[PDF] Reprise de livraison deau et/ou dassainissement





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Guide dune bonne relation entre propriétaire et locataire en Wallonie

Le propriétaire d'un logement locatif le met à disposition d'un locataire contre une rémunération permettant un N° de téléphone du propriétaire ou.



RÉPARTITION DES RÉPARATIONS TRAVAUX ET ENTRETIENS À

Sont à charge du bailleur (= propriétaire) : preneur dès que les lieux loués sont affectés à la résidence principale du locataire.



DEMANDE DOFFRE DE PRIX POUR UNE MODIFICATION DUN

Si vous ne souhaitez pas introduire votre demande de modification de raccordement sur le site www.resa.be ce document constitue.



Premier raccordement

C Vous souhaitez installer Internet et/ou le téléphone : Le technicien VOO viendra vous installer un modem wifi . Un câble coaxial RG6U doit relier le NIU au 



DEMANDE DOFFRE DE PRIX POUR UNE MODIFICATION DUN

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demande de raccordement dune maison individuelle au réseau de

L5 : Poste restante - BP - Lieu dit : L6 : Code postal et localité : B. IDENTITÉ DU DEMANDEUR. Propriétaire. Locataire. Gérant. Autre cas (à préciser).



DEMANDE DOFFRE DE PRIX

Si vous ne souhaitez pas introduire votre demande de raccordement sur le site Si je suis propriétaire locataire



DEMANDE DOFFRE DE PRIX IDEN TIFICA TIO N DU DEM A N

de Raccordement – DCG06 POUR UN NOUVEAU RACCORDEMENT INDIVIDUEL EN « GAZ NATUREL » ... Propriétaire locataire



Courrier à adresser par le LOCATAIRE au propriétaire du logement

J'aimerais avoir accès au très haut débit par la fibre optique dans le logement dont je suis le propriétaire. Afin de raccorder l'immeuble je vous demande de 



Reprise de livraison deau et/ou dassainissement

10 juin 2022 Je suis propriétaire locataire ... N° de téléphone ou de GSM. Adresse e-mail ... du raccordement ou du compteur d'eau.



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Le bail est un contrat entre un bailleur et un locataire qui fi xe les droits et obligations de chaque partie La présente brochure concerne le bail de résidence principale mais pas les logements de seconde résidence ou de vacances qui obéissent à des règles diff érentes

  • Vue d’ensemble

    Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout ...

Quel est le délai de raccordement pour une maison neuve ?

Dans le cadre d’une maison neuve, il est important de nous contacter dès le début de votre construction, au moment de vos démarches de raccordement aux autres réseaux (électricité, eau, gaz), et idéalement six mois avant votre emménagement.

Qu'est-ce que le raccordement à la fibre optique ?

Il vise à préparer le raccordement de toute nouvelle construction de locaux individuels (à usage professionnel ou d'habitation) à un réseau en fibre optique mutualisé, désigné par le terme FttH (Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné). Il concerne également certaines rénovations ainsi que les lotissements neufs.

Comment faire une demande de raccordement maison individuelle ?

Il est conseillé de déposer votre demande sur le site Raccordement Maison Individuelle afin que nous puissions l’étudier et l’intégrer au planning des travaux.

Que faire si ma location ne dispose pas de ligne téléphonique ?

C’est pourquoi si votre location ne dispose pas de ligne téléphonique, le bailleur ne peut s’opposer à son installation qui restera tout de même aux frais du locataire. Il s’agit là de travaux d’aménagement que vous, locataire, êtes en droit de réaliser sans l’accord du propriétaire bailleur.

Attention : à compléter uniquement si l'index n'est pas conn u à la date de reprise. L'index peut être estimé sur base de l'index (2) Jetez aussi un coup d'œil à My FARYS (https://my.farys.be ). Vous pouvez y régler votre reprise de manière simple et rapide . Dans le menu, cliquez sur " Démarrer / Résilier le contrat pour l'eau ». ou

Reprise de livraison d'eau et/ou d'assainissement

Client partant

(3)

N° de client

Je suis propriétaire locataire

Reprise dans le cadre d'un divorce décès démé nagement

Nom (d'entreprise)

Prénom

N° de téléphone ou de GSM

Adresse e-mail

N° de registre national

N° de TVA / BCE

N° de compte

IBAN La facture de clôture peut être envoyée à l'adresse suiva nte (4) Rue N°

Boîte

Code postal

Localité

Pays BE.. J'ai pris connaissance du Règlement Général et Particulier d e Vente d'Eau et des Conditions générales et particulières d e facturation. (7) Je déclare être d'accord avec ce règlement et les conditions . Je déclare également que les données ci-dessus sont correctes et véridiques.

Le client partant,

Le nouveau client,

pour accord (8) pour accord (8) Date Date * Explication de tous les renvois ci-dessus: voir verso

Nouveau client

(3)(5) N° de client Je suis propriétaire locataire Particulier (veuillez joindre une copie de votre carte d'identité) Nom

Prénom

N° de registre national

Entreprise

Nom

Forme d'entreprise

N° de TVA / BCE

BE..

