Règlement des procédures dentrée à Sciences Po Bordeaux
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Sciences Po Bordeaux. + de 2.100 étudiant · e · s de la 1re année à l'école doctorale en incluant la prépa concours et la formation continue diplômante.
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Pourquoi Intégrer Sciences Po Bordeaux en 2023 ?
Sciences Po Bordeaux est un IEP proposant une formation dite "classique" sur cinq ans. A contrario de certaines écoles de commerce, il est possible d'obtenir une licence à la fin de la troisième année puis décider de changer de cursus ou d'IEP en Master. Pour rappel, un parcours Licence dure 3 ans, Master 5 ans, et un Doctorat (pour les plus téméra...
Inscription à Sciences Po Bordeaux
Qui peut s'inscrire au concours Sciences Po Bordeaux en 1er cycle ?
Les épreuves Du Concours de l'IEP de Bordeaux
Les épreuves du concours de Sciences Po Bordeaux sont divisées en deux parties : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Les Résultats d'admission à Sciences Po Bordeaux
En 2020, 275 candidats ont été admis. Toutefois, la capacité d'accueil peut être révisée chaque année par le conseil d'administration de Sciences Po Bordeaux. Pour accéder à vos résultats, vous devez vous connecter sur la plateforme Parcoursup entre le 2 juin et le 15 juillet. A partir du 2 juin, la phase d'admission principale débute. Remarque : s...
Quels sont les avantages et les inconvénients du Concours Sciences Po Bordeaux ?
Enfin, la réputation de Sciences Po Bordeaux demeure une référence d'excellence pour les recruteurs. Et si cela ne suffisait pas, son réseau de plus de 10 000 alumni vous permettra, à coup sûr, d'entrer sur le marché de l'emploi aisément. Aucune raison d'hésiter donc, mais le concours Sciences Po Bordeaux n'est pas si facile.
Comment s'inscrire à Sciences Po Bordeaux ?
Les voici. Depuis peu, l'inscription à Sciences Po Bordeaux s'effectue via la plateforme Parcoursup. Un certain nombre de documents doivent être envoyés en temps et en heure, c'est pourquoi il est particulièrement important de connaître le calendrier du concours et de se tenir informé si celui ci change en raison de la crise sanitaire.
Quels sont les différents niveaux d’accès à Sciences Po Bordeaux ?
Vous souhaitez intégrer Sciences Po Bordeaux ? Sciences Po Bordeaux propose trois niveaux d’accès à son diplôme ; les procédures d’admissions sont inhérentes à chaque choix. Les candidats déterminent la voie d’accès la plus adéquate en prenant en compte sa situation au moment de présenter sa candidature.
Quelle est la seconde langue proposée à Sciences Po Bordeaux ?
À savoir : Le format de l’épreuve de langue a changé pour la session 2018. Les candidats sont évalués sur 2 langues dont l’anglais ; et le chinois est pour la 1 re fois proposé comme seconde langue. En conséquence, les annales de cette épreuve ne sont disponibles que pour l'année 2018.
