[PDF] belgisch staatsblad 31.08.2018 moniteur belge

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Au-delà d'un investissement personnel "être propriétaire forestier"

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LE BAIL D?HABITATION EN WALLONIE

1 ??? 2018 E. Le preneur peut-il suspendre le paiement du loyer ? ... A. Quelles sont les obligations du bailleur lors de la délivrance du logement ?

LE BAIL DE COLOCATION

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12 ??? 2019 A défaut de riverain cette obligation incombe au propriétaire

La copropriété - Belgium

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Guide d’une bonne relation entre propriétaire - Wallonie

Le bail est un contrat entre un bailleur et un locataire qui fi xe les droits et obligations de chaque partie La présente brochure concerne le bail de résidence principale mais pas les logements de seconde résidence ou de vacances qui obéissent à des règles diff érentes

Quels sont les droits des propriétaires en Belgique ?

Outre les obligations, les propriétaires en Belgique ont aussi des droits. En qualité de propriétaire, vous avez le droit de recevoir un loyer tous les mois contre la location de votre bien et de vérifier la solvabilité du locataire.

Quels sont les obligations du propriétaire ?

Le propriétaire est responsable des installations et de leur conformité aux normes spécifiques en vigueur. Le locataire a le devoir de les entretenir et de contacter le propriétaire en cas de travaux à réaliser. Les obligations générales du propriétaire sont les suivantes : 1. A la conclusion du bail :

Quels sont les obligations du propriétaire vis-à-vis du locataire en Belgique ?

En tant que bailleur, vous avez des obligations envers votre locataire en Belgique. Les obligations du propriétaire vis-à-vis du locataire en Belgique sont les suivantes : Rédiger un contrat de bail clair et complet pour les deux parties. Tous les droits et toutes les obligations du propriétaire et du locataire doivent figurer dans le document ;

Quels sont les droits du propriétaire ?

Nous nous pencherons d’abord sur les droits du propriétaire, avant d’examiner quelques-unes de ses obligations. En tant que bailleur, vous avez droit à un loyer mensuel. Le montant de ce loyer est défini en amont avec le preneur et est également mentionné dans le contrat de bail.