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EMBAJADA

DE ESPAÑA

EN FRANCIA CONSEJERÍA DE EDUCACIÓN

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ESPAGNOL DE BACHILLER Elèves des lycées à section binationale " Bachibac » La demande de délivrance du diplôme espagnol doit être constituée des documents suivants: 1.

Formulaire (Annexe I) complété et signé

2. 3. Justificatif du paiement de la taxe en vigueur. Le paiement Faites parvenir le formulaire de demande de délivrance du diplôme espagnol, complété et signé ainsi que les pièces justificatives à votre lycée. ANNEXE I : Formulaire de demande de délivrance du diplôme espagnol

ANNEXE II : Lycées et codes

ANNEXE III : Enseignements de spécialité et équivalence de la série (modalidad) du Bachillerato

Mis à jour le 01/0

/202 53,84
Veillez à bien régler le montant en vigueur quand vous formulez votre demande. Le montant à

Baccalauréat. Par exemple, si le Bac a été obtenu en juin 2021 et vous faites la demande de délivrance en

2022, le montant à payer est de 53,84 ¼ HP QRQ OH PRQPMQP GH D331 ¼ TXL pPMLP HQ YLJXHXU HQ 2021

IBAN (Identification Internationale):

ES27 9000 0001 2002 5310 8018

BIC (Identifiant International de la Banque) ESPBESMMXXX BÉNÉFICIAIRE: Ministerio de Educación y Formación Profesional

Banco de España,

Calle Alcalá 48,

28014-Madrid (España)

ANNEXE I

MINISTERIO

DE EDUCACIÓN

Y FORMACIÓN PROFESIONAL

Solicitud de expedición del TÍTULO DE BACHILLER para el alumnado proveniente de Secciones Internacionales Españolas y Secciones "Bachibac» en liceos franceses. » pour les élèves des sections Internationales espagnoles et des sections

Bachibac des lycées français

Se acompañará la presente solicitud del documento justificativo de pago de la tasa por expedición del título de Bachiller1.

JOINDRE LE JUSTIFICATIF DU PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE (s et prénom) BÉNÉFICIAIRE : Ministerio de Educación y Formación Profesional IBAN : ES27 9000 0001 2002 5310 8018. CODE BIC : ESPBESMMXXX. BANQUE : Banco de España Calle Alcalá nº 48 28014-Madrid Espagne

Apellido(s)

Nom(s) Nombre(s)

Prénom(s)

Domicilio

Adresse

Localidad

Ville Código postal

Code postal

País

Pays Teléfono

Téléphone e-mail

Liceo:

Lycée Código Liceo:

Code Lycée

Sección

Section Internacional Española

Internationale espagnole " Bachibac»

Documento Identificativo

Sexo/Sexe

Elegir una opción/ Choisir une option Hombre Homme (1)

Mujer Femme (2)

Lugar y país de nacimiento

Lieu et pays de naissance

Nacionalidad /Nationalité

Fecha de nacimiento

(dd/mm/aa)

Date de naissance (jj/mm/aa)

Calificación final

Note globale Convocatoria

Session

Modalidad (Marcar con una cruz el recuadro que corresponda) Série (Mettre une croix dans la case correspondante)

Artes Enseignement obligatoire : Arts

Código de Título SIE: 00910 800 104 SIE

Código de Título SBBAC: 00010 800 104 SBBAC

Humanidades

y Ciencias

Sociales Au moins, un enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante : Sciences économiques et sociales

ou Histoire-géographie, géopolitique et Sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie ou

Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou Littérature et LCA Código de Título SIE: 00910 800 106 SIE

Código de Título SBBAC: 00010 800 106 SBBAC

Ciencias Au moins, un enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante : Mathématiques ou Numérique et

sciences informatiques ou Physique-chimie ou Sciences de la vie et de ngénieur Código de Título SIE: 00910 800 105 SIE

Código de Título SBBAC: 00010 800 105 SBBAC

Lugar y fecha

Lieu et date

Firma

Signature

En cumplimiento de lo dispuesto en la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, (BOE núm. 294, de 6/12/18) de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos

digitales, el Ministerio de Educación y Formación Profesional informa de que los datos de carácter personal contenidos en este impreso podrán ser incluidos en un fichero

para su tratamiento por el propio Ministerio, como titular responsable del mismo, en el uso de las funciones propias que tiene atribuidas y en el ámbito de sus competencias.

Asimismo, de acuerdo con lo previsto en la citada Ley Orgánica, se le informa de la posibilidad de ejercer los derechos de acceso, rectificación, cancelación y oposición,

dirigiendo un escrito a la Consejería de Educación en Francia, 22, Avenue Marceau - 75008 Paris.

