[PDF] Livre UE10C 2017-2018.indb Comptabilité approfondie. Sommaire. PARTIE 1 -

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Dépôt légal 3

e trimestre 2017 - N° ISBN 978-2-7446-2949-5 - Edition 2017/2018 UE10C

Comptabilité approfondie

Diplôme de Comptabilité et Gestion

Joël HAIMOVICI - Hervé JAHIER - Gilberte KOPEL - Pascal LÉPINE

Comptabilité approfondie

Sommaire

PARTIE 1 -

Profession comptable et cadre conceptuel

Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable ........................................................................

.................................. 3

Chapitre 2 - Le cadre conceptuel

........... 13

PARTIE 2 -

Évaluation des actifs et des passifs

........ 21

Chapitre 4 - Les immobilisations corporelles

......................................................... 29

Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles

..................................................... 47 ............................................. 57 ....................................... 73

Chapitre 8 - Le portefeuille - titres

......... 83

Chapitre 9 - Les stocks et en-cours

........ 99 ........................ 111 ...................... 119

Chapitre 12 - Les abandons de créances

...................................................................... 127 Chapitre 13 - La participation des salariés, intéressement, plans d'épargne salariale ........................................... 131

PARTIE 3 -

Rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice

Chapitre 14 - ......... 139

et la présentation de l'annexe .............................................................. 153 161

Chapitre 17 - Les changements comptables

............................................................... 173 Chapitre 18 - L'abonnement des charges et des produits .................................. 181

PARTIE 4 -

Comptabilisation des capitaux permanents

Chapitre 19 - La constitution des sociétés ........................................................................

................................................................... 187 .. 203

Chapitre 21 - L'affectation du résultat

..... 219 .................................................................. 233 ......... 237 ............... 255 .......................... 261 .................................................................. 265

Chapitre 27 - Les associations

............ 269

Chapitre 28 - Les professions libérales

... 275

PARTIE 6 -

Introduction à la consolidation

Chapitre 29 - Les comptes consolidés ........................................................................

.... 279

PARTIE 7 -

Introduction à l'audit légal des comptes annuels ................... 293

PARTIE 8 - Méthodologie (nouvelle partie)

Cas de méthodologie 1 ........................................................................ ...................................... 303

Cas de méthodologie 2

...................................... 305

Cas de méthodologie 3

...................................... 307

PARTIE 9 - Cas de synthèses

................................................. 309 ................................................. 315 .... 321

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L"organisation de la profession

comptable

Chapitre

1 ©FontainePicard Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable3

Contrôle de connaissances

Q Un expert-comptable peut effectuer des missions légales et contractuelles.

OUI, l'expert-comptable effectue principalement des missions contractuelles, mais il a la possibilité d'effectuer une mission légale

W

Un diplômé expert-comptable est obligatoirement attaché à l'Ordre des experts-comptables.

NON, E Un expert-comptable diplômé doit respecter le Code de déontologie des p rofessionnels de l'expertise comptable. OUI, R Un diplômé expert-comptable peut être salarié d'une entreprise privée. OUI, T

Face à une infraction pénale d'un client, un expert-comptable est tenu au secret professionnel.

OUI, pénales par lettre recommandée. Il donne sa démission pour ne p as être complice des infractions de son client. Y Un diplômé expert-comptable peut exercer la fonction de comptable public. OUI, obtenir le concours. U Un comptable public est responsable de sa fonction sur ses deniers priv

és.

OUI, I Un comptable public est recruté par concours publics. OUI, O Un comptable public peut exercer sa fonction dans une entreprise privé e. NON, P Un comptable salarié peut être diplômé expert-comptable. OUI, le diplômé expert-comptable occupe un poste de salarié. Un diplômé expert-comptable peut être commissaire aux comptes. OUI,- Un commissaire aux comptes est associé aux décisions de gestion d e l'entreprise.

NON, -

cié aux décisions de gestion de l'entreprise. Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable ©FontainePicard4 q Un commissaire aux comptes doit accepter toutes les missions légales NON, le commissaire aux comptes a la possibilité d'accepter et de refu ser les missions légales proposées. w Un commissaire aux comptes peut démissionner sans justier sa dé cision. NON, e

Un commissaire aux comptes peut exercer des missions légales dans des entités autres que les entre-

prises. OUI, r

Un commissaire aux comptes peut interpréter le Code de déontologie de la profession de commissaire

aux comptes. NON, t

Un salarié, "

auditeur interne », peut exercer des missions de commissariat aux comptes. OUI, y

Un salarié, "

auditeur interne », peut exercer des missions de comptable public. OUI, u Un comptable public peut contacter un commissaire aux comptes lors de tr avaux relatifs à une entité publique. OUI, une mairie, le comptable public de la mairie peut contacter le commissai re aux comptes. i

Le HCCC est une instance interne à la CNCC.

