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Il s'agit notamment des agents qui sont soumis au rythme scolaire (comme les ATSEM par exemple ou encore les agents qui travaillent dans les cantines



Les ATSEM

2 sept. 2013 Le recrutement d'un adjoint d'animation de 2ème classe (grade accessible sans ... Cas particulier : l'annualisation du temps de travail :.



LES AGENT(E)S TERRITORIAUX SPECIALISE(E)S DES ECOLES

Or combien d'agents font actuellement fonctions d'ATSEM tout en étant titulaires d'un grade d'adjoint technique? Dans le même temps



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Ces nouvelles mesures ont des impacts sur le temps de travail des personnels évoluant en milieu scolaire. (ATSEM adjoints techniques



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En sa qualité d'agent territorial l'ATSEM est placé sous l'autorité de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors ...



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L'adjoint technique fait alors des tâches supplémentaires en plus de celles classiques dévolues aux ATSEM. L'annualisation du temps de travail durant le 



OCC - Lannualisation du temps de travail 07.18.indd

Il s'agit notamment des agents qui sont soumis aux rythmes scolaires (comme les ATSEM par exemple ou encore les agents qui travaillent dans les cantines

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne

L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Mars 2016

Sommaire p. 1

Textes de référence

p. 2 A/ Rappel N° 1 : Les éléments légaux sur la durée de travail p. 4 B/ Le report des congés annuels et du repos compensateur p. 11

SOMMAIRE

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590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr

Toute reproduction de documents CDG doit être faite en l'état, sans modi?cation, et comporter l'origine du document

1

Textes de référence

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3

JO Sénat du 30 août 2007).

Aucun texte

ne précise la méthode de calcul

Avis préalable du

comité technique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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4 A/ Rappel n° 1 : les éléments légaux sur la durée du travail suppose une infor- les agents CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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5

Nombre de jours de l'année :

Nombre de jours non travaillés :

228 jours

Journée de solidarité

TOTAL DE LA DURÉE ANNUELLEϭϲϬϳ

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6

Durée maximale hebdomadaire

Amplitude maximale de la journée de travail

Repos minimum

- Journalier : Pause

Pause méridienne

(circulaire n° 83-11 du 5 mai 1983 qui n"a pas de valeur juridique donc aménageable) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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7

EXEMPLE N°1

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée totale du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Temps de travail annuel :

Journée de solidarité :

RAPPEL :

Méthode de calcul :

L'année scolaire se divise :

Jours férié :

La méthode de

calcul est donnée CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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8

EXEMPLE N°2

Durée hebdomadaire de l'agent :

Durée du temps de travail pendant les semaines scolaires :

Journée de solidarité :

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EXEMPLE N°4

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II - ANNUALISATION ET MALADIE

IMPORTANT

réalisées par l'agent scolaires CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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11 repos compensateur

de Grandes Empresas de Distribución (ANGED)/Federación de Asociaciones Sindicales (FASGA) e.a, afͲ

temps de travail exige la tenue d'un planning strict CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Si l'agent est

en congés annuels

Si l'agent est

Par exemple :

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Annexes

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

PENDANT LE TEMPS DE REPAS

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

....................heures CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

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Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

Durée

/ jour semaine

LMMJVS

TOTAL SEMAINE....................heures

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TOTAL ANNÉE

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