1 Información sobre la tasa 059: http://www.educacionyfp.gob.es/eu/servicios-al-ciudadano/catalogo/general/0/expedicion-titulo/expedicion-titulo.html X

ANNEXE II - Lycées et codes

Académie Lycée Ville Code Lycée

AIX-MARSEILLE ÉCOLE INTERNATIONALE

AIX-MARSEILLE LYCÉE ÉMILE ZOLA AIX-EN-PROVENCE 60006763 AIX-MARSEILLE LYCÉE JEAN LURÇAT MARTIGUES 60006246

AIX-MARSEILLE LYCÉE POLYVALENT DE LA

MÉDITERRANÉE LA CIOTAT 60006234

AIX-MARSEILLE LYCÉE SAINT-CHARLES MARSEILLE 60006210 AIX-MARSEILLE LYCÉE THÉODORE AUBANEL AVIGNON 60006222 AMIENS LYCÉE EUROPÉEN VILLERS-COTTERÊTS 60006921 AMIENS LYCÉE JEANNE HACHETTE BEAUVAIS 60008474 BESANÇON LYCÉE GERMAINE TILLION MONTBÉLIARD 60008504 BORDEAUX LYCÉE BERNARD PALISSY AGEN 60008425 BORDEAUX LYCÉE BERTRAN-DE-BORN PÉRIGUEUX 60006271

BORDEAUX LYCÉE DE BORDA DAX 60008450

BORDEAUX LYCÉE DE GRAND AIR ARCACHON 60006261 BORDEAUX LYCÉE MAURICE RAVEL SAINT-JEAN-DE-LUZ 60006258 BORDEAUX LYCÉE SAINT-JOHN PERSE PAU 60008528 BORDEAUX LYCÉE VICTOR LOUIS TALENCE 60006295 CLERMONT-FERRAND LYCÉE JEANNE D'ARC CLERMONT-FERRAND 60006301 CLERMONT-FERRAND LYCÉE MADAME DE STAËL MONTLUÇON 60008498 CRÉTEIL LYCÉE DELACROIX MAISONS-ALFORT 60006830

PARISIEN NOISY-LE-GRAND 60008656

DIJON LYCÉE PONTUS DE TYARD CHALON-SUR-SAÔNE 60006325 DIJON LYCÉE RÉGIONAL MONTCHAPET DIJON 60006337 GRENOBLE LYCÉE CAMILLE VERNET VALENCE 60008437 GUADELOUPE LYCÉE GERVILLE RÉACHE BASSE-TERRE 60006349 LA RÉUNION LYCÉE ÉVARISTE DE PARNY SAINT-PAUL 60006556 LA RÉUNION LYCÉE GEORGES BRASSENS SAINT-DENIS 60008668 LA RÉUNION LYCÉE MAHATMA GANDHI SAINT-ANDRÉ 60006568 LA RÉUNION LYCÉE ROLAND GARROS LE TAMPON 60008516 LILLE LYCÉE FERNAND DARCHICOURT HÉNIN-BEAUMONT 60006398

LILLE LYCÉE INTERNATIONAL

MONTEBELLO LILLE 60006374

LILLE LYCÉE JULES MOUSSERON DENAIN 60006787

LILLE LYCÉE LÉON GAMBETTA TOURCOING 60006362 LILLE LYCÉE LOUIS BLARINGHEM BÉTHUNE 60006386 LILLE LYCÉE MARGUERITE DE FLANDRE GONDECOURT 60006350

LYON LYCÉE AIGUERANDE BELLEVILLE-EN-

BEAUJOLAIS 60008814

LYON LYCÉE CLAUDE BERNARD VILLEFRANCHE-SUR-

SAÔNE 60006842

LYON LYCÉE CLAUDE FAURIEL SAINT-ÉTIENNE 60006933

Académie Lycée Ville Code Lycée

LYON LYCÉE EDGAR QUINET BOURG-EN-BRESSE 60006416

LYON LYCÉE JEAN PERRIN LYON 60006404

MONTPELLIER LYCÉE CHAPTAL MENDE 60008826

MONTPELLIER LYCÉE GERMAINE TILLION CASTELNAUDARY 60008681 MONTPELLIER LYCÉE ALBERT CAMUS NÎMES 60006431 MONTPELLIER LYCÉE FRANÇOIS ARAGO PERPIGNAN 60006441 MONTPELLIER LYCÉE JACQUES PRÉVERT SAINT-CHRISTOL-LÈS-

