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De la responsabilité

JUSTICE :

ÉTAT DES SAVOIRS

2017

De la responsabilité

JUSTICE :

ÉTAT DES SAVOIRS

2017
5 INTRODUCTION PAR M. Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, président de l'EHESS M. Stéphane VERCLYTTE, Secrétaire général du ministère de la Justice " De la responsabilité »

TABLE RONDE 1 :

LES ÉCONOMIES DE LA RESPONSABILITÉ,

ENTRE INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Présidente :

M me

Béatrice BOSSARD,

sous-directrice de la justice pénale générale, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice " LE PEUPLE EST MORT, VIVE LE PEUPLE ! RÉFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DES CRIMES NAZIS »

M. Rainer Maria KIESOW,

juriste, professeur, directeur d'études, EHESS-Centre Georg Simmel " SOCIETAS DELINQUERE NON POTEST ? QUELQUES RÉFLEXIONS

SUR LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE EN DROIT »

M. Michele SPANÒ,

juriste, maître de conférence, CENJ-EHESS " RÉFORMER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE »

M. Guillaume MEUNIER,

sous-directeur du droit civil, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la Justice " RESPONSABILITÉ COLLECTIVE VS RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE DANS LA JUSTICE COUTUMIÈRE ET ÉTATIQUE DES SOCIÉTÉS ARABES »

M. Baudouin DUPRET,

politiste, professeur, université de Louvain " IMPUNITÉ FISCALE : QUAND LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

L'EMPORTE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE »

M. Alexis SPIRE,

sociologue, directeur de recherche, CNRS, IRIS-EHESS " LA " CORRUPTION » DES ÉLITES POLITIQUES, ENTRE PROBLÈME PUBLIC ET RESPONSABILITÉ PÉNALE AU DÉBUT DES ANNÉES 1990 »

M. Maxime AGATOR,

sociologue, doctorant, CMH et CEMS-IMM, EHESS

TABLE RONDE 2 :

LA RESPONSABILITÉ DE L"ÉTAT

Président :

M. Jean DANET,

maître de conférence, université de Nantes, avocat honoraire, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature " RESPONSABLE DE QUOI ? L'ÉPURATION DES AVOCATS ET DES MAGISTRATS APRÈS LA SECONDE GUERRE MONDIALE » M me

Liora ISRAËL,

sociologue, maîtresse de conférence, EHESS, Centre Maurice

Halbwachs-EHESS

" JUSTICE ET GUERRE D'INDÉPENDANCE ALGÉRIENNE : DE L'ÉTAT AUX MAGISTRATS, INTERROGATIONS SUR UNE CASCADE

DE RESPONSABILITÉS »

M me

Sylvie THÉNAULT,

historienne, directrice de recherche, CNRS, Centre d'Histoire

Sociale du XX

e siècle-Université de Paris 1 " MAFIA, ÉTAT, RESPONSABILITÉ : DE L'OMERTA AU SILENCE » M me

Deborah PUCCIO-DEN,

anthropologue, chargée de recherche, CNRS, LAIOS-IIAC, EHESS " L'ATTÉNUATION DE LA RESPONSABILITÉ, BIENVEILLANCE OU PATERNALISME ? LE CAS DES MINEURS ET DU TROUBLE PSYCHIQUE » M me

Raphaëlle THERY,

docteur en philosophie, lauréate du prix Vendôme 2016 " LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT POUR DYSFONCTIONNEMENT DU

SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE »

M me

Cynthia FABRE,

cheffe du bureau du contentieux judiciaire, secrétariat général du ministère de la Justice " ACCOUNTABILITY ET ÉTAT DE DROIT : LES PRINCIPES AU MIROIR

DES PRATIQUES »

M me

Daniela PIANA,

politiste, professeure, Université de Bologne, IEA " LES MAGISTRATS FACE AUX CONSÉQUENCES DE LEUR DÉCISION :

QUELLE RESPONSABILITÉ ? »

M. Christian MOUHANNA,

sociologue, directeur de recherche, CNRS, CESDIP p. 11p. 33

La quatrième édition de la journée " justice : état des savoirs » a été consacrée à une notion juridique

classique : la responsabilité. Sous le regard de différentes disciplines des sciences sociales, anthropologie,

droit, sciences politiques, sociologie, philosophie, histoire, de multiples facettes de la responsabilité et

surtout des questions qu'elle soulève aujourd'hui ont été mises en lumière. Pour garder une trace de

la richesse des interventions et des discussions, une retranscription intégrale a été réalisée. Elle vient

compléter la publication des trois premières éditions de cette manifestation initiée par le ministère de

la Justice.

Laetitia BRUNIN,

adjointe à la sous-directrice de la statistique et des études, secrétariat général du ministère de la justice

