[PDF] Document Confidentiel à usage interne de SPP

Comment utiliser la documentation interne de l’entreprise ?

Dans cette suite d’outils, il y a deux modules que nous pouvons utiliser au service de la documentation interne de l’entreprise: Google Drive : Qui va permettre de stocker des documents en ligne et de les partager à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. (Même à des personnes extérieurs, mais ce n’est pas le sujet ici)

Quelle est la confidentialité des informations concernant l’usager ?

En effet, la confidentialité des informations concernant l’usager se rattache au respect de la vie privée et de l’intimité, garantie par l’article 8-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et affirmée à l’article 9 du Code Civil.

Est-ce que le dossier d’un usager est confidentiel?

Le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom. Un renseignement contenu au dossier d’un usager peut toutefois être communiqué sans son consentement:

Qu'est-ce que la documentation interne ?

La documentation interne est celle par laquelle le prestataire établit l'ensemble des données significatives relatives à la personne dépendante dont il assure la prise en charge. Elle est établie conformément aux règles de l'art. Le contenu minimum de la documentation interne est défini en annexe.