TABLEAU COMPARATIF ___
Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage. CHAPITRE 1ER. DÉFINITION DE L'AUTOPARTAGE. TITRE IER. DÉFINITION DE L'AUTOPARTAGE. Article 1er.
Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 LISTE DES PROPOSITIONS. 1. Conduire une évaluation de la loi LAURE et en adapter le contenu à l'occasion des vingt ans du texte en 2016.
Lautopartage et autres modes alternatifs à la possession de la
1. Définition tirée de la proposition de loi du Sénateur. Roland Ries tendant à promouvoir La première station d'autopartage est inaugurée le 22 septem-.
Lautopartage en France et en Europe
puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en 2006 aux ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
Lautopartage en France et en Europe: état des lieux et perspectives
7 juin 2019 puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au ... aux ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
La qualité de lhabitat condition environnementale du bien-être et
25 avr. 2017 25. CHAPITRE 2. LA BONNE GOUVERNANCE. DE L'HABITAT GAGE DU ... Une proposition de loi tendant à harmoniser et à consolider le régime ...
Lautopartage en France et en Europe
puis la proposition de loi visant à promouvoir l'autopartage adoptée au Sénat en 2006 ménages de supprimer la deuxième voire la première voiture.
PLAN NATIONAL INTÉGRÉ EN MATIÈRE DÉNERGIE ET DE
Tableau 1 : Part sectorielle des énergies renouvelables au Luxembourg d'ici 2040 proposition de la loi sur le climat et constitue un élément phare de la ...
Filière hydrogène-énergie
régionale (selon la loi pertinente en matière d'efficacité énergétique) la contribution du vecteur hydrogène énergie au lissage par stockage des surplus de
Les sociétés coopératives dintérêt collectif (SCIC) et les
Leur statut juridique a été révisé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire afin de favoriser leur développement.
PLAN NATIONAL INTÉGRÉ EN MATIÈRE D'NERGIE ET DE CLIMAT DU LUXEMBOURG POUR LA PÉRIODE 2021-2030
En vertu du RÉGLEMENT (UE) 2018/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 décembre 2018sur la gouǀernance de l'union de l'Ġnergie et de l'action pour le climat, modifiant les rğglements (CE) no
663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE,
2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil,
les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 525/2013 du
Parlement européen et du Conseil
Traduction de courtoisie
Version définitive
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 2
Table des matières
1. Grandes lignes et procĠdures d'Ġlaboration du plan 7
1.1. Résumé 7
1.3. Consultations et participation des entitĠs de l'tat membre et de l'UE, et leurs rĠsultats 21
1.4. Coopération régionale dans la préparation du plan 26
2. Objectifs nationaux et consignes 35
2.1. Dimension " décarbonisation » 37
2.1.1. Émissions et absorptions des émissions de gaz à effet de serre 37
2.1.2. Énergies renouvelables 37
2.2. Dimension " efficacité énergétique » 42
2.3. Dimension " sécurité énergétique » 50
2.4. Dimension " marchĠ intĠrieur de l'Ġnergie » 52
2.4.1. Interconnexion électrique 52
2.4.2. Infrastructure de transport de l'Ġnergie 52
2.4.3. Intégration du marché 53
2.4.4. Précarité énergétique 54
2.5. Dimension " recherche, innovation et compétitivité » 56
3. Politiques et mesures 59
3.1. Dimension " décarbonisation » 59
3.1.1. Émissions et absorptions des émissions de gaz à effet de serre 59
3.1.2. Énergies renouvelables 90
3.1.3. Autres éléments de la dimension 104
3.2. Dimension " efficacité énergétique » 112
3.3. Dimension " sécurité énergétique » 123
3.4. Dimension " marchĠ intĠrieur de l'Ġnergie » 129
3.4.1. Infrastructure électrique 129
3.4.2. Infrastructure de transport de l'Ġnergie 131
3.4.3. Intégration du marché 131
3.4.4. Précarité énergétique 135
3.5 Dimension " recherche, innovation et compétitivité » 137
4. État actuel des politiques et mesures existantes et projections 144
énergétique et des émissions de GES 145
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 3
4.2. Dimension " décarbonisation » 148
4.2.1. Émissions et absorptions de GES 148
4.2.2. Énergies renouvelables 150
4.3. Dimension " efficacité énergétique » 153
4.4. Dimension " sécurité énergétique » 164
4.4.1. Analyse - Secteur Électricité 164
4.4.2. Analyse - Secteur Gaz 167
4.5. Dimension " marchĠ intĠrieur de l'Ġnergie » 169
4.5.1. Interconnexion électrique 169