NON, o L"AMF exerce un contrôle direct sur la mission du commissaire aux c omptes. NON, peut, par exemple, faire diligenter toute inspection d'un commissaire aux comptes d'une société faisant offre au public de titr es ©FontainePicard Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable5

Application 1

Exercice de la profession libérale

et responsabilité du salarié 1.

La future société est-elle obligée de désigner un expert-comptable ? Un commissaire aux comptes ?

obligée - er mars 1984 a rendu obligatoire la nomination d'un commissaire aux com ptes dans toutes les sociétés par actions : Sociétés anonymes (SA) pas atteindre deux des trois seuils cités.

Compléments

Il s'agit principalement

exercice moine immobilier locatif - des établissements de crédit, d'assurance, de mutuelles, des caisses d'épargne 2. Si elle embauche un comptable salarié, quelle est sa responsabilité ? 3.

Un comptable salarié peut-il être complice d"une infraction dans le cadre de son contrat de travail ?

15 mn Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable ©FontainePicard6

Application 2

Responsabilité d"un expert-comptable

1. Quelle doit être l"attitude de M. MAROT vis-à-vis de M. RONSARD ? doit exiger de son client la passation de l'écriture omise.

2. Si M. RONSARD ne veut pas modier son omission, quelle est la responsabilité de l"expert-comptable en cas de

poursuite de la mission 10 mn

Application 3

Inscription à l"Ordre et statut

de l"expert-comptable 1. Quelles sont les conditions à remplir pour s"inscrire à l"Ordre des experts-comptables ? tableau de l'Ordre conditions d'exercice de l'expertise comptable - " il n'y a plus de condition de nationalité pour l'inscription à l'ordre des titulaires du diplôme français ; - " être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union europé enne ;

jouir de ses droits civils, n'avoir subi aucune condamnation criminelle ou correctionnelle de nature à

entacher son honorabilité

- présenter les garanties de moralité jugées nécessaires par le conseil de l'Ordre des exper

ts-comptables ». code de déontologie 2.

Peut-elle travailler en libéral et chez un expert-comptable comme salariée à temps partiel ?

3. Peut-elle travailler, à temps partiel, comme salariée, chez un expert-comptable, et dans une entreprise comme

directeur nancier compétence, conscience professionnelle et indépendance d'esprit inscrite au tableau. interdiction indépendance d'esprit 15 mn ©FontainePicard Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable7

Application 4

Relations entre les professionnels

1. Quelles sont les obligations de Madame WOLF vis-à-vis de l"expert-comptable remplacé ? er 2.

Peut-elle négocier des honoraires xés en fonction des résultats nanciers obtenus par le client ?

honoraires en fonction des résultats obtenus par le client. 3.

En cas de litige avec l"autre expert-comptable, quel est l"organe qui sera chargé de régler le diérend ?

de déontologie, les différends professionnels entre les experts-co mptables. Si les professionnels concernés ne sont pas inscrit s professionnels plaignants.

4. Quel est l"organe chargé de la tutelle des pouvoirs publics sur l"Ordre des experts-comptables ? Quel est son pou-

voir

d'État, tout recours contre les décisions prises par la chambre nationale de discipline et par le comité national du tableau.

20 mn

Application 5

Missions légales du professionnel libéral

1. Après une recherche documentaire, présentez le cadre légal de son intervention auprès du comité d"entreprise de

la société PLEYEL. 2. Peut-elle intervenir comme commissaire aux comptes du même comité d"entreprise ? comptes du comité d'entreprise. 3. Peut-elle être nommée comme commissaire aux comptes de la société PLEYEL ? 15 mn Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable ©FontainePicard8

Application 6

Loi de sécurité nancière et indépendance 1. Quelle doit être l"attitude de Monsieur BOISSELOT ?

2. Présentez et développez les nouveautés apportées par la loi de sécurité nancière du 1

er août 2003 retranscrites dans le Code de commerce concernant l"indépendance du commissaire aux comptes. er août

2003, l'exigence d'indépendance est traduite par la prestation de serment du commissaire aux comptes. Le code

de déontologie er 15 mn

Application 7

Responsabilité et conseil du comptable public

1.

Comment devient-on comptable public ?

2.

Un comptable public peut-il donner des conseils ?

3. Quelles sont les responsabilités du comptable public ? 4. Comment expliquer la séparation des fonctions entre l"ordonnateur et le comptable public ? du comptable public. 20 mn

Exercice de synthèse

©FontainePicard Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable9

Secret professionnel, indépendance

et profession comptable

Première hypothèse

1. Citez les personnes physiques et morales vis-à-vis desquelles le commissaire aux comptes a une obliga-

tion de secret professionnel. 2. Quelles sont les obligations de secret professionnel de l"expert-comptable ? 3. Sous quelles conditions, le secret professionnel est-il levé : - pour le commissaire aux comptes ? Traitement du renseignement et action contre les circuits - pour l"expert-comptable ?

Traitement du renseignement et action contre les

circuits criminelles organisées par des clients.

