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CONCERTATION

Grand âge et autonomie

Grand âge, le temps d 'agir

© Romain Bourguinon

Dominique Libault

Mars 2019

1

CONCERTATION Grand âge et autonomie

SOMMAIRE

INTRODUCTION

UNE CONCERTATION NATIONALE DE GRANDE AMPLEUR

QUI SONT LES PERSONNES ÂGEES EN PERTE D'AUTONOMIE ? COMMENT LES DÉPENSES SONT-ELLES PRISES EN CHARGE ?

SYNTHÈSE

PARTIE 1 - CONSTATS ET ENJEUX

21

1 - Une demande forte de transformation en profondeur

22
une priorité afrmée au maintien à domicile une attente forte d'amélioration de la qualité de la prise en c harge en établissement le besoin d'" être chez soi », quel que soit son lieu de vie une demande de simplification du parcours de la personne âgée l'attente d'une plus grande égalité de traitement entre les territoires

2 - Un système complexe et peu lisible, en dépit d'un effort public croissant

et de nombreuses initiatives innovantes 26
un effort en hausse constante depuis le début des années 2000 de nombreuses initiatives témoignant de la capacité d'innovation du sec teur une offre en établissement comme à domicile, segmentée et fragile sur l e plan économique des prestations peu lisibles des réponses professionnelles trop cloisonnées et peu coordonnées un pilotage local particulièrement complexe un débat parlementaire peu organisé une connaissance statistique et une recherche insuffisamment développées

3 - Un investissement fort et urgent dans l'attractivité des métiers

et les compétences 39
un emploi en croissance forte depuis une décennie

une pénurie de personnel aggravée par de fortes difficultés de recrutement dans la décennie à venir

un temps professionnel auprès de la personne âgée insuffisant 2

CONCERTATION Grand âge et autonomie

des tensions sur les effectifs aggravées par la dégradation des conditions de travail

un manque d'attractivité lié aux insuffisances de la formation et des perspectives de carrière

4 - L"attente d"une meilleure prise en compte des ressources dans l"attribution

des aides et le choix d"une couverture publique 47
un reste à charge maîtrisé à domicile mais élevé en établissement un attachement à la modulation de l'aide financière selon les revenus

malgré des disparités, un niveau de vie relatif des plus de 65 ans le plus élevé de l'OCDE

les français privilégient une couverture publique du risque

5 - Un manque de coordination autour de la personne source

de ruptures de parcours, de défaut de prévention et d"isolement 51
la prévention, enjeu mal reconnu et peu soutenu des interventions insuffisamment pensées dans une logique de continuité des parcours un appui aux proches aidants insatisfaisant des solidarités du quotidien et un cadre de vie ne parvenant pas à rompre l'isolement PARTIE 2 - LES PROPOSITIONS POUR CHANGER DE MODÈLE 61

1. Un nouveau regard sur le grand âge

62

a. Donner du sens au grand âge en réaffirmant la citoyenneté, la dignité et le droit au libre

choix de la personne âgée 62
Objectif : Sensibiliser pour inclure la personne âgée dans la vie de la cité Objectif : Renforcer l'intégration de la politique du grand âge et des politique s du cadre de vie de la personne âgée Objectif : Faciliter l'accès des personnes âgées à des so lutions innovantes de mobilité, d'adaptation du logement et d'amélioration du quotidien

Objectif : Affirmer en tout lieu la dignité de la personne âgée en prévenant la maltraitance

b. Aider les proches aidants et lutter contre l'isolement de la personne âgée : pour un modèle d'accompagnement et de soin intégré associant démarches citoyennes et démarches professionnelles pour et avec les personnes 69
Objectif : Simplier la vie des proches aidants, faciliter leurs démarches et rendre leurs droits plus effectifs Objectif : Améliorer l'accompagnement financier des proches aidants Objectif : Mieux concilier le rôle de proche aidant et la vie professionnelle 3

CONCERTATION Grand âge et autonomie

Objectif : Innover sur les territoires en faveur des proches aidants Objectif : Lutter contre l'isolement de la personne âgée en mobilisant les bénév oles de tous les âges

