[PDF] DIRECTIVE CONCERNANT LENSEMBLE DES CONDITIONS DE

View - Download DIRECTIVE CONCERNANT LENSEMBLE DES CONDITIONS DE

Previous PDF

Next PDF

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de gestion

Page: Émise le:

1 2015-06-26

Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 8 à la pièce 8 0 0 1.

TABLE DES MATIÈRES

ARTICLES

CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS 1 CHAPITRE II - PROCÉDURE ET ÉVALUATION DU RENDEMENT Section 1 : Procédure relative à l'évaluation du rendement 4

Section 2 : Évaluation du rendement 12

CHAPITRE III - TEMPS DE TRAVAIL

Section 1 : Horaire de travail 14

Section 1.1 : Horaire variable 17.1

Section 2 : Heures supplémentaires 18

CHAPITRE IV - RÉMUNÉRATION

Section 1 : Dispositions générales 24

Section 2 : Normes de détermination du traitement 27 Sous-section 1 : Dispositions générales 27 Sous-section 2 : Circonstances donnant lieu à la détermination du traitement 31 Sous-section 3 : Détermination du traitement lors du recrutement 33 Sous-section 4 : Détermination du traitement lors d'une promotion 38

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

2 2015-06-26

ARTICLES

Sous-section 5 : Détermination du traitement lors d'un reclassement 40 Sous-section 6 : Détermination du traitement lors d'une réorientation professionnelle ou d'une réorientation de carrière 41 Sous-section 7 : Détermination du traitement lors d'une rétrogradation 42 Sous-section 8 : Détermination du traitement lors de certaines affectations ou mutations 43 Sous-section 9 : Détermination du traitement lors de l'attribution d'un classement à un fonctionnaire qui cesse d'exercer une fonction de cadre en poste

à l'extérieur du Québec 44

Section 3 : Majoration et révision des traitements 45 Sous-section 1 : Majoration des traitements 46 Sous-section 2 : Progression et boni au rendement au grade II 48 Sous-section 3 : Révision des traitements des conseillères et conseillers, grade I 52 Section 4 : Reconnaissance de la scolarité en cours d'emploi 54 Section 5 : Primes de désignation à titre provisoire ou de remplacement temporaire 56 Section 6 : Rémunération additionnelle 61 Section 7 : Indemnité lors d'une réorientation professionnelle 62

Section 8 : Dispositions diverses 63

CHAPITRE V - LES VACANCES ANNUELLES 66

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

3 2015-06-26

ARTICLES

CHAPITRE VI - LES CONGÉS

Section 1 : Les congés avec traitement 77 Sous-section 1 : Jours fériés et chômés 77 Sous-section 2 : Absences rémunérées 78 Sous-section 3 : Congés pour affaires judiciaires 79 Section 2 : Les congés sans traitement 81 Section 3 : Congé à traitement différé 83

Section 4 : Retraite progressive 102

Sous-section 1 : Description et conditions d'obtention 102 Sous-section 2 : Régimes d'assurance 108 Sous-section 3 : Régimes de retraite 110

Sous-section 4 : Autres dispositions 112

CHAPITRE VII - RÉGIMES D'ASSURANCE

Section 1 : Dispositions générales 118

Section 2 : Régimes assurés par le gouvernement du Québec 126 Sous-section 1 : Régime uniforme d'assurance-vie 126 Sous-section 2 : Régime d'assurance-salaire de courte durée 128 Sous-section 3 : Régime de rentes de survivants 140

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

4 2015-06-26

ARTICLES

Section 3 : Régimes assurés auprès d'une compagnie d'assurance 141

Section 4 : Réadaptation 152

Section 5 : Réserve de congés de maladie 164

Section 6 : Dispositions particulières 171

CHAPITRE VIII - DROITS PARENTAUX

Section 1 : Dispositions générales 175

Section 2 : Congé de maternité 182

Sous-section 1 : Indemnités prévues pour la conseillère admissible au Régime québécois d'assurance parentale 189 Sous-section 2 : Indemnités prévues pour la conseillère admissible au Régime d'assurance-emploi 191 Sous-section 2.1 : Indemnités prévues pour la conseillère non admissible au Régime québécois d'assurance parentale et au Régime d'assurance-emploi 192 Sous-section 3 : Dispositions particulières 193 Section 3 : Dispositions particulières à l'occasion de la grossesse et de l'allaitement 195 Sous-section 1 : Affectation provisoire et congé spécial 195 Sous-section 2 : Autres congés spéciaux 196 Section 4 : Congés à l'occasion de la naissance 197

