Hydro-Québec
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Guide de conformité à laccessibilité numérique
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Conditions de service Édition du 1er avril 2019
1 ???. 2019 ?. Ce document n'est pas entièrement conforme à la norme du gouvernement du Québec intitulée Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI ...
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saaq
Conduire une moto / Société de l'assurance automobile du Québec. Troisième édition. vous serez amené à vous questionner sur vos habitudes de conduite.
Rapport annuel de gestion 2017-2018
Québec. Monsieur le Ministre. Il est de ma responsabilité de vous soumettre le 5.5 Suivi de la mise en œuvre des standards sur l'accessibilité du Web .
Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité
31 ???. 2016 ?. Une version conforme au standard sur l'accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivant le lien suivant :.
Rapport annuel de gestion 2014-2015 du Secrétariat du Conseil du
Québec. Monsieur le Président. Je vous présente le rapport annuel de gestion 5.5 Suivi de la mise en œuvre des standards sur l'accessibilité du Web .
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Guide de gestion des accès logiques
Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03 multimédia : capsules
Québec intitulée Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0). Pour de l'assistance,
veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h, au
514 385-7252 dans la région de Montréal ou au 1 888 385-7252 aille
urs au Québec, au Canada ou aux États-Unis. 2021Conditions de service
Conditions de service d"Hydro-Québec dans ses activités de distribution d"électricité, en vigueur le 4 mars 2021.
Approuvées par la Régie de l"énergie dans ses décisions D-2019-037, D-2020-019 et D-2021-026.
La Régie de l'énergie a la compétence exclusive de fixer ou de modifier, à la suite d'audiences publiques,
les conditions de service d'Hydro-Québec. Pour plus de renseignements sur son rôle et son mandat,
consultez son site Web, au www.regie-energie.qc.ca. La Loi sur la Régie de l'énergie est également accessible
au www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/R-6.01.Le présent texte des Conditions de service remplace le texte des Conditions de service en vigueur le 1
er avril 2019 en vertu de la décision D-2019-037 de la Régie de l'énergie.L'emploi du mot ?
vous ? pour désigner le client vise l"allégement du texte de la présente publication.Si vous êtes en désaccord avec l'application des dispositions du présent document par Hydro-Québec, vous pouvez
formuler une plainte auprès d'elle selon la procédure d'examen des plaintes établie par Hydro-Québec et approuvée
par la Régie de l'énergie en vertu de la décision D-2018-172 du 26 novembre 2018, dossier R-3964-2016. Si vous êtes en
désaccord avec la décision rendue par Hydro-Québec à l'égard de votre plainte, vous pouvez demander à la Régie
de l'énergie d'examiner celle-ci, selon les dispositions du chapitre 7 de la Loi sur la Régie de l'énergie (articles 86 à 101).
Les procédures d'examen des plaintes des clients d'Hydro-Québec sont jointes aux présentes Conditions de service.
Dans ce document, les prix et frais auxquels Hydro-Québec fait référence, mis entre guillemets, sont présentés
dans le chapitre 20, tandis que les termes en italique sont définis dans le chapitre 21. Une version électronique du
présent document et des procédures d'examen des plaintes des clients d'Hydro-Québec sont accessibles sur le
site Web d'Hydro-Québec, au www.hydroquebec.com/conditions-de-service.Conditions de service-1
Table des matières
PARTIE I - Dispositions générales
CHAPITRE 1
Champ d"application ........................................................................ 1.1 Champ d'application ........................................................................ 1.2 Demande d'alimentation pour des installations électriquesen haute tension ou en moyenne tension de plus de 260 A ........................................................................
PARTIE I?I - Abonnement au service d'électricitéCHAPITRE 2
Demande d"abonnement au service d"électricité ........................................................................
2.1 Demande d'abonnement ........................................................................ 2.2 Début de l'abonnement ........................................................................ 2.3 Interdiction de béné?cier de l'électricité sans abonne ment ....................................................................?? 2.4Abonnement dont plusieurs clients sont responsables ........................................................................
CHAPITRE 3
Mesurage de l"électricité ........................................................................
3.1Appareillage de mesure fourni par Hydro-Québec ........................................................................
3.2Mesurage par un compteur non communicant ........................................................................
3.2.1Demande de compteur non communicant ........................................................................
3.2.2 Installation d'un compteur communicant en cours d'abonnement ..............................................??
3.2.3Demande de compteur communicant ........................................................................
CHAPITRE 4
Facturation ........................................................................ 4.1Données de consommation utilisées pour établir la facture ....................................................................??
4.1.1 Obtention des données de consommation ........................................................................
4.1.2Facturation à partir d'une estimation de la consommation .............................................................??
4.2 Transmission des factures........................................................................4.2.1 Fréquence de transmission ........................................................................
4.2.2Modalités applicables dans le cas d'une facture transmise en retard .........................................??
4.3 Paiement des factures et frais pour défaut de paiement ou pour p rovision insu?sante.............?? 4.3.1Montant à payer et délai de paiement ........................................................................
4.3.2 Responsabilité du paiement des factures ........................................................................
4.3.3Modes de paiement acceptés ........................................................................
Table des matières
2-Conditions de service
4.3.4En cas de défaut de paiement ........................................................................
4.3.5En cas de provision insu?sante ........................................................................
4.4Facturation selon le Mode de versements égaux ........................................................................
4.5 Correction de la facture ........................................................................CHAPITRE 5
Fin de l"abonnement (résiliation) ........................................................................
5.1Modalités de résiliation de l'abonnement ........................................................................
5.1.1 Résiliation à la demande du responsable de l'abonnement ............................................................??
5.1.2Résiliation de l'abonnement par Hydro-Québec ........................................................................