Règlement
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RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS
' OU DE REMBOURSEMENTDES DROITS ET FRAIS DE DOSSIER AU SEIN DE
BORDEAUX
Règlement
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE ................................................................................................................................. 5
TITRE I - '' ................................................................... 5CHAPITRE Iʹ ''
HORS DOCTORANTS ..................................................................................................................... 5
Article 2 : Étudiants concernés ............................................................................................................ 6
SECTION I ʹ ' ................................................................................ 6Article 3 : Exonération de plein droit .................................................................................................. 6
SECTION II ʹ ' ................................................................................ 6Article 4-1 : Organes concernés .......................................................................................................... 6
Article 4-1-1 : Le service admissions ................................................................................................... 7
Article 4-1-2-1 : Composition .............................................................................................................. 7
Article 4-1-2-2 : Mandat ...................................................................................................................... 7
Article 4-1-2-3 : Missions ..................................................................................................................... 8
Article 4-1-2-4 : Saisine ........................................................................................................................ 8
Article 4-1-2-5 : Quorum ..................................................................................................................... 8
Article 4-1-2-6 : Modalités de vote ..................................................................................................... 8
Article 4-1-3 : Le directeur de Sciences Po Bordeaux .......................................................................... 8
Article 4-2 : Dossier de demande ........................................................................................................ 9
Article 4-2-1 : Pièces justificatives à fournir pour les étudiants résidant fiscalement en France ....... 9
Économique Européen hors France .................................................................................................... 9
Article 4-2-3 : Pièces justificatives à fournir pour les étudiants résidant fiscalement en dehors de
Article 4-3 : Identification des ressources ......................................................................................... 10
Article 5 : Conditions de recevabilité de la demande ....................................................................... 11
Article 5ʹ1 : Demande ne portant pas sur les modes de calcul ........................................................ 11
Article 5-2 : Demande réalisée dans les délais .................................................................................. 11
Article 5-4 : Plafond de revenus ........................................................................................................ 12
Article 5-5 : Baisse de revenus .......................................................................................................... 12
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Article 6 : Attribution de la demande ................................................................................................ 12
Article 6-3 : Modalités de versement ................................................................................................ 13
Article 6-4 : Exonération multiples .................................................................................................... 13
Article 6-5 : Exonération hors commission ....................................................................................... 13
CHAPITRE II ʹ '' ........................... 14Article 8 : Étudiants concernés .......................................................................................................... 14
Article 10 : Exonération sur demande ............................................................................................... 14
Article 10-2 : Conditions de recevabilité de la demande .................................................................. 15
Article 10-3 : Attribution de la demande .......................................................................................... 15
CHAPITRE III ʹ ''
CONTINUE .................................................................................................................................. 16
Article 12 : Étudiants concernés ........................................................................................................ 16
Article 14 : Exonération sur demande ............................................................................................... 16
Article 14-2 : Attribution de la demande .......................................................................................... 17
TITRE II - LE ' ................. 18
CHAPITRE I ʹ LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DOSSIER ......................................................... 18
Article 15 : Étudiants concernés ........................................................................................................ 18
Article 16 : Frais de dossier concernés .............................................................................................. 18
