Procès-verbal & délibérations Conseil dadministration/ Assemblée
18 févr. 2019 Réseau TYNEO : convention ADIL 2019. Délibérations n° QCD- 55.07 42-54. 8. Aéroport Quimper Cornouaille-Outil stratégique. Note d' ...
Pôle départemental de lutte contre lhabitat indigne et indécent du
La lettre d'information. Novembre 2013 ommaire. S. N°2 Communauté de Communes ... ETAT ACTUEL DU LOGEMENT. NOM DE L'OCCUPANT : PRENOM. Adresse.
Envoyé en préfecture le 06/10/2021 Reçu en préfecture le 06/10
6 oct. 2021 En 2008 le GIP Pays de Cornouaille
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°29-2021-037
16 juil. 2021 ARTICLE 1ER : la communauté de communes Douarnenez Communauté devient ... L'article 5 des statuts annexés au présent arrêté est complété par ...
Ordre du jour & rapports
18 févr. 2019 Conseil de développement : changement de membre. 7. Réseau TYNEO : Convention ADIL 2019. 8. Aéroport Quimper Cornouaille- Outil stratégique.
Spécial charte pour la prévention des expulsions locatives du Finistère
13 août 2004 dossier unique dès le signalement de l'impayé jusqu'à l'octroi de la force ... rappelant la date l'horaire et le lieu (annexe n°7).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-065 PUBLIÉ
16 sept. 2016 une propriété : un terrain cadastré AN n° 216
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-065 PUBLIÉ
16 sept. 2016 une propriété : un terrain cadastré AN n° 216
REHABILITATION DUN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A
La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden se charge de transmettre le dossier de demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. La Collectivité
Dossier Aménagement Culture
13 juin 2016 Les travaux de construction du club-house pour le CSB au champ de Mars avancent à grand pas et devraient être achevés avant septembre. Porté par ...
1PRÉFET DUMORBIHANRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° • 56-2016-065
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2016
Sommaire
2902_Préfecture maritime de l'Atlantique
• 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à
l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Sébastien MAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer" (5 pages)Page 74401_Préfecture de région Loire-Atlantique
• 56-2016-07-12-014 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la composition du SAGE Estuaire de la Loire (2 pages)Page 135601_Préfecture et sous-préfectures
• 56-2016-06-16-009 - Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 autorisant l'aliénation par la
Congrégation des Soeurs du Sacré-coeur de Jésus d'un terrain situé sur la commune dePLOERMEL (1 page)Page 16
• 56-2016-07-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'acquisition par la
Congrégation des Frères de PLOËRMEL d'un appartement situé sur la commune deRENNES (1 page)Page 18
• 56-2016-08-26-008 - Arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de BAUD Communauté, de SAINT JEAN Communauté et de LOCMINE Communauté (8 pages)Page 20 • 56-2016-08-26-011 - Arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de GUER Communauté, de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux et de la communauté de communes du Pays de LA GACILLY (8 pages)Page 29• 56-2016-08-26-009 - Arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de PLOËRMEL
Communauté, de la communauté de communes de MAURON -en-Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de JOSSELIN Communauté (11 pages)Page 38 • 56-2016-08-26-010 - Arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de VANNES Agglo, de Loc'h Communauté et de la communauté de communes de La Presqu'Ile deRhuys (7 pages)Page 50
• 56-2016-08-31-003 - Arrêté préfectoral du 31 août 2016 modifiant la liste des emprunts
définie par l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2016 relatif à la répartition des
biens liés à la compétence distribution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région d'HENNEBONT - PORT-LOUIS, suite au retrait des communes de CAUDAN, GÂVRES, HENNEBONT, INZINZAC-LOCHRIST, LOCMIQUELIC etRIANTEC (1 page)Page 58
• 56-2016-09-05-002 - Arrêté préfectoral du 5 septembre 2016 autorisant l'aliénation par la
Congrégation des Filles de Jésus de Kermaria (PLUMELIN) d'une maison située sur la commune de DOUARNENEZ (1 page)Page 60• 56-2016-09-05-004 - Arrêté préfectoral modificatif n° 6 du 5 septembre 2016 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie duMorbihan (1 page)Page 62
2 • 56-2016-09-08-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du 22 septembre 2016 (1 page)Page 645602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
• 56-2016-09-05-001 - Arrêté préfectoral du 5 septembre 2016 fixant la surface minimale
