Rapport de Gestion PDF Le 19 décembre 2011

14 nov. 2016 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 10 janvier 2011 à. 19 h 30 à la salle du Conseil à la mairie de ...

VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

7 avr. 2022 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-. Lambert tenue le 21 mars 2022 à 19 h 30 à la salle du ...

www.fossambault-sur-le-lac.com

16 oct. 2017 SUR LA VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC www.fossambault-sur-le-lac.com. VOTRE CONSEIL MUNICIPAL. Pierre Hallé. District #1. Urbanisme.

Procès-verbaux des séances tenues en 2015

6 nov. 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du Conseil à la mairie de ...

Session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 11 janvier

6 sept. 2016 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 11 janvier 2016 à 19 h 30 au lieu ordinaire des sessions où sont présents(es) :.

Procès-verbaux des séances du conseil municipal tenues en 2014

Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30 à la salle du Conseil à la mairie de Saint-Eustache.

Rapport de Gestion

Le 19 décembre 2011 le Conseil des Etats n'a La Municipalité a tenu 46 séances ordinaires le ... fitness en plein air

Programmation des loisirs

4 nov. 2016 2019 devraient être adoptés par le conseil le 19 décembre prochain

ANNÉE 2017-2018

27 juin 2018 Bingo le lundi 4 septembre à 19 h 30 au ... séance ordinaire du conseil des commissaires qui se tiendra le 24 octobre 2017 à 19 h 30 à.

Procès-verbal du conseil dagglomération de la Ville de Mont

19 janv. 2015 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d'agglomération de la Ville de Mont-Tremblant sous la présidence du maire

Rapport

de la Municipalité au Conseil communal sur sa gestion durant l'année 2011

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément aux dispositions :

1. de la loi du 28 février 1956 sur les communes (article 93 c),

2. du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (article 34)

3. du règlement du Conseil communal de Morges du 3 mai 2006 (article 95),

la Municipalité a l'honneur de soumettre à votre approbation le rapport sur sa gestion pour l'an-

née 2011, ainsi que les comptes communaux arrêtés au 31 décembre 2011.

LISTE DES ABREVIATIONS

ACI Administration cantonale des impôts

ACV Archives cantonales vaudoises

AdCV Association de communes vaudoises

ADF Association dentaire française

AEC 3OMQ GLUHŃPHXU G·MSSURYLVLRQQHPHQP HQ PHPSV GH ŃULVH AELI Association européenne de libre-échange

AFJ Accueil familial de jour

AI Assurance invalidité

AIL Aide individuelle au logement

AJEMA Accueil de jour des enfants Morges-Aubonne

AJERCO Accueil de jour des enfants de la région de Cossonay AJERE Accueil de jour des enfants de Rolle et environs

AJET Accueil de jour des enfants de Terre-Sainte

AJOVAL $ŃŃXHLO GH ÓRXU G·2UNH-La Vallée ALCP Accord sur la libre circulation des personnes

AMF Accueillantes en milieu familial

APE Association des parents d'élèves

APEMS Accueil pour enfants en milieu scolaire

AR Autoroute

ARAE $VVRŃLMPLRQ 5pJLRQMOH SRXU O·$ŃŃXHLO GH O·(QIMQŃH ARASMA Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne ARCAM Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges

ARI Appareils respiratoires isolants

ASE Assistant(e) socio-éducatif(ve)

ASIME Association scolaire intercommunale Morges et environs

ASM Association pour la sauvegarde de Morges

ATD2 Direction de l'aménagement du territoire et développement durable AVCH Association vaudoise des contrôles des habitants

