[PDF] DOCUMENT 31 déc. 2017 Sud-

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DOCUMENTDE RÉFÉRENCE

Groupe Crédit Mutuel CM11

2017
GROUPE CRÉDIT MUTUEL CM11 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Dans le cadre de l'élargissement de sa base d'investisseurs en se présentant sur plusieurs marchés, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) a été conduite, pour répondre à la spécifi cité de certains marchés, d'élaborer un document de présentation globale du groupe. Le souhait étant de donner le même niveau d'information à l'ensemble de nos investisseurs se situant sur le continent européen, en Amérique du Nord et dans la région d'Asie Pacifique, la BFCM a décidé, pour plus de clarté et de lisi bilité, de mettre en place un document de référence reprenant les informations financières du Groupe Crédit Mutuel CM11 et celles du groupe BFCM et qui servira à l'ensemble des programmes de refinancement de la BFCM (Programme Euro Medium Term Notes ; U.S Medium Term Notes Program ; Euro Commercial Paper ; Titres de

Créance Négociables).

Ce document de référence fait office de rapport financier annuel de la BFCM.PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION

DU GROUPE CRÉDIT MUTUEL CM11

Regroupés sous le nom Groupe Crédit-Mutuel CM11 1 , le pôle mutualiste (également appelé périmètre réglementaire) et le pôle capitalistique (également appelé groupe BFCM) sont complémen taires et liés. En effet, outre le contrôle capitalistique du groupe BFCM par le pôle mutualiste, les caisses de Crédit Mutuel des onze fédérations du périmètre mutualiste constituent notam ment un réseau important de commercialisation des produits et services des filiales spécialisées détenues par la BFCM ; ces der nières rétribuant les courants d'affaires apportés via le versement de commissions aux caisses. Les éléments financiers consolidés du Groupe Crédit Mutuel CM11 offrent une vision économique complète des activités du groupe, en incluant des entités non comprises dans le périmètre

Crédit Mutuel

1 (Caisses 88,3

ACM Vie Mut 11,7 %)

des 11 Fédérations

Centre Est Europe

Midi-Atlantique

Ile-de-France

Dauphiné-Vivarais

Méditerranéen

Sud-Est

Centre

Savoie-Mont Blanc

Loire-Atlantique Centre-Ouest

Normandie

Anjou (CF de CM 93 % - Caisses régionales et Caisses locales 5,1

CIC Ile-de-France

CIC Nord-Ouest

CIC Ouest

Targobank Allemagne

Banque Casino

CIC Est

CIC Sud-Ouest

CIC Iberbanco

BMCE Bank

CIC Lyonnaise de Banque

Targobank Espagne

Codis Participations

Banque de Tunisie

100 %
100 %
100 %
70,6
50
34
32,8
4 100 %

Périmètre réglementaire

Groupe BFCM

100 %
3 100 %

100 % 100 %

100 %
100 %

98,1 %

Asset management

2 - Gestion 2 - Bail 2 - Epargne salariale 2 - Factor 2 - Titres 2 - BECM - BECM Monaco - Crédit Mutuel-CIC Home Loan SFH - Lyf SA - Boréal Euro Information - EID - EIP - EIS - EP Surveillance - EIDS - ETS - Euro P3C - Euro TVS - IID/DPS - IDnomic - CardProcess - El Telecom - Axxès - Euro Information Intl' - Factor Soft - Lyf SAS - GMI (Monetico) - Euro Automatic Cash - Boréal - TAIT Espana - TAIT Allemagne - EI Epithète GACM SA - ACM Vie SAM - ACM Vie SA - Sérénis Assurances SA - ICM Life SA - ACM IARD SA - Partners Assurances SA - ACM Ré SA - ACM Services SA - Procourtage SAS - ACMN IARD SA - AMGEN Seguros - RMA - Astree - Desjardins Assurances - Atlantis Vida - NELB - GACM Espana - Agrupacio

Aménagement foncier

2 (Sarest) - Promotion immobilière 2 (Ataraxia) - Participations immobilières 2 (Soparim) - Réalisations immobilières 2 (Sofedim) - Agence immobilière 2 (Afedim) - Gestion immobilière 2 - Lease 2 - Crédit Mutuel Habitat - CM-CIC Caution Habitat CIC Banque Privée - CIC Banque Transatlantique - BT Belgium - BT Londres - BT Luxembourg - Banque de Luxembourg - Banque CIC Suisse

CM-CIC Investissement

SIM (Le Progrès de Lyon - Le Dauphiné Libéré - Est Bourgogne Média) - Républicain Lorrain - L'Est Républicain (L'Est Républicain - Vosges Matin) - SPI (DNA) - Journal l'Alsace

Factofrance / Cofacrédit /

CM-CIC Leasing Solution SAS

Targo Factoring

Targo Leasing

Targo Commercial Finance

Certaines structures juridiques flgurant dans la présentation ci-dessus sont reprises en tant que telle dans la présentation des métiers du Groupe Crédit Mutuel

CM11 (point I.1.3) car elles interviennent sur un même métier (assurance, banque privée et capital-développement). D'autres entités telles la BFCM et le CIC

peuvent intervenir sur plusieurs métiers via des départements spéciflques (marchés, grands comptes, flnancements spécialisés...).

