[PDF] Demande et Contrat de prêt REER

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F16

Proposition

Demande et Contrat

de prêt REER

ÉPARGNEJanvier 2016

IMPORTANT

Vous devez :

Produire 3 copies de cette proposition Transmettre la copie originale au siège social Remettre une copie au client Conserver une copie à vos dossiers AVIS CONCERNANT L"UTILISATION DE L"EFFET DE LEVIER PAR EMPRUNT LORS DE L"INVESTISSEMENT DANS DES FONDS DISTINCTS AU MOYEN D"UN CONTRAT INDIVIDUEL DE RENTE À CAPITAL VARIABLE ENREGISTRÉ L"investissement dans les fonds distincts au moyen d"un contrat in dividuel de rente à capital variable enregistré se fait soit au comptant seulement, soit partiellement au

comptant et à l"aide d"un emprunt ou soit à l"aide d"un emprunt seulement. Lorsque vous investissez dans les fonds distincts au

comptant seulement, votre gain ou votre perte éventuel est uniquement fonction de la variation de la valeur d es fonds distincts dans lesquels vous avez investi. Toutefois, lorsque vous avez recours à l"effet de levier, c"est -à-dire lorsque des sommes empruntées sont utilisées an d"investir dans les fonds distincts, vous augmentez de façon importante les possibilités de gain ou de perte sur le comptant que vous avez investi. Par conséquent, l"Industrielle Alliance, Assurance et services

nanciers inc. désire s"assurer que tout investisseur qui songe à emprunter des sommes dans le but d"utiliser l"effet

de levier soit informé des risques que comporte cette stratégie à l"aide des explications données dans ce do cument. Par exemple*, prenons le cas d"un investissement dans les fonds disti ncts d"une valeur totale de 2 000 $ et supposons que la va leur de l"investissement chute de 10 %, soit à 1 800 $. Dans le cas où aucun emprunt n"à été e ffectué, la perte sur le comptant investi serait de 10 %. Dans le cas d"u n investissement fait à l"aide de 2 000 $ comptant et d"un emprunt de 5 000 $, pour un investissement total de 7 000 $, le même scénario ferait en sorte que le capital chuterait de 700 $, pour atteindre 6 300 $, ce qui représenterait une perte de 35 % sur le comptant investi. En n, dans le cas d"un client qui aurait opté pour un investis sement de 2 000 $ nancé à 100 % par un emprunt, une chute de la valeur de l"investissement de 10 % aurait co mme conséquence que le client devrait, au moment du rembou rsement du prêt, débourser personnellement 200 $ en plus du produit de disposition du placement de

1 800 $.

L"importance du risque qu"implique un investissement nancé par un emprunt est mesuré de façon ponctuelle et vari

e selon les conditions et les particularités propres à l"investisseur et selon les investissements effectués. * Les exemples donnés dans le présent avis ne tiennent pas compte de l"impôt exigible ni des frais de rachat pouvant s"appliquer.

Instruction au représentant

An de déterminer le montant du versement mensuel initial minimum, veuillez vous reporter au document F13-1007 ou au site

Internet ia.ca, sous , pour

connaître les facteurs de remboursement mensuel avec ou sans l"opt ion 120 jours selon la durée du remboursement. N. B. Le Taux d"intérêt annuel du prêt est celui en vigueur au mom ent de l"acceptation de la demande et du Contrat de prêt. Si une fréquence de paiement autre qu"une fréquence mensuelle e

st choisie à la section A de la partie 4 du présent Contrat de prêt, le montant du versement sera

rajusté proportionnellement. Chaque versement effectué ne doit jamais être inférieur à 25 $ par fréquences de versement choisie. L"âge maximal du crédirentier pour l"émission ou le renou vellement d"un prêt REER est déterminée en fonction de la pé riode d"amortissement choisie. Cet âge ne doit en aucun cas dépasser 71 ans. (Par exemple, si le crédirenti er a 68 ans, un maximum de 36 mois pourrait être accordé.)

Documents requis

DocumentsRequis

Formulaire F16 - Demande et Contrat de prêt REERDocument original obligatoire Spécimen de chèque personnaliséDocument original obligatoire

Preuve de revenu- Sur demande

- Obligatoire pour les demandes de plus de 25 000 $

Dernier avis de cotisation fédérale

(Validation des cotisations inutilisées) - Sur demande - Obligatoire pour les demandes de plus de 25 000 $ Nouvelle proposition pour un contrat de rente Contrat de rente existant (Inscrire le numéro de proposition (NP).) (Inscrire le numéro de contrat.) NP

A- PRÊTEUR

Industrielle Alliance, Assurance et services nanciers inc., ci-aprè s appelée " la Société ». B- EMPRUNTEUR (COTISANT QUI RECEVRA LE OU LES REÇUS AUX FINS DE L'

IMPÔT)

Prénom Nom

Adresse

N o Rue App.

Code postal

Ville

Province

Téléphone : Domicile Bureau Poste

A A A A M M J J

N o d"assurance sociale (NAS)

OBLIGATOIRE

Âge

Sexe : M F

Nom de famille à la naissance (s"il y a lieu)

Lieu de naissance (pays ou province)

Résident du Canada : depuis la naissance OU depuis le

A A A A M M

Employeur actuel

Poste occupé

Depuis le

A A A A M M J J

Genre d"entreprise

Adresse

N o Rue

Bureau

Code postal

Ville

Province

Employeur précédent Poste occupé

Nombre d"années à l"emploi de l"employeur précédent C- COEMPRUNTEUR (CONJOINT DU COTISANT REER SEULEMENT)

Prénom Nom

Adresse

Cocher si identique à celle de l"Emprunteur. Sinon remplir la part ie suivante. N o Rue App.

