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1 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

Master de Droit immobilier public

(commande publique et urbanisme)

Forum des Masters 30 janvier 2020

Olivier Guézou

PARTIE I ʹ FORUM DU 30 JANVIER 2020 (LES DIAPOS) 2

1°) Un Master DA-DIP 2

2°) Un Master opérationnel 2

3°) Objectif emploi 3

4°) La sélection 4

Annexes - Forum 6

1°) Matières principales 6

3.1) Master 1 ʹ 2019/2020 7

3.2) Master 2 ʹ 2019/2020 7

4°) Le devenir des anciens ʹ études cohortes 2015/2018 8

4.3 Taux de satisfaction / emploi et rémunération 9

4.4 Postes et matières 10

4.5 Secteur public / secteur privé 10

4.6 Rémunération 11

PARTIE II ʹ PRESENTATION GENERALE 12

1°) Une offre originale 12

2°) Des métiers 12

3°) Des juristes opérationnels 13

ANNEXES 19

1 ʹ Direction - Olivier Guézou 19

2 - Equipe pédagogique 19

3 ʹ Contacts 21

2 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou Partie I Ȃ Forum du 30 janvier 2020 (les diapos)

1°) Un Master DA-DIP

2°) Un Master opérationnel

3 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

3°) Objectif emploi

4 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

4°) La sélection

5 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou 6 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

Annexes - Forum

1°) Matières principales

7 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

3.1) Master 1 Ȃ 2019/2020

3.2) Master 2 Ȃ 2019/2020

8 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

4°) Le devenir des anciens Ȃ études cohortes 2015/2018

(Etude réalisée à partir de réponses spontanées à un questionnaire adressé en septembre / octobre 2018 - environ 52% des

anciens étudiants ont répondu - 33 réponses sur 64 étudiants contactés 3 promos de M2 : 2015/16, 2016/17 et

2017/2018).

4.1 Poursuiǯ

9 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

4.3 Taux de satisfaction / emploi et rémunération

10 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

4.4 Postes et matières

4.5 Secteur public / secteur privé

11 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

4.6 Rémunération

12 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

Partie II Ȃ Présentation générale

Master de Droit administratif parcours Droit immobilier public (DA-DIP) " Code UAI EF 0781944P : MASTER DROIT ADMINISTRATIF PARCOURS DROIT IMMOBILIER PUBLIC »

1°) Une offre originale

Rares en France, les formations reposant sur une approche globale du Droit immobilier public sont

quasiment inexistantes en Ile-de-France. Seules quelques formations présentent des points communs avec le

Master de Droit immobilier public mais les offres sont alors souvent partielles (sont étudiés soit

" », soit les " contrats publics décalées (formation centrée sur

les " collectivités territoriales »). En outre, les formations en question ne permettent que très rarement une

formation en alternance. Pourtant une forte demande en spécialistes du Droit immobilier public existe : tant structurellement

contrats publics correspondent à des activités récurrentes et vitales pour la vie en société

que conjoncturellement : tenariats public-privé...)

ont conduit au renforcement quantitatif et qualitatif des services juridiques des acteurs du Droit immobilier

public. technicité des matières en cause qui impose une relative spécialisation enjeux financiers, économiques, sociaux et environnementaux rencontrés dans ces disciplines. dans leur spécialité Equipe pédagogique), d reçoit chaque année de nombreuses candidatures formation sélective et reconnue (entre cent cinquante et deux cents candidatures chaque année). axe de recherche " Action publique » du Laboratoire Versailles Institutions Publiques (EA 3643).

Le Master est sans interruption depuis 6 ans dans le classement national SMBG des meilleurs masters et

MBA de sa catégorie (il est, selon les années, entre la 4è et la 7è place au niveau national).

Cette formation a su, en plus de vingt (création en 1996), tirer profit de ses particularités

administratives (immersion dans le tissu urbain riche et évolutif de la ville nouvelle, proximité de la ville de

Versailles) et économiques (proximité avec les entreprises " majors » du secteur immobilier public) et créer

localement un véritable réseau avec les administrations et entreprises locales.

Ces partenaires interviennent en animant des séminaires et notamment ceux de " Pratiques administratives »,

" Pratiques contentieuses », " Partenariat public-privé », " Délégations de service public », " Droit de

», mais aussi en accueillant des apprentis et en recrutant les titulaires du Master.

2°) Des métiers

Le master de Droit immobilier public » a pour objectif de former des juristes de droit administratif

compétents à toutes les étapes et pour tous les aspects juridiques des opérations immobilières des

personnes publiques. 13 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou connaissances générales

enseignements spécialisés indispensables aux métiers auxquels le Master prépare spécifiquement.

Toutes les activités soumises au Droit immobilier public sont concernées et notamment celles présentant des

problématiques :

- de travaux, ouvrages, équipements ou investissements publics (en matière de bâtiments, transports,

es de passation - de gestion du domaine public, (valorisation foncière, occupations domaniales, implantations des bâtimen - en collectivités territoriales (

contrats publics ; Juriste spécialisé chargé de la passation et du suivi des marchés publics et/ou de

- en administrations nationales (ministères), entreprises publiques ou établissements publics

(Responsable de Pôle Immobilier et foncier, responsable du service Marchés et contrats ; Juriste Marchés

publics ; Juriste Domaine public et valorisation Foncière)

- en entreprises privées. (Responsable de service juridique, de service marchés et contrats ; Chargé

- ts. (Avocat spécialisé en droit public, en droit immobilier public, en droit de

3°) Des juristes opérationnels

Tout en apportant déjà des connaissances plus spécialisés et constituant une première approche de certaines

matières étudiées en 2nde la première année de master à vocation à donner les bases indispensables

à tout juriste de droit administratif

collectivités territoriales, droit fiscal) et notamment pour les concours que certains étudiants sont amenés à

passer (une matière un tronc commun que tout juriste en droit administratif doit maîtriser.

La deuxième année est une année de renforcement de la spécialisation en droit immobilier public par

-faire (en droit des contrats publics et en droit de (droit fiscal, d 14 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou SCHEMA GENERAL DU MASTER DE DROIT IMMOBILIER PUBLIC

MASTER 1 MASTER 2 OBJECTIFS

2.1.

Droit des contrats de la commande

publique

Passation des marchés publics

SPECIALISATION

Etre un juriste spécialiste du

droit des contrats publics et droit foncier

Exécution des marchés publics

Délégations de service public

Contrats de partenariats public-privé

Introduction au droit foncier Domanialité publique

Acquisition foncière

POLYVALENCE

Etre un juriste capable de

mener une approche globale et appliquée en droit immobilier public

Droit fiscal matériel

Droit fiscal contrôles

public pubic Anglais et anglais juridique Anglais juridique et notions de droit immobilier public

SOLIDITE

Etre un juriste de droit

administratif aux bases générales solides

Contentieux administratif

Droit

Droit des collectivités territoriales

Droit de la fonction publique

Pratique administrative du droit

immobilier public

Ateliers de droit des contrats publics

EXPERIENCE

Etre un juriste opérationnel

Ateliers de

immobilier public immobilier public

Pratique contentieuse du droit immobilier

public

Préparation aux concours et à

la spécialisation avec deux axes principaux droit foncier.

la polyvalence avec une approche globale du droit immobilier public : des matières appliquées à

appliqué, droit fiscal appliqué) et des matières pratiques (pratiques administratives et pratiques

contentieuses)

la solidité dans les matières juridiques de droit administratif : contentieux administratif, droit public

de donner les méthodes et la pratique pour être opérationnel et intégré dans la vie professionnelle

(savoir-faire et savoir-être) mise en situation 15 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou mise en pratique : ateliers opérationnels, cas pratiques, mémoires contentieux, notes ilier public :

Contrats

publics Droit de la ville et des politiques urbaines » du Laboratoire de rattachement) ;

compréhension des enjeux extra juridiques (rapports de force, négociations, dialogue avec des non

préparation aux entretiens professionnels et à (concours de la fonction publique).

Tous les cours sont dispensés sous forme de séminaires pratiques permettant de donner les savoirs

académiques savoir-

faire utiles aux juristes opérationnels. A ce titre, tous les séminaires mettent les étudiants en situation, en les

faisant travailler sur des cas concrets de la

professionnelle (études de cas, suivi de procédure de passation, rédaction de documents, cas pratiques,

consultations juridiques, rédaction de mémoires contentieux).

