[PDF] Audience solennelle du 19 janvier 2022 allocution de Pierre

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AUDIENCE SOLENNELLE

Mercredi 19 janvier - 11h

Grand'chambre

Allocution de Pierre Moscovici,

Premier président de la Cour des comptes

Madame la Procureure générale,

Mesdames et messieurs les présidents de chambre,

Mesdames et messieurs,

Mes chers collègues,

Merci de votre présence aujourd'hui dans notre Grand'chambre pour cette audience solennelle - la première de l'année 2022 -, à laquelle je suis très heureux de vous retrouver. Avant de commencer, je souhaiterais profiter de cette occasion pour transmettre à chacune et chacun d'entre vous - et en particulier aux treize collègues que nous accueillons - mes vux les plus chaleureux pour cette nouvelle année.

La dégradation de la situation sanitaire nous oblige malheureusement à revenir à des

restrictions de jauge mais nous avons tenu à ce que vous puissiez être installés rapidement.

En mon nom et surtout au nom des juridictions financières, je vous souhaite la bienvenue dans nos murs. Je suis profondément désolée que cette audience se fasse en comité si réduit, sans vos invités, mais c'est redevenu aujourd'hui indispensable, et j'espère qu'ils pourront suivre cette belle cérémonie en visio-conférence. Je salue donc ceux qui vous sont chers et qui nous regardent.

Il s'agit pour vous d'un jour très spécial dans vos carrières respectives mais le

constat vaut également pour notre maison qui se réjouit d'installer aujourd'hui dans leurs nouvelles fonctions un contingent si nombreux, preuve de la vitalité de notre institution. Nous

sommes en effet réunis pour installer une secrétaire générale adjointe, deux avocats

généraux, un substitut général, sept conseillers maîtres, dont un en service extraordinaire, et

deux auditeurs.

1. Mais avant de vous présenter ces nouveaux collègues plus en détail, je souhaiterais

leur présenter en quelques mots les défis - exaltants - qu'aura à relever l'institution qu'ils rejoignent, à l'aube de cette nouvelle année. 2 Le premier d'entre eux - vous vous en doutez - concerne encore et toujours notre adaptation forcée aux contraintes sanitaires. En tant qu'institution publique, il est de notre

devoir d'être exemplaires. Je vous demande à ce titre d'être toutes et tous particulièrement

vigilants au respect des gestes barrières, seules armes efficaces pour nous protéger les uns

les autres. Toutefois, ces nouvelles règles - et je pense notamment au télétravail dont

l'application a été généralisée - ne doivent pas entraver la bonne marche de notre collectif,

qui a toujours été la force de cette institution. Vous entrez dans une maison où l'entraide et la solidarité ont de tout temps primé sur les individualités et nous comptons sur vous pour perpétuer cette tradition en nouant des liens forts avec vos collègues, pour ne pas céder à la morosité ambiante. Au-delà de cette pandémie, 2022 sera une année charnière pour l'ensemble de notre pays. Les juridictions financières auront de facto une place essentielle à assurer dans le

débat public, à l'approche d'échéances démocratiques déterminantes pour la Nation. Il ne

s'agit en aucun cas d'adopter une démarche partisane pour tel ou tel candidat - ce n'est

assurément pas notre rôle - mais il ne s'agit pas non plus de rester en retrait alors que notre

mission est justement d'éclairer le citoyen et que les attentes à notre égard n'ont jamais été

aussi fortes, comme l'a montré le succès des notes structurelles publiées par la Cour. Nous

devrons poursuivre ce genre d'initiatives et votre regard neuf sera précieux dans cette

entreprise. Vous le savez, 2022 sera également un tournant historique pour les juridictions financières, avec la mise en uvre de deux chantiers porteurs de transformations profondes. Je ne peux pas m'exprimer plus en avant sur la réforme de la justice financière -

les arbitrages étant encore en cours - à part pour réaffirmer mon soutien à la volonté de

