[PDF] Faites dune obligation une opportunité !





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Présentation PowerPoint

Comment envoyer recevoir et traiter une facture sur le portail public de B2B. B2C. Echange électronique des factures. (e-Invoicing). Echange.



Dossier de spécifications externes de la facturation électronique

30 sept. 2021 souhaitaient envoyer leurs factures au format électronique (PDF



LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE EN FRANCE

Envoi des factures : la phase d'adoption progressive de la facture électronique débute au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et s'étendra 



Faites dune obligation une opportunité !

au développement de la facturation électronique. ne se limite pas au B2G il est aussi accessible pour la facturation B2B. ... l'envoi d'une facture.



Notes explicatives sur

1 juil. 2021 Quelles sont les obligations en matière de facturation? ... Cette opération assimilée à une livraison B2B est exonérée de TVA avec droit à ...



Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à

des prestations de service d'envoi/réception de factures directement aux entreprises. Source : DGFiP. Schéma 5 « en Y » : circuit des factures B2B 



FAQ – Facturation électronique

30 déc. 2021 Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises françaises sont tenues d'envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en ...



FAQ – Facturation électronique

30 nov. 2021 Seules les factures relatives à une livraison de biens ou à une prestation de service entre deux assujettis établis en France et comportant l' ...



FAQ – Facturation électronique

6 sept. 2021 Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises françaises sont tenues d'envoyer leurs factures à destination de la sphère publique.



Description des prestations (DP)

1 janv. 2020 Prestations pour les émetteurs de factures . ... Envoi de cas d'affaires à des entreprises (B2B) .

Faites dune obligation une opportunité ! e-INVOICING Les pouvoirs publics belges travaillent depuis plusieurs années au développement de la facturation électronique. Depuis le

1er janvier 2017, le gouvernement flamand exige dans tous ses

marchés publics que les factures lui soient envoyées sous forme électronique, conformément à la législation européenne. Le gouvernement fédéral lui emboîtera le pas, sans toutefois avoir fixé de date. La facturation électronique ne va sans doute pas transformer votre entreprise en " digital leader », mais elle est une étape essentielle dans sa digitalisation !

Faites d"une obligation une opportunité !

Les pouvoirs publics belges travaillent depuis plusieurs années au déploiement de la facturation électronique. Les gouvernements fédéral et flamand ont choisi d"utiliser un modèle simplifié d"enregistrement et d"échange de factures : le modèle européen PEPPOL. PEPPOL est un cadre d"interopérabilité pour des échanges entre parties utilisant divers prestataires de services, systèmes informatiques et logiciels comptables pour leurs opérations d"eInvoicing et d"eProcurement. Dans le cas de la facturation aux diverses entités du gouvernement (B2G ou Business2Go- vernment), c"est l"intermédiaire Mercurius (connecté à PEPPOL via un " point d"accès ») qui reçoit toutes les factures qui leur sont adressées et les distribue. Il ne faut donc pas relier le système de facturation de son entreprise à chacune des administrations publiques : Mercurius route chaque facture vers le bon service public. Avec comme avantages une approche simplifiée permettant de réduire les coûts de transmission et les tarifs demandés. Enfin, PEPPOL ne se limite pas au B2G, il est aussi accessible pour la facturation B2B.

POURQUOI PASSER À L"E-FACTURATION ?

Le passage à la facturation électronique a plusieurs avantages. Rapidité : Le temps nécessaire à la livraison d"une facture électronique est drastiquement réduit. Vous envoyez votre facture par e-mail, par le biais d"un " service provider » ou directement via votre logiciel de comptabilité et, à peine quelques minutes plus tard, le logiciel du destinataire reçoit et traite la facture. Les tâches manuelles sont donc fortement réduites. Efficacité : La facturation électronique facilite les tâches de répartition des factures, de contrôle et de vérification. De plus, la facture électronique réduit

les erreurs et les informations manquantes. Enfin, les systèmes électroniques et flux automatisés évitent les impres-sions multiples et le gaspillage de papier.Réduction des coûts : Pour l"envoi des factures de

manière électronique, vous économisez le coût du papier, de l"enveloppe, du timbre et le temps néces- saire à la mise en pli. À cela s"ajoute la réduction de travail lié au traitement des factures erronées. Une enquête de l"Université d"Hasselt pour le compte de l"Agence pour la Simplification Administrative

ÉCONOMIE PAR FACTURE

FEB REFLECT | DIGITAL, UNE VISION À 360° ! papier € 4,44 Factures envoyées aux citoyens et aux entreprises e-mail € 2,02 digitales € 1,20 - € 2,42 - € 3,24 FEB (ASA) chiffre cette économie

à 2,42 EUR pour

l"envoi d"une facture

électronique par e-mail

et à 3,24 EUR supplémentaires pour l"envoi sous format électronique intégré (c"est-à-dire depuis le système électronique de l"émetteur jusqu"au système électronique du destinataire). Pour la réception des factures électroniques, vous réduisez vos frais de traitement et le temps néces-

saire à leur réception, encodage et validation. Les frais d"impression multiples sont aussi fortement réduits. L"ASA estime ces gains à 0,36 EUR par facture envoyée par e-mail et à 5,77 EUR supplémentaires pour une facture électronique intégrée.

