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Décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail · dans la fonction publique d'Etat. • Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002
A.R.T.T.
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 29.08.2000).
TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : LES PRESCRIPTIONS
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Encart 31
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