DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION INVESTISSEMENT
Le dossier de demande de subvention concerne les aides que l'Etat peut accorder en vue de la réalisation d'un projet d'investissement il ne concerne pas le
ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DUN
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. D'UN PROJET D'INVESTISSEMENT. Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DINVESTISSEMENT
DOSSIER DE DEMANDE. DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT. CAMPAGNE 2022. Pour toutes demandes de subvention contactez au préalable le référent Caf en.
ORGANISMES PUBLICS DOSSIER DE DEMANDE DE
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. D'UN PROJET D'INVESTISSEMENT. Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de
2012 projet et investissement
Dossier de demande de subvention d'investissement année 20 demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ;.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND
(décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement). A -RECEVABILITE DU DOSSIER.
Guide délaboration du dossier de demande daide à l
Guide d'élaboration du dossier de demande d'aide à l'investissement CNSA
ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DUN
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. D'UN PROJET D'INVESTISSEMENT. Vous trouverez dans ce document toutes les informations nécessaires à la constitution de
Dossier Socle Subvention
Un dossier Action Fonctionnement ou Projet Investissement doit être déposé pour chaque demande de subvention. Le dossier doit être complété électroniquement
DOTATION DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENTPUBLIC LOCAL
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - EXERCICE 2022. DSIL GRANDES PRIORITES D'INVESTISSEMENT. DSIL « ACTION COEUR DE VILLE ». COLLECTIVITÉ. Adresse complète.
Code postal : Commune :
Téléphone :
Courriel :
site Internet : Dossier de demande de subvention d'investissement Veuillez cocher la case correspondant à votre demande : Référent Caf (à compléter par le demandeur)Dossier à retourner avant :
Le porteur du projet est-il assujetti à la Tva ?Non Oui
Adresse de correspondance si différente :
Code postal :
Commune :
Pour les associations :
date de publication de la création au Journal officiel : Identification du responsable légal :
NOM : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Courriel :
Identification de la personne chargée du dossier de subventionNOM : Prénom :
Fonction :
Téléphone : Courriel :
2 - Présentation du projet Intitulé de la demande :
Projet (1)
Construction neuve
Extension de locaux existants
Rénovation de locaux existants
Équipement intérieur
Matériel d'animation
Matériel informatique
Logiciel informatique
Mobilier
Electro ménager
Transport
Fourniture des couches et des repas
Autre (à préciser) :
(1)à cocher selon le type de projet2.1 Exposé de la demande :
2.2 Le territoire (commune, pci) du projet :2.3 Le public (potentiel et accueilli) concerné par le projet :
2.4 Les besoins spécifiques :
2.5 Quelles sont les structures existantes qui offrent le même service sur votre territoire ?
2.6 Qui avez-vous associé à la réflexion ?
2.7 Quels sont les autres financeurs sollicités ? Quelles réponses avez-vous à ce jour ?
Si le porteur de projet peut déduire la Tva de ses investissements, les montants inscrits sont Hors taxe
t), sinon toutes taxes comprises (Ttc) Je déclare des montants Ht Je déclare des montants Ttc DEPENSES RECETTESTerrains batis Apport financier du demandeur
privéesAgencement et aménagement divers Emprunt
Matériel de transport Leader
Matériel informatique Autres recettes (précisez)Logiciel informatique
Mobiliers
Electro-ménager
de stockage pour les couches cuisine pour la fourniture des repasMatériel de transport
Total Total
Crèche
Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
Centre social
Li .CGRMuti-accueilRelai assistantmaternel
(Ram) Micro crècheFoyer jeunes travailleurs
Espace de vie sociale (Evs)
Ludothèque
Autre (précisez) Implantation du futur équipement Surfaces totales construites ou rénovées (descriptif détaillé des locaux) : Titre d'occupation des terrains et locaux :Propriétaire Date d'achat :Mise à disposition gracieuse
Informations relatives aux obligations du demandeurReprésentant(e) légal de
Signature de la personne habilitée Cachet de la structure PART012 8/10 3 - Liste des documents à fournir :YPour les collectivités locales, délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire concernant l'autorisation d'engagement du projet
YPour les associations, délibération du conseil d'administration concernant l'autorisation d'engagement du projet
Vous pouvez joindre tout document que vous jugerez utile à l'étude de votre demande (projet pédagogique, projet éducatif, résPNVCVUŃÃVPŃGŃGUMGUQOPUŗGVŃGU
documents complémentaires pourront vous être demandés pour compléter l'instruction de votre demande LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT AVEC LA DEMANDE DE SUBVENTION
Pour tous les projets Plan de financement prévisionnel, signé de la personne habilitée, détaillant d'une part, le coût de l'opération (hors taxe et/ou toutes taxes
comprises) et d'autre part, les financements obtenus ou sollicités. Tout document attestant du coût prévisionnel de l'opération (devis, avant-projet sommaire, tableau détaillé des investissements, notice
détaillée des VTCXCPRĄNOUVGŃÃVCONNÃGGVNJOHHTÃGŃPOQMONOGTGVÃSPORGOGPVOPVÃTOGPTŗ.
Pour les projets de crquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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