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SÉANCE DU 11 JANVIER 2019

Nombre de membres en exercice composant le conseil 30 Nombre de membres présents 16 Nombre de membres représentés 9 Total des membres ayant voix délibératives 25

N° Intitulé

2019-01 Approbation du procès-ÀOEoµ}v]o[u]v]šOEš]}vµíð

décembre 2018

2019-02 À]µOEo‰OE}išOEšvµvoOEo[‰‰oWOE}išZ P]}v

2019 t Volet Recherche

2019-03 Approbation de la stratégie " Valorisation » de Bordeaux INP 2019-04 Avis sur les projets retenus dans le cadre o[‰‰oWOE}išZ P]}v

2019 t Volet Enseignement supérieur

2019-05

Approbation du prix Joussot Dubien 2019-2021

2019-06 Approbation de la signature de diverses conventions de relations

internationales

2019-07 ‰‰OE}š]}vo[µ]o[µvšOEµšµOEZ OEP ~Zš

modification de surface (Connectiv-IT et Quantor Innovation)

2019-08

Approbation de modifications au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujéti}vUo[AE‰OEš]š o[vPPuvšWOE}(]}vvo~Z/&^W}OEµAE/EW 2019-09 groupement de commandes pour la formation des membres du CHSCT de chacun des membres du groupement de commandes sur le site universitaire.

Stratégie " Transfert et

Valorisation » de Bordeaux INP

Le transfert de technologie, la valorisation de la recherche, est une mission à part entière de Bordeaux

avec ses partenaires du site (Université de Bordeaux, CNRS).

1. Favoriser la pluridisciplinarité, le métissage de technologies, afin de renforcer le potentiel de

transfert

Bordeaux INP est un écosystème très pluridisciplinaire puisque ses écoles et les laboratoires dont il est

scientifiques et positionnés sur des enjeux sociétaux majeurs : alimentation, développement durable,

santé, transition énergétique, transformation numérique. Favoriser cette pluridisciplinarité est propice à

2. Favoriser le partenariat avec le monde socio-économique, des laboratoires dont Bordeaux INP

est tutelle et de ses écoles

Pour stimuler les partenariats avec le monde socio économique et afin de favoriser le développement de

techniques pour les y accueillir. Ceux-ci sont adossés aux écoles et se positionnent sur le spectre

scientifique très large des formations qui y sont dispensées et des laboratoires adossés. Les plateaux

techniques de Bordeaux INP hébergent également des structures de transferts, centres techniques

régionaux, soutenues par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine (Canoé, Catie, Agir), et des chaires

industrielles.

Bordeaux INP favorise la création dans les laboratoires dont il est co-tutelle, de cellules de transfert qui

développement économique régional.

Bordeaux INP favorise également le développement au sein des laboratoires, des projets de recherche

communs, les GIS etc.

Pour favoriser les rencontres entre les étudiants, les enseignants, et les entreprises, Bordeaux INP dispose

émerger des projets innovants et transverses.

3. }u‰PvOEo‰OE}iš[]vv}Àš]}všÀo}OE]OEoOE µoššoOEZOEZÀOEou}v

socio-économique

Transfert dont il est devenu actionnaire.

Ainsi, AST opère pour son compte, des actions de sensibilisation dans les laboratoires et auprès des

enseignants-chercheurs, mais également la négociation des contrats de recherche et la gestion de la

propriété intellectuelle. De plus, elle mène une activité de détection des projets valorisables et

adossé à un laboratoire de recherche.

Cette politique volontaire de Bordeaux INP en terme de transfert se traduit aussi, dans le domaine de la

année, plus de vingt élèves ingénieurs de Bordeaux INP obtiennent le label " étudiant t entrepreneur ».

faire, un accès à des ressources techniques de grande qualité (plateaux techniques...). Il dispose de

partenaires de choix (Entrepreneuriat Campus Aquitaine, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,

Collectivités territoriales, incubateurs locaux...) et se situe à proximité des junior-entreprises des écoles. Il

direct des enseignants chercheurs via la rémunération des dépôts de brevets. 1/3

Accord de coopération Internationale

entre

1 avenue du Docteur Albert Schweitzer 33402 Talence Cedex (France)

Ci-après désigné comme Bordeaux INP

représenté par son Directeur Général Marc PHALIPPOU et Route de l'Aéroport Km 0.5 BP 1169 .3029 Sfax (Tunisie) représentée par son Président Abdelwahid MOKNI et agissant pour le compte de sa composante

Route de la Soukra km 4 - 3038 Sfax Tunisie,

ci-après dénommée ENIS et représentée par son Directeur Slim ABDELKAFI la Partie » ou collectivement " les Institutions» ou " les Parties ». 2/3

Préambule

>[/vtitut Polytechnique de Bordeaux et o[Université de Sfax agissant pour o[}oEš]}vo[/vP v]µOE

de Sfax affirment leur engagement à coopérer aux niveaux académique et scientifique.

Article 1 : Coopération

Les Institutions [vPPvš développer la coopération dans les domaines de la recherche scientifique

šo[v]Pvuvš supérieur.

Article 2: Représentants

Chaque Institution désignera un OE‰OE všvšZOEP o[‰‰o]š]}vµ‰OE vš}OEX

Article 3 : Actions de la coopération

Les Institutions vont autant que possible :

- ZvPOE]v(}OEuš]}vvo}u]vo[v]PvuvšUoa pédagogie et de la recherche, - promouvoir les échanges entre les Institutions, de chercheurs, enseignants, et autres

‰OE}vvoU v o OE o ‰OEš]]‰š]}v ](( OEvš š]À]š  [v]PvuvšU

recherche, et de formation professionnelle,

- inviter les enseignants et les chercheurs à participer à des séminaires, conférences, cours et

OE µv]}vµOEµišOEZOEZ[]vš OE!š}uuµvU - développer des programmes de recherche scientifique v}u]v[]vš OE!š}uuµvU

- ‰OE}‰}OE šµ]vš‰}µOE‰OE}POEuu[ ZvPun niveau au moins équivalent à la

3ème vv [enseignement supérieur (Baccalauréat +3)

- accepter des u}]o]š [étudiants en doctorat dans le cadre de leurs études, - codiriger des thèses de doctorat,

- mettre en place des procédures de reconnaissance académique des crédits acquis dans

o[/vš]šµš]}vZ€šUvoOE ZvPU - rechercher des financements pour les activités communes.

Chaque action décrite ci-µ (OE o[}iš [µv }OEspécifique signé par les deux institutions

indissociable du présent accord. Les Institutions désigneront un responsable pour chaque action. Chaque accord devra autant que de besoin, notamment :

{ OEÀ}]OEo[‰‰OE}š]}v‰OE ooµš}OE]š ]vš]šµš]}vvoorespectives ;

{ ]voµOE‰OE À]]}vµP š]OEš(]vv]OE‰š ‰OEo[µš}OE]š }upétente de chaque

établissement ;

{ indiquer la durée de sa réalisation ainsi que les conditions de son renouvellement éventuel ;

inclure les conditions spécifiques de propriété intellectuelle et de confidentialité liées au projet

le cas échéant.

Article 5 : Frais

Sauf indication contraire dans un accord spécifique, chaque Institution couvrira les dépenses de son

‰OE}vvoX>[/vš]šµš]}vZ€š]OEZ€ššOE}µÀer un hébergement pour leur séjour.

Article 6 : Validité

Le présent accord prend effet à la date de la dernière signature, pour une durée []v]š]o de cinq (5) ans,

renouvelable 1 fois.

Au terme de la 1ère période, s]µv‰OEš]}µZ]šOEš]OEOEo[}OEUoo}]šo]Pv](]OE‰OE OE]šU

3/3

avec six mois de préavis, étant entendu que toutes les actions en cours devront être ‰}µOEµ]À]iµ'µ[

leur terme. Article 7 Modification- Résiliation - Différends

7-1 Modification

d}µšu}](]š]}vo‰OE vš}vÀvš]}v(OEo[}iš[µvÀvvš]Pv ‰OEoµAEWOEš].

7-2 Résiliation

Z'µWOEš]‰µš‰OEvOEo[]v]š]š]À[µvOE ]o]š]}vvš]]‰ U švšvšvµ'µš}µšoš]}v

en cours devront être poursµ]À]iµ'µ[oµOEšOEuX

>‰OEš]o[]v]š]š]À[µvOE ]o]š]}vvš]]‰ doit dans ce cas faire connaitre sa volonté au partenaire

par lettre recommandée avec AR, au plus tard le 1er uOEo[vv µv]ÀOE]š]OEv}µOE.

En cas de manquement par o[µvWOEš]o[µv}o]Pš]}v }µovšo‰OE vš}vÀvš]}vU

celle-ci pourra être résiliée, trente (30) jours ouvrés après réception de la mise en demeure, envoyée par

courrier recommandé avec AR.

