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LA LUTTE CONTRE

LE RACISME,

L"ANTISÉMITISME

ET LA XÉNOPHOBIE

ANNÉE 2014

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

La documentation Française

En application du code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif de la photocopie met en danger l"équilibre économique des circuits du livre.

Folon, ADAGP, 2015

Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2015.

ISBN : 978-2-11-0098979

RAPPORT DE LA COMMISSION

NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L"HOMME

PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Loi n o

2007-292 du 5 mars 2007

relative à la Commission nationale consultative des droits de l"homme

Article 1

er La Commission nationale consultative des droits de l'homme assure, au- près du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action hu- manitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu'international. Elle peut, de sa propre initiative, appeler publiquement l'attention du Parlement et du Gouve rne- ment sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme. La commission exerce sa mission en toute indépendance. Elle est composée de représentants des organisations non gouverne- mentales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, du droit in- ternational humanitaire ou de l'action humanitaire, d'experts siégeant dans les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de personnalités qualifiées, de représentants des principales confédérations syndicales, du Défenseur des droits, ainsi que d'un député, d'un sénateur et d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désignés par leurs assemblées respectives. http://www.cncdh.fr/ LOI N° 90-615 DU 13 JUILLET 1990 TENDANT À RÉPRIMER

TOUT ACTE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE.

ARTICLE 2 : " LE 21 MARS DE CHAQUE ANNÉE, DATE RETENUE PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES

FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE, LA COMMISSION

NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

REMET UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME.

CE RAPPORT EST IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC. » 5

AVERTISSEMENT

Fruit d"un travail collectif réalisé sous la supervision de la sous-commission B de la CNCDH traitant spéciquement des questions de racisme, d"antisémitisme, de xénophobie, de discriminations et des groupes vulnérables, le présent rapport a d"abord été conçu comme un outil pratique à destination des pouvoi rs publics, des praticiens du droit, des spécialistes des sciences sociales, des ONG, des chercheurs mais aussi des instances internationales de contrôle. Le rapport a été adopté en assemblée plénière le 29janvier 2015 dans la pers- pective de le remettre, le 21mars 2015, au Premier ministre, en application de l"article2 de la loi n o

90-615 du 13juillet 1990 tendant à réprimer tout acte

raciste, antisémite ou xénophobe. La CNCDH dédie ce rapport à Monsieur Marc Leyenberger, membre de la CNCDH depuis2002 et président de la sous-commission B jusqu"à son décès en juillet2014. Elle souhaite rendre à son engagement actif au sein de la CNCDH, et plus généralement pour la cause de la défense des libertés et des droits fondamentaux, un vibrant hommage. Il laissera le souvenir d"un homme de cœur, passionné et généreux, qui incarnait pleinement les valeurs universalistes.

Rédacteurs

: Maëlys Amelin, Pascal Beauvais, Noémie Bienvenu, Johanna Bonneau, Hervé Henrion, Magali Lafourcade, Cécile Riou.

Comité de rédaction

: Gérard Aschiéri, Geneviève de Coster, Sabrina Goldman, Christine Lazerges, Denis Viénot.

Secrétaire général de la CNCDH

: Michel Forst 7

AVANT-PROPOS

Le 11fijanvier 2015, près de 4fimillions de citoyens ont dé lé avec qua- rante-quatre chefs d'État à Paris et dans les rues de France ju squ'au plus petit village ; cela ne s'était jamais vu aussi loin que l'on remonte dans notre histoire. Le terrorisme venait de montrer à nouveau son visage d'o bscurantisme et de haine. Le peuple de France rendait hommage aux dix-sept victimes juives et non juives, celles de la société civile comme celles app artenant aux forces de police ou de gendarmerie. Le peuple de France en af rma nt Je suis Charlie » rendait hommage à ces fantassins de la démocratie que sont les journalistes et les caricaturistes. Le peuple de France étai t saisi de sidération devant le cauchemar de la rédaction d'un journal,

Charlie

Hebdo, sauvagement décimée et d'assassinats antisémites barbares dans un supermarché cacher. Le peuple de France disait son attachement à la liberté d'expression et à l'État de droit. Il disait ce 1

1fijanvier 2015 son refus

de l'antisémitisme, de l'islamophobie, de toutes les autres formes de racisme et de la haine de l'autre différent. Enrichissons-nous de nos différences mutuelles. » Cet appel lancé par Paul Valéry est d'une actualité confondante. Tous différents, nous le sommes, dans nos identités toujours plurielles, dans nos appartenances, dans nos particularismes qui ne se laissent jamais saisir de façon dé nitive et irré- ductible. Toutes ces différences de nous à nous-mêmes et de nous à autr ui sont une chance. En chacun de nous, l'humanité toute entière est comprise, et de ses multiples facettes nous pouvons tirer une force, une plus gran de compréhension de nous-mêmes et des autres. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, " compagnie de vigilants » selon la belle formule de Robert Badinter, se doit de veiller à ce que cette espérance d'un mieux vivre ensemble dans le respect d es dif- férences, magni quement partagée un jour de janvier, se concrétise en n.

Conformément à la loi n

o fi90-615 du 13fijuillet 1990, la CNCDH remet au Premier ministre le 21fimars de chaque année, date retenue par les Nations unies pour la Journée internationale pour l'élimination de tout es les formes de discrimination raciale, son rapport sur la lutte contre le racisme, l 'an- tisémitisme et la xénophobie en France. Ce rapport, rendu public, vise à saisir un instantané de l'état du racisme en France et à for muler des recom- mandations pour rendre plus effective la lutte contre le racisme sous to us ses visages. Comme chaque année, elle livre son analyse des tendances actuelles de l'ethnocentrisme, du rejet et de la haine de l'autre ; elle prend le recul nécessaire que son expertise en matière de lutte contre le racisme, 8 l'antisémitisme et la xénophobie lui a enseigné au l du temps, et ajuste ses propositions pour une prévention plus ef cace, pour la déclinaison de politiques publiques mieux ciblées et pour une répression à la mesure des enjeux. La CNCDH, grâce à sa composition collégiale, le pluralisme de s es opi- nions, la qualité de ses experts, ainsi que son indépendance, disp ose des outils pour penser ces sujets et dresser un tableau analytique complet. Pour appréhender la nature et l'évolution des phénomènes, elle s'appuie sur les travaux d'une équipe de chercheurs de Sciences Po et en particulie r sur l'étude barométrique qui permet d'apprécier les évolutions de l'intolérance dans le temps et de comprendre les ressorts du rejet de tel ou tel group e. A n de mener sa mission de conseil aux pouvoirs publics, la CNCDH s' est efforcée de construire un dialogue nourri avec les ministères et l es délégations interministérielles travaillant sur ces questions, mais aussi avec les ONG et les syndicats. L'apport des contributions institutionnelles et de la société civile est essentiel, il permet d'af ner les éclairages donné s. L'engagement de la CNCDH dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ne s'arrête pas aux con ns du lourd travail que représente c e rapport. Notre commission a développé de nombreux outils, qui s'articulent ave c celui-ci. Les avis qu'elle rend pour éclairer le Gouvernement ou les parleme ntaires traitant, sous un angle spéci que, un aspect des questions de raciquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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