[PDF] Arrêts de travail. 1.Conditions de versement des indemnités s journalières res (I.J.) 1.1 Démarches et formalités indispensables

En cas d'accident autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est pas nécessaire. 6 mois à compter de la date d'arrêt du  Termes manquants : 1.1 indispensablesAutres questions
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  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes : vous percevez l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) ; ou vous avez perçu l'ATI au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité depuis moins de 12 mois.

  • Quelles sont les conditions de versement des indemnités journalières IJ prévues dans le cadre du régime obligatoire des commerçants ?

    Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d'assurance maladie.
    Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours.
    En cas de subrogation, les indemnités journalières vous sont directement versées dans les mêmes conditions.

  • Comment se passe le paiement des indemnités journalières ?

    Votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) vous verse les IJ tous les 14 jours.
    Il vous adresse en même temps un relevé.
    Vous pouvez également le télécharger.

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Arrêts de travail 2012-5

1.Conditions de versement des indemnités journalières (I.J.). 1.1 Démarches et formalités indispensables. Arrêt de travail prescrit par le médecin consulté 



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