7-3 Différends

Les Parties privilégieront le règlement à l'amiable des éventuels différends liés aux présentes. A défaut,

les différends seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

Pour Bordeaux INP W}µOE>[E/^

Talence le

Marc Phalippou

Directeur Général Bordeaux INP

Sfax le

Pr Abdelwahid MOKNI

WOE ]všo[hv]ÀOE]š ^(AE

Pr Slim ABDELKAFI

]OEšµOEo[E/^ 1/7

‰}µŒo o]ÀŒv[µv

Double Diplôme

entre

1 avenue du Docteur Albert Schweitzer 33402 Talence Cedex (France),

ci-après désigné comme Bordeaux INP représenté par son Directeur Général Marc PHALIPPOU agissant pour le compte de son école interne, o[Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique ci-après dénommée ENSCBP-Bordeaux INP, dont le directeur est monsieur Fernando LEAL CALDERON et Route de l'Aéroport Km 0.5 BP 1169, 3029 Sfax (Tunisie) représentée par son Président Abdelwahid MOKNI

Route de la Soukra km 4 - 3038 Sfax Tunisie,

ci-après dénommée ENIS représentée par son directeur Slim ABDELKAFI Bordeaux INP et l[E/^ ont conclu le YYYYYYYYYYun accord de coopération internationale conduisant à la délivrance de doubles diplômes. 2/7

Dans le texte qui suit :

baccalauréat tunisien.

Les articles qui suivent définissent les conditions dans lesquelles les élèves des deux Institutions

peuvent obtenir le double diplôme.

ARTICLE 1 : Diplômes

Les diplômes concernés par la présente convention sont :

1-1 Pour o[E^W-Bordeaux INP :

chimie, de biologie et de physique, spécialité Chimie et génie physique conférant le grade de

Bordeaux INP a été habilité, après avis de la commission du titre [ingénieur, à délivrer le

diplôme susmentionné conformément •µ } o[ ducation de la République Française

notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1.

1-2 W}µOEo[E/^ :

2-1 Durée du programme de mobilité

Pour un élève, le programme durera deux années et couvre les semestres 7 à 10 au sein

2-2 W•OE}µOE[µv oÀe l[E^W-Bordeaux INP

Un élève ingénieur o[E^W-Bordeaux INP effectue les semestres 5 et 6 à o[E^W

Bordeaux INP. >[élève ingénieur devra avoir validé la totalité de ces deux semestres pour intégrer

Dans le cadre du programme de double diplôme, il effectuera ensuite le parcours suivant : x Les semestres S7, S8, S9, S10 de la filière Génie des Matériaux de o[E/^ o[E/^ x Les semestres 9 et S10 de o[E^W-Bordeaux INP à l[E^W-Bordeaux INP.

2-3 P•OE}µOE[µv oÀo[E/^

3/7

avoir validé la totalité de ces quatre semestres pour intégrer le programme. Dans le cadre du

programme de double diplôme, il effectuera le parcours suivant : x Les semestres S7, S8, S9, S10 de o[E^Wà o[E^W}OE•µAE/EW. o[E^W-Bordeaux INP (S10) parmi : x Conception et Production en Industrie (CPI) x Industrie du futur : matériaux et procédés avancés (MPI4.0) x Nano & Microtechnologies (MNT)

2-4 dispositions communes

Les stages seront encadrés de manière conjointe par les deux Institutions. validation de chacune des Institutions.

ARTICLE 3 : Candidature et sélection

3-1 Places ouvertes

ingénieurs par Institution.

3-2 Candidature

Les élèves ingénieurs souhaitant participer au programme de double diplôme devront faire acte de candidature auprès du coordinateur du programme de leur Institution [}OE]P]vavant une date définie par celui-ci : au cours du semestre 7, ‰}µOEo oÀo[E/^ o[]µe du semestre 5, pour o oÀ]vP v]µOEo[E^W- Bordeaux INP qui

Le dossier de candidature comprendra :

Un curriculum vitae

Ses relevés de notes.

3-3 Sélection

La procédure de sélection se déroulera en trois étapes. académique. 4/7

3-3.2 Evaluation des candidatures

Chaque Institution évaluera la qualité des candidatures sur dossier. Les candidats devront de ce représentant, soit par visioconférence.

3-2-3 Résultat [•u]]}v

dans le programme de double diplôme en fonction des évaluations des candidatures dans un

oÀ‰•OEo[Institution hôte. Un comptetrendu de la commission sera rédigé et envoyé aux deux

institutions.

ARTICLE 4 : Modalités administratives

programme par chacune des Institutions comme élève ingénieur à part entière de cette

devoirs que ceux auxquels sont soumis les élèves ingénieurs de l'Institution hôte. Celle-ci

s'engage à faire le nécessaire pour lui faciliter l'accès à ses propres services universitaires.