d'assujettissement pour le département du Morbihan (2 pages)Page 66 • 56-2016-09-07-001 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2016 portant actualisation des maxima et minima des loyers des terres nues et des indices concernant les bâtiments d'exploitation et les bâtiments d'habitation (3 pages)Page 69 • 56-2016-09-13-007 - Décision du 13 septembre 2016 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer (14 pages)Page 73 • 56-2016-09-13-006 - Décision modificative n° 1 du 13 septembre 2016 du directeurdépartemental des territoires et de la mer de celle du 20 janvier 2016 portant délégation de
signature au titre de ses pouvoirs propres (1 page)Page 885603_Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
• 56-2016-08-10-001 - Arrêté préfectoral modificatif du 10 août 2016 portant désignation
des médecins membres du comité médical pour le département du Morbihan (2 pages)Page 905604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• 56-2016-09-01-002 - Arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 accordant l'habilitation
sanitaire provisoire n° 56939 à M. GEVA Yair, docteur-vétérinaire (1 page)Page 935605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
• 56-2016-09-08-001 - Arrêté du 8 septembre 2016 relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Morbihan (3 pages)Page 95 • 56-2016-09-07-004 - Arrête préfectoral du 7 septembre 2016 de clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de GUER (1 page)Page 99 • 56-2016-09-07-005 - Arrête préfectoral du 7 septembre 2016 de clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de MISSIRIAC (1 page)Page 101 • 56-2016-09-07-006 - Arrête préfectoral du 7 septembre 2016 de clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de NOYAL-PONTIVY (1 page)Page 103 • 56-2016-09-07-003 - Arrête préfectoral du 7 septembre 2016 donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour effectuer les opérations de remaniement du cadastre de la commune de SAINT-TUGDUAL (1 page)Page 105 • 56-2016-09-01-005 - Décision du 1er septembre 2016 de Mme Catherine CASTREC, administratrice des finances publiques, responsable du pôle gestion publique-pilotage et ressources portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (1 page)Page 107• 56-2016-08-11-009 - Délégation de signature du 11 août 2016 en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de Mme Nadine DE VETTOR, comptable de la Trésorerie de LAROCHE MUZILLAC aux agents (1 page)Page 109
• 56-2016-08-12-004 - Délégation de signature du 12 août 2016 en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de M. Alain GUILLOUËT, administrateur général des finances publiques, directeur du Morbihan à M. Frédéric TOUPIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la Division du recouvrement forcé (1 page)Page 111 3 • 56-2016-09-01-006 - Délégation de signature du 1er septembre 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Mme Claudine BEDIN, responsable du pôle de recouvrement spécialisé aux agents du service (2 pages)Page 113 • 56-2016-09-01-008 - Délégation de signature du 1er septembre 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Mme Joëlle BLANQUET, responsable du Service des Impôts des Particuliers de VANNES Golfe aux agents (2 pages)Page 116 • 56-2016-09-01-010 - Délégation de signature du 1er septembre 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Mme Josseline CANQUERY, responsable du Service des Impôts des Entreprises de VANNES Remparts aux agents (2 pages)Page 119 • 56-2016-09-01-007 - Délégation de signature du 1er septembre 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Mme Valérie LECLAIRE, responsable du Service des Impôts des particuliers de LORIENT Nord aux agents (2 pages)Page 122 • 56-2016-08-29-007 - Délégation de signature du 29 août 2016 de M. Alain GUILLOUËT, administrateur général des finances publiques, directeur du Morbihan aux agents de l'équipe départemental de renfort (1 page)Page 125• 56-2016-08-29-008 - Délégation de signature du 29 août 2016 en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de M. Alain GUILLOUËT, administrateur général des finances publiques, directeur du Morbihan aux agents de la division des particuliers (1 page)Page 127 • 56-2016-09-07-002 - Délégation de signature du 7 septembre 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal de M. Patrick FACOMPREZ, responsable du Service des Impôts des particuliers de LORIENT Sud aux agents (2 pages)Page 129 • 56-2016-09-01-004 - Délégation spéciale de signature du 1er septembre 2016 de M. Vincent LE MEITOUR, responsable du centre des finances publiques de LOCMINE à M.Laurent LANGINIER (1 page)Page 132
