[PDF] AGENCES DE LEAU Les 10? programmes d'intervention

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

20 20 A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

Agences de l'eau

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Table des matières

I. Présentation générale .................................................................................................... 5

3. La situation financière ........................................................................................ 21

III. Données par agence .................................................................................................... 25

1. Agence Adour-Garonne ..................................................................................... 25

2. Agence Artois-Picardie ...................................................................................... 37

3. Agence Loire-Bretagne ...................................................................................... 48

4. Agence Rhin-Meuse .......................................................................................... 59

5. Agence Rhône-Méditerranée Corse .................................................................. 70

6. Agence Seine-NormMQGLH"""""""""""""""""""""""B 81

Agences de l'eau

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Agences de l'eau

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Présentation générale

de la transition écologique et solidaire. des actions de coopération décentralisée.

selon les règles fixées par la réglementation communautaire relatives aux districts hydrographiques. Pour chacun

surveillance conformes aux exigences communautaires ont ensuite été déployés, en grande partie par les agences

des eaux (SDAGE), adoptés par les comités de bassin, qui fixent des objectifs de qualité des eaux et des

orientations et dispositions de portée réglementaire permettant de les atteindre. Ce plan de gestion est associé à

des programmes de mesures (PDM), arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin, qui listent les actions

pour la période 2016-2021, adoptés par les comités de bassin fin 2015. Ces documents fixent pour chaque bassin

économiques ». Les agences participent ainsi à la stratégie nationale du développement durable et au plan national

modernisant :

x la représentation des usagers et des élus a été renforcée dans les comités de bassin,

financement des programmes de mesures ;

fraction de la redevance pour pollutions diffuses pour financer les actions du volet national du plan " Ecophyto ». La loi

Agences de l'eau

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plafonnH ŃH UHYHUVHPHQP j 41 0¼ SMU MQB IM ŃROOHŃPH GH ŃHPPH UHGHYMQŃH SRXU SROOXPLRQV GLIIXVHV HVP PXPXMOLVpH HQPUH OHV

agences (collecte par Artois-Picardie), tout comme pour les redevances pour protection du milieu aquatique (Adour-

réduction des pertes en eau du réseau ».

Les évolutions apportées par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

PHUUHVPUH HP PMULQH GMQV OH ŃMGUH GH OM PLVH HQ °XYUH GH OM VPUMPpJLH QMPLRQMOH HP GHV VPUMPpJLHV UpJLRQMOHV SRXU OM

préservation des ressources naturelles. Il vise ainsi à faire bénéficier la politique publique de la biodiversité et des

H[HUŃLŃH GHV PLVVLRQV GpILQLHV j O

MUPLŃOH IB 213-8-1,

le programme pluriannuel d'intervention de chaque agence de l'eau détermine les domaines et les conditions de son

MŃPLRQ HP SUpYRLP OH PRQPMQP GHV GpSHQVHV HP GHV UHŃHPPHV QpŃHVVMLUHV j VM PLVH HQ °XYUHB IH 3MUOHPHQP GpILQLP OHV

orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond global de leurs

dépenses sur la période considérée ainsi que celui des contributions des agences à l'Office national de l'eau et des

milieux aquatiques [désormais AFB] ».

contenir la pression fiscale liée à l'eau sur les ménages tout en donnant aux agences les moyens d'intervenir sur les

politiques prioritaires.

pluriannuel des dépenses GX SURJUMPPH GµLQPHUYHQPLRQ VXU OM SpULRGH 2013-2018 a été fixé par arrêté conjoint des

Ainsi, les principaux éléments de cadrage deV 10୿ SURJUMPPHV IL[pV SMU OM ORL GH ILQMQŃHV LQLPLMOH SRXU 2012 VRQP OHV

suivants :

x Plafonnement des recettes des agences sur l'ensemble du programme (2013-2018) à 13,8 0G¼ ORUV SMUP GH

contribution au budget général de l'ONEMA-AFB), un excédent éventuel en fin de programme devant être

reversé au budget de l'Etat, réparti entre les agences de l'eau proportionnellement au produit qu'elles ont tiré

des redevances pour les années 2013 à 2018. Ce plafond se décline en plafonds annuels cumulés sur la durée

du programme (2,3 milliards d'euros en 2013, 4,6 milliards d'euros en 2014, 6,9 milliards d'euros en 2015, 9,2

milliards d'euros en 2016, 11,5 milliards d'euros en 2017 et 13,8 milliards d'euros en 2018). Depuis 2016, un

16 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années

2018, où il est maintenu à titre dérogatoire à un niveau de 2,28 0GV¼B

Les agences de l'eau adaptent donc les taux des redevances pour l'année suivante afin de garantir le respect

Bassin.