CONCRÈTEMENT, COMMENT

JE M"Y PRENDS ?

Plusieurs solutions sont possibles, la

solution la plus appropriée dépend du volume de factures que vous envoyez et recevez, du système informatique ou comptable que votre entreprise utilise.

CONSEIL : Il existe une liste

régulièrement actualisée reprenant la cinquantaine de logiciels comptables informatiques, de fournisseurs de services et de points d"accès PEPPOL disponibles sur le marché belge : https://overheid. vlaanderen.be/project-e-invoicing ('Status" > 'Welke pakketten (boekhoud-, ERP-, facturatie-) zijn klaar voor e-Facturatie?").

Plus d"information sur PEPPOL, les

fournisseurs d"accès et l"évolution de la facturation électronique sur https://digital.belgium.be/e-invoicing/

ÉCONOMIE PAR FACTURE

FEB REFLECT | DIGITAL, UNE VISION À 360° ! papier € 8,04

Factures reçues par les entreprises

e-mail € 7,68 digitales € 2,27 - € 0,36 - € 5,77 Source : Universiteit Hasselt, faculteit Bedrijfseconomische Wetenschappen FEB

Voici 3 possibilités :

1. Vous faites appel à un fournisseur de logiciel comptable/facturation/gestion

intégrée. La plupart des logiciels comptables peuvent aussi intégrer un envoi de factures électroniques. Pour la facturation via PEPPOL (voir schéma ci-dessous), il suffit de demander à votre logiciel comptable d"activer la possibilité de transmettre la facture via PEPPOL. La plupart des fournisseurs de logiciels ont des accords avec les " Points d"accès PEPPOL ».

2. Vous gérez vous-même votre propre système informatique (ERP).

Vous pouvez partir de votre ERP pour y intégrer la facturation électronique. Plusieurs fournisseurs de services (Documents Service Providers) peuvent vous aider à compléter votre architecture informatique. Vous voulez ou devez passer par PEPPOL (voir schéma ci-dessous) ? Vous devez alors choisir votre " Point d"accès » via un Document Service Provider. Celui-ci se charge éventuellement de convertir la facture dans le format requis.

3. Vous développez votre propre système de facturation électronique.

Vous ne souhaitez pas faire appel à un Service

Provider ou à un logiciel comptable. Vous

pouvez alors devenir vous-même " Point d"accès PEPPOL » à condition de répondre

à certaines spécifications techniques.

Le coût d"installation d"un système dépend

évidemment du volume de facturation et

de la complexité demandée (simple extension, changement de format ou nouveau système interne intégré). Cela va d"une centaine d"euros à plusieurs milliers. Tandis qu"un abonne- ment mensuel auprès d"un Documents Service Provider est de quelques dizaines d"euros maximum. Le marché est encore en évolution et reste ouvert à de nouveaux fournisseurs présentant une offre moins chère.

DE PLUS EN PLUS DE

FACTURES ENVOYÉES

ÉLECTRONIQUEMENT

Selon l"Agence pour la Simplifi-

cation Administrative (enquête e-Invoicing 2017), le nombre de factures B2B envoyées sous format papier en Belgique est en forte baisse : de 84% en 2011 à 41% en 2016.

La plus forte accélération

observée dans la facturation

électronique concerne l"e-mail

avec un PDF en pièce jointe (ou lien vers celui-ci), qui passe de

14% en 2011 à 37% en 2016.

Cette option est principalement

choisie pour sa rapidité de mise en place, sa facilité et son coût peu élevé. Les factures envoyées par mail avec fichier de données structuré (formats e-fff, UBL...) comptent pour 13% des factures électroniques.

Le pourcentage de factures

envoyées de manière élec- tronique intégrée stagne aux alentours des 10% depuis 3 ans.

FACTURER VIA PEPPOL

La facturation

électronique est

synonyme d"économies d"échelle et d"efficacité améliorée

Source : Vlaamse overheid

FEB REFLECT | DIGITAL, UNE VISION À 360° ! P.A.

P.A.Entreprise

1

Pouvoir public

PEPPOLEntreprise

2

Entreprise

3 P.A. P.A.

Logiciel comptable

ERP

P.A.P.A.

Administration

fédérale

SPFInstit. publ. & Sec. soc.

Entreprises d"État

Administration

flamande

Entités autorité flamande

Administration

wallonne

Autorités locales

Région BXL-C

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