Tome 1 pollution (15 juillet) PDF 15 juil. 2022 au nom

15 avr. 2010 anciennes réglementations du droit de l'environnement puisque que sa création date de 1810. Elle a pour objet le contrôle de certaines ...

Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 au nom de la commission d'enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Président. M. Jean-François HUSSON

Guide des recherches sur lhistoire des familles

des naissances des mariages et des décès sous l'Ancien Régime – les registres paroissiaux - et l'état civil laïque mis en place par la loi des 20-25

Guerre de 1939-1945. Archives du Comité dhistoire de la Deuxième

Réunion des secrétaires de commission (5 octobre 1977). Lettres d'envoi de Pierre-Guy Fassina à Henri Michel en date du 11 mai et du 18 juillet.

Accompagnement à lentrée en vigueur de la surveillance de la

Le formaldéhyde est un polluant spécifique de l'air intérieur émis par un grand nombre de sources (mobilier peintures

Le guide du Maire

8 mai 2020 pas la date d'envoi des demandes d'inscription adressées par ... 24e / 21e jour précédant le scrutin : réunion de la commission de contrôle ...

LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION

27 juin 2017 renouvellement dans le présent dossier ont fait l'objet d'un procès-verbal de recollement en date du 1er décembre 2017.

ARCHIVES NATIONALES

115AJ/57 ; Journal officiel 115AJ/57 ; justice militaire

Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de

541-21-2 du Code de l'environnement). Par exemple un commerçant ne pourra pas remettre ses palettes de bois à la collecte en porte-à- porte de déchets

JOURNAL OFFICIEL

18 janv. 1975 n'a pu retrouver son travail qu 'à partir de février 1942 date de ... la réunion de la fin de l'année 1974 de la commission franco-.

PROVINCE DE QUÉBEC CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS

réouvertes à ce jour En date d’aujourd’hui 23 élèves positifs et 2 membres du personnel 18 groupes confinés 2) Projet de règles budgétaires : un sommaire est présenté aux membres du conseil d’administration CALENDRIER DES RÉUNIONS ORDINAIRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – 2021-2022 CA1-057-2105

ENVOI OFFICIEL Date : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS

ENVOI OFFICIEL Date : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS 40 boul Bois-Francs Nord Victoriaville Québec G6P 6S5 À l’attention de : Direction du Service des ressources humaines Objet : Congé à traitement différé – Personnel enseignant Madame

ENTENTE INTERVENUE ENTRE - Centrale des syndicats du Québec

enseignantes et des enseignants prendra effet à la date inscrite sur un envoi officiel expédié au Syndicat par le Centre 3-3 03 Le Centre fournit au Syndicat dans les délais prévus la documentation apparaissant à la clause 5-1 14 3-3 04 Au début de l’année scolaire le Centre fait parvenir au Syndicat la liste des enseignantes et

ENVOI OFFICIEL Date : Centre de services scolaire des Bois

2021-2022 conformément à la clause 5-15 02 de la convention collective et ce pour le motif suivant : Pour l’année scolaire 20 21-2022 je désire prendre le congé suivant : Ens des champs 02-03 Ens des champs 01-04-05-06

N° 610

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2015 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 9 juillet 2015

RAPPORT

FAIT au nom de la commission d"enquête (1) sur le coût économique et financier de la pollution de l"air,

Président

M. Jean-François HUSSON,

Rapporteure

Sénateurs.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission d"enquête est composée de : M. Jean-François Husson, président ; Mme Leila Aïchi,

rapporteure ; MM. Martial Bourquin, Jacques Chiron, Mme Evelyne Didier, MM. François Fortassin, Loïc Hervé, Mme Fabienne

Keller, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, MM. Gérard César, François Grosdidier, Mme Christiane Hummel, MM. Louis

Nègre, Yves Pozzo di Borgo, Charles Revet, Mme Nelly Tocqueville, M. Maurice Vincent.

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l'objet de

réglementations ponctuelles ................................................................................................. 22

2. L'émergence progressive de la pollution de l'air comme concept à part entière ...................... "

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions ...................................... #

1. L'élaboration progressive d'une législation nationale spécifique ............................................ %

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de

mesure de la pollution atmosphérique .................................................................................. '

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique ......

1. L'internationalisation progressive des méthodes de calcul et d'évaluation des émissions

de polluants ......................................................................................................................... "

2. L'ambition d'un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique............ )

3. Etat du droit de l'Union européenne en matière de pureté de l'air .........................................

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4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux

de la France qui tient compte des spécificités nationales ....................................................... "

5. Le rôle des organisations non gouvernementales dans la prise de conscience de l'impact

de la pollution de l'air. ......................................................................................................... ""

1. Aux niveaux international et européen ................................................................................ "#

2. En droit interne ................................................................................................................... "#

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1. Une évaluation difficile à mener ........................................................................................... "'

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus ...................... "

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux

inférieurs à la réglementation .............................................................................................. #

1. Un phénomène " multi-sources » ......................................................................................... ##

2. La pollution d'origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs ..... #)

1. Un secteur responsable d'une part importante des émissions de

polluants atmosphériques..................................................................................................... #

2. La France, un pays " diésélisé » ........................................................................................... )

3. Les particules fines et les oxydes d'azote émis par les fumées diesel sont nocives pour la

santé humaine ..................................................................................................................... )

4. Des risques et un impact sous-estimés .................................................................................. )'

B% C

1. Plusieurs niveaux de normes ................................................................................................ %"

2. Des obligations d'information .............................................................................................. %#

3. Des obligations de surveillance ............................................................................................ %'

4. Les incertitudes de " l'effet cocktail » ................................................................................... '

1. Les évaluations d'impact sanitaire (EIS) .............................................................................. '#

E8,-884.+-/*8+0'#

6&+/90.+.4-9+7E89-/4+.*'%

2. Le risque attribuable à l'environnement ............................................................................... '

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l'air ................... '

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2. Quelles valeurs tutélaires retenir ? ...................................................................................... 91

A? A BC A? A ? F AG

1. L'étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

(Afsset) ............................................................................................................................... ;'

2. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) ..................................

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés et par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ...................................................... '

1. Les premières études menées ................................................................................................ 122

2. Le projet Aphekom ............................................................................................................... 126

&17.H-*-8-+4.+8+7,08,0->. ,HI-1)

3. L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur ................................... 129

&17.H-*-8-+4.+8+7.8+1+.

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4. L'étude menée par l'OMS et l'OCDE met en avant un coût de la pollution de l'air pour

la France comparable à 2,3 % de son PIB ............................................................................. 136

1. La baisse des rendements agricoles .......................................................................................

2. La dégradation des bâtiments ............................................................................................... "

&7.4*="

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3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche .................................. 143

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4. Les effets sur l'environnement et la perte de biodiversité....................................................... 145

5. Le coût de la taxation et de la réglementation ....................................................................... 146

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1. De l'abandon de l'écotaxe... ................................................................................................. #

2. ...à l'abandon du péage de transit poids lourds ..................................................................... #"

M F ?M C CG M M M

1. Agir de manière concertée sur l'ensemble des secteurs émetteurs de polluants. ..................... )%

2. Pour un nouveau paquet " Air pur pour l'Europe » ............................................................ %

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