Administration de pilotage des Laurentides
7 mars 2006 Politique sur la consommation de drogues et alcool ... de certificat de pilotage le personnel naviguant sur les bateaux pilotes
RAPPORT ANNUEL
3 juin 2021 Stimulus : Drogues politiques et pratiques au Canada 76. Comités internes ... d'administration de l'AIDQ est composé de membres issu·e·s.
Etre jeune à Saint-Pierre-et-Miquelon Page 1
La construction d'une politique de jeunesse s'inscrit dans une double logique. des adultes vis-à-vis du tabac de l'alcool voire de la drogue
« AR-TI-CU-LEZ ! »
4 déc. 2019 logiques des évolutions des situations politiques
Canada Gazette Part II
https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-03-31-c1/pdf/g2-153c1-fra.pdf
Canada Gazette Part I
21 déc. 2019 consommation au Canada. ... Administration de pilotage des Laurentides ... quête canadienne sur le tabac l'alcool et les drogues chez.
Litinérance au Québec-Premier portrait
Portrait de l'itinérance dans la région des Laurentides . santé mentale un problème de dépendance à l'alcool
Canada Gazette Part II
2 mai 2018 opioïde conjuguée à la consommation d'alcool ou la prise ... loi l'Administration de pilotage des Laurentides prend.
Télé-Québec
1 déc. 2020 Le conseil d'administration de la Société a pour mission d'en orienter la gestion. ... consommation d'alcool ou de drogues sur les lieux.
Canada Gazette Part II
https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-03-31-c1/pdf/g2-153c1-fra.pdf
![Canada Gazette Part I Canada Gazette Part I](https://pdfprof.com/Listes/20/20258-20g1-15351.pdf.pdf.jpg)
Vol. 153, No. 51
Canada
Gazette
Part I
OTTAWA, S
AT urd A y, d ecember 21, 2019Vol. 153, n
o 51Gazette
du CanadaPartie I
OTTAWA, L
e SA medi 21DÉCEMBRE 2019
Notice to Readers
The Canada Gazette is published under the authority of the Statutory Instruments Act. It consists of three parts as described below: Part I Material required by federal statute or regulation to be published in the CanadaGazette other than items identified for Part II
and PartIII below Published every Saturday
PartII Statutory instruments (regulations) and
other classes of statutory instruments and documents Published January9, 2019, and
at least every second Wednesday thereafter PartIII Public Acts of Parliament and their enactment
proclamations Published as soon as is reasonably practicable after royal assent The two electronic versions of the Canada Gazette are available free of charge. A Portable Document Format (PDF) version of PartI, Part
II and Part
III as an official version since April 1, 2003, and a HyperText Mark-upLanguage (HTML) version of Part
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II as an
alternate format are available on the Canada Gazette website. The HTML version of the enacted laws published in Part III is available on the Parliament of Canada website. Requests for insertion should be directed to the Canada Gazette Directorate, Public Services and Procurement Canada, 350 Albert Street, 5th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0S5, 613-996-2495 (telephone), 613-991-3540 (fax).
Bilingual texts received as late as six working days before the requested Saturday"s date of publication will, if time and other resources permit, be scheduled for publication that date. For information regarding reproduction rights, please contact Public Services and Procurement Canada by email at TPSGC.QuestionsLO-OLQueries.PWGSC@tpsgc-pwgsc. gc.ca. Avis au lecteurLa Gazette du Canada est publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires. Elle est composée des trois parties suivantes :Partie
I Textes devant être publiés dans la Gazette duCanada conformément aux exigences d'une
loi fédérale ou d"un règlement fédéral et qui ne satisfont pas aux critères de la PartieII et de la
Partie
III Publiée le samedi
Partie
II Textes réglementaires (règlements) et autres catégories de textes réglementaires et de documents Publiée le 9 janvier 2019 et au moins tous les deux mercredis par la suitePartie III Lois d"intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur Publiée aussitôt que possible après
la sanction royale Les deux versions électroniques de la Gazette du Canada sont offertes gratuitement. Le format de document portable (PDF) de la PartieI, de la Partie
II et de la
Partie
III à titre de version officielle depuis le 1
er avril 2003 et le format en langage hypertexte (HTML) de la Partie I et de la PartieII comme média substitut sont disponibles sur
le site Web de la Gazette du Canada. La version HTML des lois sanctionnées publiées dans la PartieIII est
disponible sur le site Web du Parlement du Canada. Les demandes d"insertion doivent être envoyées à la Direction de la Gazette du Canada, Services publics etApprovisionnement Canada, 350, rue Albert, 5
eétage,
Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-996-2495 (téléphone),613-991-3540 (télécopieur).
Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la date de parution demandée paraîtra, le temps et autres ressources le permettant, le samedi visé.Pour obtenir des renseignements sur les droits de
reproduction, veuillez communiquer avec Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à l"adresse gc.ca. © Her Majesty the Queen in Right of Canada, 2019Published by the Queen"s Printer for Canada, 2019
ISSN 1494-6076
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2019 Publié par l"Imprimeur de la Reine pour le Canada, 20192019-12-21 canada Gazette Part i, Vol. 153, No. 51 Gazette du Canada Partie I, vol. 153, n
o51 4451
TA B L E DE S M AT I RE S Avis du gouvernement ........................................ 4452Parlement
Chambre des communes ................................ 4453 C ommissions ....................................................... 4454 (organismes, conseils et commissions) Avis divers ............................................................ 4461 (banques; sociétés de prêts, de fiducie et d"investissements; compagnies d"assurances et de chemins de fer; autres agents du secteur privé) R èglements projetés ........................................... 4462 (y compris les modifications aux règlements existants) I ndex ..................................................................... 4528 TA B L E OF C ONT E NTS Government notices ............................................ 4452Parliament
House of Commons ........................................ 4453 C ommissions ....................................................... 4454 (agencies, boards and commissions) M iscellaneous notices ......................................... 4461 (banks; mortgage, loan, investment, insurance and railway companies; other private sector agents) Proposed regulations .......................................... 4462 (including amendments to existing regulations) I ndex ..................................................................... 45272019-12-21 canada Gazette Part i, Vol. 153, No. 51 Gazette du Canada Partie I, vol. 153, n
o51 4452
AV I S DU GO U V ER N EME NT BURE A U DU S URI NT E N D ANT DE S I NST I T U T I ONS F I NAN CI RE SLOI SUR LES SOCIÉTÉS D"ASSURANCES
La compagnie d'Assurance-vie Wawanesa - Lettres
patentes de fusion et autorisation de fonctionnement Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 251(1) de la sociétés d"assurances, de lettres patentes fusionnant et prorogeant La Compagnie d"Assurance-vie Wawanesa et Western Life, Compagnie d"assurance-vie en une seule société sous la dénomination sociale, en français,La Compagnie d"Assurance-vie Wawanesa et, en
anglais, The Wawanesa Life Insurance Company, à compter du 1 er janvier 2020; conformément au paragraphe 52(4) de la sociétés d"assurances, d'une autorisation de fonction- nement autorisant La Compagnie d"Assurance-vie Wawanesa à commencer à fonctionner et à effectuer des opérations d"assurance dans les branches d"acci- dents et maladie, protection de crédit (limitée à l"assu- rance contre la perte involontaire d"un emploi aux termes de laquelle l"indemnisation se limite au règle-quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] ADMINISTRATION TÉLÉSERVICES
[PDF] Adopté le 07.05.2008, entrée en vigueur le 01.01.2008 - Etat au 01.01.2012 (en vigueur)
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