[PDF] Présentation des permis de conduire du Québec





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Présentation des permis de conduire du Québec

De plus les mêmes numéros sont utilisés sur tous les types de permis (permis de conduire



Guide Permis de Conduire.pdf

PERMIS DE CONDUIRE. PASSEPORT. MES DONNÉES. PERSONNELLES. Bienvenue. Martine Dupont. Dernière connexion : 09/01/2017 15:53. MES ALERTES.



Retour au permis après invalidation ou annulation du permis

En cas d'annulation ou invalidation de votre permis de conduire L'attestation d'inscription vous rappellera notamment votre numéro NEPH (ou numéro de.



Fiche FAQ

DEMARCHES PERMIS DE CONDUIRE. LES QUESTIONS FREQUENTES. Q : Quelle est la validité d'un code photo – signature ? R : Le code photo / signature est valide 6 



COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE DE PERMIS DE

1- Taper « demande de permis de conduire » et cliquez sur le lien de permis de conduire catégories déjà obtenu



Guide dusage du système de demande permis de conduire Version

25 oct. 2017 processus de création de demande d'inscription ou de titre sur le site de l'ANTS. Veillez à être en possession de la dernière version du ...



LISTE DES MEDECINS AGREES PAR LA PREFECTURE DU CHER

22 juil. 2022 Téléphone. BENNAGA Mohamed ... joindre une photocopie recto-verso du dernier permis de conduire conforme au dernier avis médical.



PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

La pré-demande en ligne d'un permis de conduire internatonal est obligatoire adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de ...



PRÉSENTATION DE LA DEMANDE EN LIGNE DU PERMIS DE

10 nov. 2017 La première demande de permis de conduire se fait par l'organisme de formation (auto-école) ... Numéro de téléphone (portable à privilégier).



Téléphone

LISTE DES MÉDECINS DE VILLE AGRÉÉS POUR LES VISITES MÉDICALES DU PERMIS DE CONDUIRE. Commune. Médecin. Adresse. Téléphone. ÉVRY-COURCOURONNES.



Présentation des permis de conduire du Québec - SAAQ

permis restreint) Recto Permis de conduire produit dès le 24 août 2015 Numéro du permis de conduire (4d) Nom de famille (1) Prénom(s) (2) Date de naissance (3) Adresse du titulaire (8) Classe(s) de permis de conduire (9)* Sexe (15) Condition(s) (12)* Taille (cm) (16) Couleur des yeux (18) Mention(s) (9a)* Numéro de référence (5) Date

  • Où Trouver Le Numéro Sur Le Nouveau Permis ?

    Sur le nouveau permis au format carte bancaire européen, le numéro de dossier se trouve au verso (au dos de la carte) en haut à gauche au dessus de la puce sur 2 lignes horizontales. Sur le nouveau permis, il faut faire la différence et ne pas confondre avec le numéro du titre à la section 5 qui est au recto du permis. C'est bien le numéro de dossi...

  • Où Trouver Le Numéro Sur Le Permis Ancien Format ?

    Liste des documents à fournir

  • Qu'est-ce Le Code Neph ?

    Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.

Comment obtenir un numéro de permis de conduire ?

Validée par l'administration : La demande est acceptée et l'ANTS a attribué un numéro NEPH. Vous pouvez télécharger le "fac-similé" ( attestation d'inscription au permis de conduire) où est inscrit votre code NEPH dans l'entête du document.

Qu'est-ce que le numéro de permis ?

Le numéro de permis ou code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro de dossier identifiant le permis de conduire au niveau du FNPC (Fichier National des Permis de Conduire).

Où est-il inscrit sur le permis de conduire?

Il se compose de 1 à 15 combinaisons de chiffres et de lettres. Le permis de conduire actuel est au format carte bancaire. Le numéro de dossier est inscrit au dos, au-dessus de la puce électronique et de la mention RF. Il se présente sur deux lignes de 6 chiffres chacune.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de dossier de permis de conduire ?

Il faut attendre environ 4 semaines pour que votre numéro de dossier de permis de conduire soit délivré. Vous pouvez suivre le traitement de votre demande à partir de votre compte «?espace conducteur?» sur le site internet de l’ANTS. Le statut de votre dossier varie en fonction de l’avancement de ce dernier.

