORGANISATION DE L

16 oct. 2020 ... Œuvres est arrêtée d'un commun accord par les Organisateurs au plus tard deux. (2) mois avant l'ouverture de l'Exposition au Musée d'arts.

CONTRAT DEXPOSITION

FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www.fraap.org La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits ...

Contrat dexposition pour fins de vente

9.4 Le DIFFUSEUR n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé aux œuvres d'art appartenant à l'artiste pendant toute la durée de l'exposition. L' 

CONTRAT DEXPOSITION

visuels des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une œuvre artistique au sens de.

CONTRAT DEXPOSITION

visuels des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une œuvre artistique au sens de.

CONVENTION DEXPOSITION

d'œuvres des arts graphiques plastiques et photographiques Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des ...

CONTRAT DEXPOSITION

23-Mar-2017 6.1Les œuvres sont propriété de L'ARTISTE (sauf Le Christ en Croix de Jean Julien. BERNARD

Contrat type de production doeuvre.pdf

L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art 

Contrat dexposition

Pour la réalisation d'une exposition et la vente d'œuvres d'art. Pendant la durée du contrat l'artiste n'est pas en droit de céder ses œuvres ailleurs.

Contrat de commission portant dépôt dœuvres dart en galerie en

a (2) À l'issue les œuvres pourront alimenter le fond d'exposition de la galerie jusqu'à demande de restitution de l'artiste

Master 2 Droit des Assurances Lassurance du marché de lart

Le contrat d'assurance prévu pour une œuvre d'art n'est pas un contrat général d'assurances spécifiques aux expositions d'œuvres comme dans les polices ...

Contrat de production d’œuvre

11 1 Le contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties visant les ŒUVRES de l’ARTISTE dans le cadre de l’exposition ainsi que les conditions à l’égard de ses services professionnels le cas échéant Il remplace toute entente antérieure visant les mêmes objets

CONTRAT D'EXPOSITION - Art Contemporain en Bretagne

2 1 L'ARTISTE prête à l’ASSOCIATION dans le cadre de l’exposition définie ci-dessous et aux seules fins de cette exposition les ŒUVRES dont la liste est indexée au présent contrat dans l'annexe A (et ensuite nommées " les ŒUVRES ") Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des œuvres :

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générale avec l’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) accompagnée de la publication d’un contrat-type conjoint et du chapitre La diffusion en galerie privée des Normes québécoises des meilleures pratiques de diffusion en arts visuels

Comment participer à une exposition d’art ?

(DANS LE CAS OÙ L’EXPOSITION SERAIT HORS LES MURS,NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE QUI REÇOIT L’EXPOSITION) L’Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui ySERA/SERONTprésentée(S) publiquement. Le Centre d’art contribuera à la production deCETTE/CESœuvre(S) et à la rémunération de l’Artiste

Quels sont les droits des œuvres non visées au contrat d’art ?

Attention, le présent contrat ne vise que l’œuvre ou les œuvres produites par le Centre d’art. En conséquence, la publication d’un catalogue reproduisant d’autres œuvres de cet artiste non visées au contrat nécessite la conclusion d’un nouveau contrat, portant sur la cession des droits sur les œuvres destinées à être reproduites.

Quels sont les avantages d’un contrat de création artistique ?

Les contrats permettent d’organiser et de sécuriser l’activité de l’artiste et donc de la création artistique dans le cadre de sa diffusion et de son exploitation ; sources de diverses problématiques qu’il est préférable d’anticiper pour éviter toute situation de conflit, désaccord ou d’interprétation à posteriori.

Quels sont les droits de présentation publique de l’œuvre ?

7.1 EXPOSITION DE L’ŒUVRE L’Artiste cède, à titre exclusif, pour la durée et le lieu de l’exposition telle que définie à l’article 1 du présent contrat, les droits de présentation publique de son œuvre, tels que prévus à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle.