REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 décembre 2018 relative aux règles régissant l'activité et le fonctionnement des ...
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
1) le locataire qui n'a pas occupé effectivement le local loué Le locataire a droit du fait de l'évacuation à une indemnité.
REGLEMENTATION DES CHANGES
dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de sociétés établies en conformément aux dispositions de la loi n°2005-40 du 11.
TUNISIE Code du travail La loi n 66-27 du 30 avril 1966 a été
salaires de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis travail doit soumettre le dossier du licenciement ou de la mise en ...
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Décret n°86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi de prêts-logements par tements
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
de salaire à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. ARTICLE L.40 : Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours ...
Tunisie - Loi n°2018-56 du 27 decembre 2018 portant loi de
recettes provenant des impôts taxes
Guide pratique de la phase administrative de lexpropriation
Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
150 lettres pour régler vos litiges
De plus votre assureur n'est pas systématiquement tenu de maintenir le contrat pour le nouveau logement (article L. 113-16 du Code des assurances). En pareille.
Guide des procédures de lutte contre lhabitat indigne
Annexe 6 – Logement insalubre : modèle de lettre de saisine du maire par un précisée que l'indemnité due par l'Etat à l'avocat n'est payée qu'une fois.
DOSSIERS LOCAUX : L’UN AVANCE L’AUTRE PAS
courrier de demande de logement et à retirer un dossier Quatre logements seront proposés pour la rentrée 2012 D’autres le seront à la rentrée 2013 ( Nous invitons les collègues à nous adresser les doubles de leurs lettres et dossiers de demande ) Le dossier qui n’avance pas : les indemnités municipales
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