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Modèle de compromis de vente

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Copiez-collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou OpenOffice Remplacez / Remplissez les champs grisés en utilisant les informations relatives à la transaction Modifiez, adaptez les clauses en fonction des règles, normes et loi en vigueur. Ce modèle de compromis de vente a été téléchargé sur le portail Alliance

Habitat : http://www.alliance-habitat.com/

Ce compromis na quune valeur purement informative. Bien quil soit authentique à sa date de rédaction, soyez conscient que les lois évoluent et que vérifications & adaptations sont nécessaires avant chaque utilisation. Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Vous cherchez ou proposez un bien ? Déposez gratuitement votre petite annonce à cette adresse : http://www.alliance-habitat.com/annonces-immobilier/ Cette page ne doit pas être incluse dans le compromis

Sous conditions suspensives

ENTRE LES SOUSSIGNES

LE VENDEUR

Monsieur NOMS, Prénoms, emploi et Madame NOMS Prénoms née NOM DE JEUNE FILLE, son épouse, demeurant ensemble, ... ADRESSE.... sur la commune de ............ (CODE POSTAL) Mr NOM est né à ................. le ......... Mme NOM est née à ............... le .........................

Dénommés ci-après " le vendeur »

ET

Monsieur et

Mmeson épouse, demeurant ensemble

sur la commune de

Mrest né à le

Mme est née àle

IL A ETE FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT

it les plus suspensives ci-après énoncées, pour lui-même ou pour toute personne physique ou morale st accepté par le vendeur, les biens et droits immobiliers ci- les avoir vus et visités.

DESIGNATION

Commune de .................. (CODE POSTAL) ADRESSE

Une maison de plain-pied ion comprenant :

- au RDC : pièce de vie, salle à manger, cuisine aménagée et équipée, 3 chambres, salle de bains, WC. - Jardin avec terrasse devant et derrière la maison et bâtiment à usage de remise. Le tout figurant au cadastre de la commune de ........................ sous les

N°setde la section pour une

contenance totale de m². poursuivent et se comportent en leur état actuel, avec toutes leurs dépendances, sans YLVLWpVHWGLVSHQVHOHYHQGHXUGquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2

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