Article 17 : Inscription erronée ou non confirmée ............................................................................ 18
Article 18 : Erreur de saisie ................................................................................................................ 18
Article 19 : Renonciation ................................................................................................................... 19
CHAPITRE II ʹ ' ................................................ 20SECTION I ʹ '
CONTINUE .................................................................................................................................. 20
Article 21 : Remboursement avant le début du cursus/de la formation .......................................... 20
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Article 22 : Remboursement après le début du cursus/de la formation .......................................... 20
SECTION II ʹ '
CONTINUE .................................................................................................................................. 21
Article 25 : Remboursement ............................................................................................................. 22
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ................................................................................................ 23
Article 26 : Abrogation des dispositifs précédents ............................................................................ 23
Article 27 : Entrée en vigueur ............................................................................................................ 23
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PRÉAMBULE
Vu le décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un
statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté
d'universités et établissements ;Vu , notamment ses articles L.613-2 et D.741-10,
Considérant que
nement supérieur détermine les montantsannuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes organisés sous leur
responsabilité, Vu ou de remboursement des droits et frais de dossier -après dénommé Sciences Po Bordeaux, et payés par ses étudiants.TITRE I - ''
se caractérise comme la dispense, totale ou partielle, deCHAPITRE Iʹ ''
FORMATION INITIALE HORS DOCTORANTS
Le présent chapitre
dans le cadre de la règlementation en vigueur.Ne sont pas concernés par le présent chapitre les droits d'inscription pour la préparation de
diplômes nationaux [licence, master] ainsi que tous les droits nationaux fixés chaque année par
acte règlementaire et pour laucune marge deRèglement
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Article 2 : Étudiants concernés
Sont concernés par le présent chapitre tous les étudiants de Sciences Po Bordeaux en
formation initiale, premier cycle et second cycle.SECTION I ʹ '
Article 3 : Exonération de plein droit
Les boursiers sur critères sociaux du CROUS, les boursiers du gouvernement français, les
pupilles de la nation, les étudiants ayant le statut officiel de réfugié, les étudiants sous statut
convent sont systématiquement exonérés du paiement des droits fixés par Sciences Po Bordeaux.Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération de plein droit, les étudiants boursiers doivent
fournir au moment dou gouvernement français cette attestation de Les pupilles de la nation devront fournir au moment de leur inscription un extrait d de naissance portant mention de ce statut.SECTION II ʹ '
Tous les étudiants de Sciences Po Bordeaux en formation initiale et qui ne sont pas exonérés
conditions ci-après définies.Article 4-1 : Organes concernés
u service admission de simple à destination du directeur de Sciences Po Bordeaux.Règlement
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Article 4-1-1 : Le service admissions
recevabilité des demandes est réalisé par le service admission de Sciences Po Bordeaux qui est en mesure de déclarer des dossiers irrecevables en application des recevables pour analyse de la de manière anonyme. liste anonyme des dossiers rejetés.Article 4-1-2-1 : Composition
La commission comme suit :
- Le/la directeur général des services - Le/la/les directeurs·rices des études ; - Le/la responsable du service admissions et un des agents du service ; - Les enseignant·e·s élu·e·s ; - Les étudiant·e·s élu·e·s ; - Le/la responsable de vie étudiante et associative. La commission est habilitée à inviter tout expert (interne ou externe à droit de vote.Article 4-1-2-2 : Mandat
au titre de laquelle ils ont été désignés. ont été désignés, sur volonté expresse de leur part (démission), et/ou en cas de décès.Règlement
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successeur désigné, la commission pourra tout de même valablement siéger.Article 4-1-2-3 : Missions
recevables. pour les étudiants concernéspar le présent chapitre et résidant fiscalement hors de France : exonération totale ou partielle.
Pour les étudiants en formation initiale résidant fiscalement en France est détermi-2.Elle reçoit pour information la liste des dossiers non recevables reçus par le service admission.
Article 4-1-2-4 : Saisine
s qui en assure la présidence, et se réunira autant de fois que nécessaire.Article 4-1-2-5 : Quorum
Article 4-1-2-6 : Modalités de vote
xonération votent à main levée et à la majorité des présents. Article 4-1-3 : Le directeur de Sciences Po Bordeaux Le directeur de Sciences Po Bordeaux décidera d, ainsiRèglement
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Article 4-2 : Dossier de demande
Tous les étudiants souhaitant demander une exonération devront télécharger un formulaire disponible en ligne sur le site de Sciences Po Bordeaux. Article 4-2-1 : Pièces justificatives à fournir pour les étudiants résidant fiscalement en France -1 et le nombre de parts) ; - nion libre (avis -2 et le nombre de parts -1 et le nombre de parts) ; - décès ou non- il est -2 et le1 et le nombre de parts).