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - 3

de consolidation de la seule BFCM : réseau mutualiste, ACM Vie SAM (société d'assurance mutuelle), les filiales informatiques et le GIE CM-CIC Services notamment. Le pôle mutualiste est constitué des caisses de Crédit Mutuel, des fédérations de Crédit Mutuel et de la Caisse Fédérale de

Crédit Mutuel.

Les caisses de Crédit Mutuel ou caisses locales Les caisses de Crédit Mutuel, associations coopératives selon leur implantation géographique (départements 57 - Moselle, 67
Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin) ou sociétés coopératives de crédit à capital variable (tous autres départements), constituent le socle du Groupe Crédit Mutuel CM11. Ce sont des établissements de crédit selon le Code monétaire et financier dont le capital est détenu par les sociétaires, à la fois associés et clients. Juridique ment autonomes, les caisses locales collectent l'épargne, distri- buent des crédits et proposent l'ensemble des services financiers. Les fédérations et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Les caisses locales adhèrent à une fédération. La fédération est, selon l'implantation géographique de la caisse locale, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 ou une association régie par le code civil local en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle pour les caisses locales de ces trois départements. La fédération, organe de stratégie et de contrôle, représente ainsi le Crédit Mutuel dans sa région. Au plan réglementaire, technique et financier, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel porte l'agrément collectif en qualité d'établissement de crédit, dont profite l'ensemble des caisses locales qui lui sont affiliées conformément au Code monétaire et financier. La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel répond de la solvabilité et de la liquidité du périmètre réglementaire comme du respect au sein de ce groupe de la réglementation bancaire et financière, en application de l'article R.

511-3 du Code monétaire et financier.

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel assure ainsi pour les caisses locales les fonctions financières telles que la gestion des liquidités mais aussi des prestations de services techniques, juridiques et informatiques, directement ou à travers des filiales de la BFCM (assurance, crédit-bail,...).

Depuis le 1

er janvier 2012, le périmètre du pôle mutualiste regroupe les fédérations de Crédit Mutuel ayant mis en place des partenariats agréés par les instances de tutelle et qui ont abouti à rendre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, devenue la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, caisse commune aux 11 groupes de Crédit Mutuel formés par le Crédit Mutuel Centre Est Europe (Strasbourg), le Crédit Mutuel Ile-de- France (Paris), le Crédit Mutuel Midi-Atlantique (Toulouse), le Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc (Annecy), le Crédit Mutuel du Sud-Est (Lyon), le Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest (Nantes), le Crédit Mutuel du Centre (Orléans), le Crédit Mutuel Normandie (Caen), le Crédit Mutuel Méditerranéen (Marseille), le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais (Valence) et le Crédit Mutuel

Anjou (Angers).

Ce groupe est constitué

• de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, holding du Groupe Crédit Mutuel CM11 qui exerce également des activités de banque de financement et de marché ;• du Crédit Industriel et Commercial, holding du groupe CIC et banque de tête de réseau, qui est également banque régionale sur l'Ile de France et qui exerce les activités d'investissement, de financement et de marché • des établissements spécialisés par métier tant en France qu'à l'étranger. La BFCM assure également la fonction de centrale de refi nancement du Groupe Crédit Mutuel CM11 et intervient de ce fait sur les marchés financiers en tant qu'émetteur d'instruments financiers. Le Groupe Crédit Mutuel CM11 ne dispose pas d'une instance délibérante unique. Chaque caisse de Crédit Mutuel désigne un conseil d'administration composé de membres bénévoles élus par les sociétaires en assemblée générale. Les caisses élisent parmi ces membres leur représentant au district, organe commun

à un groupe de caisses de Crédit Mutuel

le président du district devient de plein droit membre du conseil d'administration de la fédération. Cette qualité leur permet de devenir membre du conseil d'administration de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et de sa filiale, la BFCM. Compte tenu de ces éléments, le chapitre "Gouvernance d'en treprise du Groupe Crédit Mutuel CM11 et de la BFCM", présentera deux rapports sur le gouvernement d'entreprise : un pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel en tant que représentante de la société mère consolidante et un pour la BFCM. Par ailleurs, les procédures de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terro risme sont homogènes au sein du Groupe Crédit Mutuel CM11. Le dispositif de solidarité du Crédit Mutuel vise à assurer en permanence la liquidité et la solvabilité de l'ensemble des établissements affiliés à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) afin de prévenir toute défaillance (article L.