4.5.2. Infrastructure de transport de l'Ġnergie 171
4.5.3. MarchĠs de l'ĠlectricitĠ et du gaz, pridž de l'Ġnergie 172
4.6. Dimension " recherche, innovation et compétitivité » 174
5.1. Incidences des politiques et mesures planifiées décrites dans la section 3 sur le système
énergétique et sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre 1785.1.1. Émissions et absorptions de GES 178
5.1.2. Consommation d'Ġnergie 180
5.1.3. Énergies renouvelables 190
5.2. Incidences des politiques et mesures planifiées décrites dans la section 3 sur l'Ġconomie nationale,
5.2.1. Évaluation des incidences macroéconomiques 194
5.2.2. Incidences sur l'enǀironnement et la santĠ 199
5.3. Aperçu des investissements nécessaires 201
5.3.2. Investissements et soutien financier pour les énergies renouvelables 203
5.3.3. Incidences sur les frais d'utilisation du rĠseau de distribution 205
5.4. Incidences des politiques et mesures planifiées décrites dans la section 3 sur les autres États membres
et la coopération régionale 206Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 4
Liste de tableaux et illustrations
Illustrations
Illustration 1 : conomies d'Ġnergie finales annuelles en GWh des mĠnages, du secteur commercial et
des services, du secteur industriel et du transport au Luxembourg (par rapport ă un objectif d'efficacitĠ
énergétique de 44 %) .................................................................................................................................. 44
Illustration 2 : conomies d'Ġnergie finales cumulĠes entre 2021 et 2030 en GWh des ménages, du
secteur commercial et des services, du secteur industriel et du transport au Luxembourg (par rapport à
Illustration 3 : conomies d'Ġnergie finales annuelles en GWh incombant ă la rĠnoǀation de l'ensemble
des bątiments rĠsidentiels et non rĠsidentiels au Ludžembourg (par rapport ă un objectif d'efficacitĠ
énergétique de 44 %) .................................................................................................................................. 46
Illustration 4 : conomies d'Ġnergie finales cumulĠes entre 2021 et 2030 en GWh grące ă la rĠnoǀation
de l'ensemble des bâtiments résidentiels et non résidentiels au Luxembourg (par rapport à un objectif
Illustration 5 : conomies d'Ġnergie finales annuelles en GWh incombant ă la rĠnoǀation de bątiments
Illustration 6 : conomies d'Ġnergie finales cumulĠes entre 2021 et 2030 en GWh grące ă la rĠnoǀation
Illustration 7 : Consommation finale d'énergie au Luxembourg en 2016, répartie sur les secteurs
Industrie, Ménages, Industrie manufacturière, commerce et services, Transport et Agriculture ............. 153
Illustration 8 : Consommation finale d'énergie au Luxembourg en 2016, par type de source d'Ġnergie .. 154
période 2015 - 2040 selon le scénario de référence ................................................................................. 158
Illustration 10 : Évolution sectorielle de la consommation de carburant liée à la production de chaleur des
mĠnages, de l'industrie manufacturiğre, du commerce et des serǀices et de l'industrie (hors ĠlectricitĠ)
pour la période de 2015 - 2040 dans le cas du scénario de référence ...................................................... 159
Illustration 11 : ǀolution de la consommation finale d'Ġnergie (par source d'Ġnergie) dans le secteur des
transports pour la période de 2015 - 2040 selon le scénario de référence .............................................. 160
Illustration 12 ͗ ǀolution de la consommation d'ĠlectricitĠ (consommation finale ou primaire d'Ġnergie)
pour la période de 2015 - 2040 selon le scénario de référence ................................................................ 162
Illustration 13 : Répartition sectorielle de la consommation d'électricité pour la période 2015 - 2040 selon
le scénario cible ......................................................................................................................................... 163
Illustration 15 ͗ Composants du pridž de l'ĠlectricitĠ pour les clients rĠsidentiels ...................................... 175
Illustration 16 : Composants du prix du gaz pour les clients résidentiels .................................................. 176
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 5
Illustration 17 : Évolution de la consommation finale d'Ġnergie pour la pĠriode 2020 - 2040 dans le