4-1 Paiements des droits de scolarité lors du programme de mobilité

4-1-í‰}µOEµv oÀo[E/^

droits à une seule Institution comme suit :

1er année universitaire du programme, o[ oÀ]vP v]µOE [•'µ]ttera des droits dans

4-1-î‰}µOEµv oÀo[E^W-Bordeaux INP

Institution comme suit :

droits o[E/^. >[E^W-Bordeaux INP o[AE}v OEera des droits.

4-2 Sécurité sociale et assurances

Les élèves ingénieurs devront se conformer à la réglementation de chaque pays

concernant la sécurité sociale et les assurances. par une assurance responsabilité civile. durant les deux années du programme. 5/7

4-3. Responsabilités du candidat

Les élèves ingénieurs seront responsables pour tous les frais relatifs au visa et permis de

séjour, transport et frais de subsistance, coûts liés au logement, o[assurance maladie et autres

coûts liés aux études.

ARTICLE 5 : Tutorat

Chaque élève ingénieur en échange sera suivi par deux tuteurs désignés avant le début

période. mis en place. ARTICLE 6 : Validation des études par les Institutions partenaires et des stages requis.

>[Institution d'accueil est seule juge de la qualité du travail fourni et des résultats obtenus

par l'élève ingénieur, selon son propre règlement de scolarité. En conséquence, l'Institution

d'origine accepte les critères de validation de chaque •vv - Z•vP‰•OEo[Institution d'accueil.

l'Institution d'origine dès leur validation à la fin de chaque semestre. A l[E/^, un semestre est validé par la validation de tous les groupes de modules. diplôme, conformément à o[Article 7.

ARTICLE 7 : Obtention du double diplôme

6/7 Un élève ingénieur qui satisfait aux conditions de validation (voir Article 6) recevra un diplôme de chacune des deux Institutions (voir Article 1 et Article 2). prouver par un résultat à un test externe un niveau B2 minimum en langue anglaise, Pour le d]‰o€u o]ÀOE ‰•OEo[E/^, avoir validé tous les stages

ARTICLE 8 : Coordination

convention. P}µOE o[E^W-Bordeaux INP, la coordination sera conjointement assurée par le relations internationales et le service des stages. responsable du département de Génie Matériaux. Les coordinateurs veilleront à informer leur homologue de tout élément en lien avec le

ARTICLE 9 : Validité de la convention

La présente convention prendra effet à la date de la dernière signature par les autorités

compétentes. Elle est valable cinq ans et est renouvelable 1 fois dans les mêmes conditions sous

A terme des cinq ans, si une des Institutions désire se retirer de la convention, elle doit

notifier o[Institution partenaire avec un préavis de six mois, étant entendu que les actions en

ARTICLE 10 : Modification- Résiliation - Différends

10-1 Modification

10-2 Résiliation

Elle doit dans ce cas faire connaitre sa volonté par lettre recommandée avec AR, adressée à

convention, celle-ci pourra être résiliée, trente (30) jours ouvrés après réception de la mise en

demeure, envoyée par courrier recommandé avec AR. 7/7

10-3 Différends

Les Institutions privilégieront le règlement à l'amiable des éventuels différends liés aux

présentes. A défaut, les différends seront soumis aux tribunaux compétents conformément au

droit commun. Etabli en deux exemplaires originaux en langue française

Pour Bordeaux INP W}µOE>[E/^

Talence, le

Marc PHALIPPOU

Directeur Général de Bordeaux INP

Sfax, le

Pr Abdelwahid MOKNI

Visa pour o[E^W}OE•µAE/EW

Le directeur, Pr. Fernando LEAL CALDERON

Pr Slim ABDELKAFI

1/7 ‰}µŒo o]ÀŒv[µv Double Diplôme entre

1 avenue du docteur Albert Schweitzer 33402 Talence Cedex (France),

ci-après désigné comme Bordeaux INP représenté par son Directeur Général Marc PHALIPPOU informatique, télécommunications, mathématique et mécanique de Bordeaux, ci-après désignée comme ENSEIRB-MATMECA - Bordeaux INP dont le Directeur est Monsieur Pierre Fabrie et Route de l'Aéroport Km 0.5 BP 1169, 3029 Sfax (Tunisie), représentée par son Président Abdelwahid MOKNI

Route de la Soukra km 4 - 3038 Sfax Tunisie,

ci-après dénommée ENIS et représentée par son Directeur Slim ABDELKAFI 2/7

Préambule

Bordeaux INP et l[E/^ ont conclu le YYYYYYYYYYun accord de coopération internationale en conduisant à la délivrance de double diplômes.

Dans le texte qui suit :

baccalauréat tunisien.

MATMECA-Bordeaux INP.

ARTICLE 1 : Diplômes

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