[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

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1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014

PRESENTS

MEMBRES EN EXERCICE

M. VAN DER HOEVEN Serge, Maire - Conseiller Général,

Mme LEQUIEN Arlette, M. AGAH

Franck, M. MIXTE Alain, Mme SOLINI Corinne, Mme

NAUMANN Josette, Mme TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme

TRELCAT-CHOUAN Valérie, M. LATAWIEC Michel

ADJOINTS.

M. DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, M. BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mme LEMOINE Marie-France, M. BEUDIN Michel, Mme GROMADA Sylvie, Mme PASCUZZO Daïkha, Mme DEBUYS Isabelle, M. SCARAMUZZINO Pierre, Mme CANIVET Isabelle, Mme DEHOVE Charlotte, M. KACZMAREK Joseph, Mme MANTI

Annie,

M. MONNIER Bruno,

Mme LEFEVRE Lydie, M. FIRRERA Mariano, -

CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONVOCATION EN DATE DU 09 JANVIER 2014

PRESIDENCE DE : M. VAN DER HOEVEN Serge

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TROTIN Thérèse

Nombre de conseillers en exercice

: 33 Nombre de conseillers présents ou représentés : 31 Membres absents / excusés / représentés :

M. OLIVIER Yannick

(procuration à Mme PASCUZZO Daïka) M. CZAPSKI Gérard (procuration à M BECK Patrick)

Mme PIQUE Ludivine (procuration à

M MONNIER Bruno)

Mme BRAUCHLI Marie-Paule (procuration à M FIRRERA Marianno)

M. BOUHEZILA Halel

M. WIBAUT Dominique

Secrétariat Général

2

ORDRE DU JOUR

Adoption du compte rendu de la réunion de conseil du Lundi 25 Novembre 2013

Comptabilité

Finances

001

Tarif carte transport aux personnes âgées

002

Tarif cimetière

003

Admission en non valeur

004 Demande de participation voyage au ski collège Jean Jaurès 00 5

Demande de participation voyage à Barcelone

Lycée du Pays de Condé

00 6 Avances sur subventions (CCAS, Entente Cycliste, Vieux-Condé Foot, le Boulon) 00 7

Ouverture de crédits d'investissement

008 Fonds de Soutien à l'Investissement des Communes 009 Subvention aux Communes pour les travaux de bordures, caniveaux et assainissement le long des routes départementales

S.T. / Urbanisme

0 10

Déclaration de projet

0 11 Vente de la parcelle située rue Emile Zola et cadastrée AT 354, AT 1024, AT

1025, AT 1027

Gestion des Ressources Humaines

012

Création contrat d'apprentissage adapté

013 Transformation poste d'agent de développement social : responsable du service de cohésion sociale et gestion urbaine de proximité 014 Modification tableau des effectifs filière technique 015 Formation CAPA travaux paysagers à destination des emplois d'avenir 016

Formation CACES

Agent en CUI ACI Ferronnerie d'art

017

Recrutement vaca

taire DRE pour 2014 018

Financement BPJEPS

Education Jeunesse

019

Stage BAFA CEMEA

Maison pour Tous

020

Convention mise à disposition des locaux

Secrétariat Général

021

Rapport d'activité du SITURV

022

Rapport d'activité du SIDEGAV

Points Divers

Pour information

- Communication des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 3 Monsieur le Maire présente ses meilleurs voeux à l'ensemble du Conseil Municipal et remercie l'ensemble du Conseil Municipal pour sa participation sérieuse tout au long du mandat et son engagement. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir prendre en compte les 3 projets de délibérations mise sur table.

Unanimité

1/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 25/11/2013

Unanimité

2/ Comptabilité / Finances

D/2014

-001 Tarif carte transport aux personnes âgées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable au maintien pour l'année 2014 de sa décision antérieure relative à l'attribution de la carte de transport LILAS sur le réseau de TRANSVILLES et des lignes affrétées, c'est à dire Cession de cette carte aux personnes âgées de 65 ans minimum non astreintes à l'impôt FIXE la participation financière des bénéficiaires à la somme de 20 €.