2. L"autonomie de la personne âgée au cœur de la stratégie

74
a. Garantir le libre choix de la personne âgée en construisant une nouvelle offre d'accompagnement et de soin recentrée sur le domicile 74
Objectif : Assurer la viabilité, l"attractivité et la qualité de l"accomp agnement et des soins à domicile Objectif : Développer des modes d'habitats intermédiaires pour les personnes âgées plus autonomes

Objectif : Décloisonner les structures pour améliorer la qualité de service et réaliser des gains

d'efficience

Objectif : Piloter par la qualité

Objectif : Rééquilibrer l'offre sur le territoire

Objectif : Changer le regard sur les structures pour personnes âgées et valoriser les bonnes pratiques

Objectif : Mettre la personne âgée au cœur de l'accompagnement et partir de ses attentes, dans une logique de " chez soi » b. Prévenir la perte d'autonomie pour augmenter l'espérance de vi e sans incapacité 86
Objectif : Matérialiser une forte ambition en matière de prévention de la perte d"autonomie en xant un objectif ambitieux d"augmentation de l"espérance de vie sans incapacité Objectif : Proposer une nouvelle offre de prévention et sensibiliser le grand public Objectif : Former massivement les intervenants professionnels auprès des personnes âgées aux réexes de prévention de la perte d'autonomie

Objectif : Diffuser les démarches de prévention dans l'ensemble des structures de prise en charge de la

personne âgée

Objectif : Renforcer le pilotage et l'évaluation de la politique de prévention de la perte d'autonomie

3. Améliorer les conditions de vie de la personne âgée par la revalorisation des

métiers, à travers un plan national pour les métiers du grand â ge 93
Objectif : Accroître le temps de présence humaine en proximité de la personne

Objectif : Améliorer les conditions de travail des professionnels et la qualité de l'accompagnement des

personnes par l'innovation organisationnelle

Objectif : Avancer vers des hausses de rémunération ciblées pour les métiers du grand âge,

en particulier à domicile Objectif : Engager une montée en compétence de l'ensemble des p rofessionnels du grand âge dans une perspective d'amélioration de la justesse relationnelle de l'intervention

Objectif : Ouvrir des perspectives de carrière pour les métiers du grand âge, faciliter les reconversions

professionnelles et mobiliser des compétences variées auprès des personnes âgées Objectif : Piloter une politique transversale de valorisation des mét iers du grand âge 4

CONCERTATION Grand âge et autonomie

4. Mieux accompagner

105
a. Rénover les prestations pour simplifier la vie des personnes âgées et agir sur l'accessibilité financière, garantie du libre choix 105

Objectif : Simplier la vie des personnes âgées et des proches aidants et faciliter leurs démarches

Objectif : Rénover les prestations à domicile et mieux les articuler avec celles qui relèvent

du handicap pour assurer l'effectivité des droits

Objectif : Matérialiser l'affirmation de la perte d'autonomie des personnes âgées comme risque

de protection sociale en simplifiant le pilotage des établissements, en assumant la part du financement national et en socialisant le risque long de perte d'autonomie lourde en établissement Objectif : Mieux prendre en compte la capacité des personnes à assumer financièrement leur perte d'autonomie dans un triple objectif d'équité inte rgénérationnelle, intragénérationnelle et territoriale

Objectif : Recentrer les dispositifs d'exonération de cotisations sociales ou de crédit d'impôt

sur les publics fragiles. b. Assurer une continuité de prise en charge pour chacun et mettre un terme aux réponses en silos 115
Objectif : Eviter toute rupture de parcours pour les personnes âgées et engager l"ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans un décloisonnement de leurs int erventions Objectif : Prévenir les hospitalisations et les passages aux urgences évitables Objectif : Organiser le séjour de la personne âgée en établissement de sa nté de manière à éviter les ruptures de parcours Objectif : Promouvoir un établissement de santé bienveillant pour la personne â gée

5. Un risque national à part entière avec un partenariat territorial renouvelé

123
a. Reconnaître la perte d'autonomie comme un risque de protection sociale à part entière 123
b. Améliorer les connaissances statistiques et économiques et soutenir la recherche pour

étayer la politique du grand âge

127

Objectif : Faciliter les remontées d"informations et les traitements statistiques ainsi que l"observation