Article 4-2-2 : Pièces justificatives à fournir pour les étudiants résidantLFrance devront
fournir -2 des deux parents et de -11 Les pays considérés comme situés en Europe étant ceux définis comme tels
à ce faire. La liste de ces pays est susceptibleRèglement
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Article 4-2-3 : Pièces justificatives à fournir pour les étudiants résidantL devront fournir
ncière du demandeur. Les originaux de ces justificatifs devront être fournis, ainsi que leur traduction officielle.Article 4-3 : Identification des ressources
familiales du demandeur. Ces ressources seront attestées via les pièces justificatives demandées en application des article 5-2 ci-dessus. personnelles du demandeur dans les cas où : étudiant est marié ou a conclu un pacte civil de solidarité en application des articles515-1 et suivants du code civil : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de
ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic net permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière ; étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale ;étudiant, âgé de plus de 18 ans et bénéficiaire ou ancien bénéficiaire des prestations
d'aide sociale versées par les services de l'aide sociale à l'enfance (cf. titre II du livre II
du code de l'action sociale et des familles) ; étudiant majeur ayant fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité ;étudiant orphelin de ses deux parents ;
re de la protection subsidiaire ; professionnelle e indiquant le Revenu Fiscal de Référence -2 et le nombre de parts, ainsi que le Revenu Fiscal deRèglement
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N-1 et le nombre de parts. Il devra également fournir les pièces justifiant ents est pris en compte sans pouvoir rajouter la part fiscale Article 5 : Conditions de recevabilité de la demande réalisé par le service admissions conformément aux -1-1.Les conditions de recevabilité sont limitativement énumérées aux articles ci-après et sont
Article 5ʹ1 : Demande ne portant pas sur les modes de calcul Toutes les demandes relatives à une contestation du mode de calcul modulés et aux documents pris en compte pour opérer ce calcul sont irrecevables. Article 5-2 : Demande réalisée dans les délais Le service admissions communiquera le calendrier de dépôt des dossiers de demande Toute demande réalisée en dehors des délais indiqués sera déclarée irrecevable. Ne sont recevables que les adressées par les étudiants concernésÀ ce titre, les étudiants dev
Toutefois,
Règlement
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demande de suspension de paiement au Directeur de Sciences Po Bordeaux. Le Directeur pourra alors, à titre exceptionnel, autoriser la suspension du paiement tant que la commissionArticle 5-4 : Plafond de revenus
Ne sont
référence -1, apprécié en application -2, ne dépasse pas la somme de 25 par part, et de 12 par demi-part supplémentaire. français.Article 5-5 : Baisse de revenus
dont le revenu fiscal de référence -1, ticle 5-2, est inférieur au revenu fiscal de référence -2.Article 6 : Attribution de la demande
scription.Ainsi, pour les étudiants concernés par le présent chapitre et résidant fiscalement en France, le
simulé prenant en compte le revenu -1.Règlement
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Pour les étudiants concernés par le présent chapitre et résidant fiscalement hors de France, le
Article 6-3 : Modalités de versement
fois, sous réserve de compte bancaire, une procuration sera nécessaire.Article 6-4 : Exonération multiples
durant sa scolarité en formation initiale.Article 6-5 : Exonération hors commission
Les étudiants dont l'année est neutralisée pour la deuxième fois consécutive peuvent
demander à être exonéré des droits d'inscription. La demande doit être formulée par courriel
avant la date de la rentrée universitaire auprès de la direction qui décidera, ou non, d'accorder
l'exonération.Règlement
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CHAPITRE II ʹ ''
Le présent chapitre nationaux payés auprès de pour la préparation du diplôme national de doctorat et fixés chaque année par acte règlementaire national.Article 8 : Étudiants concernés
Sont concernés par le présent chapitre tous les étudiants de Sciences Po Bordeaux en doctorat.
Aucune exonération de plein droit ne peut être accordée aux étudiants en doctorat.Article 10 : Exonération sur demande
Tous les étudiants en doctorat
-après définies.Ces personnes émettront un avis à destination du Directeur de Sciences Po Bordeaux,
décisionnaire final. nécessaire.Règlement
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Article 10-2 : Conditions de recevabilité de la demande Les agiaire ouArticle 10-3 : Attribution de la demande
1 puis décidé par le Directeur de Sciences Po Bordeaux.
simple communiqués. procuration sera nécessaire.Règlement
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CHAPITRE III ʹ ''DES ÉTUDIANTS
EN FORMATION CONTINUE
Le présent chapitre de la formation continue, ci-aprèsappelés " frais de formation », fixés par Sciences Po Bordeaux, tel que le permet la
règlementation, et concernant les formations diplômantes et certifiantes pour lesquelles la part
Sont donc exclus du présent chapitre e :
- Le paiement des droits fixés au niveau national par acte réglementaire ; - Le paiement des frais de formation aux formations collectives dites " intra » ; - Le paiement des frais de formation aux formations à distance ;- Le paiement des inscriptions individuelles où le financement est réalisé en totalité par
Article 12 : Étudiants concernés
Sont concernés par le présent chapitre tous les étudiants de Sciences Po Bordeaux en
formation continue.Aucune exonération de plein droit ne peut être accordée aux étudiants en formation continue.