Unanimité

D/2014

-002 Tarifs du cimetière

Monsieur le Maire,

p ropose de maintenir les tarifs du cimetière comme suit au 1 er janvier 2014

TARIFS DU CIMETIERE

Exhumations

- inhumation - exhumation (par corps) - réinhumation

17 €

Caveaux

Dépôt d'un cercueil dans le caveau provisoire communal - les 10 premiers jours - à compter du 11

ème

jour et par jour

18 €

9 €

Colombarium

Dépôt d'une urne

25 €

Jardin du souvenir

Dispersion des cendres

25 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE l'application des tarifs ci-dessus énoncés.

Unanimité

4

D/2014

-003 Admission en non-valeur Monsieur le Maire propose à l'assemblée conformément à la législation en vigueur de bien vouloir se prononcer pour une admission en non valeur d'une dette d'un montant fixé à 5.40 € (Trésorerie de Vieux-Condé - Présentation en non valeurs arrêté au 03/10/2013 -

Exercice 2013

- liste n°1059280232).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE

la mise en non valeur pour un montant total de 5.40 €.

Unanimité

D/2014-004 Demande de participation financière pour un voyage au ski - Collège Jean

Jaurès

Monsieur MIXTE fait part à l'assemblée d'un courrier émanant des professeurs d'EPS du collège Jean Jaurès de Vieux-Condé, lesquels souhaitent organiser un stage de ski alpin du

12 au 18 Janvier 2014

et sollicit ent pour ce faire la participation financière de la commune. Monsieur MIXTE, comme il est de coutume pour ce type d'action, propose d'allouer une somme de 45 € par élève Vieux-Condéen participant à ce séjour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée, AUTORISE Monsieur le Maire à verser 45 € à chaque famille Vieux-Condéenne dont l'enfant participera à cette sortie.

Unanimité

D/2014

-005 Demande de participation financière pour un voyage à Barcelone - Lycée du Pays de Condé Monsieur MIXTE fait part à l'assemblée d'un courrier émanant de Mme BIDET, professeur d'Espagnol du lycée des Pays de Condé, laquelle souhaite organiser un voyage scolaire à Barcelone du 04 au 09 Mai 2014 et sollicite pour ce faire la participation financière de la commune. Monsieur MIXTE propose d'allouer une somme de 45 € par élève Vieux-Condéen participant à ce séjour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée, AUTORISE Monsieur le Maire à verser 45 € à chaque famille Vieux-Condéenne dont l'enfant participera à ce voyage.

Unanimité

5

D/2014

-006 Avances sur subventions - Année 2014 A la demande des Présidents des Associations et dans le but de poursuivre leurs activités, l e Conseil

Municipal

DECIDE d'allouer au titre d'acompte sur la subvention 2014 : à l'Entente Cycliste Vieux-Condé, Péruwelz, Bury une somme de 5 000 € à Vieux-Condé Foot une somme de 20 000€ payable en deux mensualités : - une mensualité de 10 000 € en janvier 2014 - une mensualité de 10 000 € en mars 2014 au C.C.A.S une somme de 160 000 € payable en quatre mensualités: - une mensualité de 40 000 € en janvier 2014 - une mensualité de 40 000 € en février 2014 - une mensualité de 40 000 € en mars 2014 - une mensualité de 40 000 € en avril 2014

Au Boulon une somme de 40 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à la proposition susmentionnée, AUTORISE Monsieur le Maire à verser les avances sur subvention (M AGAH Franck ne prend pas part au vote)

Unanimité

D/2014

-007 Ouvertures de crédits d'investissement

Conformément à l'article L 1612

-1 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'autoriser l' ouverture des crédits d'investissement afin de permettre l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement, ce dans la limite du quart

des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au conseil municipal les ouvertures de crédits suivantes : Cpte 2183-14P001-5242 Matériel informatique et de bureau 15 000 € Cpte 2184- 14P002-020 Mobilier divers services 6 000€ Cpte 2312-13P059-332 Aménagement d'une salle de réception

Maîtrise d'oeuvre

120 000 €

Cpte 2128-14P003-414 Terrain multisports 120 000 €

Cpte 2181-14P004-8241 Motorisation portail coulissant Caby 11 000 € Cpte 2315-13P075-8241 Travaux de voirie Aménagement site du Lycée 700 000 €

Cpte 2051-14P005-020 Logiciels (pour serveur) 6 000 €

6 Monsieur le Maire précise que les 700 000€ pour les travaux de voierie aménagement du site du Lycée, il est nécessaire, afin de lancer l'appel d'offres, que la somme soit inscrite pour pouvoir démarrer.

