[PDF] « DU 14 JUIN 2004 » IDCCN 2408

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Convention

collective Temps de travail

Formation

professionnelle

Régime de

prévoyance

RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES

AUX SALARIES RELEVANT

DE LA CONVENTION COLLECTIVE

" DU 14 JUIN 2004 »

IDCC No 2408

² 2 ²

Sommaire

Avant-propos _________________________________________________________________ 5 Convention collective " du 14 juin 2004 » IDCC no 2408 ____________________________________ 7 Titre 1 : Généralités ____________________________________________________________ 9 Titre 2 : Dispositions communes _________________________________________________ 10 Annexes _________________________________________________________________________13 Annexe 1 : Classifications et salaires _______________________________________________ 14 Annexe 1.1 Référentiel de fonctions _______________________________________________ 19 Annexe 1.2 Description des critères classant _________________________________________ 61 Annexe 1.3 Formation professionnelle _____________________________________________ 69

Annexe 1.4 Tableau des coefficients liés au poste de travail par strate avec variation de degrés

hors plurifonctionnalité ______________________________________________________ 70

Accord paritaire portant sur l'affiliation de salariĠs audž rĠgimes de retraite et de prĠǀoyance des

cadres et assimilés ________________________________________________________________71 Recommandation patronale du 25 mars 2013 en complément de la Convention collective du 14 juin

2004 ____________________________________________________________________________75

Tableaux synthétiques des garanties des salariés ________________________________________79 Questions/Réponses suite à la recommandation patronale du 25 mars 2013 _________________87

1 Les textes applicables de la branche ______________________________________________ 88

2 IM PLVH HQ ±XYUH GH OM UHŃRPPMQGMPLRQ SMPURQMOH __________________________________ 90

3 Les arrêts de travail (maladie, AT-MP, maternité) ___________________________________ 92

4 Les absences pour événements familiaux __________________________________________ 98

5 La contribution des familles ___________________________________________________ 100

6 Les frais de restauration ______________________________________________________ 102

7 I·HPNMXŃOH HP ŃRQPUMP GH PUMYMLO _______________________________________________ 105

8 La discipline et les sanctions __________________________________________________ 107

9 La rupture du contrat de travail ________________________________________________ 109

Tableaudž d'indemnisation maladie __________________________________________________111

Accord relatif à la réduction de la durée effective et ă l'amĠnagement du temps de traǀail dans

Annexe 1 Exemple de calcul de la durée annuelle effective du travail _____________________ 131 $UUrPpV G·H[PHQVLRQ ___________________________________________________________ 133 Délibérations de la Commission de Suivi __________________________________________ 135

Articles du Code du PUMYMLO MSSOLŃMNOHV j OM GMPH GH O·H[PHQVLRQ __________________________ 142

Annexe Interprétations des Commissions paritaires nationales (pour les établissements relevant des

ŃRQYHQPLRQV ŃROOHŃPLYHV GH O·HQVHLJQHPHQP SUivé) __________________________________ 144

Accord de branche relatif au traǀail de nuit dans l'enseignement priǀĠ sous contrat __________145

$QQH[H Qƒ 1 $UUrPp G·H[PHQVLRQ du 26 mars 2003 ____________________________________ 151

$QQH[H Qƒ 2 HQPHUSUpPMPLRQ GH OM FRPPLVVLRQ GH VXLYL GH O·MŃŃRUG GH NUMQŃOH VXU OH PUMYMLO GH QXLP153

² 3 ²

Arrêté ministériel du 27 mars 2007 _______________________________________________ 161 Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 _____________________________________________ 163 Accord sur le temps partiel ________________________________________________________165 Arrêté du 16 avril 2014 ________________________________________________________ 171

Accord national inter-branches sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

continue dans l'enseignement priǀĠ sous contrat du 27 juin 2011 _________________________173 Annexe 1 : Certificats de Qualification Professionnelle ________________________________ 197

Accord relatif à la désignation d'un OPCA par la branche des établissements d'enseignement privé

sous contrat ____________________________________________________________________201 Annexe 1 __________________________________________________________________ 205

Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les

Ġtablissements d'enseignement priǀĠ sous contrat _____________________________________207

Accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par

les Ġtablissements d'enseignement priǀĠ sous contrat __________________________________219

² 4 ²

² 5 ²

Avant-propos

Ce recueil a été conçu pour permettre aux établissements de disposer de O·HQVHPNOH GHV PH[PHV

applicables aux salariés relevant de la convention collective du 14 juin 20041.

Certes, une partie de cette convention collective de rattachement a été dénoncée partiellement et aucun

MŃŃRUG GH VXNVPLPXPLRQ Q·M SX V·MSSOLTXHUB Pour autant, les salariés concernés sont toujours couverts par une convention collective.

Les dispositions non dénoncées de la convention collective du 14 juin 2004 ainsi que de nombreux

textes constituant le socle conventionnel important demeurent applicables aux salariés.

Vous les trouverez dans ce recueil conçu en quatre parties. Ces quatre parties constituent selon le

législateur les quatre piliers G·XQ VRŃOH ŃRQYHQPLRQQHO ŃRPSOHPB HO V·MJLP GHV GLVSRVLPLRQV HP PH[PHV UHOMPLIV :

о MX GURLP V\QGLŃMO MX[ LQVPLPXPLRQV UHSUpVHQPMPLYHV GHV VMOMULpV MX GURLP G·H[SUHVVLRQ GHs salariés ;

о au caractère propre et au proÓHP pGXŃMPLI GH O·pPMNOLVVHPHQP ;

о à la définition des catégories professionnelles (cadre, agent de maîtrise et employé) ;

о aux classifications et aux rémunérations (Annexe 1 de la convention collective du 14 juin 2004) ;

о au temps de travail $ŃŃRUGV GH NUMQŃOH VXU OH PHPSV GH PUMYMLO GMQV O·HQVHLJQHPHQP SULYp VRXV

contrat, ARTT, travail de nuit, équivalences, révisés en janvier 2007) ;

о à la formation professionnelle (Accord national interbranches sur les objectifs et les moyens de la

IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH ŃRQPLQXH GMQV O·HQVHLJQHPHQP privé sous contrat, juin 2011) ;

о à la prévoyance (Accords collectifs relatifs au régime de prévoyance des personnels cadres et non

ŃMGUHV UpPXQpUpV SMU OHV pPMNOLVVHPHQPV G·HQVHLJQement privé sous contrat, octobre 2013) ;

о j O·HQPUHPLHQ MQQXHO G·MŃPLYLPp HP GH GpYHORSSHPHQP $ŃŃRUG QMPLRQMO LQPHUNUMQŃOHV VXU O·($$G GMQV OHV

pWDEOLVVHPHQWVGquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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