4. Rappelez l"objet de la mission d"examen limité.

celle résultant d'une mission de présentation.

5. Pensez-vous que la mission comptable réalisée par le cabinet est susceptible d"apporter les informa-

tions nécessaires dans le cadre de la négociation du prêt.

Deuxième hypothèse

6. Quelles sont les obligations de secret professionnel du directeur nancier ? 7. Peut-elle aider à la nomination du commissaire aux comptes ? Oui, cas, le commissaire aux comptes est désigné dans les statuts de la société Non, 8. Est - elle indépendante dans l"exercice de sa fonction ? 30
mn

Exercice de synthèse

Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable

©FontainePicard10

Troisième hypothèse

9. Peut-elle exercer sa fonction d"enseignante " en toute indépendance » ? 10.

A-t-elle des obligations de " secret professionnel » entre son statut de salariée expert-comptable et

d"enseignante ©FontainePicard Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable11

Référence

Article 6 du Code de déontologie du décret n° 2007-1387 du 27 s eptembre 2007 (extrait) er août 2003 (extrait) Haut

Conseil du commissariat aux comptes

par l'article L. 821-6 Article 4 du Code de déontologie du 16 novembre 2005 (extrait) parti pris. er août 2003 er août 2003 par elle, au sens des I et II de l'article L. 233. Article 6 du Code de déontologie du décret n° 2007-1387 du 27 s eptembre 2007 (extrait) l'expert-comptable. Chapitre 1 - L'organisation de la profession comptable ©FontainePicard12

Le cadre conceptuel

Chapitre

2 ©FontainePicard Chapitre 2 - Le cadre conceptuel13

Contrôle de connaissances

Q Le droit comptable est la branche du droit privé qui régit les pro fessionnels comptables et la comptabilité. OUI. W

Le PCG est un texte d'origine réglementaire.

OUI. E Le PCG doit respecter les principes énoncés dans le Code de comme rce. OUI. R Les options prévues dans le PCG doivent s'utiliser dans le cadre de la permanence des méthodes. OUI. T Le principe de prudence autorise à comptabiliser de manière coura nte les plus-values latentes. NON. Y L'image ?dèle implique le respect des principes comptables. OUI. U La norme comptable est soit une convention, soit un principe théoriq ue. OUI. I Le principe de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ?gure dans le PCG. NON. O

Les normes IAS/IFRS sont obligatoires en France.

NON. assimilées. P Les derniers règlements du CRC ont rapproché le PCG des normes co mptables internationales. OUI. La comptabilité créative peut être dé?nie comme l'util isation de nombreuses options comptables qui donne une représentation du bilan et des résultats la plus favorable pos sible. OUI. Cependant, l'utilisation de ces options doit s'effectuer dans le c adre du principe de permanence des méthodes et être La sincérité peut se dé?nir comme l'application de bonne foi des règles comptables. OUI. q

Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture signi?e qu'on ne peut pas le modi?er à l'ouverture des comptes.

Oui. w Les normes IAS/IFRS sont élaborées par l'union européenne. NON. e Une méthode préférentielle est un traitement comptable de ré férence par opposition aux autres traitements comptables autorisés. OUI. r Le manque d'exhaustivité peut être considéré comme une l imite de la normalisation comptable. OUI. Chapitre 2 - Le cadre conceptuel ©FontainePicard14 t Les normes IAS/IFRS font explicitement références à une approch e juridique des traitements comptables. NON. y Le plan de comptes proposé par le PCG a retenu le principe de la cod ication décimale. OUI. u Les textes approuvés par l"ANC ont automatiquement la force jurid ique d"un règlement. NON. Ils nécessitent au préalable une homologation par arrêté mi nistériel. i

La partie double constitue une norme comptable.

NON. o La profession comptable est responsable de la normalisation comptable. NON. p Le conseil national de la comptabilité est lié à l"ordre de s experts-comptables. NON.

Un avis du comité d"urgence du CNC a "

force de loi NON. Une recommandation du CNC, est un élément de doctrine pour la prat ique comptable dans les entreprises. OUI. A L"OEC émet des recommandations obligatoirement utilisées par les experts-comptables. OUI. S L"OEC est relié à l"IASB par un professionnel français. OUI D Les normes IFRS sont toutes intégrées dans le droit comptable fra nçais. NON. F

Les normes IFRS sont soumises au CRCE.

OUI. internationales. Il est composé de représentants des états memb res et est présidé par la Commission européenne. G L"EFRAG, c"est l"organisme technique consultatif de la commissio n européenne. OUI. H La CNCC et l"OEC participent aux normes professionnelles élaborées par l"IFAC. OUI. ©FontainePicard Chapitre 2 - Le cadre conceptuel15

Application 1

Les normes comptables

10 mn

Nature du texteApplication

obligatoireApplication facultativeCommentaire

Décret du 29/11/1983

X

Règlements de l"ANCX

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