Monsieur

FIRRERA qu'un montant sera retrouvé par le biais de la PVR qui a été approuvé au dernier Conseil Municipal

Le Conseil Mun

icipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE les ouvertures de crédits

d'investissement.

Unanimité

D/2014

-008 Fonds de Soutien à l'Investissement des Communes (F.S.I.C.) Modification des montants sollicités pour les opérations : - Hôtel de Ville et de l'Ecole maternelle du Rieu - Construction d'un bâtiment de type modulaire pour les sanitaires de l'école primaire Marcel Caby Approbation des demandes de financement concernant les opérations - Aménagement paysager du Mont de Péruwelz et de la Cité des Rosiers - Aménagement de trottoirs et voiries rues Blériot et Sembat Monsieur le Maire rappelle les grands principes du Fonds de Soutien à l'Investissement des Communes (F.S.I.C.) instauré par le Conseil Communautaire de Valenciennes

Métropole, dispositif de financement des p

rojets de construction ou de rénovation d'équipements publics (respectant les normes d'accessibilité et améliorant les performances énergétiques) ainsi que des projets d'aménagement urbain ou du cadre de vie (création, requalification d'espaces publics). La Ville de Vieux Condé peut ainsi solliciter pour ses opérations d'investissement, à hauteur de 50% du montant des travaux restant à sa charge, la participation financière de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole dans la limite d'une enveloppe fixée à 726 749 €. Pour rappel, la Ville de Vieux Condé a déjà fait valoir cette possibilité pour les trois opérations suivantes :

1/ Réalisation de cinq équipements publics dans le cadre de la rénovation urbaine du

quartier Solitude/Ermitage pour un montant de 451 164,32 € ;

2/ L'amélioration de l'isolation thermique de l'Hôtel de Ville et de l'Ecole maternelle du

Rieu pour un montant de 41

038,50 €

3/ Construction d'un bâtiment de type modulaire pour les sanitaires de l'école primaire

Marcel Caby pour un montant de 57 923 €.

Les services de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole ont instruit les possibilités de financement des opérations d'investissement de la commune dans la limite du solde de l'enveloppe FSIC attribuée, soit la somme de 228

239,28 €.

Par délibérations en date des 15 novembre et 11 décembre 2013, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole a décidé d'accorder à la Ville de Vieux Condé un fonds de concours pour financer ses opérations de la manière suivante : 7

Modifications des demandes déposées :

1/ L'amélioration de l'isolation thermique de l'Hôtel de Ville et de l'Ecole

maternelle du Rieu : 47

345,41 € en

lieu et place de 41 038,50 €, montant initialement indiqué dans le plan de financement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2013

2/ Construction d'un bâtiment de type modulaire pour les sanitaires de l'école

primaire Marcel Caby 63

650,01 € en lieu et place de 57

923 €, montant initialement indiqué dans le plan de

financement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2013

Nouvelles sollicitations :

3) Aménagement paysager du Mont de Péruwelz et de la Cité des Rosiers

66

122,87 € sur la base d'un montant d'opération fixé à 159

805,09 € TTC, le reste à

charge de la commune étant de 68 941,20 €

4) Aménagement de trottoirs et voiries rues Blériot et Sembat

98

466,40 € sur la base d'un montant d'opération fixé à 250 853,81 € TTC, le reste à

charge de la commune étant de 113 550,22 €. Monsieur le Maire propose alors à l'ensemble du Conseil Municipal d'approuver ces demandes de fonds de concours au titre du FSIC, de valider les montants susmentionnés et de l'autoriser à signer les conventions respectives.

Après avoir entendu l'exposé d

e Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve les demandes de fonds de concours au titre du FSIC sur la base des montants présentés,

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions s'y rapportant.

