Rapport détape annuel 2016 sur le Plan pluriannuel daccessibilité
obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes · handicapées de l'Ontario (LAPHO)
Plan daccessibilité
Le 13 juin 2005 la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO. 2005) a reçu la sanction royale et est entrée en
Plan daccessibilité pluriannuel
Nov 22 2014 La loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario définit les mots suivants : Handicap : S'entend de ce qui ...
Plan de travail pluriannuel sur les Normes daccessibilité intégrées
(Règlement de l'Ontario 429/07) aux termes de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario qui s'applique aux grandes
plan pluriannuel 2017-2022
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La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été édictée afin d'élaborer de mettre en œuvre et d'appliquer des
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l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). Le plan d'accessibilité pluriannuel fera l'objet d'un suivi annuel et des mises à ...
Plan daccessibilité pluriannuel
conformité à toutes les normes établies dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
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