5.2Modalités liées au maintien du service d'électricité ........................................................................
5.2.1Maintien ou refus du service d'électricité à la demande du propriétaire d'un immeuble ......??
5.3Interruption du service d'électricité à la demande d'un propriétaire ...................................................??
CHAPITRE 6
Dépôt de garantie ........................................................................ 6.1Situations dans lesquelles Hydro-Québec peut exiger un dépôt ..........................................................??
6.1.1Dépôt exigé pour les abonnements à des ?ns d'usage domestique .............................................??
6.1.2Dépôt exigé pour les abonnements à des ?ns d'usage autre que domestique .........................??
6.1.2.1 Évaluation du niveau de risque de crédit du client pour
les abonnements à des ?ns d'usage autre que domestique .............................................??
6.1.3 Dépôt exigé dans le cas d'une interruption du service d'électricité pour défaut de paiement ........................................................................ 6.2Montant du dépôt et mode de paiement ........................................................................
6.3Intérêts sur le dépôt ........................................................................
6.4Utilisation du dépôt par Hydro-Québec ........................................................................
6.5Conservation du dépôt et remboursement ........................................................................
CHAPITRE 7
Interruption et rétablissement duserviced"électricité ................................................................??
7.1Refus ou interruption du service d'électricité par Hydro-Québec .........................................................??
7.1.1Cas d'interruption du service d'électricité sans avis ........................................................................
7.1.2Cas d'interruption du service d'électricité avec avis ........................................................................
7.1.3Maintien ou rétablissement du service d'électricité en période d'hiver .......................................??
7.2Avis transmis au client avant l'interruption du service d'électricité ......................................................??
7.2.1 Avis de retard de paiement ........................................................................ 7.2.2Avis d'interruption du service d'électricité ........................................................................
7.2.3 Avis transmis si l'accès aux installations d'Hydro-Québec est contrôlé par un tiers ou que l'interruption touche d'autres clients dans le cadre d'une conversion de tension ...........?? 7.3Frais découlant d'une interruption du service d'électricité.......................................................................??
Table des matières
Table des matières
Conditions de service-3
PARTIE I?I?I - Demandes d'alimentation
CHAPITRE 8
Présentation d"une demande d"alimentation etdétermination des?travaux? inclus dans?le?service de base ........................................................................
8.1 Demande d'alimentation ........................................................................ 8.2Critères d'application du service de base au branchement du distributeur .....................................??
8.2.1Cas où le service de base est applicable au branchement du distributeur ................................??
8.2.2Éléments inclus dans le service de base pour un branchement du distributeur .......................??
8.2.3Méthode d'établissement de la longueur du branchement du distributeur ................................??
8.2.4Cas où le branchement du distributeur n'est pas fourni ....................................................................??
8.2.5Cas où le branchement est fourni par le client (branchement du client) ....................................??
8.3Critères d'application du service de base au prolongement d'une ligne de distribution .............??
8.3.1 Prolongement d'une ligne de distribution aérienne(demande d'alimentation inférieure à 5 M V A, y compris la puissance installée) ......................??
8.3.2 Prolongement d'une ligne de distribution souterraine
(demande d'alimentation inférieure à 5 M V A, y compris la puissance installée) ......................??
8.4 Critères d'application du service de base à la modi?cation d'une ligne de distribut ion ..............??8.4.1 Modi?cation d'une ligne de distribution aérienne
(demande d'alimentation inférieure à 5 M V A, y compris la puissance installée) ......................??
8.4.2 Modi?cation d'une ligne de distribution souterraine
(demande d'alimentation inférieure à 5 M V A, y compris la puissance installée) ......................??
8.5Travaux de sécurisation du réseau ........................................................................
CHAPITRE 9
Calcul du montant à payer pour les travaux
non?inclus?dans?le?service?de?base ........................................................................
9.1Méthodes de calcul du coût des travaux ........................................................................
9.1.1Coûts et frais supplémentaires........................................................................
9.1.2Application de la méthode du calcul détaillé du coût des travaux ................................................??
9.2 Calcul du montant à payer pour les travaux relatifs à un brancheme nt du distributeur .............??9.2.1 Branchement du distributeur aérien ........................................................................
9.2.2 Branchement du distributeur souterrain ........................................................................
9.3 Calcul du montant à payer pour les travaux relatifs à la modi?c ationd'un branchement du distributeur ........................................................................
9.3.1 Modi?cation, déplacement ou remplacement d'un branchement du distributeur aérien ........??9.3.2 Modi?cation, déplacement ou remplacement d'un branchement du distributeur souterrain ..??
9.4 Calcul du montant à payer pour les travaux relatifs au prolongement d'une ligne de distribution ........................................................................9.4.1.
Prolongement d'une ligne de distribution aérienne ........................................................................
9.4.2 Prolongement d'une ligne de distribution souterraine pour un projet résidentiel dont les équipements de transformation et de sectionnement ne sont pas enfouis ...............?? 9.4.3Prolongement d'une ligne de distribution souterraine pour tout autre projet ...........................??
Table des matières
Table des matières
4-Conditions de service
9.5 Calcul du montant à payer pour les travaux relatifs à la modic ation d'une ligne de distribution ........................................................................9.5.1 Modi?cation d'une ligne de distribution aérienne ........................................................................
9.5.2 Modi?cation d'une ligne de distribution souterraine ........................................................................
9.6 Calcul du montant à payer pour faire déplacer une ligne de dist ribution existante ......................?? 9.7 Autres montants à payer ........................................................................ 9.7.1 Coût d'un équipement de mesurage en moyenne tensionpour une installation de petite puissance ........................................................................
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