économique pour mieux piloter le risque de protection sociale de perte d"autonomie des personnes âgées

Objectif : Accélérer et encourager les travaux de recherche liés au vieillissement afin d'éclairer

la prise de décision dans le champ du grand âge c. Accroître l'effort financier en assurant un financement juste de la perte d'aut onomie liée a l'âge par la solidarité nationale 130
Objectif : Affecter des ressources publiques au nancement de la perte d"autonomie de la personne âgée, sans hausse de prélèvement obligatoire Objectif : En complément du nancement public du nouveau risque de protection sociale, favoriser la mobilisation des patrimoines nanciers et immobiliers 5

CONCERTATION Grand âge et autonomie

d. Piloter l"offre sur les territoires, au plus près des personnes, tout en garantissant mieux des réponses homogènes et équitables 136

Objectif : Repositionner le Conseil départemental en proximité de la personne âgée et renforcer

la conduite partenariale de la politique du grand âge au niveau dé partemental Objectif : Simplier le pilotage de l"offre médico-sociale Objectif : Renforcer les compétences de la CNSA, notamment en matière de pilotage financier et de garanties d'équité entre les territoires Objectif : Evaluer la réforme, notamment sur les aspects de gouvernance et de pilotage

CONCLUSION

144

LISTE DES PROPOSITIONS

145

ANNEXES

155

1. Lettre de mission de Dominique Libault

2. Les attentes exprimées par les Français

3. Recommandations du Comité scientifique

4. Enjeux financiers relatifs aux propositions

5. Grand âge et plaisir de la table

6. L'organisation de la concertation

7. La concertation dans les territoires : 500 personnes réunies lors des forums régionaux

8. Les personnes âgées et leur prise en charge

9. L'expérience allemande

10. L'expérience suédoise

11. L'intégration du risque de perte d'autonomie des personnes âg

ées dans les lois

de financement de la sécurité sociale

12. Les participants à la concertation

Figurent sur le site du ministère :

autonomie/ les livrables des 10 ateliers de la concertation nationale et du groupe de travail sur

l'interopérabilité des systèmes d'information, des échanges de données et des études

statistiques, la liste des participants aux 5 forums régionaux. 6 Tout en évitant de faire naître, chez les personnes âgées, un sentiment de dépendance, pourra-t-on respecter le besoin qu"ils éprouvent de conserver leur place dans une société normale, d"être mêlés constamment

à des adultes et à des enfants

Pierre Laroque

1962
7

INTRODUCTION

Nous vieillissons, la France vieillit. Pour paraphraser La Fontaine, il n"est rien de moins ignoré, rien où l"on soit moins préparé. Maints rapports ont dénoncé le fait que notre société " performative » tend à rendre invisibles les personnes du très

grand âge, que ce soit dans les représentations (publicité, médias) ou dans l"organisation de la société (isolement

chez soi ou entre elles dans les établissements spécialisés).

Ce manque de visibilité et d"organisation de la représentation, conjugué aux difcultés des nances publiques,

et notamment des nances sociales, dans les dernières décennies, peut expliquer sans l"excuser le retard pris par

notre pays, en dépit de plans successifs, pour reconstruire une politique de la longévité, notamment en prévision

de l"accroissement à venir très signicatif du nombre des personnes âgées dans notre société.

La concertation s"est traduite par des contributions très riches et convergentes de la part de tous les acteurs. Ce

rapport en est la traduction la plus dèle possible et je remercie tous les acteurs. Je remercie vivement l"équipe qui

m"a accompagné pour la construction de cette concertation et la rédaction de ce rapport Un nouveau regard sur le grand âge est indispensable : inclusion et autonomie doivent être les maîtres mots. Aider

nos parents à vivre debout, avec les autres, dans la dignité, ne doit pas être une préoccupation marginale mais être

au cœur de notre pacte social car elle engage, non seulement le bien-être des personnes qui nous sont chères,

mais la vision que nous avons de notre société, de l"égalité femme/homme, de notre vivre ensemble, de notre vie

individuelle et collective. Cela peut s"appuyer sur de multiples initiatives foisonnantes, et l" attention même portée aux intolérables situations

de maltraitance prouve tout à la fois l"importance du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs du "

bien-être du grand âge pour tous » et la prise de conscience de la très grande majorité de nos concitoyens, pour beaucoup

confrontés à ce sujet avec leurs proches, de la nécessité d"agir et de transformer notre façon de faire.