cas du scénario cible, ventilée par secteurs .............................................................................................. 182
Illustration 18 : Répartition sectorielle de la consommation d'électricité pour la période 2015 - 2040
selon le scénario cible ............................................................................................................................... 182
Illustration 19 : Baisse de la consommation finale d'Ġnergie (carburant, ĠlectricitĠ) dans le scĠnario
cible ventilée par secteurs pour la période 2020 - 2040 ........................................................................... 183
Illustration 20 : Variation absolue des principaux indicateurs macroéconomiques par rapport au scénario
de référence en Mio. EUR2016 (Source : Fraunhofer ISI) ............................................................................ 195
ventilés par secteur ................................................................................................................................... 201
Illustration 22 : Inǀestissements dans les infrastructures de recharge pour l'ĠlectromobilitĠ pour la
période 2020 - 2040 ventilés par secteur .................................................................................................. 203
Tableaux
Tableau 1 : Part sectorielle des Ġnergies renouǀelables au Ludžembourg d'ici 2040 selon le scĠnario
cible avec un seuil de 25 % (en 2030). ......................................................................................................... 38
Tableau 2 : nergie produite ă partir de sources renouǀelables ă l'aide de technologies au Ludžembourg
d'ici 2040 selon le scénario cible avec un seuil de 25 % (en 2030). ............................................................. 39
Tableau 3 : Valeurs cibles du scĠnario cible en matiğre d'efficacitĠ Ġnergétique par rapport au seuil de
44 % 43
Tableau 4 : Croissance démographique et PIB .......................................................................................... 145
Tableau 5 ͗ Hypothğses sur l'Ġǀolution des pridž de l'Ġnergie .................................................................... 146
.................................................................................................................................................................. 147
Tableau 7 : Émissions de gaz à effet de serre par secteur entre 2005 et 2017, en kt CO2éq .................... 148
Tableau 8 : Émissions de gaz à effet de serre par secteur ETS et non-ETS pour les années 2005 à 2017, en
kt CO2éq .................................................................................................................................................... 149
Tableau 9 : Émissions de gaz à effet de serre ETS et non-ETS pour la période de 2020 à 2040 dans le cas
du scénario de référence (sans mesures additionnelles), en kt CO2éq ..................................................... 149
Tableau 10 ͗ Part sectorielle des Ġnergies renouǀelables au Ludžembourg ă l'horizon 2040 selon le scĠnario
de référence .............................................................................................................................................. 151
Tableau 11 ͗ nergie produite ă partir de sources renouǀelables ă l'aide de technologies au Ludžembourg
d'ici 2040 selon le scĠnario de rĠfĠrence .................................................................................................. 152
Tableau 12 ͗ Potentiels supplĠmentaires de production de chaleur par cogĠnĠration dans l'industrie ă
l'horizon 2030 par rapport ă la consommation finale d'Ġnergie de l'industrie ......................................... 156
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 6
Tableau 13 ͗ Facteurs d'Ġnergie primaire utilisĠs pour les diffĠrentes sources d'Ġnergie pour la pĠriode
2015 - 2040 ............................................................................................................................................... 161
Tableau 14 ͗ Production brute dΖĠlectricitĠ au Ludžembourg ă l'horizon 2040 .......................................... 164
Tableau 15 ͗ DĠpendance des importations d'ĠlectricitĠ du Ludžembourg ................................................ 165
Tableau 16 : Dépendance aux importations de gaz du Luxembourg ......................................................... 167
Tableau 17 ͗ Niǀeau d'interconnedžion du Luxembourg ............................................................................. 170
