INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 4 APPLICABLE
Charges à payer (autres que les intérêts courus non échus) . 65 « Autres charges de gestion courante » et 75 « Autres produits de gestion courante » ;.
INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6
d'une part à l'agent comptable d'effectuer une compensation entre le paiement des bourses et les créances de demi-pension et d'autre part d'assurer le
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et l'autre sur le cadre budgétaire et comptable des établissements. V-23 Les charges à payer et les produits à recevoir .
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