Traduction Translation
8 mars 2016 site Internet suivant : http://www.icj-cij.org/docket/files/95/8688.pdf. [Consulté le 9 février 2016.] 6 Déclaration faite en mai 2010 au ...
Non-Corrigé Traduction Uncorrected Translation
1 déc. 2009 International Court of Justice - A Commentary (2006) p. 637. Page 12. - 12 - l'homme
AU CR 2006/47 (traduction) CR 2006/47 (translation) Jeudi 8 juin
8 juin 2006 International Court of Justice on the occasion of these hearings on the provisional measures requested by the Argentine Government in the ...
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes
21 mars 2017 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ... Pour traiter ce point je suis heureux de passer la parole au ministre des affaires étrangères.
Non-Corrigé Traduction Uncorrected Translation
6 avr. 2009 Measures Order of 17 June 2003
119 108 OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC DUGARD
2 févr. 2018 des biens et services environnementaux puisse se traduire en valeur ... International Court of Justice
AU CR 2006/46 (traduction) CR 2006/46 (translation) Jeudi 8 juin
8 juin 2006 aura la parole le vendredi 9 juin à 10 heures et l'Uruguay le vendredi 9 ... Iceland) Interim Protection
CRW CR 2005/19 (traduction) CR 2005/19 (translation) Mercredi 6
6 juil. 2005 44-47. 9 Ordonnance du 10 juillet 2002 C.I.J. Recueil 2002
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17 oct. 2013 CR 2013/27 (traduction) ... Monsieur Reichler vous avez la parole. ... sur le site : http://www.icj-cij.org/docket/files/150/16282.pdf.
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26 juin 2013 (intervenant)). http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=pc&case=137. *. Je vais maintenant rappeler les principales étapes de ...
Cour internationale de justice — Wikipédia
A/76/4 21-11074 5/48 Chapter I Summary 1 Overview of the judicial work of the Court 1 During the period under review the International Court of Justice once again
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Jun 26 2013 · Non corrigé Uncorrected Traduction Translation CR 2013/7 (traduction) CR 2013/7 (translation) Mercredi 26 juin 2013 à 10 heures Wednesday 26 June 2013 at 10 a m
Note verbale en date du 17 avril 2009 adressée à la Cour
[Traduction] L’ambassade de la République islamique d’Iran présente ses compliments à la Cour internationale de Justice et se référant à la lettre du greffier datée du 10 octobre 2008 relative à la requête pour avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question de la
Rapport de la Cour internationale de Justice
A/75/4 20-10413 5/51 Chapitre I Résumé 1 Bref aperçu de l’activité judiciaire de la Cour 1 La Cour internationale de Justice a connu une activité soutenue au cours de la
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Traduction Translation CR 2017/13 CR 2017/13 Lundi 10 juillet 2017 à 10 heures Monday 10 July 2017 at 10 a m - 2 - The PRESIDENT: Please be seated L¶audience est
Quel est le siège de la Cour internationale de Justice ?
- La Cour internationale de justice ( CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ ), siégeant à La Haye ( Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies.
Quelle est la langue officielle de la CIJ ?
- Elle a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, pour remplacer la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN) 2. Elle a comme langues officielles le français et l'anglais. Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente de justice internationale (CPJI).
Où se trouve la cijc ?
- La Cour Internationale de Justice de la Common Law (CIJC) – Fondée en tant que Tribunal de Conscience des Citoyens le 15 septembre 2012 à Bruxelles.
Quel est le statut de la Cour internationale de justice?
- En effet, en vertu de l'article 36, alinéa 6 du Statut, e «n ca s de contes tation sur le point de savoir si la Cour est compétente, la Cour décide114». De même, en vertu de l'article 92 de la Charte, la « Cour internationale de justice [...] fonctionne conformément à un statut établi».
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