ALÈS 60006672

MONTPELLIER LYCÉE JULES GUESDE MONTPELLIER 60006428

NANCY-METZ LYCÉE INTERNATIONAL JEANNE

D'ARC NANCY 60006453

NANTES LYCÉE AMBROISE PARÉ LAVAL 60006799

NANTES LYCÉE BELLEVUE LE MANS 60006465

NANTES LYCÉE CHEVROLLIER ANGERS 60006854

NANTES LYCÉE NELSON MANDELA NANTES 60006891

NANTES LYCÉE PIERRE MENDÈS FRANCE LA ROCHE-SUR-YON 60006477 NANTES LYCÉE PRIVÉ BLANCHE DE CASTILLE NANTES 60006878 NANTES LYCÉE PRIVÉ NOTRE-DAME LE MANS 60006881 NICE LYCÉE AUGUSTE RENOIR CAGNES-SUR-MER 60008693

NICE LYCÉE JACQUES AUDIBERTI ANTIBES 60008838

NICE LYCÉE BEAUSSIER LA SEYNE-SUR-MER 60006490

NICE LYCÉE JEAN AICARD HYÈRES 60008462

NORMANDIE LYCÉE CHARLES DE GAULLE CAEN 60006775 NORMANDIE LYCÉE VAL DE SEINE LE GRAND-QUEVILLY 60006829 ORLÉANS-TOURS LYCÉE AUGUSTIN THIERRY BLOIS 60006866 ORLÉANS-TOURS LYCÉE JEAN GIRAUDOUX CHÂTEAUROUX 60006817 ORLÉANS-TOURS LYCÉE PAUL-LOUIS COURIER TOURS 60006805 PARIS LYCÉE MAURICE RAVEL PARIS 20ÈME AR 60006507 PARIS LYCÉE MOLIÈRE PARIS 16ÈME AR 60006519

PARIS LYCÉE MONTAIGNE PARIS 60008711

POITIERS LYCÉE JEAN DAUTET LA ROCHELLE 60006520 POITIERS LYCÉE MARGUERITE DE VALOIS ANGOULÊME 60008723 REIMS LYCÉE STÉPHANE HESSEL ÉPERNAY 60006532 RENNES LYCÉE JEAN-BAPTISTE COLBERT LORIENT 60008735

RENNES LYCÉE RABELAIS SAINT-BRIEUC 60008747

RENNES LYCÉE RENÉ DESCARTES RENNES 60006544 STRASBOURG LYCÉE KLÉBER STRASBOURG 60008486 TOULOUSE LYCÉE CLÉMENT MAROT CAHORS 60006945 TOULOUSE LYCÉE EDMOND ROSTAND BAGNÈRES-DE-LUCHON 60006581

TOULOUSE LYCÉE INTERNATIONAL VICTOR

HUGO COLOMIERS 60006571

TOULOUSE LYCÉE JEAN JAURÈS SAINT-AFFRIQUE 60006957 TOULOUSE LYCÉE JULES MICHELET MONTAUBAN 60006911

TOULOUSE LYCÉE LAPÉROUSE ALBI 60006908

TOULOUSE LYCÉE MARÉCHAL LANNES LECTOURE 60006593

TOULOUSE LYCÉE PIERRE D'ARAGON MURET 60008759

Académie Lycée Ville Code Lycée

TOULOUSE LYCÉE PYRÈNE PAMIERS 60006601

TOULOUSE LYCÉE RENÉ BILLÈRES ARGELÈS-GAZOST 60006611 VERSAILLES LYCÉE ALBERT CAMUS BOIS-COLOMBES 60006647 VERSAILLES LYCÉE CAMILLE PISSARRO PONTOISE 60008841 VERSAILLES LYCÉE EMILIE DE BRETEUIL MONTIGNY-LE-

BRETONNEUX 60006623

VERSAILLES LYCÉE ÉVARISTE GALOIS SARTROUVILLE 60008851 VERSAILLES LYCÉE MARIE CURIE SCEAUX 60006660 VERSAILLES LYCÉE NIKOLA TESLA DOURDAN 60006635

VERSAILLES LYCÉE VAN GOGH ERMONT 60006659

ANNEXE III

Enseignements de spécialité et équivalence de la série (modalidad) du

Bachillerato

La modalidad (série) du diplôme du bachillerato décerné aux élèves français est déterminée conformément au

tableau suivant :

Enseignements de spécialité suivis par l'élève Équivalence de la série du système

éducatif espagnol

Au moins, un enseignement obligatoire

au choix parmi la liste suivante :

Sciences économiques et sociales

ou

Histoire-géographie, géopolitique et

Sciences politiques

ou

Humanités, littérature et philosophie

ou Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ou

Littérature et LCA Bachillerato de

humanidades y ciencias sociales

Code du diplôme: 00010 800 106

Enseignement obligatoire :

Arts Bachillerato de artes

Code du diplôme: 00010 800 104

Au moins, un enseignement obligatoire

au choix parmi la liste suivante :

Mathématiques

ou

Numérique et sciences informatiques

ou

Physique-chimie

ou

Sciences de la vie et de la Terre

ou

Bachillerato de ciencias

Code du diplôme: 00010 800 105

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