• 56-2016-09-01-009 - Délégations générales de signature des postes comptables du Morbihan à la date du 1er septembre 2016 (3 pages)Page 134 • 56-2016-09-01-003 - Liste des responsables de service au 1er septembre 2016 disposantde la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1 page)Page 1385607_UD direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (UD DIRECCTE) • 56-2016-08-17-005 - Récépissé de déclaration du 17 Août 2016 d'un organisme de services à la personne - M. LEBLANC -AVANTAGES SERVICES- 56400 PLOEMEL (1 page)Page 140 • 56-2016-08-17-004 - Récépissé de déclaration du 17 août 2016 d'un organisme de services à la personne - Mme MOUILLARD - SARL ELTHO SAP 56600 LANESTER (1 page)Page 142 • 56-2016-07-18-068 - Récépissé de déclaration du 18 juillet 2016 d'un organisme de services à la personne - M. GUYOT -SERVICES AUX PARTICULIERS ESPACESVERTS 56420 PLAUDREN (1 page)Page 144
4 • 56-2016-07-18-067 - Récépissé de déclaration du 18 Juillet 2016 d'un organisme de services à la personne - M. ROBIC -JARDECO 56000 VANNES (1 page)Page 146 • 56-2016-07-19-008 - Récépissé de déclaration du 19 Juillet 2016 d'un organisme de services à la personne - CCAS 56400 PLUNERET (2 pages)Page 148 • 56-2016-08-22-003 - Récépissé de déclaration du 22 Août 2016 d'un organisme de services à la personne - Mme EVANO 56440 LANGUIDIC (1 page)Page 151• 56-2016-08-09-004 - Récépissé de déclaration du 9 août 2016 d'un organisme de services
à la personne - M. LE THIEC 56530 QUEVEN (1 page)Page 1535609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS)
• 56-2016-08-16-008 - Arrêté du 16 août 2016 du directeur général de l'ARS Bretagne et
du préfet du Morbihan portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS) (2 pages)Page 155 • 56-2016-07-22-003 - Arrêté du 22 juillet 2016 du directeur général de l'ARS BRETAGNE mettant fin à l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires LITTORAL AMBULANCES à CAUDAN sous le n° 250 (1 page)Page 158• 56-2016-08-29-009 - Arrêté du 29 août 2016 du directeur général de l'ARS portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCES BRETAGNE SUD à VANNES sous le n° 223 (1 page)Page 160• 56-2016-09-05-003 - Arrêté du 5 septembre 2016 du directeur général de l'ARS Bretagne
portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesEURL ALLAIRE
AMBULANCES - TAXIS AUBERT à ALLAIRE sous le n° 122 (1 page)Page 1625618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan
• 56-2016-07-07-020 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature aux
pharmaciens (1 page)Page 164• 56-2016-07-07-013 - Décision du 7 juillet 2016relative à la délégation de signature pour
les gardes administratives (1 page)Page 166• 56-2016-07-07-023 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature à la
direction chargée de la qualité (1 page)Page 168• 56-2016-07-07-024 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature à la
direction chargée du plan directeur du CH2P et des services techniques, biomédical et sécurité (1 page)Page 170• 56-2016-07-07-015 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature à la
direction des affaires générales, de la clientèle et du système d'information (1 page)Page 172
• 56-2016-07-07-012 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature à la
direction des ressources humaines et des affaires médicales (1 page)Page 174• 56-2016-07-07-022 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature à la
direction des services économiques et logistiques (1 page)Page 176• 56-2016-07-07-016 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature à la
direction des services financiers (1 page)Page 178 5• 56-2016-07-07-011 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature au
correspondant des oeuvres sociales (1 page)Page 180• 56-2016-07-07-017 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature pour
la coordination des secrétariats médicaux et du DIM (1 page)Page 182• 56-2016-07-07-014 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation de signature pour
le bureau des admissions (1 page)Page 184• 56-2016-07-07-019 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la délégation permanente de
signature (1 page)Page 186• 56-2016-07-07-010 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la désignation d'ordonnateurs
suppléants (1 page)Page 188• 56-2016-07-07-021 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la désignation d'ordonnateurs
suppléants et délégation de signature pour le centre hospitalier de JOSSELIN (1 page)Page 190
• 56-2016-07-07-018 - Décision du 7 juillet 2016 relative à la désignation d'ordonnateurs
suppléants et délégation de signature pour le centre hospitalier de MALESTROIT (1 page)Page 192
9901_Autres services hors Morbihan
• 56-2016-08-30-003 - SNCF IMMOBILIER - Direction immobilière territoriale Ouest : Décision du 30 août 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à LORIENT (2 pages)Page 194 Bretagne02_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) • 56-2016-09-14-002 - Décision préfectorale du 14 septembre 2016 portant certificatouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité n° 2309 - Parc Eolien du Houssa - 56140
SAINT LAURENT SUR OUST (1 page)Page 197
