CONDITIONS GENERALES DECHANGE DES CHEQUES
La conclusion du contrat d'échange a lieu en langue française. Article 1 - ECHANGE DES TITRES. Les Chèques-Vacances e-Chèques-Vacances et Coupons Sport
conditions generales dechange des cheques- vacances et des
Les Chèques-Vacances et Coupons Sport respectivement d'une valeur faciale totale supérieure ou égale à 30 € (TRENTE euros)
SERVICES ET TARIFS
18 déc. 2015 e-Chèques-Vacances vous êtes sûr de faire plaisir aux salariés de votre entreprise en leur ... pas de titre à envoyer par courrier.
BORDEREAU DÉCHANGE DES CHÈQUES-VACANCES ET DES
À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT VOTRE ENVOI : envoyez votre bordereau d'échange accompagné des titres par courrier recommandé avec accusé ... BON À SAVOIR.
Formulaire de demande de Chèques-Vacances
eZyness peut par l'intermédiaire de CNT CHEQUES-VACANCES
SERVICES ET TARIFS 2018
11 déc. 2017 e-Chèques-Vacances vous êtes sûr de faire plaisir aux salariés de votre entreprise en leur ... pas de titre à envoyer par courrier.
FICHE N°III-7: LENCAISSEMENT DINSTRUMENTS DE PAIEMENT
CHEQUES VACANCES - BONS œ CHEQUE CADEAU œ BONS CAF œ CHEQUE LIRE œ CHEQUE LOISIRS les modalités d'envoi pour remboursement des titres (en recommandé ou ...
Madame Monsieur
veuillez trouver ci
Comment commander des Chèques-Vacances Classic ?
« Envoi sur site » si je souhaite recevoir tous les Chèques-. Vacances à l'adresse de mon entreprise et les distribuer moi-même aux salariés. La suite du
Informations importantes
Les Chèques-Vacances et les Coupons Sport sont valables 2 ans en plus de leur année pour un même montant hors frais de traitement et d'envoi. (art.
À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT VOTRE ENVOI :
1 ) Détachez la souche supérieure de chacun des titres. Sa production vous sera demandée par l'ANCV dans l'hypothèse où un litige relatif à la propriété des titres surviendrait. 2 )Relevez leur année d'émission.
3 ) À compter du 2 janvier et ce jusqu'au 31 mars 2016 (cachet de la Poste faisant foi)envoyez votre bordereau d'échange accompagné des titres par courrier recommandé avec accusé réception
à l'adresse suivante : ANCV - Service Echanges - 36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles CedexRENSEIGNEZ
VOS COORDONNÉES
Raison sociale :
Nom/Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Téléphone :
E-mail :
TOURNEZ
LA PAGE S.V.P
Valeur faciale
Chèque-VacancesMONTANT TOTAL
COUPONS SPORT
MONTANT TOTAL
CHÈQUES-VACANCES(Montant au moins égal à 30€) (Montant au moins égal à 30)€10€
10
20
15
25
20
50
QuantitéMontantNuméro ou série des Chèques-VacancesValeur facialeCoupon Sport
QuantitéMontantNuméro ou série des Coupons SportIMPORTANT
Pour être prise en compte, toute demande
devra être d'un montant au moins égal à 30.Toute demande d'échange fera l'objet d'un
prélèvement automatique et forfaitaire de 10*. * Exonération de la TVA en vertu de l'article 261-C-1° du Code général des impôtsBORDEREAU D'ÉCHANGE
DES CHÈQUES-VACANCES ET DES COUPONS SPORT
Dont la date de n de validité est xée au 31/12/2015Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Siège Social : 36, Boulevard Henri Bergson - CS 50159 - 95201 Sarcelles Cedex www.ancv.com ouÉtablissement public industriel et commercial - 326 817 442 RCS Pontoise - N° TVA Intracommunautaire FR 06 326 817 442
Immatriculation ATOUT France: IM095130003 - Garant: GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT - Assurance RCP: HISCOX
0,15 € / min
0 825 844 344
Cachet
Date et signature
• Les nouveaux titres vous seront expédiés par courrier recommandé ou colissimo dans un délai d'un mois à compter de la réception des titres remis aux ns d'échange. Dans l'hypothèse où vous ne recevriez pas vos nouveaux titres dans ce délai de trente jours, contactez l'ANCV par téléphone au ou par courrier à :ANCV - Service Echanges
36, boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Il est impératif que ce défaut de réception de vos titres soit porté à la connaissance de l'ANCV le plus rapidement possible an qu' une enquête puisse être menée à sa demande par les services postaux.0,15 € / min
0 825 844 344
BON À SAVOIR
Dès le 1
er décembre 2015, l'ANCV ouvre, pour les bénéficiaires, l'espace dédié à l'échange en ligne des Chèques-Vacances et Coupons sport émis en 2013 : https://porteurs.ancv.comPensez-y !
Pour les salariés qui n'ont pas accès à internet, vous pouvez leur remettre ce bordereau d'échange !LE SAVIEZ-VOUS ?
BORDEREAU D'ÉCHANGE
DES CHÈQUES-VACANCES ET DES COUPONS SPORT
Dont la date de n de validité est xée au 31/12/2015 Le traitement des informations que vous communiquez à l'ANCV est d estiné à la gestion des demandes d'échange des titre(s). Elles sont destinées à ses directions et sous-traitants chargés de l'exécution de ces demande s. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978, vous bénéciez
d'un droit d'accès et de rectication aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer par lettre envoyée à l'adresse suivante :
ANCV - Direction de la Relation Clients - 36 boulevard Henri Bergson, 95201 SARCELLES Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes,
vous opposer au traitement des données vous concernant selon les mêmes modalités.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Envoie de notification Nagios avec postfix par mail - Anciens Et Réunions
[PDF] Envois de fonds par les émigrants: quel impact pour les pays pauvres? - Anciens Et Réunions
[PDF] Envol de chauve
[PDF] ENVOL — lampadaire ENVOL — Lamp ENVOL — suspension - Anciens Et Réunions
[PDF] Envolez-vous en Haute-Ardèche - Anciens Et Réunions
[PDF] Envolez-vous pour votre ville musicale - Anciens Et Réunions
[PDF] Envolez-vous vers le soleil cet été avec Thomas Cook Airlines et Le
[PDF] envoludia
[PDF] Envoûtante Zanzibar
[PDF] Envoyé en préfecture le 04/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10
[PDF] Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11
[PDF] Envoyer à un ami - Gestion De Projet
[PDF] Envoyer à: Anne-Marie Parel, Le Valanvron 40, 2300 La Chaux - Généalogie
[PDF] ENVOYER À: Bureau de Permis Spéciaux FAX: (506) 444