moderniser un système devenu obsolète et peu lisible pour les justiciables et nos concitoyens, inscrite dès le début de l'année 2021 dans le projet " JF 2025 ». En ce jour d'installation de treize collègues dans leurs nouvelles fonctions, j'aimerais cependant m'attarder sur l'autre réforme en cours - celle de l'encadrement supérieur de

la fonction publique de l'État - qui nous oblige à repenser entièrement notre mode de

recrutement. Nous n'avons certes pas attendu les dispositions contenues dans l'ordonnance

signée par le président de la République le 2 juin 2021 pour faire notre propre

introspection en la matière. Dès ma nomination en juin 2020, j'ai en effet lancé le projet

stratégique " juridictions financières 2025 », aujourd'hui bien avancé et qui entre dans une

phase de mise en uvre et de consolidation à laquelle il vous appartiendra également de

participer activement - ou de continuer à le faire pour ceux qui y ont déjà largement

contribué. Il porte, vous le constaterez - si ce n'est déjà fait ! -, une ambition très forte en

matière d'attractivité, qui permettra de faire face aux évolutions prévues par la réforme.

Si nous avons préservé la spécificité de notre corps et si nous sommes déjà très

attractifs, la fin du recrutement direct à la sortie de l'ENA dès l'an prochain nous

oblige à repenser nos processus. La montée en puissance de l'accompagnement individualisé par les services des ressources humaines ainsi que la volonté de puiser dans de nouveaux viviers, prévus dans la phase 2 3

de " JF 2025 », répondront à ces défis. Ce sera l'occasion de renforcer la diversité de nos

recrutements à la Cour des comptes : il faut impérativement qu'on aille plus loin en matière

de diversification sociale, et c'est ce que nous avons commencé à faire avec la signature de partenariats avec les Prépa Talents, mais aussi pour recruter des profils professionnels plus divers, qui répondent aux nouveaux besoins en analyse quantitative des données ou en analyse de la maîtrise des nouveaux risques environnementaux, sanitaires, financiers, afin de conserver un regard neuf et inventif. Notre attractivité est aujourd'hui forte, elle se constate par la qualité des carrières des conseillers maîtres promus aujourd'hui. La Cour rayonne aussi par l'excellence de ses membres à l'extérieur. Je l'ai déjà dit, une institution attractive est une institution qui offre des perspectives de carrière

intéressantes, à l'extérieur comme à l'intérieur, des carrières variés, alternées et riches.

C'est pour cela que, dans le cadre de " JF2025 », j'ai décidé du recrutement d'un délégué à

la mobilité et à l'engagement, un professionnel des ressources humaines, qui puisse

appuyer les personnels animés par un désir de diversification de leur parcours et leurs

compétences. Par ailleurs, un de mes engagements forts, personnellement et comme Premier président, est de porter l'égalité professionnelle au rang des principes fondamentaux

des juridictions financières. Je me réjouis d'accueillir aujourd'hui une nouvelle secrétaire

générale adjointe - le secrétariat général restant ainsi parfaitement paritaire et je m'en

félicite - ainsi qu'une nouvelle avocate générale. A la suite de " JF 2025 », nous avons en

effet décidé de nous conformer aux obligations de la loi Sauvadet, qui exige que 40 % des primo-nominations sur des postes à responsabilité reviennent à des femmes. Convaincu du

bienfondé de la mixité pour notre collectif de travail, je veillerai personnellement à la

poursuite de cet objectif. Fière de son héritage et de ses traditions - comme en témoigne cette audience solennelle -, notre maison n'en reste pas moins une institution dynamique et en constante évolution en vue de servir au mieux nos concitoyens et de contribuer à l'excellence de l'action publique. Pour cela, nous aurons besoin de nous ouvrir encore davantage afin d'attirer et promouvoir

des profils diversifiés et issus d'horizons divers, à mêmes de nous apporter leur précieuse

expérience.

