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Ministère de la santé de la jeunesse et des sports

Rapport d'activités du

Groupe de pilotage du programme national

de lutte contre les infections nosocomiales

Année 2007

Cellule Infections Nosocomiales

Février 2008

Rapport d'activités du groupe de pilotage

du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008

Année 2007

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SOMMAIRE

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I. Le groupe de pilotage 3

I.1 Définition 3

Les missions du groupe de pilotage sont : 3

Le groupe de pilotage était composé pour l'année 2007 : 3

I.2 L'organisation 4

II. Les actions Menées au regard du programme national 5

1. Améliorer l'organisation des soins et les pratiques des professionnels 5

2. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales 6

3. Optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections

nosocomiales 7

4. Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins 8

5. Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des IN 8

III. En synthese 9

IV. ANNEXE I : thematiques traitees au cours des réunions du groupilin 11

1. Améliorer l'organisation des soins et les pratiques des professionnels 11

2. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales 12

3. Optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections

nosocomiales 12

4. Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins 13

5. Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des IN 13

V. ANNEXE II : Les textes PARUS en 2007 ayant un rapport avec la LIN ou le programme national 2005-2008 14

1. Améliorer l'organisation des soins et les pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque

infectieux 14

2. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de la LIN 15

3. Optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections

nosocomiales 15

4. Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins 15

5. Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des IN 15

Rapport d'activités du groupe de pilotage

du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008

Année 2007

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I. LE GROUPE DE PILOTAGE

I.1 Définition

En référence à l'arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du

programme national de lutte contre les infe ctions nosocomiales (LIN), le groupe de

pilotage (Groupilin) a été mis en place dès 2004 afin d'aider le ministère chargé de la

santé à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales défini pour la période 2005 - 2008.

Les missions du groupe de pilotage sont :

d'assurer le suivi des actions prévues dans le programme de lutte contre les infections nosocomiales ; de faire des propositions sur les méthodes d'évaluation du programme de lutte contre les infections nosocomiales ; de faire des propositions pour renforcer les actions prévues dans le programme de lutte contre les infections nosocomiales ; d'assurer la coordination des actions des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ; de donner son avis sur l'organisation du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; de veiller à l'articulation avec les actions menées dans d'autres domaines de santé publique (notamment antibiotiques et gestion des risques). Le groupe de pilotage était composé pour l'année 2007 :

Des 15 membres de droit :

- Jean-Claude DESENCLOS, représentant le directeur général de l'Institut de Veille

Sanitaire (InVS) ou Bruno COIGNARD

- Gilles BEAUCAIRE, (jusqu'en mai 2007), président du Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS); - les responsables ou représentants des cinq Centres de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (CCLIN): Benoît LEJEUNE ou Martine AUPEE pour le CCLIN Ouest, Pascal ASTAGNEAU ou Anne CARBONNE pour le CCLIN Paris Nord, Philippe HARTEMANN ou Daniel TALON ou Hubert TRONEL pour le CCLIN Est, Jacques FABRY ou Anne SAVEY pour le CCLIN Sud-Est et Pierre PARNEIX ou Jean-

Pierre Gachie pour le CCLIN Sud-Ouest.

- Bernard GOUGET, pour la Fédération Hospitalière de France (FHF) ; - Véronique SUC suppléante de Loïc GEFFROY, remplacé par Marie-Laurence Borie pour la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) - Marie-Françoise DUMAY pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP); - Catherine GRENIER -SENNELIER pour la Fédération Nationale des Centres de Lutte

Contre le Cancer (FNCLCC).

- Suzanne MANETTI suppléante d'Alain GARCIA pour la conférence des directeurs des

Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH);

- Angel PIQUEMAL pour la conférence des directeurs de Centre Hospitalier ; - Jean-Pierre GUSCHING remplacé par Pierre GUSTIN ou Luc-Olivier MACHON pour la conférence des directeurs de Centre Hospitalier Universitaire

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du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008

Année 2007

3/15 - Nicole BILLAST, remplacée par Alain Michel CERETTI, membre de l'Association Le

Lien, représentant des usagers.

De quatre personnes qualifiées :

Christian BRUN-BUISSON, Jean CARLET,

Vincent JARLIER, Bernard REGNIER.

Le Groupilin est coordonné par le Pr. Christian BRUN-BUISSON (nommé par le DHOS cf. lettre Ref : DHOS/00841 du 31 mai 2005)

I.2 L'organisation

Le Groupilin travaille en coordination avec la Cellule IN DGS/DHOS, qui en assure le secrétariat.

A demande des membres du groupe de pilotage, un règlement intérieur a été adopté le 14

juin 2005 ;

Il prévoit les modalités de réunion et leur déroulement, la procédure pour l'adoption d'avis

de voeux et de recommandations, les possibilités de création de groupe de travail et la

production d'un rapport annuel d'activités. Il prévoit en outre la désignation par chacun des

membres titulaires, d'un suppléant, dont la liste a été élaborée . Le règlement intérieur été signé par le coordonnateur et la DHOS.

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II. LES ACTIONS MENEES AU REGARD DU PROGRAMME

NATIONAL

Pour donner une une vision globale de la LIN, l'ensemble des actions nationales, menées en 2007, par le Groupilin ou sous son égide, ou par d'autres organismes ou institutions,

sont énoncées ci-après selon les cinq orientations définies dans le programme national de

lutte contre les infections nosocomiales. L'annexe I détaille l'ensemble des points abordés lors des 4 réunions tenues par le Groupilin en 2007, et regroupées de la même manière.