Transformation des liens intergénérationnels, transformation de l"offre qui ne peut se réduire à l"isolement chez

soi ou en établissement, transformation du système d"aides pour que l"allongement de la vie de ses proches ne se traduise pas en dilemme nancier pour les ménages modestes, transf ormation de la prise en charge pour assurer

des parcours de soins et de santé sans rupture, transformation de la politique de prévention qui doit commencer

très tôt et se poursuivre le plus longtemps possible pour maintenir aux mieux les fonctions de l

a personne. Ceci ne pourra être réalisé qu"en mettant la valorisation des métiers comme axe p rioritaire de la stratégie nationale

du grand âge. Rien ne sera possible sans que notre société reconnaisse mieux celles (la très grande majorité) et

ceux dont l"activité professionnelle est d"accompagner et de prendre soin des personnes en perte d"autonomie.

Ceci suppose un investissement nancier et de pilotage de politique p ublique en profondeur et dans la durée, dont je mesure pleinement la difculté dans le cadre des nances publiques actuelles de la France.

Toutefois, nous n"avons pas le temps d"attendre, c"est un luxe qui ne nous est pas donné, et il faut remettre les

montants nécessaires au regard de l"ensemble des masses nancières de la protection sociale dont la perte

d"autonomie doit être reconnue comme un risque à part entière. Redéployer des moyens au prot d"une meilleure

prise en charge du grand âge peut être compris par nos concitoyens. Enn, il convient de ne pas regarder cette

stratégie comme exclusivement un coût dans la durée : une meilleure organisation des parcours évitant les

hospitalisations inutiles, une stratégie vigoureuse de prévention en améliorant l"espérance de vie en bonne santé

limite les coûts liés à la prise en charge et à la détérioration de l"autonomie. Enn une autre présence du grand âge

dans notre société enrichit la vie de chacun.

Dominique LIBAULT

* Jérémy Fournel, Catherine Francineau-Voisin, Steven Quentin, Jean-Louis Rey, André Ricard, Dorian Roucher et Elisabeth Sawicki.

8

CONCERTATION Grand âge et autonomie

UNE CONCERTATION

NATIONALE

DE GRANDE AMPLEUR

Le présent rapport est l"issue d"une intense concertation tenue entr e octobre 2018 et janvier 2019. Les constats et propositions qui suivent sont pour l"essentiel ceux des acteurs de la c oncertation au niveau national, local et citoyen. La concertation a permis de mettre en évidence une très forte convergence des attentes et des objectifs d"une nouvelle politique du grand âge, que ce rapport s" efforce de synthétiser. Les livrables

des ateliers sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

La concertation grand âge et autonomie s"est articulée autour d e plusieurs dispositifs pour associer le plus grand nombre de Français et de parties prenantes.

CONSEIL D'ORIENTATION

COMITÉ SCIENTIFIQUE

RENCONTRES BIL

ATÉRALES

(plus de 200 interlocuteurs)

10 ateliers thématiques réunissant 230 personnes

2019 :

remise du rapport au gouvernement

Forums régionaux d'expression et d'analyse :

plus de 500 acteurs locaux mobilisés

Faire remonter les besoins,

les idées et bonnes pratiquesConsultation citoyenne " Comment mieux prendre soin de nos aînés » :

414 000 participants, 18 000 propositions

et 1,7 million de votes

Entretiens et groupes d'expression :

140 participants

Donner la parole aux personnes âgées, aidants et professionnels. 1 er octob re 2018 : lancement de la concertation 9

CONCERTATION Grand âge et autonomie

Une consultation citoyenne sans

précédent avec 414 000 participants et 1,7 million de votes

D"octobre à décembre

2018, la consultation

citoyenne organisée sur le site make.org a réuni 414

000 participants. Au total, les 18 000

propositions postées par les Français ont fait l"objet de 1,7 million de votes (cf. annexe). Plusieurs dizaines de personnes ont également transmis leur contribution directement à la Mission grand âge et autonomie via l"adresse grand-age-et-autonomie@ sante.gouv.fr.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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