2. Et c'est cette diversité inscrite depuis toujours dans l'ADN des juridictions

financières qu'incarnent nos nouveaux collègues installés aujourd'hui. Je souhaiterais vous en dire quelques mots : Nous avons tout d'abord le grand plaisir d'accueillir dans nos rangs sept nouveaux conseillers maîtres. Six d'entre eux sont des collègues qui ont été promus et leur installation ce matin leur rappelle la portée et l'exigence du serment qu'ils ont prononcé lorsqu'ils sont devenus magistrats. 4

Parmi ces nouveaux conseillers maîtres, Stéphane Bredin a intégré la Cour à sa sortie de

l'ENA en 2005, avant de rejoindre le ministère de l'Intérieur en qualité de sous-préfet chargé

de mission et secrétaire général adjoint auprès du préfet des Hauts-de-Seine puis de

directeur de cabinet du secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Il a ensuite découvert le

ministère de la Justice, successivement comme sous-directeur de l'organisation et du

fonctionnement des services déconcentrés en 2014, sous-directeur du pilotage et de la

sécurité des services l'année suivante et enfin adjoint puis surtout directeur de

l'administration pénitentiaire. Il est depuis mars dernier préfet de l'Indre. Issue de la même promotion de l'ENA, Marie-Anne Jacquet est désormais en première

ligne face à la crise sanitaire en sa qualité de directrice générale adjointe de Santé publique

France - organisme désormais bien connu du grand public - et nous l'assurons de tout notre soutien dans cette mission difficile. Nul doute que notre nouvelle conseillère maître est la

personne la mieux placée pour ce rôle difficile au vu de sa riche carrière dans le domaine de

la santé, d'abord au sein du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

puis auprès de la direction de la sécurité sociale en 2012 et de la direction générale de l'offre

de soins en 2016. Également en poste à l'extérieur, Rainier d'Haussonville occupe depuis 2019 les fonctions

de secrétaire général auprès de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France

(SANEF).

Nommé auditeur à sa sortie de l'ENA en 2000, il a ensuite effectué un premier détachement

en tant que chef du secteur financier auprès de l'ancêtre du secrétariat général pour les

affaires européennes avant d'entrer au cabinet du Premier ministre entre 2005 et 2007.

Après un passage par les juridictions financières, il a été placé en disponibilité en 2008 afin

d'intégrer le groupe Veolia avant de retrouver notre maison en 2015.

Philippe Ravalet est quant à lui arrivé à la Cour en 2008. Diplômé de l'École polytechnique,

de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique ainsi que de l'École

des hautes études en sciences sociales, il a débuté sa carrière à l'INSEE avant de mettre

son expertise au service de différents ministères et des cabinets du ministre des Affaires

sociales, du Travail et de la Solidarité et celui du ministre délégué au Travail entre 2002 et

2007 puis du Premier ministre. En détachement depuis 2014, il exerce les fonctions de

conseiller " budget, économie et finances » auprès du Président du Sénat. De son côté, Florence Legrand nous vient de la ville de Paris, qu'elle avait intégrée en

1989, à sa sortie de l'Institut d'études politiques de Paris. Elle a ensuite rejoint la Cour en

2003 en tant que rapporteure extérieure.

Directrice des ressources humaines et de la formation entre 2007 et 2009, elle a lancé de

nombreux chantiers dont les résultats sont encore visibles aujourd'hui et qui ont pour

certains inspiré les travaux de " JF 2025 ». Enfin, Pierre Van Herzele est issu des chambres régionales des comptes qu'il avait rejointes

en 1992 après l'ENA et un début de carrière comme attaché de préfecture. Son expérience

au sein des chambres de Haute-Normandie et du Nord-Pas-de-Calais de même que son détachement comme conseiller au tribunal administratif de Lille lui ont permis d'acquérir une grande expérience qu'il a su mettre au service des chambres du Centre-Val de Loire et de Bourgogne-France-Comté - territoire que je connais moi-même très bien - qu'il a successivement présidées. Ses passages comme chargé de mission au Parquet général et 5 commissaire du Gouvernement lui permettent aujourd'hui d'exercer avec brio les fonctions d'avocat général près la Cour. Nous sommes également ravis de voir un nouveau conseiller maître en service extraordinaire, nommé au tour extérieur, intégrer notre institution, en la personne de

Stéphane Keïta.