• 56-2016-09-14-001 - Décision préfectorale du 14 septembre 2016 portant modificationdu certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité n° 2084 - SAS Parc Eolien
Bois de Grisan - SAINT NICOLAS DU TERTRE (1 page)Page 199 62902_Préfecture maritime de l'Atlantique
• 56-2016-09-08-003 Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe Sébastien MAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"2902_Préfecture maritime de l'Atlantique - • 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de
2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe SébastienMAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"7
2902_Préfecture maritime de l'Atlantique - • 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de
2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe SébastienMAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"8
2902_Préfecture maritime de l'Atlantique - • 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de
2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe SébastienMAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"9
2902_Préfecture maritime de l'Atlantique - • 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de
2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe SébastienMAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"10
2902_Préfecture maritime de l'Atlantique - • 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de
2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe SébastienMAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"11
2902_Préfecture maritime de l'Atlantique - • 56-2016-09-08-003 - Arrêté préfectoral n° 2016/114 portant délégation de signature à l'administrateur général de
2ème classe des affaires maritimes Daniel LE DIREACH, adjoint au préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de 1ère classe SébastienMAVEYRAUD, chef de la division "action de l'Etat en mer"12
4401_Préfecture de région Loire-Atlantique
• 56-2016-07-12-014 Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la composition du SAGE Estuaire de la Loire4401_Préfecture de région Loire-Atlantique - • 56-2016-07-12-014 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la composition du SAGE
Estuaire de la Loire13
4401_Préfecture de région Loire-Atlantique - • 56-2016-07-12-014 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la composition du SAGE
Estuaire de la Loire14
4401_Préfecture de région Loire-Atlantique - • 56-2016-07-12-014 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2016 portant modification de la composition du SAGE
Estuaire de la Loire15
5601_Préfecture et sous-préfectures
• 56-2016-06-16-009 Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 autorisant l'aliénation par la Congrégation des Soeurs du Sacré-coeur de Jésus d'un terrain situé sur la commune de PLOERMEL5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-06-16-009 - Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 autorisant l'aliénation par la Congrégation des Soeurs du
Sacré-coeur de Jésus d'un terrain situé sur la commune de PLOERMEL16Direrctont diépaml
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Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'arrêté préfectoral modifié du 28 décembre 1995 portant création de Baud Communauté ; Vu l'arrêté préfectoral modifié du 20 décembre 2005 portant création de Saint-Jean Communauté ; Vu l'arrêté préfectoral modifié du 12 novembre 1996 portant création de Locminé Ccommunauté ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan arrêté le 30 mars 2016 ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 relatif au projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes concernées se prononçant en faveur du périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Baud Communauté, de Saint-Jean Communauté et de Locminé Communauté : Baud le 20 mai 2016, Bignan le 17 juin 2016, Buléon le 6 juin 2016, La Chapelle-Neuve le 27 mai 2016, Evellys le 13 mai 2016, Guénin le 27 juin 2016, Locminé le 8 juin 2016, Melrand le 29 avril 2016, Moréac le 27 mai 2016, Moustoir-Ac le 7 juin 2016, Plumelec le 23 mai 2016, Pluméliau le 31 mai 2016, Plumelin le 3 mai 2016, Saint-Allouestre le 23 mai 2016 et Saint-Barthélémy le 27 Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bieuzy le 30 mai 2016 se prononçant contre le projet de périmètre précité ; Vu les délibérations des conseils communautaires de Saint-Jean Communauté le 23 juin 2016 et de Locminé Communauté le 18 mai Considérant qu'en l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Billio, Guéhenno et Saint-Jean-Brévelay sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes, l'avis est réputé favorable ; Considérant que le conseil communautaire de Baud Communauté ne s"est pas prononcé sur l"arrêté de projet de périmètre ; Considérant que les conditions de majorité requises par les dispositions législatives visées ci-dessus sont réunies ; er : Il est créé, à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Baud