1. Améliorer l'organisation des soins et les pratiques des professionnels

Améliorer la qualité de la prise en charge du patient infecté - Travail sur la mise en place des référents en antibiothérapie en établissements de

santé à partir des données récupérées dans le cadre de l'indicateur composite de bon

usage des antibiotiques du tableau de bord des IN - Etude de la faisabilité de la mise en place des centres de référence pour la prise en charge des infections nosocomiales sévères ostéo-articulaires Actualiser et renforcer l'appropriation des recommandations par les professionnels - Actualisation de la définition des infections nosocomiales (document CTINILS) - Inclusion des fiches " prévention du risque infectieux » dans le guide " Les bonnes pratiques de soins en EHPAD » - Projet de révision des " 100 recommandations pour la prévention et la surveillance des IN » (en vue d'une édition 2008) prévu après mise en pl ace du nouveau CTINILS

Améliorer les pratiques visant à réduire en priorité le risque infectieux lié aux procédures

invasives et la prévalence de la résistance aux antibiotiques - Publication du guide "Eléments d'assurance qualité en hygiène relatifs au contrôle microbiologique des endoscopes et à la traçabilité en endoscopie" - Validation par le HCSP des recommandations du CTINILS sur l'utilisation des gaines de protection à usage unique pour dispositifs médicaux réutilisables - Avis du CTINILS relatif à la pertinence d'instaurer un ordre de passage pour la réalisation d'actes invasifs médico-chi rurgicaux dans les programmes quotidiens d'interventions où figurent des patients porteurs de virus hématogènes - Publication de la circulaire relative à la désinfection des endoscopes vis à vis de

Clostridium difficile

dans les lieux de soins. - Suivi du travail d'experts de la SFHH sur les recommandations concernant les précautions d'hygiène standards et particulières. - Demande auprès des conseillers généraux des établissements de santé d'une mission sur la stratégie d'organisation des établissements de santé en cas d'épidémie hospitalière

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5/15 Développer l'évaluation des pratiques professionnelles, notamment par le développement de programmes d'audits - Publication de la circulaire sur la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière pour l'année 2007 concernant la préparation cutanée de l'opéré - Suivi des travaux du GREPHH Garantir la formation des professionnels et améliorer l'expertise en hygiène - Travail sur la formation tripartite des IDEHH (Hygiène Hospitalière, Management,

Qualité-Gestion des risques

) expérimentée en Rhône Alpes - Demande d'études (marché DHOS- faites en 2007 pour mise en oeuvre 2008) : Evaluation du dispositif de formation continue en hygiène hospitalière du personnel soignant dans les établissements de santé Impact du diplôme d'université " infirmier(e) en hygiène hospitalière » sur les professionnels de santé et les établissements de santé - Travail sur l'organisation d'une journée nationale "Hygiène des mains"

2. Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les

infections nosocomiales

Renforcer les structures de lutte contre les IN à l'échelon local, régional, inter régional et

national - Publication des arrêtés de nomination des responsables des CCLIN - Appel à candidature pour le renouvellement du responsable du CCLIN Est - Travail en vue de la révision de l'arrêté de 1992 sur l'organisation et les missions des CCLIN - Etude sur les missions actuelles des EOHH en place (marché DGS) - Travail sur la modélisation des CCLIN et des ARLIN pour les missions d'intérêt général. Publication d'un guide d'aide à la contractualisation

- Circulaire budgétaire 2007 : 0,57 million d'€ en MIG au titre de la création des antennes

régionales de lutte contre les Infections nosocomiales et en tarif 6,6 millions d'€ pour

les établissements publics de santé et 3,79 millions d'€ pour les établissements santé

privés au titre du r enforcement des équipes d'hygiène hospitalière inter-

établissements de santé

- Publication de la circulaire relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie

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3. Optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance et du

signalement des infections nosocomiales Renforcer la qualité méthodologique et l'adéquation du recueil, pour la surveillance

épidémiologique des IN

- Publication du guide méthodologique d'aide au signalement des infections nosocomiales faisant appel au critère 2 "tout décès lié à une infection nosocomiale" - Projet de dématérialisation de la fiche de signalement des infections nosocomiales (par le RAISIN)

Valoriser les différentes sources d'information pour améliorer la prévention et la maîtrise

des risques infectieux - Résultats de l'enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales en juin

2006 - Exploitation et publications par le RAISIN

- Formation des médecins inspecteurs de santé publique à la gestion du signalement. - Plan d'inspection du dispositif de signalement des infections nosocomiales par les

établissements de santé (2007-2008)

- Demande au RAISIN de faire un bilan des différentes évaluations faites par les CCLIN sur le dispositif de signalement des infections nosocomiales Mettre en place, dans chaque établissement de santé, un tableau de bord des infections nosocomiales dans un double souci de prévention et d'information des usagers. - Révision du bilan des activités des établissements de santé (notamment insertion des indicateurs du tableau de bord des IN)- Publication d'un arrêté et d'une circulaire. - Mise en place d'une nouvelle organisation pour l'élaboration du tableau de bord des IN, avec un comité d'orientation et des groupes de travail spécifique à chaque indicateur. - Production de l'indicateur ICATB - Poursuite de l'expertise sur les indicateurs ISO, et ICSHA et SARM - Etude sur les opportunités d'hygiène des mains (bibliographie et observance) - marché DGS - Réflexion sur l'affichage simplifié de l'ensemble des indicateurs - Travail sur la mise en ligne du recueil des bilans d'activités de la LIN

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du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15

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