[PDF] Comprendre les distributions des fiducies de fonds communs de

Quelle est la différence entre distribution et dividende ?

Distribution : Versement des revenus générés (dividendes, intérêts, de source étrangère, gains en capital) qu’effectue un fonds commun à ses porteurs de parts; la fréquence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Dividende : Versement de bénéfices qu’effectue une société à ses actionnaires.

Qui sont les fiduciaires ?

Les fiduciaires sont désignés par le constituant qui leur donne des directives sur la façon de gérer et de contrôler l’actif de la fiducie. Une seule personne peut être à la fois constituant, fiduciaire et bénéficiaire de la même fiducie, sous réserve de certaines conditions.

Quelle est la date de distribution d’une fiducie de fonds communs de placement ?

Date de distribution : Date à laquelle une fiducie de fonds communs de placement verse ses revenus de placement en intérêts, dividendes, de source étrangère ou gains en capital sous forme d’espèces ou de réinvestissement en parts additionnelles; le jour avant le paiement de distribution est dénommé date de clôture des registres.

Quels sont les différents types de fiducies ?

Une fiducie peut être à la fois discrétionnaire et non discrétionnaire. En effet, tant le capital que le revenu de la fiducie peuvent être attribués. Ainsi, la distribution du revenu de la fiducie pourrait être laissée à la discrétion des fiduciaires alors que l’attribution du capital serait fixée par le contrat de fiducie. Les fiducies entre vifs