AVANT-PROPOS

4

INTRODUCTION

La responsabilité est un concept juridique, philosophique et moral éta blissant un lien entre un individu et des actes qui lui sont attribués comme étant les siens, et dont il peut éventuellement répondre devant

la loi s'ils sont délictueux ou s'ils ont provoqué un quelconque dommage à autrui. C'est précisément

la nature de ce lien qui sera interrogé lors de ce colloque. Partant du constat que ce dernier n'a rien

d'évident ni de naturel, mais qu'il s'est historiquement construit, qu'il se présente différemment selon les

cultures étudiées et qu'il est susceptible de produire des controverses à l'intérieur d'une même société

ou au sein même du droit, qu'il soit pénal ou civil, national ou international, les chercheurs et juristes

participant à cette manifestation s'efforceront de suivre pas à pas les opérations cognitives et sociales

d'attribution de la faute, ou de la charge de réparation, à des individus ou à des entités collectives,

naturelles ou surnaturelles. Mais que se passe-t-il lorsque c'est l'État, l'instance qui dans nos sociétés occidentales est le garant

d'une justice juste et équitable dans l'attribution des responsabilités, qui est remis en cause quant à sa

propre responsabilité face à l'histoire, face à son fonctionnement, face à sa conformité à des principes

jugés comme légitimes ? La justice est, en effet, elle-même travaillée par ses propres contradictions, ses

zones d'ombre, et doit sans cesse déployer un effort d'autolégitimation et de justification du bien fondé

de ses actes face à une opinion publique alertée par les intellect uels et les médias. Ce deuxième volet

de la responsabilité intéresse au premier chef les professionnels du droit, mais questionne également

les fondements théoriques de la notion même de légitimité : légitimité à juger, à distribuer des fautes, à repartir des biens, à punir, etc. Explorer le thème de la responsabilité individuelle versus collective à partir des dilemmes qu'elle soulève

aujourd'hui dans les pratiques sociales et judiciaires, examiner les contradictions et contraintes que

suscite le choix de l'une ou de l'autre de ces formes d'imputation, revenir aux sources de l'imputabilité

de l'État face à d'autres Etats ou face à lui-même et à l'opinion implique aussi de s'interroger sur

la place qu'occupe le droit dans nos sociétés modernes. Si l'affrontement ou la cohabitation de

conceptions individualistes et communautaristes de la société, et la théorisation de l'action étatique et de ses modalités se jouent, en partie au moins, par la mise à l 'épreuve judiciaire de conceptions

juridiques, ces dernières jouent un rôle majeur dans la fabrication et stabilisation de " sujets de droit

et, par là-même, de sujets tout court : l'État lui-même n 'est-il pas à considérer comme l'un de ces

sujets créé par le droit ? Il revient aux chercheurs en sciences sociales, en étroite collaboration avec les

juristes, d'éclairer ce pouvoir fondateur et cette puissance ontologique du droit.

Coordination scientique :

Deborah PUCCIO-DEN,

Chargée de recherche, CNRS

76
M. Pierre-Cyrille HAUTCOEUR, président de l"EHESS

Monsieur le secrétaire général, chers collègues, mesdames, messieurs, je suis heureux d'être parmi vous

pour ouvrir cette quatrième journée " Justice : état des savoirs » qui est réalisée, comme les précédentes,

en partenariat entre le ministère de la Justice et l'École des hautes études en sciences social

es.

Je voudrais d'abord excuser Dominique Schnapper, présidente de l'Institut d'études avancées de Paris,

qui nous accueille, un institut qui réunit des chercheurs du monde entier dans ces locaux splendides que

lui a confiés la mairie de Paris et qui a été créé à l'instigation et au service de l'ensemble des univer

sités, des grands établissements de la région parisienne et notamment de l'EHESS.

Dominique Schnapper aurait été bien placée pour introduire cette journée. Elle est directrice d'études à

l'EHESS, a été membre du Conseil constitutionnel et, il y a quelques années, elle a éc rit un beau livre : La

Relation à l"Autre, qui met en son coeur la notion d'éthique de la responsabilité. C'est donc à grand regret

qu'elle a dû s'abstenir de venir ouvrir cette journée. Ces journées sont importantes pour l'École des hautes études en scie nces sociales. C'est une institution

qui n'a pas le droit en son coeur, au sens où il n'y a pas de faculté de droit et où le droit y a une position

relativement marginale en tant que discipline. En revanche, évidemment, la justice comme ensemble de

dispositifs institués et comme ensemble d'institutions chapeautées par un ministère, avec un garde des

Sceaux, est étudiée dans de multiples dimensions, dans la diversit

é géographique et historique de ses

dispositifs et de ses fonctions, de la manière dont nous étudions tous les phénomènes et tous les objets au

sein de l'EHESS.

La justice et le droit font ainsi l'objet d'un ensemble de débats interdisciplinaires au sein de l'EHESS. Un

programme de recherche interdisciplinaire qui s'intitule "

Terrains du droit

» a été créé il y a plusieurs années

par Liora Israël, l'une des organisatrices au long cours de ces journées. Au sein de ce programme, le

thème de la responsabilité a donné lieu à des travaux d'anthropologie importants, en particulier autour

de Deborah Puccio-Den, anthropologue au CNRS, dans un des laboratoires de l'école, qui est l'une des

deux autres coorganisatrices de cette journée et qui vous parlera tout à l'heure de ses travaux sur l'impact

des procès anti-mafia en Italie.

Notons également les travaux de Gisèle Sapiro, sociologue et spécialiste de la littérature qui a écrit un

beau livre sur la responsabilité de l'écrivain, qui touche d'une manière indirecte mais importante aux sujets

qui sont traités et qui sont au coeur de votre travail aujourd'hui.

Des travaux d'histoire ont eu lieu aussi autour d'un séminaire tenu par Simona Cerutti sur la responsabilité

en justice sous l'Ancien régime, permettant d'éclairer par la distance historique un certain nombre de

questions que vous allez traiter.

Des journées d'étude sur la responsabilité en justice ont été organisées par toutes ces personnes.

Plus largement, au sein du Laboratoire d'excellence, dispositif qui a permis de transformer en partie

l'enseignement supérieur ces dernières années, dans le cadre d'un laboratoire TEPSIS, un atelier "

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