En outre, certains séminaires ont spécifiquement pour vocation de mener une approche concrète. Tel est le cas

spécialement des séminaires de " Pratiques administratives » et de " Pratiques contentieuses ». Elles sont

complétées par un module spécifique permettant, à travers des " Ateliers opérationnels », de mettre

concrètement en pratique les principaux outils, techniques et procédures du Droit immobilier public.

- Ateliers " » : en droit des contrats de la commande publique, en droit de

donner les bases nécessaires pour que nos étudiants soient plus rapidement opérationnels dans leurs

- Ateliers " » : en droit de la construction et en droit des assurances (quatre ½ journées)

- Ateliers " Pratique contentieuse du droit immobilier public » (quatre ½ journées) - Ateliers " Entretiens et concours » sont consacrées à la

préparation aux entretiens professionnels (entretien de recrutement, prise de parole, réunion, etc.) et aux

épreuves orales des concours (spécialement au Grand oral). Les séances sont collectives (mise en

situation, jeu de rôles et débriefing collectif) mais également si besoin individuelles. Le master bénéficie

1. - : " Logement », " Transport », " Entités adjudicatrices », " Urbanisme souterrain », "

construction », " dématérialisation », " marchés de Défense », " MAPA », " Pièces contractuelles »,

" négociation », " de travaux », " », etc.

- " Informatique professionnelle » (spécialement utilisation des tableurs, tableaux croisés dynamiques,

base de données, suite bureautique, etc.). Création en 2018/2019 sur proposition des maîtres

Le Droit immobilier public est un droit éminemment pratique, aux savoirs techniques importants, dont la

expérience de terrain que les séminaires et les stages permettent déjà parfaire.

4°) ǯapprentissage : formation à la pratique et par la pratique

1 il est Chef de la Cellule de Conseil en psychologie appliquée à la Direction des ressources et

compétences de la Police nationale. Dans ce cadre, il a en charge depuis près de 20 ans l'élaboration,

la mise en oeuvre et le suivi de tous les concours et sélections des personnels de la Police nationale.

16 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou

évolution logique et naturelle

septembre 2003. Ce master était rattaché traditionnellement à un master 1 de droit public public (et inversement proposait des matières largement inutiles dans ce domaine). permet de former nos apprentis sur une plus longue période et avec des matières sur-mesure. en

Cette évolution a pour objectif :

- de renforcer la synergie entre des enseignements universitaires déjà largement tournés vers la pratique et

leur mise en application concrète dans le milieu professionnel ; - opérationnels en renforçant leur

professionnalisation par une mise en situation réelle et sur une période conséquente, leur apportant

" savoir-faire » (acquisitions techniques) et " savoir être » (acquisitions comportementales) ;

- évolution des métiers du Droit immobilier public en leur garantissant un accompagnement de qualité ; - intégration des étudiants dans la vie active eprise ; - position sociale dehors, en lui apportant les facilités inhérentes à un salaire. - par la pratique formation par immersion dans le " monde réel ». - à la pratiqueconnaissances indispensables à une pratique maitrisée du droit immobilier public.

discipline matière technique et pratique, qui suppose, pour être bien maîtrisée, des savoir-faire

au moins aussi grande que les connaissances académiques. trois jours . Cet emploi du temps est particulièrement adapté à

(depuis 2009 plusieurs formules ont été expérimentées notamment une semaine à

et nos partenaires ont montré leur préférence pour le rythme 3 jours / 2 jours).

4.2 Durée et rǯ

- 24 mois, de septembre n à septembre n+2 (certains étudiants rejoignent directement le master en 2nde année).

- chaque année : 400 heures individuel des apprentis. - Alternance :

4.3 ǯ

4.3.1 En master 1 ǣǯ

Le " projet tutoré collectif » a pour objectifs principaux de permettre aux apprentis :

- de travailler à plusieurs (groupe de 3 à 6 selon les thèmes) et de partager les tâches,

17 Master DA-DIP Présentation forum 30 janvier 2020 Olivier Guézou - de prendre la parole en public et de restituer devant un public un travail collectif. Le projet tutoré collectif donne lieu, quel que soit le groupe : (par ex. recueil de

jurisprudences, recueil comparatif des textes avant/après la réforme du droit de la commande publique, recueil

leur pratique professionnelle. La constitution de ce dossier a vocation à conduire les apprentis à manier les

déceler rapidement les informations clés (en lisantquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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