Tableau 18 ͗ CapacitĠs edžistantes et futures des points d'interconnedžion................................................ 172
Tableau 19 ͗ ǀolution du pridž de l'ĠlectricitĠ et du gaz pour les clients finals. ......................................... 173
Tableau 20 : Émissions de gaz à effet de serre ETS et non-ETS pour la période de 2020 à 2040 dans le cas
du scénario cible (avec mesures additionnelles), en kt CO2éq .................................................................. 179
Tableau 21 : Comparaison des projections des émissions de gaz à effet de serre du scénario cible (avec
mesures additionnelles) par rapport au scénario de référence (avec mesures additionnelles) pour la
période de 2020 à 2040 ............................................................................................................................ 180
Tableau 22 : Comparaison de la consommation finale d'Ġnergie du Ludžembourg du scĠnario deréférence par rapport au scénario cible .................................................................................................... 187
Tableau 23 : Comparaison de l'Ġǀolution de la consommation de chaleur et d'ĠlectricitĠ du Ludžembourg
dans le cas du scénario de référence et du scénario cible ........................................................................ 189
Tableau 24 : Comparaison du dĠploiement des Ġnergies renouǀelables (production d'Ġnergie et parts
calculées par rapport à la consommation (sectorielle)) du scénario de référence avec le scénario cible . 192
Tableau 25 : Variation des principaux indicateurs macroéconomiques par rapport au scénario deréférence (Source : Fraunhofer ISI) ........................................................................................................... 195
Tableau 26 : Investissements et soutien financier pour les énergies renouvelables - comparaisonentre scénario de référence et scénario cible ........................................................................................... 204
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 7
1. Grandes lignes et procĠdures d'Ġlaboration du plan
1.1. Résumé
Le plan national intĠgrĠ en matiğre d'Ġnergie et de climat (PNEC) constitue un nouǀel instrument de
planification et de suiǀi pour l'UE et ses tats membres. Il est destinĠ ă amĠliorer la coordination de la
de l'union de l'Ġnergie et de l'action pour le climat (rğglement sur la gouǀernance). En ǀertu de ce
rğglement, tous les tats membres sont tenus d'Ġlaborer un plan national intĠgrĠ en matiğre d'Ġnergie et
de climat pour la période de 2021 à 2030.nettement en dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriel, et de poursuivre les efforts afin de le
limiter à 1,5°C. Il existe un large consensus scientifique et politique que les contributions actuelles, y
compris celle de l'Union europĠenne, sont insuffisantes et pointent ǀers un rĠchauffement global accĠlĠrĠ
degrĠs illustre la taille du dĠfi et l'urgence d'agir.Au niǀeau de la Commission europĠenne, le rapport spĠcial du GIEC a forcĠ l'UE ă reǀoir son objectif
der Leyen, s'est edžprimĠe en faǀeur d'un objectif de rĠduction de 50 ă 55 й ă l'horizon 2030. Le ǀice-
président exécutif et commissaire en charge du climat et du " Green deal » européen, Frans Timmermans,
présentera, quant à lui, prochainement une loi sur le climat comprenant de nouvelles mesures. La Banque
Luxembourg continuera à encourager la Commission européenne à adopter une stratégie fiable et globale
dans le cadre de l'objectif d'Ġmissions nettes nulles en Europe d'ici 2050 au plus tard et ă opter pour une
(fracturation hydraulique) et de la capture et du stockage du dioxyde de carbone1. L'objectif du
gouǀernement d'une rĠduction de 55 й des gaz ă effet de serre d'ici 2030 reflğte les ambitions ĠleǀĠes du
Luxembourg.
1 La séquestration du carbone dans les puits forestiers et agricoles n'est pas concernĠe par cette renonciation.
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 8
une solution possible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et il préconise donc fortement une
en faǀeur d'une sortie du nuclĠaire et d'une rĠforme fondamentale du traitĠ Euratom, en particulier dans
fournisseurs d'Ġnergie nuclĠaire ă prendre leurs responsabilités. Tous les forums internationaux concernés
identiques qu'il s'agisse du prolongement de la durée de vie de centrales nucléaires ou de nouveaux projets.