AVS Assurance vieillesse et survivants

BAM Chemin de fer Bière-Apples-Morges

BH Bornes-hydrants

CAMAC Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire

CCSE Commission consultative Suisses-Etrangers

CCT Convention collective de travail

CDN Cartes des dangers naturels

CE Communauté européenne

CIF Commission intercommunale du feu

CIP Caisse intercommunale de pension

CIPRET FHQPUH G·LQIRUPMPLRQ SRXU OM prévention du tabagisme

CNM Club nautique morgien

COOR Coordination des commerçants de Morges

COPIL Comité de pilotage

COREMU Commission des réjouissances et musée SISCUM

COV Conservatoire de l'Ouest vaudois

CPM Club des patineurs de Morges

CRIDEC Centre de ramassage et d'identification des déchets spéciaux SA

CSR Centre social régional

CVE Centre de vie enfantine

DAP Détachement d'appui

DPS Détachement de premier secours

EC Eaux claires

ECA Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels

EEI Employé(e) en intendance

EFO Ecole de formation régionale

EM Etat-major

EMDR Etat-major décisionnel régional

EPT Equivalent plein temps

ERM Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne

ETP Equivalent Temps Plein

EU Eaux usées

EVAM Etablissement vaudois d'aide aux migrants

FAJE )RQGMPLRQ SRXU O·MŃŃXHLO GH ÓRXU GHV HQIMQPV

FAO Feuille des avis officiels

FORJAD Formation des jeunes adultes en difficulté

FSSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers

FVSP Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers

GEI Gestionnaire en intendance

GEOLEP IMNRUMPRLUH GH JpRORJLH GH O·(ŃROH SRO\PHŃOQLTXH IpGpUMOH GH IMXVMQQH

GESPRO Gestion des projets

GNC Gaz naturel carburant

GT Groupe de travail

GTSDIS Groupe de travail Service défense incendie et de secours

GVM Groupe Vélo Morges

HEIG-VD Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud

IE Infrastructures et énergies

ISJ Intérêt Soutien Jeunesse

JAP Juge d'application des peines

JSSEP Jeunesse, sécurité sociale et espaces publics LAAL IRL ŃRQŃHUQMQP O·MOLpQMPLRQ G·MSSMUPHPHQPV ORXpV

LAJE Loi sur l'accueil de jour des enfants

LASI Loi sur l'asile

LCH Loi sur le contrôle des habitants

LCVL Loi sur le Cinéma, les Vidéogrammes et les Logiciels de loisirs LDTR Loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons G·OMNLPMPLRQ MLQVL TXH O·XPLOLVMPLRQ GH ORJHPHQPV j G·MXPUHV ILQV TXH O·OMNLPMPLRQ

LETR Loi sur les étrangers

LHR Loi sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes LOPV IRL VXU O·RUJMQLVMPLRQ SROLŃLqUH YMXGRLVH LSEE Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers MBC Société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay OCBE 2IILŃH ŃMQPRQMO GHV NRXUVHV G·pPXGHV HP G·MSSUHQPLVVMJH

OCL Office communal du logement

OFROU Office fédéral des routes nationales

OIBT Ordonnance sur les installations électriques à basse tension

ONU Organisation des Nations Unies

OPEE Ordonnance sur la prise en charge extra-IMPLOLMOH G·HQIMQPV

ORCR Organe de conduite régional

PALM Projet d'agglomération Lausanne-Morges

PDC Plan directeur des circulations

PDComm Plan directeur communal

PDDE Plan directeur de distribution de O·HMX

PDDG Plan directeur de distribution du gaz naturel

PDL Plan directeur localisé

PPA Plan partiel d'affectation

PPE Propriété par étage

PQ Plan de quartier

PVC Polychlorure de vinyle

RAIL 5qJOHPHQP VXU O·MLGH LQGLYLGXHOOH MX ORJHPHQP

RC1 Route Cantonale 1

RE Romande Energie

RI Revenu d'insertion

RLCH Règlement sur le contrôle des habitants

SAF Service d'aide familiale

SAPJV Société des Auto-Transports du Pied du Jura vaudois

SDIS Service défense incendie et de secours

SDOM Schéma directeur de l'Ouest morgien

SDRM Schéma directeur de la région morgienne SESAF Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation

SGA Société générale d'affichage

SI Services industriels

SISCUM Service incendie et secours de la communauté urbaine morgienne SITECOM Système d'information du territoire de la Commune de Morges

SPOP Service de la population

SRE Surface de référence énergétique

SRM Sécurité région morgienne

TIG Travail d'intérêt général

TL Transports publics de la région lausannoise

TPM Transports publics de Morges et environs

TRIDEL Centre de traitement par recyclage et incinération des déchets TRUCPOL Travaux, urbanisme et construction, Police

TSP Travailleur(euse) social(e) de proximité

UCV Union des communes vaudoises

UE Union européenne

USL Union des sociétés locales

VALORSA Société pour la gestion des déchets du périmètre Ouest

Table des matières

Conseil Communal .................................................................................... 7

Municipalité .......................................................................................... 37

Administration Générale, Culture et Promotion ................................................ 45

Théâtre et Foyer de Beausobre ................................................................ 65

Service du personnel et de l'organisation .................................................... 69 Finances, Assurances, Informatique et Contrôle de gestion .................................. 73 Service Informatique ............................................................................ 81

Sécurité Publique et Protection de la Population .............................................. 87

Patrimoine.......................................................................................... 103

