MANDAT de Prélèvement SEPA
les champs marqués par une * et accompagner cet imprimé d'un RIB ... vous autorisez la CAF DU JURA à envoyer des instructions à votre banque pour ...
Demande de Prêt Équipement
May 19 2021 Imprimé à retourner à la Caf du Nord. 59863 LILLE CEDEX 9 ... Le ou les commerçant(s) transmet(tent) un RIB en cas de première demande.
PREL-SEPA_05 2015
à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte Ce formulaire doit être retourné à la Caf de la Moselle
Démarche daide à la formation BAFA
Un RIB au nom du stagiaire ou de sa famille. - Dossier Aide Bafa – Bafd Pour la Déclaration des ressources CAF vous devez envoyer celle de l'année n-2.
propriétaire bailleur
L'aide au logement versée par la CAF : l'Allocation Logement. transmettez à la CAF accompagné d'un RIB. L'accord du locataire n'est pas nécessaire.
LA REGLEMENTATION des aides financières aux familles 2022
Jan 3 2022 pour les différents métiers de la Caf
00000006096000000000
En signant ce formulaire de mandat vous autorisez la Caf du Gard à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte
BAFA(ou BAFD) : Formulaire demande daide Session de formation
N° d'allocataire si prestations versées par la CAF du Jura :… accompagnée du RIB du tiers et d'une facture non acquittée.
Règlement intérieur - daction sociale 2022
la Caf sont réservées aux familles allocataires RIB du ou des tiers (production du justificatif de ... envoyer la demande ou demander des.
JE ME SEPARE
se mettre d'accord sur « quel parent aura quel enfant à charge ». • Si changement de compte transmettre un RIB. ARIPA www.pension-alimentaire.caf.fr.
MAJ 04-2022 - RE 36
Caisse d'Allocations Familiales du Gard - 321 rue Maurice Schumann -30922 NIMES CEDEX 9
Téléphone : - Télécopie : 04.66.76.89.96Direction comptable et financière
Référence Unique du Mandat :
CodeN°allocataire Type FonctionN°TiersiRang E n signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Caf du Gard à envoyer des instructions à votre banqu e pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions deCaf du Gard.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la
convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaine s suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.Veuillez compléter les champs marqués *Votre Nom * ......................................................
Nom / Prénoms du débiteur
Votre adresse * .................................... ..................Numéro et nom de la rue
Code Postal Ville
PaysLes coordonnées
de votre compte Numéro d"identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)
(Joindre un RIB) Code international d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier code)Nom du créancier : CAF DU GARD
Identifiant Créancier SEPA : FR 33 ZZZ 123285
Numéro et nom de la rue : 321 Rue Maurice Schumann Code Postal : 30922 Ville : NÎMES Cedex 9 Pays : FRANCE Type de paiement : * Paiement récurrent / répétitiḟ Paiement ponctuel̇ Si gné à Li euDate JJ
MM AAAASignature(s) : * Veuillez signer ici
Note : Vos droits concernant le pr
ésent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client.
Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rect
ification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A retourner à Caf du Gard : Service Recouvrement - 321 Rue Maurice Sc humann - 30922 Nîmes cedex 9 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA3 0 1
Vous devez compléter cet imprimé si vous souhaitez payer vos dette s par prélèvements automatiques.Le montant mensuel que vous
proposez ne devra pas entraîner une durée de remboursement supérieure à 24 mois et le montant minimum accepté est de 50€
En cas de difficultés vous pouvez contacter le service Recouvrement a u : 04.66.87.94.89 les mardis et jeudis de 13h30 à 16h.Je soussigné(e)
.............................................. autorise la Caf du Gard à prélever sur mon compte
la somme mensuelle de ..........................................€ , jusqu'à extinction de ma (ou mes) dette(s). A....................................................................................... le .......................................................................
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
Avis important :
Retournez cet imprimé à la Caf du Gard accompagné d'un relevé d'identité bancaire. P.A.H Ass. Mat., Autorisation spécifique de prélèvement PREL *00000006096000000000*RessourcesETI pou r RSA
ETIRSA
*00000003201200000000* Déclarationde situatio n, impriméslocaux DATAMINING DSIT *00000001005000000000*Demande de virement(code national)
VERDIR
*00000005020000000000*Fiche d'admissionennon valeur (RE33)
ANV *00000002071000000000*FicheRDV des droits(Aide Interne)
AIDINT
*00000006089900000000*31/10/2014-R.ESPASAPage 3 / 5
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