Mise en garde

Le présent document se veut informatif uniquement. Il ne remplace en aucun temps la réglementation en vigueur et n"empêche pas un agent de la paix d"émettre un constat d"infraction. Présentation des pearmis de conduire du Québec Pour améliorer la compréhension des renseignements co5ntenus dans les permis délivrés par la Société de l"assurance automobile du Québec,5 chaque renseignement inscrit

est précédé d"un numéro. De plus, les m5êmes numéros sont utilisés sur tous les types

de permis (permis de conduire, permis probatoi5re, permis d"apprenti conducteur et permis restreint). ,*;6 Permis de conduire produit dès le 24 aoûta 2015

Numéro du permis de conduire (64d)

Nom de famille (1)

Prénom(s) (2)

Date de naissance (3)

Adresse du titulaire (8)

Classe(s) de permis de con6duire (9)*

Sexe (15)

Condition(s) (12)*

Taille (cm) (16)

Couleur des yeux (18)

Mention(s) (9a)*

Numéro de référence (5)

Date d"expiration (4b)

Date de délivrance (4a)

Code à barres

Le code à barres correspond au

numéro de permis de conduire. 6

Numéro de téléphone pour tout

renseignement

Numéro de téléphone pour vérifier

la validité d"un permis (frais e6xigés) Code à barres 2D

Le code à barres à

deux dimensions (2D) contient toutes les informations du permis, sauf la photo et la signature.

Définition des

classes, des conditions et des mentions inscrites au rectogM'#*M$+M2 #&#,#'&+M&+M$a&*

2M-M.*+'M-M'-%&,n

Verso

C-4772-4 (15-05)

Permis de conduire produit avant le 24 août 2015

Classes de permis

1.MMM5:,4)3,M+,M=D/0*<3,:M36<9+:

MMM nMMM<;6)<:M+,M73<:M+,M

M7(::(.,9:

MMMnMMM(4065M+,MM,::0,<>M6 6M,::0,<>M+a<5,M4(::,M5,;;,M

CMM rrM2.M6M7(::(.,9:

6 nMMM"(>0 MMM nMMM$D/0*<3,M+,M7964,5(+,M6M,::0,<>M,;M+a<5,M4(::,

5,;;,M05-D90,<9,MCMM

rrM2.gM/()0;(;065

46;690:D,gM=D/0*<3,i6<;03M6 +,M:,9=0*, nMMM"6<;,M46;6*?*3,;;, 3 et toute moto

CMM96<,:M:(5:M*(0::,M(+1(*,5;,

3 et toute moto

MnMMMM6;6MCMM96<,:M:(5:M*(0::,M(+1(*,5;,

nMMM"6<;,M46;6*?*3,;;,M+(5:M3,M*(+9, +a<5M*6<9:M+,M*65+<0;,M6(4,5M+,M3(M!6*0D;D

MMMnMMM"9(*;,<9M+,M-,94,

Conditions

A.MMM<5,;;,:M6 +MMnMMM(::,M5,;;,M+,M4605:M+,M

M rrM2.

MMMMnMMMD;,*;,<9M+A(3*663

MMMnMMM"9(5:40::065M(<;64(;08<,

MMnMMM!,9=6+09,*;065

MMMnMMM!,9=6-9,05

MMnMMM(95(0:M+,M:D*<90;D

CM769;D,M+,M4(05

MM nMMM**D3D9(;,<9MCM.(<*/,M

MM!nMMM<;9,M*65+0;065M4D+0*(3,M

MMM"nMMM,940:M;,990;690(3

$. 644(5+,:M(+(7;D,:M(W. Conduite interdite aux États-Unis,

classe 1, 2, 3 ou 4B

MM&nMMMD;,*;,<9M+a(3*663

oumis zéro alcool (Exempté du détecteur d"alcool)

Mentions

F.MMM9,05(.,M75,<4(;08<,

MnMMM"9(5:40::065M4(5<,33,

MMM"nMMM"9(05M96<;0,9

* Définition des claasses, des conditions eta des mentions Recto Verso

Numéro du permis de conduire (64d)

Nom de famille (1)

Prénom(s) (2)

Date de naissance (3)

Adresse du titulaire (8)

Classe(s) de permis de con6duire (9)*

Sexe (15)

Condition(s) (12)*

Taille (cm) (16)

Couleur des yeux (18)

Mention(s) (9a)*

Numéro de référence (5)

Date d"expiration (4b)

Date de délivrance (4a)

Définition des classes,

des conditions et des mentions inscrites au recto

Code à barres

Le code à barres correspond au

numéro de permis de conduire. 6

Numéro de téléphone pour tout

renseignement

Numéro de téléphone pour vérifier

la validité d"un permis (frais e6xigés) Code à barres 2D

Le code à barres à

deux dimensions (2D) contient toutes les informations du permis, sauf la photo et la signature.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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