Code postal

Ville

Province

Téléphone : Domicile Bureau Poste

A A A A M M J J

N o d"assurance sociale (NAS)

OBLIGATOIRE

Âge

Sexe : M F

Nom de famille à la naissance (s"il y a lieu)

Lieu de naissance (pays ou province)

Résident du Canada : depuis la naissance OU depuis le

A A A A M M

Lien avec l"emprunteur

Employeur actuel

Poste occupé

Depuis le

A A A A M M J J

Genre d"entreprise

Adresse

N o Rue

Bureau

Code postal

Ville

Province

Employeur précédent Poste occupé

Nombre d"années à l"emploi de l"employeur précédent

D- REPRÉSENTANT

Nom du représentant

Code de représentant

U.S.

Agence Code d"agence

Téléphone Poste

Courriel

PARTIE 1

Janvier 2016

PARTIE 1 F16(16-01) PDF

A- ANALYSE DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE (OBLIGATOIRE) a) Avez-vous déclaré faillite au cours des cinq (5) dernières an nées? Non Oui. Dans l"afrmative, date de libération :

A A A A M M J J

b) Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous déposé une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l"insolvabilité? Non Oui Dans l"afrmative, date du certicat d"exécution intég rale :

A A A A M M J J

c)

Avez-vous déjà fait l"objet d"une saisie? Non Oui Dans l"afrmative, pour quelle raison? __________________________________________________________

d)

Est-ce que certains de vos biens ont déjà été saisis? Non Oui Dans l"afrmative, pour quelle raison? ________________________________________________

B- REVENUS (OBLIGATOIRE)

Revenus mensuels bruts d"emploi

_______________ $ _______________ $

Autres revenus mensuels

_______________ $ _______________ $

Total des revenus mensuels

_______________ $ + _______________ $ = x 35 % _______________ $

C- BILAN (OBLIGATOIRE)

Résidence principale

Prix d"acquisition _______________ $

Valeur marchande _______________ $

Automobile (achat seulement)

Modèle et année ____________________________

Valeur marchande _______________ $

Épargne

Enregistrée _______________ $

Non enregistrée _______________ $

Autres éléments d"actif (Spécier.)

_______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________________ _______________ $ _______________ $

Prêt hypothécaire - Loyer

Solde du prêt hypothécaire _______________ $ Versement mensuel (loyer ou prêt hypothécaire) _______________ $ Prêts personnels (meubles, appareils électroniques, divers)

Solde _______________ $

Versement mensuel _______________ $

Marge de crédit ou prêt

Solde _______________ $

Versement mensuel ou 5 % de la limite autorisée (le plus élevé des deux) _______________ $

Prêt ou location automobile

Solde _______________ $

Versement mensuel _______________ $

Cartes de crédit

Solde _______________ $

Versement mensuel ou 5 % de la limite autorisée (le plus élevé des deux) _______________ $

Autres obligations nancières

Solde _______________ $

Versement mensuel _______________ $

_______________ $ ________________ $ (1) (1) Pour que le prêt soit consenti, ce montant doit être sufsant pour couvrir le montant du versement mensuel déterminé à la rub r ique " Paiements » de la section " Encadré informatif » d e la partie 3.

PARTIE 2

A- ENCADRÉ INFORMATIF

PARTIE 3

COPIE 1 : SOCIÉTÉ COPIE 2 : REPRÉSENTANT COPIE 3 : CLIE NT

Capital

Montant de capital total :$

Taux d"intérêt annuel%%%

(1) Pour déterminer le Taux d"intérêt annuel, veuillez vous repo rter à la section B - " Déclaration initiale » de la partie 3 sous la rubrique " Taux d"intérêt annuel »

Calcul de l"intérêt

à la date de signature de la présente demande de prêt

Taux annuel du coût

d"emprunt

Duréemois

(1) Si le montant de capital total est de moins de 5 000 $, veuillez choisir une durée de remboursement de 12 ou 24 mois. Si le montant de capital total se situe entre 5 000 $ et 12 500 $, veuil lez choisir une durée de remboursement de 12, 24, 36, 48 ou 60 mois. Si le montant de capital total se situe entre 12 500 $ et 50 000 $, veui llez choisir une durée de remboursement de 12, 24, 36, 48, 60, 72, 84, 96, 108 ou 120 mois.

Date des débours

Paiementsminimum

(1)

Si vous souhaitez déterminer le montant du versement mensuel, veuillez vous reporter au document F13-1007

POUR CALCULER LE VERSEMENT MENSUEL INITIAL SELON LA DURÉE DE REMBOURS

EMENT CHOISIE.

Si l"option 120 est choisie, utiliser le tableau approprié.

PARTIE 3(suite)

COPIE 1 : SOCIÉTÉ COPIE 2 : REPRÉSENTANT COPIE 3 : CLIE NT

Période

d"amortissement

Privilège de

remboursement anticipé

Frais pour

remboursement anticipé

Assurance en cas de

défaut de paiement

Autres frais

50 $
25 $
50 $

50 $/heure (1 heure minimum)

50 $
50 $

B- DÉCLARATION INITIALE

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