Ancien élève de la promotion " Michel de Montaigne » de l'ENA, notre nouveau collègue dispose d'une expérience très riche qui sera précieuse pour notre institution, tant dans le domaine régalien que dans le champ économique. Ayant exercé diverses fonctions au sein

du corps préfectoral, de son premier détachement en qualité de directeur de cabinet du

préfet de la région Picardie en 1988 à sa titularisation comme préfet en 2002, il a en effet

acquis une parfaite connaissance des services déconcentrés de l'État. Ses passages au sein des cabinets de deux ministres de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, entre 1997 et

2000, tout comme ses responsabilités successives au sein de plusieurs organismes

franciliens de logement social puis du groupe Caisse des dépôts et consignations

témoignent également d'une très forte appétence pour ces sujets. Il était d'ailleurs, avant de

nous rejoindre, conseiller auprès du directeur général délégué de la Caisse des dépôts et

directeur de la Banque des territoires. Nous sommes très heureux de l'accueillir et de

bénéficier de ses compétences et lui souhaitons tous nos vux de réussite dans ses

nouvelles fonctions. Nous avons également le plaisir d'accueillir non pas un mais deux nouveaux avocats

généraux. Tout d'abord, Alice Bossière, conseillère référendaire, qui a intégré la Cour à sa

sortie de l'ENA en 2012 avant d'être placée en détachement auprès des services de la

médiatrice européenne en 2016. Notre nouvelle avocate générale a ensuite exercé entre

2017 et 2021 les fonctions de secrétaire générale adjointe auprès de la Haute autorité pour

la transparence de la vie publique - que préside désormais mon prédécesseur Didier Migaud

- avant de réintégrer la Cour l'an dernier. Nicolas Groper ensuite. Ayant choisi la Cour à sa sortie de l'ENA en 2000, il est nommé

secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière - et je mesure la difficulté

de la tâche en ma qualité de président de cet organisme - en 2005 avant d'effectuer

plusieurs périodes de détachement auprès du ministère des affaires étrangères,

successivement au sein des ambassades françaises au Niger, au Tchad puis au Burkina

Faso. Devenu conseiller maître, il exerçait les fonctions de directeur de cabinet de la

Secrétaire générale de l'organisation internationale de la francophonie jusqu'à son retour à la

Cour en 2019.

Je leur souhaite à tous les deux de s'épanouir dans leurs nouvelles fonctions et au sein du Parquet général qui saura - je le sais - les accueillir comme il se doit. Je l'ai dit, nous installons également aujourd'hui - et l'occasion est suffisamment rare pour être soulignée - une nouvelle secrétaire générale adjointe.

Armelle Daam, conseillère référendaire jusqu'à présent affectée à la deuxième chambre,

rejoint le secrétariat général. Avant d'être nommée à la Cour en 2019, Armelle Daam était

directrice générale du Centre national pour le développement du sport. Administratrice civile

de formation, notre nouvelle secrétaire générale adjointe avait auparavant occupé différentes

fonctions au sein de la police nationale, de la préfecture de la région Île-de-France et de la

direction du budget, avant de devenir la directrice de cabinet du ministre de la Ville, de la 6 Jeunesse et des Sports. Forte de sa riche expérience et de son dynamisme, elle vient donc

renforcer les équipes du secrétaire général, Jean-Michel Thornary. La tâche est immense,

au vu des multiples sollicitations qui affluent en permanence et de la mise en uvre de " JF

2025 » phase 2, dont une grande partie s'inscrit dans son portefeuille, mais j'ai pleine

confiance dans sa capacité à relever ce beau défi.