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x Dispositions sur les redevances : élargissement des assiettes et augmentation des taux plafonds de

certaines redevances afin de mieux prendre en compte les problématiques liées aux substances toxiques et

aux prélèvements d'eau des usages non domestiques. x Augmentation de la contriNXPLRQ j O

mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, contre 108 0¼ SMU MQ MX ŃRXUV GX E୿ SURJUMPPHB (Q MSSOLŃMPLRQ

reverser une partie de cette contribution MX[ SMUŃV QMPLRQMX[ GMQV XQH IRXUŃOHPPH ŃRPSULVH HQPUH 61 HP 6D 0¼B

- le domaine 1 concerne les actions de connaissance, de planification et de gouvernance : acquisition des

données, prospective, communication et soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de

O domaine.

- le domaine 2 concerne les mesures générales de gestion de l'eau dont l'application est invariante sur le

territoire et visent à assurer la bonne application des textes français et européens, quel que soit l'état du

eaux résiduaires urbaines ou de la directive eau potable.

nationales et sont motivées par la réalisation des objectifs de la directive cadre européenne, la lutte contre

les effets de la sécheresse et certaines mesures de prévention des inondations.

Par ailleurs, les dépenses prévues dans ces domaines par chaque agence ne sont pas systématiquement

fongibles entre elles ± il existe une fongibilité dite " asymétrique ». Les dépenses du domaine 1 peuvent alimenter

le domaine 2 et le domaine 3, celles du domaine 2 peuvent alimenter le domaine 3, mais celles du domaine 3 ne

peuvent être redéployées ni sur le domaine 1 ni sur le domaine 2.

x La nature des actions identifiées dans les programmes de mesures a démontré la nécessaire poursuite de la

actions sur les milieux aquatiques et sur la lutte contre les pollutions diffuses. Un accroissement important des

les milieux aquatiques et continuités écologiques, est ainsi constaté.

GLUHŃPLYH HMX[ UpVLGXMLUHV XUNMLQHV G(58 GLPLQXHQPB IHV 10୿ SURJUMPPHV PRQPUHQP XQH YRORQPp GH PMvPULVH

objectifs des SDAGE et programmes de mesure 2016-2021, de tirer les conséquences du rapport public 2015 de la Cour

incitatifs.

rétablissement des comptes publics au moyen de prélèvements sur leurs ressources accumulées, sans remettre en

cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l'objectif d'atteinte du bon état des masses

G

ressources accumulées de ces opérateurs, soit environ 10% de leurs recettes prévisionnelles de redevances 2014, puis

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au prorata de leur part respective dans le produit total prévisionnel des redevances pour l'année concernée.

IHV 11୿ SURJUMPPHV SOXULMQQXHOV G

E୿ HP 10୿ SURJUMPPHV) et sur la base des deux lettres de cadrage adressés par le ministre aux présidents de comités de

bassin (novembre 2017 et juillet 2018). - L'adaptation au changement climatique, - La prévention des impacts de l'environnement sur la santé, - La solidarité territoriale, - La recherche d'efficacité, sélectivité, simplicité et lisibilité.

Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées lors de la conclusion de la première séquence des

- un recentrage des interventions sur les actions de connaissance, de planification, de gouvernance et de solidarité

- la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité

refonte devrait entre autres accompagner la suppression progressive des primes pour performance épuratoire.

Les démarches de mutualisations inter-agences

impliquant la poursuite des réductions des effectifs et la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.

mutualisations inter-agences réparti en 14 thématiques.

Ces mutualisations ont pour objectifs de consolider les agences et leurs instances de bassin, et de leur permettre de

ŃRQPLQXHU j pYROXHU HQ GpJMJHMQP OHV PMUJHV GH PMQ°XYUH QpŃHVVMLUHV SRXU rPUH SOXV SHUIRUPMQPHV HP HIILŃMŃHV VXU

leurs nouvelles missions.

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Bilan d'activité de l'année 2018

ressources, de la gestion quantitative, de la restauration des fonctions des milieux naturels et de la réduction des

Dépenses - Engagements

2,72 0GV¼ HQ 2016 2,34 0GV¼ HQ 201D 232 0GV¼ HQ 2014 et 2,31 0GV¼ HQ 2013B FHPPH SURJUHVVLRQ LOOXVPUH OM IRUPH

G\QDPLTXH GH PLVH HQ quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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