Infrastructures, Energies et Espaces publics .................................................. 121

Jeunesse, Sécurité Sociale et Logement ....................................................... 141

Aménagement du Territoire et Développement Durable .................................... 163

Organigrammes .................................................................................... 177

Conclusions ......................................................................................... 185

Conclusions générales ............................................................................ 186

Table des annexes

Annexe N° 1 - Liste des membres du Conseil communal au 31 décembre 2011 ........... 30

Annexe N° 2 - Assemblée de commune .......................................................... 32

Annexe N° 3 - Bilan, titres et placements ....................................................... 78

Annexe N° 4 - Etat des emprunts au 31.12.2011 ............................................... 79

Annexe N° 5 - Etat des prêts au 31.12.2011 .................................................... 80

Annexe N° 6 ² Tableau des procès-verbaux et rapports de renseignements ............. 101

Annexe N° 7 ² Statistiques de la population .................................................. 102

Annexe N° 8 ² Statistiques AIL 2011 ............................................................ 153

Annexe N° 9 ² Montants AIL 2011 ............................................................... 155

Annexe N° 10 ² Consolidation révisions périodiques 2011 ................................... 156

Annexe N° 11 ² Révisions individuelles 2011 .................................................. 157

Annexe N° 12 ² Liste des relocations 2011 .................................................... 158

Annexe N° 13 - Statistique communale des loyers d'appartements ....................... 159 Annexe N° 14 - Statistique communale des loyers d'appartements ....................... 160

Annexe N° 15 - PréMYLV 2FI ŃRQŃHUQMQP O·MOLpQMPLRQ GHV MSSMUPHPHQPV ORXpV ........... 161

Annexe N° 16 - Préavis de l'OL concernant la démolition et transformation de maisons

d'habitation ........................................................................................ 162

Annexe N° 17 ² Police des constructions ...................................................... 174

Conseil Communal

Le Conseil communal délibère notamment

sur :

Le contrôle de la gestion

Le projet de budget et les comptes

Les propositions de dépenses extra-

budgétaires

I·MUUrPp G·LPSRVLPLRQ

I·MŃTXLVLPLRQ HP O·MOLpQMPLRQ

G·LPPHXNOHV GH GURLPV UpHOV LPPRNL-

OLHUV HP G·MŃPLRQV RX SMUPV GH VRŃLpPpV

immobilières

IH SOMIRQG G·HQGHPPHPHQP

Le règlement du personnel communal

et la base de sa rémunération

I·MŃŃHSPMPLRQ GH OHJV HP GH GRQMPLRQV

I·MGRSPLRQ GHV UqJOHPHQPV

REPARTITION DES SIEGES (1.1.-30.6)

EM : 14 membres

L : 10 membres

R : 17 membres

SVI : 51 membres

UDC : 8 membres

REPARTITION DES SIEGES (1.7.-31.12)

EM : 11 membres

PLR : 29 membres

SPI : 38 membres

UDC : 10 membres

Les Verts : 12 membres

LISTE DES MEMBRES

La liste des membres en fonction au 31 décem-

bre 2011 figure en Annexe N° 1.

PRESIDENCE DES GROUPES POLITIQUES (1.1.-

30.6)

EM : M. Eric Décosterd

L : Mme Esther Burnand

R : Mme Dominique-Anne Kirchhofer

SVI : M. Laurent Beauverd

UDC : Mme Patricia Correia da Rocha

PRESIDENCE DES GROUPES POLITIQUES (1.7.-

31.12.)

EM : M. Eric Décosterd

Les Verts : M. Yvan Christinet

PLR : M. Jean-Hugues Busslinger

SPI : M. Laurent Beauverd

UDC : Mme Patricia Correia da Rocha

BUREAU (1.1.-30.6)

Présidente : Mme Valérie Merino de Tiedra

1er vice-président : M. Pierre Marc Burnand

2e vice-présidente : Mme Patricia Correia Da

Rocha

8 - Conseil Communal

Secrétaire : Mme Jacqueline Botteron

Secrétaire suppléante : Mme Alice Sonnenberg Scrutateurs : MM. Roger Christinat et Cédric

Schopfer

Scrutateurs suppléants : MM. Michel Brawand et

Pascal Gemperli

Huissier : M. Jean-Louis Jordan

Huissier suppléant : Mme Christiane Tavil

BUREAU (1.7.-31.12.)

Président : M. Pierre Marc Burnand

1er vice-présidente : Mme Patricia Da Rocha Cor-

reia

2e vice-président : M. Stéphane Dewarrat