Autres données

N° de téléphone ou de GSM

Adresse e-mail

N° de compte

IBAN

Cette adresse est utilisée comme

logement pour personnes domiciliées (remplir le nombre) résidence secondaire / habitation inoccupée commerce carwash horeca laverie autre Adresse de facturation si différente de l'adresse de livraison (6) Rue N°

Boîte

Code postal

Localité

Pays

Adresse de consommation précédente

Rue N°

Boîte

Code postal

Localité

1.. BETMVW cm - Siège social: Stropstraat 1, 9000 Gent - RPM Gent - TVA BE 0200.068 .636 - IBAN BE61 0910 1709 0217 - BIC GKCCBEB

Numéro de compteur

(1)*1.. BE

DateDate de reprise de la livraison d'eau et/ou d'assainissementIndex (pas d'application en cas de captage d'eau privé)

Info supplémentaire pour un logement locatif

N° de client du propriétaire

Nom (d'entreprise) du propriétaire

Prénom du propriétaire

N° de téléphone du propriétaire

Adresse e-mail du propriétaire

Ce document de reprise doit être remis à FARYS: par internet sur www.farys.be/fr/demenager par courrier à: FARYS, Stropstraat 1, 9000 Gent.

Adresse de reprise

Attention:

cette reprise concerne une seule adresse, celle mentionnée ci-dessou s. Il est important que vous complétiez deux documents de reprise et que vous les envoyiez à la société de distribution d'eau pot able: un pour l'adresse que vous quittez et un pour votre nouvelle ad resse. Rue

N° Boîte

Code postal

Localité

1..

RENSEIGNEMENTS UTILES

Votre index

1. Où pouvez-vous trouver le compteur d'eau, l'index et le numéro du compteur? Les endroits les plus habituels pour un compteur sont : la cave, le couloir, le garage, une armoire à compteurs ou une loge. L'index se compose d'une série de chiffres noirs/blancs et roug es/ blancs. Vous ne devez, sur ce document, indiquer que les chiffres noirs/blancs. En cas de difficultés pour lire votre index, contactez nous au numéro 078 35
35
99.
Le numéro du compteur est noté sur le compteur. 2. Que faire si vous ne connaissez pas (plus) l'index? Indiquez sur ce document de reprise que vous souhaitez une estimation pour la reprise. Notez dans ce cas l'index le plus récent, lequel nous utiliserons comme base pour l'estimation.

L'habitation/l'immeuble d'habitation en question

3. Que faire si vous ne connaissez pas les coordonnées des nouveaux ou des anciens locataires? Demandez les données au propriétaire de votre habitation et faites -lui aussi signer ce document de reprise (voir aussi le point 8). 4.

Recevez-vous vos factures par e-mail?

Indiquez les données de votre nouvelle adresse ou adresse de facturat ion au recto. Si vous recevez déjà vos factures par voie numérique, votre fac- ture de clôture sera envoyée à l'adresse e-mail que vous ave z indiquée lors de votre inscription à ce type d'envoi. Le client partant doit nous transmettre un document de reprise complè tement rempli. À défaut d'informations nécessaires, le tra itement de la reprise pourra prendre du retard. Pendant ce temps, le client partant re stera responsable pour la consommation d'eau. En cas de problèmes ou de questions pour compléter ce document de reprise, n'hésitez pas à téléphoner au 078 35 35 99. Nos collaborateurs sont à votre disposition tous les jours ouvrables de 8.00 à 18.00 heures.

Reprise de livraison d'eau et/ou d'assainissement

5. Que faire s'il n'y a pas de nouveau client parce que l'immeuble va être démoli? La livraison d'eau et/ou le captage d'eau privé sera repris par le propriétaire. En cas de branchement, le propriétaire devra demander l'enlèvem ent du raccordement ou du compteur d'eau. Consultez notre site web En cas de captage d'eau privé, le propriétaire devra nous remet tre un formulaire de clôture via www.farys.be/fr/eau-privee.

Informations générales

6.

Pouvez-vous recevoir vos factures par e-mail?

Oui. Adaptez-le vous-même via My FARYS (https://my.farys.be) ou consultez notre site web www.farys.be/fr/facture-electronique. 7. Où pouvez-vous trouver la Politique de protection de la vie privée, le Règlement Général et Particulier de Vente d'Ea u et les Conditions Générales et Particulières de Facturation? Sur www.farys.be/fr/mentions-legales. Ces documents peuvent vous être envoyés sur simple demande écrite ou par téléphone.

Importance de la signature

8. Ce document de reprise doit-il être signé par les deux parties? Oui. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas considérer cette rep rise comme valable et opposable, ni traiter cette reprise (cf. art. 2 § 3 du Règlement Général et Particulier de Vente d'Eau). Le client partant peut résilier unilatéralement la fourniture d' eau, uniquement moyennant le relevé de l'index sur place par nos servic es, en présence du client partant. Une indemnité forfaitaire sera facturé e pour sceller le compteur d'eau. La reprise prendra effet à la date de r elevé d'index sur place. Vous serez reconnu comme nouveau client dès que vous ferez effective- ment usage de la livraison d'eau. En tant que nouveau client, complé tez aussi un document de reprise, éventuellement signé par le proprié taire (voir point 3).Contact: www.farys.be/fr/contactez-nous - 078 35 35 99 TMVW cm - Siège social: Stropstraat 1, 9000 Gent - RPM Gent - TVA BE 0200.068 .636 - IBAN BE61 0910 1709 0217 - BIC GKCCBEBquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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