Un auditeur et une auditrice ont également été installés ce matin à l'issue du

processus de recrutement prévu par le code de la défense. Cette procédure nous

permet depuis des décennies d'accueillir des officiers désireux à la fois d'enrichir leurs

connaissances au sein des juridictions financières mais aussi de nous faire profiter de leur vécu et de leurs qualités humaines et professionnelles. Je peux d'ailleurs personnellement en attester puisque l'un de mes mentors fut l'un des tous premiers à avoir rejoint la Cour par cette filière.

Nos deux nouveaux collègues ont derrière eux de multiples expériences au sein de

l'administration. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'École nationale de

sécurité et d'administration de la Mer, David Harel a rejoint en 2009 la direction des affaires

maritimes de Gironde en qualité de chef de service avant de devenir coordonnateur des missions de sauvetage et chef du pôle juridique du centre opérationnel de surveillance et de

sauvetage de l'Atlantique. Chargé de mission " mer et littoral » au sein du secrétariat

général pour les affaires régionales de Bretagne de 2014 à 2018, il exerçait les fonctions de

directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires

et de la mer d'Ille-et-Vilaine avant de rejoindre la cinquième chambre.

Laure Terrasse, de son coté, a rejoint à la même date les équipes de la sixième chambre.

D'abord commissaire de bâtiments à l'issue de sa scolarité en 2004 puis commissaire

adjointe auprès du major général de la Marine entre 2007 et 2011, notre nouvelle collègue a

en parallèle suivi avec succès un cursus d'audit comptable et financier lui permettant de

devenir auditrice puis cheffe de mission au centre d'audit des armées - preuve de son

appétence de longue date pour nos missions.

Après son passage à l'École de guerre, elle était adjointe au chef du bureau " finances » du

service du commissariat des armées avant de rejoindre en 2020 le centre interarmées en tant que cheffe du bureau " soutien de proximité ». À ces deux nouvelles recrues, qui apporteront à notre maison des compétences très précieuses, je veux adresser tous mes vux d'épanouissement et de réussite.

Enfin, nous installons également un substitut général, Alain Slama. Il a débuté sa

carrière en 1997 comme attaché de direction, chargé des services logistiques et du système

d'information du centre hospitalier de Roubaix. Après avoir rapidement évolué, jusqu'à

prendre en 2009 la direction du centre hospitalier de Montereau, il a rejoint en 2013 le corps des magistrats de chambres régionales des comptes, d'abord par la voie du détachement

avant d'être intégré en 2018. Fort de son expérience de délégué dans les fonctions de

Procureur financier près la chambre Île-de-France, je suis certain qu'il saura mener à bien la

mission qui lui est confiée pour les trois prochaines années.

Mes chers collègues, ces treize collègues, issus de différents champs de l'action

publique, aux profils et aux expériences professionnelles extrêmement variés, 7 illustrent mieux que tout discours ce qui forme l'identité même des juridictions financières : une institution ouverte sur le monde qui l'entoure, agrégeant les talents et les compétences. Cette ouverture et cette diversité font la force de notre collectif et lui permettent d'être en perpétuel mouvement, en phase avec son époque, tout en attirant des profils de qualité. C'est une joie mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers, au risque de les voir un jour flétrir. En 2022, nous devrons poursuivre nos efforts - notamment en matière

d'égalité professionnelle et de diversification de nos recrutements - afin de bâtir des

juridictions financières modernes qui reflètent ce que nous sommes. Nous aurons plus que jamais besoin de toutes et de tous pour répondre pleinement aux attentes des citoyens ainsi qu'aux nombreux défis qui se posent à nous en cette nouvelle année. Mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.

L'audience est levée.

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