[PDF] BULLETIN OFFICIEL 4 jui. 2020 Décision

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ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT

RABAT - HELLAH

05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

05.37.76.54.13

310
810

1014029004423101

33
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle

AU MAROC

6 mois1 an

Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Code des assurances.

Décret n° 2-20-323 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) pris pour l'application des dispositions des

articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. ..........................

Bank Al-Maghrib. - Statut.

Décret n°

2-19-1095 du 3 chaoual 1441 (26 mai 2020)

pris pour l'application de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib. ............................

Commerce extérieur.? -? Mesures de

restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 1345-20 du 27 ramadan 1441 (21 mai 2020) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) ?xant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. ......................

Homologation de normes marocaines.

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1273-20 du 11 ramadan 1441 (5 mai 2020) portant homologation de normes marocaines.

TEXTES PARTICULIERS

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

504-20 du 3 joumada II 1441

(29 janvier 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. .........................................................

Cent-neuvième année - N° 6888

12 chaoual 1441 (4 juin 2020)

ISSN 0851 - 1217

Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6888 - 12 chaoual 1441 (4-6-2020) Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

505-20 du 3 joumada II 1441

(29 janvier 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ....................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

506-20 du 3 joumada II 1441

(29 janvier 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ....................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

720-20 du 18 joumada II 1441

(13 février 2020) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie- orthopédie. ....................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

722-20 du 18 joumada II 1441

(13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

723-20 du 18 joumada II 1441

(13 février 2020) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie. ......... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

724-20

du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

725-20

du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

726-20 du 18 joumada II 1441

(13 février 2020) complétant l'arrêté n°

2189-04

du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie. . Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 727-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. .......... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

728-20 du 18 joumada II 1441

(13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n°

2963-97 du 2 chaabane 1418

(3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Pages Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

729-20

du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

731-20

du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) modi?ant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°

732-20 du 18 joumada II 1441

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