Article 14 : Exonération sur demande
Tous les étudiants en formation con
-après définies.Règlement
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continue de Sciences Po Bordeaux qui émettra un avis sur la demande à destination du
Directeur de Sciences Po Bordeaux, décisionnaire final.Le service formation co
nécessaire : agent comptable, service financier ou autre. mandeur.Article 14-2 : Attribution de la demande
, sur avis simple du service formation continue. Aucune exonération totale ne peut être accordée.Une exonération partielle
sans toutefois excéder 30% du montant total de la formation concernée. montant total de la formation concernée en fonction de la situation personnelle du demandeur. , ou imputé des paiements restants de ce dernier. Ces modifications sont portées dans la convention de formation, à travers un avenant co- signé par les parties. Sciences Po Bordeaux en informe les autres financeurs.Règlement
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TITRE II - LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DOSSIER ET DES DROITS CHAPITRE I ʹ LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DOSSIERArticle 15 : Étudiants concernés
Sont concernés par le présent chapitre tous les étudiants ou futurs étudiants de Sciences Po
Bordeaux en formation initiale (hors préparation aux concours et i-concours). Pour les frais de dossiers isà I-Concours et en formation continue,Article 16 : Frais de dossier concernés
Sont concernés par le présent chapitre frais de dossier », lesSciences Po Bordeaux.
Article 17 : Inscription erronée ou non confirméeLes candidats qui ont effectué des inscriptions erronées ayant généré un paiement en ligne
peuvent en demander le remboursement la clôture des inscriptions en ligne. Une inscription est considérée comme erronée seulement Toute demande de remboursement formulée par un candidat suite à une non confirmationArticle 18 : Erreur de saisie
Une erreur matérielle effectuée par le
rembourse.Règlement
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Article 19 : Renonciation
ayant renoncé de son plein gré, ou par son fait, paiement. timement empêché de participer à e remboursement au directeur de Sciences PoRèglement
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CHAPITRE II ʹ '
SECTION I ʹ '
ÉTUDIANTS HORS FORMATION CONTINUE
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit (courriel ou courrier) au service
doit être justifiée par un motif.Sont concernés par la présente section
étudiants de Sciences Po Bordeaux et participants aux programmes de préparations en ligne " i-concours », hors formation continue. Article 21 : Remboursement avant le début du cursus/de la formationLes étudiants ou participants à la formation à distance peuvent obtenir de plein droit le
remboursement des droits en cas de démission pour convenances personnelles, sous réserve que la demande soit présentée avant le début des enseignements ou de la formation, ou avant la première connexion à la plateforme en ligne. Article 22 : Remboursement après le début du cursus/de la formationPar principe, dès lors que la demande de remboursement est réalisée après le début des
Ainsi, pour les inscriptions aux programmes de préparation en ligne " i-concours » et au CPAG, aucun reNéanmoins, par exception :
Règlement
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- Il y aura remboursement automatique en cas de paiement erroné lié à une inscription dans une formation i concours par ailleurs inscrite dans la maquette de formation CPAG celui-ci est lancé ; - En cas de formation i- pourra être remboursé si tous les modules avant la formulation de sa demande. Dans ce cas, il paiera le montant fixé dans le budget pour le nombre de modules ouverts. Pour la formation initiale exclusivement, la demande de remboursement devra alors être adressée au Directeur de Sciences Po Bordeaux,des pièces justificatives. Le Directeur de Sciences Po Bordeaux décidera de la suite à donner à
la demande de remboursement. Le remboursement pourra notamment être octroyé dans les familiaux, de santé ou financiers. Pour la formation initiale exclusivement, un remboursement peut le statut lui permettant de bénéficierSECTION II ʹ LE REMBOURSEMENT DES '
ÉTUDIANTS EN FORMATION CONTINUE
collective dite "INTRA", quelle que soit le type de financement, doit être adressée par écrit
(mail, courrier).Sont co, appelés frais de
formation, payés par les étudiants de Sciences Po Bordeaux en formation continue.Règlement
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Article 25 : Remboursement
Pour les formations collectives "INTRA", la variation de l'effectif suite à des annulations ne modifie pas le contrat signé pour un effectif cible entre Sciences Po Bordeaux et son client, sauf accord des deux parties. Pour les formations individuelles, toute annulation à plus de 10 jours francs du début de la formation donne lieu au remboursement de plein droit des frais de formation payés mais pasdes frais de dossier. Les frais de dossier ne sont remboursés que si la procédure de sélection
des candidatures n'a pas commencé.frais de formation est due sauf cas de force majeure (accident ou maladie justifiés, démission)
ou sauf si le participant est remplacé par un collaborateur du même organisme dans le cas d'un financement institutionnel.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] sciences po lille classement
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