Article 2 : La création de cette nouvelle personne morale entraîne, par voie de conséquence et de façon, concomitante, la dissolution Article 3 : Le périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion comprend les communes suivantes : Baud, Bieuzy, Bignan, Billio, Buléon, La Chapelle-Neuve, Evellys, Guéhenno, Guénin, Locminé, Melrand, Moréac, Moustoir-Ac, Plumelec, Article 4 : L"intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par Baud Communauté, Saint-Jean Communauté et Locminé Communauté est transférée au nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Les compétences obligatoires telles qu"elles résultent des dispositions de l"article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales sont exercées par la communauté de communes issue de la fusion sur l"intégralité de son territoire. territoriales, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; - Etude, aménagement, entretien et gestions de zones d"activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont •les zones d"activité suivantes : Dressère, Kerjosse, Ty er Douar, Kermestre et Kermarrec à Baud, Le Douarin, Bonvallon, •les nouvelles zones d"activité à créer et les extensions des zones communautaires et communales, •participation, soutien financier aux actions en faveur de l"emploi, de l"insertion dans la vie professionnelle, la création - Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale et d"un schéma de secteur - Zones d"aménagement concerté d"intérêt communautaire : créations de zones d"aménagement concerté destinées à accueillir des •la signature des contrats portant sur les politiques d"aménagement et de développement en application des procédures de - Zones d"aménagement concerté d"intérêt communautaire : zones d"aménagement concerté destinées à accueillir des constructions à •la signature des contrats portant sur les politiques d"aménagement et de développement en application des procédures de •la réalisation et la gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation dans les limites des - Etude, aménagement, entretien et gestions de zones d"activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont •les nouvelles zones d"activité à créer et les extensions des zones communautaires et communales.DFuMtgLtDMh.L1tL1t9fMtShgh6f1IFx
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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-06-16-009 - Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 autorisant l'aliénation par la Congrégation des Soeurs du
Sacré-coeur de Jésus d'un terrain situé sur la commune de PLOERMEL17 5601_Préfecture et sous-préfectures
• 56-2016-07-01-015 Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'acquisition par la Congrégation des Frères de PLOËRMEL d'un appartement situé sur la commune de RENNES
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-07-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'acquisition par la Congrégation des Frères de
PLOËRMEL d'un appartement situé sur la commune de RENNES18 Direrctont diépaml
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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-07-01-015 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'acquisition par la Congrégation des Frères de
PLOËRMEL d'un appartement situé sur la commune de RENNES19 5601_Préfecture et sous-préfectures
• 56-2016-08-26-008 Arrêté préfectoral du 26 août 2016
portant fusion de BAUD Communauté, de SAINT JEAN Communauté et de LOCMINE Communauté
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-08-26-008 - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
portant fusion de BAUD Communauté, de SAINT JEAN Communauté et de LOCMINE Communauté20 Direction des relations avec les collectivités locales Arrêté préfectoral du 26 août 2016
portant fusion de Baud Communauté, de Saint-Jean Communauté et de Locminé Communauté LE PREFET DU MORBIHAN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
2016 se prononçant en faveur du projet de périmètre précité ;
ARRÊTE :
Article 1
à compter du 1
er janvier 2017. 5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2016-08-26-008 - Arrêté préfectoral du 26 août 2016
portant fusion de BAUD Communauté, de SAINT JEAN Communauté et de LOCMINE Communauté21 Compétences obligatoires de la communauté de communes issue de la fusion 1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur 2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Anciennes compétences obligatoires de Baud
Communauté
1) Développement économique
2) Aménagement de l"espace
- Constitution de réserves foncières pour l"exercice des compétences communautaires 1) Aménagement de l"espace
- Constitution de réserves foncières pour l"exercice des compétences communautaires - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur 2) Développement économique
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