d'ailleurs la dĠcision europĠenne d'edžclure le nucléaire de la " finance verte » (directive sur la taxonomie
de la finance verte).d'Ġnormes inǀestissements. Afin d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris, ă elle seule, l'Europe a besoin
d'inǀestissements supplĠmentaires de l'ordre d'enǀiron 260 milliards d'euros par an durant les didž
prochaines années.2Ces inǀestissements pourront notamment ġtre financĠs au moyen d'obligations ǀertes. D'ailleurs, la
première obligation verte au monde a été cotée à la Bourse de Luxembourg en 2017. Depuis, celle-ci est le
leader europĠen dans cette catĠgorie d'actifs. Aujourd'hui, plus de 160 obligations ǀertes sont cotĠes. Les
Ġmetteurs d'actions sont des gouvernements, des agences de développement et des banques, mais aussi
des institutions financières et des entreprises.efficiency first », suivi du développement accru et cohérent des énergies renouǀelables et d'une mobilitĠ
moins dépendante du transport routier et axée sur la transition vers des véhicules électriques ou à
l'hydrogğne.pour respecter cet accord [de Paris] et tenir compte des conclusions du rapport spécial 1.5°C du Groupe
2 Informations fournies par la Commission européenne
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 9
d'edžperts intergouǀernemental sur l'Ġǀolution du climat (GIEC) ». Le plan national intégré en matière
2030.le processus de la " Troisième Révolution Industrielle », qui a débuté en 2015 et qui résulte de l'efficacitĠ
énergétique des nouveaux bâtiments, du développement massif des énergies renouvelables et de leur
digitalisation des réseaux énergétiques et de l'utilisation de moyens de transport plus durables. Le
gouvernement luxembourgeois souhaite accélérer davantage la transition énergétique déjà initiée. En
publique et individuelle plus durable. Le Luxembourg souhaite participer de manière proactive à la
transition énergétique européenne et devenir le pays des " climate solutions ».Le présent plan offre de nouvelles opportunités permettant de renforcer le lien entre la politique
part. En effet, conformément audž conclusions de l'Ġtude de stratĠgies relatiǀe ă la ͨ Troisième Révolution
Industrielle ͩ, il s'agira d'assurer le dĠǀeloppement intelligent et durable du pays, particuliğrement dans
les domaines des Ġcotechnologies, de la mobilitĠ, de l'action pour le climat et de la numérisation. Sur cette
toile de fond, il y aura Ġgalement lieu d'intensifier les efforts de recherche et de dĠǀeloppement dans lesdits
domaines, afin de préserver et de faire évoluer une activité industrielle moderne au Luxembourg. Le plan
national intĠgrĠ en matiğre d'Ġnergie et de climat aura donc Ġgalement le potentiel de faire du Ludžembourg
un " hub » pour les start-ups et les entreprises respectueuses du climat. En outre, le plan, qui comprendra
de nouveaux instruments, contribuera également à créer la crédibilité nécessaire pour faire du Luxembourg
renouvelables, ainsi que du financement climatique international.Les deux tableaux suivants illustrent les principaux objectifs, stratégies et mesures du plan national en
atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, il faudrait réduire les gaz à effet de serre mondiaux
responsabilité toute particulière à cet égard en raison des émissions de gaz à effet de serre historiquement
ĠleǀĠes. Cela ǀaut Ġgalement pour l'UE et le Ludžembourg. Afin d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris,
au niveau national, le gouvernement luxembourgeois compte réduire les émissions de gaz à effet de serre
Plan national intégré en matière d'Ġnergie et de climat du Luxembourg pour la période 2021-2030 | 10
de tous les secteurs hors systğme d'Ġchange de droits d'Ġmission de 55 й d'ici 2030 par rapport ă l'annĠe
(de référence) 2005. Le gouǀernement s'est Ġgalement fidžĠ comme objectif d'augmenter l'efficacitĠ
énergétique de 40 à 44 %, ainsi que la part des énergies renouvelables à 25 й ă l'horizon 2030.
Dimension Objectifs principaux
Émissions de GES Objectif climatique national : -55 % d'ici 2030 par rapport ă 2005Énergies renouvelables Part des Ġnergies renouǀelables dans la consommation d'Ġnergie
finale brute de 25 % en 2030 grâce à un déploiement constant dequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] - Guide de l utilisateur -
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[PDF] ...... en quelques mots 1
[PDF] /-$. ?.? *?/. - )/$ ?.? ' $. /$1$/ 0 '$/ *). $'???
[PDF] 06/04/2014. Liste Modèle des Médicaments Essentiels OMS accompagnée de la Liste Modèle des médicaments essentiels pédiatriques
[PDF] 1 - Autorisation parentale pour la participation à l'événement Art'n Sports.