511-31

du Code monétaire et financier). Il repose sur un ensemble de règles et de mécanismes mis en place au niveau des groupes régionaux et au niveau confédéral. Le mécanisme de solidarité prévu au sein du pôle mutualiste du Groupe Crédit Mutuel CM11 est un mécanisme de solidarité fédérale qui prend appui sur l'article R.515-1 du Code monétaire et financier indépendamment des dispositions statutaires relatives à la responsabilité solidaire des sociétaires dans la limite de la valeur nominale des parts sociales souscrites par le sociétaire. Ce texte prévoit que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) peut, pour les groupes mutualistes et coopé ratifs, délivrer un agrément collectif à une caisse pour elle-même et pour toutes les caisses qui lui sont affiliées "lorsque la liqui dité et la solvabilité des caisses locales sont garanties du fait de cette affiliation". La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel bénéfi cie d'un agrément collectif pour elle-même et toutes les caisses locales affiliées. L'ACPR a considéré que la liquidité et la solvabilité des caisses locales étaient garanties du fait de cette affiliation.

2. Voir présentation du groupe Crédit Mutuel au paragraphe suivant.

GROUPE CRÉDIT MUTUEL CM11 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Toutes les caisses locales ainsi que la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel cotisent au fonds de solidarité. La contribution est calculée sur la base du total bilan et du PNB. La contribu tion annuelle est déterminée de telle manière que son montant, augmenté des remboursements de subventions, permette de couvrir les besoins de subventions des caisses locales défici taires. Ainsi, le résultat au fonds de solidarité est en principe équilibré. Les caisses locales déficitaires et celles dont le résultat est insuffisant pour verser la rémunération des parts sociales reçoivent une subvention annuelle leur permettant de verser ladite rémunération. Ces subventions sont remboursables dès "retour à meilleure fortune". Les caisses locales remboursent tout ou partie de la subvention antérieurement reçue, dans la limite d'un montant leur permettant de verser la rémunération des parts sociales B.

DISPOSITIONS ADOPTÉES AU NIVEAU NATIONAL

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel est notamment chargée, de veiller à la cohésion de son réseau et de s'assurer du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés. À cette fin, elle doit prendre toutes mesures nécessaires, notam ment pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun de ces établissements comme de l'ensemble du réseau (art L. 511-31 du

Code monétaire et financier).

Toutes les interventions nécessaires peuvent être décidées par le conseil d'administration confédéral s'il s'avère que les mécanismes existant au niveau des groupes régionaux sont insuf fisants pour régler les éventuelles difficultés auxquelles peut être confronté un groupe.

LE GROUPE CRÉDIT MUTUEL

Le groupe Crédit Mutuel est composé du réseau du Crédit Mutuel et de l'ensemble de ses filiales regroupés sous le cadre protecteur de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, sa maison commune.

LES GROUPES RÉGIONAUX

Le groupe Crédit Mutuel est constitué de 6 groupes régionaux : • le Groupe Crédit Mutuel CM11 englobant onze fédérations régio nales regroupées autour de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe (Strasbourg), Ile-de-France (Paris), Sud-Est (Lyon), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et du Centre-Ouest (Nantes), de Normandie (Caen), du Centre (Orléans), du Dauphine-Vivarais (Valence),

Méditerranéen (Marseille) et Anjou (Angers)

• le groupe Crédit Mutuel Arkéa et ses trois fédérations régionales formant ensemble la Caisse interfédérale Crédit Mutuel Arkéa : Bretagne (Brest), Massif Central (Clermont-Ferrand) et Sud-Ouest (Bordeaux); Le groupe régional Antilles-Guyane (Fort de France) Le groupe régional Maine-Anjou, Basse-Normandie (Laval)

Le groupe régional Nord Europe (Lille)

Le groupe régional Océan (La Roche sur Yon). Un groupe régional comprend une fédération régionale et une caisse fédérale. Cette dernière peut être interfédérale comme c'est le cas pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et la caisse interfédérale Crédit Mutuel Arkéa. Les caisses locales et la caisse fédérale, dont elles sont

actionnaires, adhèrent à la fédération.La fédération régionale, organe de stratégie et de contrôle,

représente le Crédit Mutuel dans sa région. La caisse fédérale assure les fonctions financières telles que la gestion des liquidités ainsi que des prestations de services techniques et informatiques. Fédération et caisse fédérale sont administrées par des conseils élus par les caisses locales. LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL

ET LA CAISSE CENTRALE DU CRÉDIT MUTUEL

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) est l'organe central du réseau aux termes du Code monétaire et finan cier. Les 18 fédérations régionales, la fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural (CMAR) et la Caisse Centrale du Crédit Mutuel (CCCM) lui sont affiliées. Au cours de l'année 2017, la CNCM a continué à faire évo luer son fonctionnement et sa gouvernance conformément à la demande de la Banque Centrale Européenne (BCE), son super viseur. Après la modification des statuts en 2016, portant prin- cipalement sur les questions de gouvernance (conseil d'admi- nistration, direction générale, sanctions), et la clarification du mécanisme de solidarité nationale, elle a adopté en 2017 de nou veaux textes sur l'organisation de l'audit interne et de la confor- mité. Elle a également renforcé les équipes dédiées au contrôle (périodique, permanent et conformité). La CNCM représente le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics. Elle assure la défense et la promotion de ses intérêts.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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