Unanimité

D/2014

-009 SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE BORDURES,

CANIVEAUX & ASSAINISSEMENT LE LONG DES ROUTE

S DEPARTEMENTALES -

Programme 2013

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la délibération 2013 -158 en date du 26 juin 2013 approuvant le dépôt d'un dossier de demande de subvention départementale pour le financement des bordures & caniveaux dans les rues Georges Lannoy et Anatole France. Deux projets de convention sous les références n°CONV13RD82VXCONDTROT198 et n°CONV13RD102VIEUXCONDTROT197 sont parvenus à la Ville en date du 14 janvier 2014.
L'objet de ces deux conventions est de préciser les conditions d'occupation des dépendances du domaine public routier départemental par la Commune ainsi que de 8

définir les dispositions administratives, techniques et financières relatives à la réfection

des trottoirs le long de la RD82 dénommée " Rue Georges Lannoy » entre les PR 0+0585 et 2+0840 et le long de la RD102 dénommée " Rue Anatole France » entre les PR

10+0825 et 11+0265, sur le territoire de la Commune de Vieux Condé.

Les deux conventions précisent les obligations de la Commune en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence. Les conventions rappellent les financements de ces deux opérations de la manière suivante :

1) RD 102 : Montant estimé des travaux :

98 306,50 € HT

Subvention

départementale 21

000,00 € HT

2) RD 82 : Montant estimé des travaux :

170

207,64 € HT

Subvention départementale :

35 805,00 € HT

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil municipal de l'autoriser à signer ces deux conventions. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions relatives aux modalités d'aménagement et d'entretien ultérieur des trottoirs.

Unanimité

3/ S.T. / Urbanisme

D/2014

-010 Déclaration de projet

Suite à l'annulation du PLU,

Monsieur le Maire indique qu'il souhaite engager une Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du POS afin de permettre la mise en oeuvre du " projet de renouvellement urbain en site associé» dans le cadre de l'ANRU sur le site de l'ancien Lycée. Il s'agit d'un projet d'intérêt général consistant en un programme d'aménagement de constructions de 38 logements (14 individuels et 24 collectifs) sur le terrain "Les Sevrettes Nord» cadastré section BC, parcelle n°137. Ce projet ne peut être réalisé dans le cadre du POS remis en vigueur et nécessite son adaptation, le terrain se situant actuellement pour une partie de 0.45 ha en zone NC dans laquelle les constructions ne sont pas autorisées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - prend acte du lancement de la procédure de Déclaration de Projet avec mise en compatibilité du POS pour la mise en oeuvre du projet ANRU sis "Les Sevrettes Nord» cadastré section BC, parcelle n°137, 9 - précise que l'Autorité Environnementale sera saisie afin qu'elle se prononce dans le cadre de l'évaluation environnementale des documents de planification - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document y afférent

Unanimité

D/2014

-011 Vente de la parcelle située rue Emile Zola, cadastré AT n°354, 1024,

1025, 1027.

M le Maire indique qu'il s'agit d'une ancienne voie ferrée qui reliait la zone le

Brasseur à la zone Lavaleresse.

La ville de Vieux-Condé a décidé de mettre en vente plusieurs terrains lui appartenant. Trois ventes par adjudication se sont déroulées les

12 juin 2012, 2 juillet 2013 et 30

septembre 2013 au cours desquelles seul un immeuble a été vendu. Le terrain situé rue Emile Zola, cadastré AT n°354, 1024, 1025, 1027 pour une contenance de 2 198 m² a été mis en vente par adjudication à 50

000 € (estimation

domaniale du 5 octobre 2011 à 87

000 € dont sont déduits les frais estimés pour le

décaissement du terrain. Ce terrain présente en effet une butte de terre d'environ 2 500 m3 à enlever pour le rendre exploitable). Il n'y a pas eu d'acquéreur. Ce terrain a donc été remis en vente par le biais d'une agence à 50 000 €. Un acquéreur a fait une offre à 44 000 € net vendeur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis favorable pour la vente de la dite parcelle au montant de 44

000 €.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié. M FIRRERA voudrait savoir s'il y a des acheteurs lors de la vente aux enchères pour plusieurs terrains notamment face au cimetière. M le Maire lui répond qu'il n'y a eu aucun acheteur et qu'à l'avenir, il ne sera plus fait appel à cette procédure dans la mesure où elle n'est pas efficace.

M AGAH demande si

c'est la personne qui achète cette parcelle qui va enlever la butte ou la ville.

M le Maire indique

qu'elle sera enlevée ou exploitée selon l'envie du propriétaire.

Unanimité

10 4

Gestion des Ressources Humaines

D2014 -012 Création d'un contrat d'apprentissage adapté Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés)quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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