Cas dusage : Direction de linformation légale et - Légifrance
25 août 2021 Direction de l'information légale et administrative. 2. Sommaire. 1. Je fais une recherche par mots clés sur toutes les bases.
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ET ADMINISTRATIVE. DÉCISION n° D-2019-007. Décision du 26 septembre 2019 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative.
Direction de linformation légale et administrative (DILA) - Annuaire
14 sept. 2022 La direction de l'information légale et administrative (DILA) est une direction d'administration centrale des services du Premier ministre.
Direction de linformation légale et administrative (Dila) - Légalisation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) -. Légalisation. Centre de contact. Par téléphone. 01 40 58 77 00.
Document à retourner aux services préfectoraux
Nom et prénom de la personne responsable de l'association : Numéro type et libellé de voie : CRÉATION. Direction de l'information légale et administrative.
API ASSOCIATIONS ET COMPTES ASSOCIATIONS
4 juin 2021 Direction de l'information légale et administrative. Fiche API accès aux données publiques. API ASSOCIATIONS. (JOURNAL OFFICIEL ASSOCIATIONS.
CRÉATION DUNE FONDATION DENTREPRISE
DIRECTION DE L'INFORMATION. LÉGALE ET ADMINISTRATIVE. 26 rue Desaix. 75727 Paris Cedex 15 www.journal-officiel.gouv.fr rubrique Nous contacter
La Direction de linformation légale et administrative porteuse des
La Direction de l'information légale et administrative porteuse des valeurs de service public
Document à retourner aux services préfectoraux
1 juil. 2004 Association syndicale de propriétaires ou. MODIFICATION. Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix.
MODIFICATION FONDS DE DOTATION - Journal Officiel
Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix
CRÉATION ǯ̵
TEXTE À INSÉRER
(à dactylographier ou à écrire en majuscules, en indiquant les accents)1 Déclaration à la préfecture (numéro et nom du département) : ............................................................................................
3 Dénomination de la fondation d'entreprise (titre complet tel qu'il figure dans les statuts et le sigle s'il existe) : ............
4 Siège social (adresse complète du siège social) : .......................................................................................................................
Numéro, type et libellé de voie : ........................................................................................................................
BP ou lieu-dit : ..................................................................................................................................................
Code postal : ....................................................................................................................................................
Ville : ................................................................................................................................................................
5 Objet : ...........................................................................................................................................................................................
7 Montant du programme d'action pluriannuel : ..................................................................................................................
8 Dénomination et siège de chacun des fondateurs : ..........................................................................................................
Entité FE Avis initial
Signature du président, précédée de :
" Lu et approuvé, bon pour insertion »Adresse de gestion
(38 caractères maximum par ligne)Titre court de la fondation (indiquer le titre ramené à 38 caractères ou le sigle de la fondation) :
Nom et prénom de la personne responsable de la fondation :Adresse personnelle :
bâtiment, étage, escalier, résidence... :Numéro, type et libellé de voie :
BP ou lieu-dit :
Code postal :
Localité :
Les insertions sont gratuites.
Vous pouvez télécharger le témoin de publication depuis le site journal-officiel.gouv.fr rubrique Associations.
Fait à Paris, le
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