[PDF] dsn info

  • Quel est le principe de la DSN ?

    La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale ( Urssaf , Pôle emploi , Cpam ).
    Elle doit être réalisée chaque mois.
    Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.

  • C'est quoi un fichier DSN ?

    Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie.
    Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés.

  • Quelles sont les informations transmises par la DSN ?

    La DSN repose sur la transmission de deux types de données : les informations issues de la paie au sens large. les signalements d'évènements pour l'Assurance Maladie (signalements d'arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.)

  • Quelles sont les informations transmises par la DSN ?

    Les avantages de la DSN
    La simplification des déclarations au rythme du cycle de paie.
    La sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d'erreurs, de contentieux et de pénalités.
    La maîtrise de ses données est meilleure et le dispositif de contrôles complet et clair.9 sept. 2020

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declaration des changements des modalites du contrat en dsn

Question : en cas de changement de données identifiantes (pour lesquels des consignes déclaratives sont en ligne sur DSN-Info) coïncidant avec des changements 



Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf

23 août 2022 outils documentaires habituels tels que le site urssaf.fr ou dsn-info.fr. Il documente également les modalités de paiement associées à ...



Guide Acoss comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf

1 déc. 2020 référer aux outils documentaires habituels tels que le site urssaf.fr ou dsn-info.fr. Il documente également les modalités de paiement ...



NEODeS - Cahier technique DSN

22 févr. 2021 Annulation et remplacement d'une DSN mensuelle . ... modalités de contrat en DSN présente sur DSN info : "DECLARATION DES.



La DSN et vous

Votre employeur accomplit certaines de ses obligations sociales déclaratives au moyen d'un dispositif légal la déclaration sociale nominative (DSN) 



Guide du prélèvement à la source en DSN

18 mars 2019 Une base de connaissances accessible à partir du site DSN-INFO. ... DSN. La Déclaration. PASRAU. (Prélèvement à la source pour les.



La DSN et vous

employeur va utiliser un nouveau système la DSN



inscription-dsn-fp.pdf - Fonction publique

GUIDE D'utilisation DSN – Fonction Publique 01/10/2019. 1/15. Fonction publique : S'informer sur dsn-info.fr : un site dédié à la DSN.



Guide dutilisation de la DSN

18 juil. 2019 Cette norme est consignée dans un document cadre disponible sur dsn-info. Comme pour vos anciennes déclarations



NEODeS - Cahier technique DSN

26 sept. 2022 modalités de contrat en DSN présente sur DSN info : "DECLARATION DES ... info.fr/documentation/declarer-cotisations-urssaf-en-dsn.pdf).

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