Section 5 : Congé de paternité 198

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

5 2015-06-26

ARTICLES

Sous-section 1 : Indemnités prévues pour le conseiller admissible au Régime 199.1 québécois d'assurance parentale ou au Régime d'assurance- emploi Sous-section 2 : Indemnités prévues pour le conseiller non admissible au 199.2 Régime québécois d'assurance parentale et au Régime d'assurance-emploi Sous-section 3 : Disposition particulière 199.3 Section 6 : Congé pour adoption et congé en vue d'une adoption 199.4 Sous-section 1 : Indemnités prévues pour la conseillère ou le conseiller admissible au Régime québécois d'assurance parentale ou au Régime d'assurance-emploi 203 Sous-section 2 : Indemnités prévues pour la conseillère ou le conseiller non admissible au Régime québécois d'assurance parentale et au

Régime d'assurance-emploi 204

Sous-section 2.1 Disposition particulière 204.1 Sous-section 3 : Congé sans traitement en vue d'une adoption 205 (Sous-section 4 supprimée le 2012-05-15) Section 7 : Congé sans traitement (suppression en vigueur le 2012-05-15) 207 Section 8 : Congés pour responsabilités parentales 208

Section 9 : Autres dispositions 209

Sous-section 1 : Suspension ou fractionnement du congé 209

Sous-section 2 : Avantages 212

Sous-section 3 : Retour au travail 214

CHAPITRE IX - LES FRAIS REMBOURSABLES

Section 1 : Frais à l'occasion d'un déménagement 218

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

6 2015-06-26

ARTICLES

Sous-section 1 : Absences rémunérées et frais de déplacement 222 Sous-section 2 : Frais de déménagement 229 Sous-section 3 : Dépenses connexes de déménagement 232 Sous-section 4 : Frais de rupture de bail et d'annonce 233 Sous-section 5 : Frais reliés à la vente et à l'achat d'une demeure 235 Sous-section 6 : Frais reliés à la demeure invendue 239

Sous-section 7 : Autres dispositions 241

Section 2 : Les autres frais remboursables 245 CHAPITRE X - LES CONDITIONS ET ALLOCATIONS D'ISOLEMENT ET DE RÉTENTION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN MILIEU

NORDIQUE

Section 1 : Conditions de travail en situation d'isolement 246

Sous-section 1 : Définitions 246

Sous-section 2 : Niveau de l'allocation d'isolement 248

Sous-section 3 : Sorties 254

Sous-section 4 : Divers 258

Section 2 : Conditions de travail particulières en milieu nordique 263

Section 3 : Allocation de rétention 266

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

7 2015-06-26

ARTICLES

CHAPITRE XI - DOSSIER PERSONNEL ET ASSISTANCE JUDICIAIRE

Section 1 : Dossier personnel 267

Section 2 : Assistance judiciaire 269

CHAPITRE XII - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 273

CHAPITRE XIIl - SÉCURITÉ D'EMPLOI

Section 1 : Dispositions générales 276

Section 2 : Événements déclencheurs et identification des conseillères et conseillers visés 277 Section 3 : Avis de mise en disponibilité et mise en disponibilité 281 Section 4 : Droits et obligations des conseillères et conseillers visés par le déplacement ou la cession d'une unité administrative 287 Section 5 : Stabilité d'emploi et placement 289 CHAPITRE XIV - MISE À PIED ET RAPPEL DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS

TEMPORAIRES 299

CHAPITRE XV - DIVERS

Section 1 : Pratique et responsabilité professionnelles 312 Section 2 : Activités auprès de l'association 316

Section 3 : Comité conjoint 318

Section 4 : Communication des conditions de travail 320 Section 5 : Cotisations et transmission d'informations 320.1 (en vigueur le 2013-03-27)

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

8 2015-06-26

ARTICLES

CHAPITRE XVI - CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS OCCASIONNELS

Section 1 : Champ d'application 321

Section 2 : Période d'essai 322

Section 3 : Préavis 323

Section 4 : Service 324

Section 5 : Rémunération 327

Section 6 : Conditions de travail 335

Section 7 : Disposition diverse 338

CHAPITRE XVII - CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À L'EXTÉRIEUR

DU QUÉBEC

Section 1 : Conseillère ou conseiller en détachement 339 CHAPITRE XVIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 341

ANNEXE I : Échelles de traitement

ANNEXE II : Révision des traitements des conseillères et conseillers grade I au 2 avril de chaque année ANNEXE III : Régime de réduction du temps de travail ANNEXE IV : Mesures permettant à certaines conseillères et certains conseillers occasionnels d'accéder au statut de conseillère ou de conseiller temporaire

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Page: Émise le:

92015-06-26

C.T. 204448 du 6 novembre 2006

modifié par

C.T. 207247 du 27 janvier 2009

C.T. 207599 du 21 avril 2009

C.T. 209555 du 23 novembre 2010

C.T. 209991 du 22 mars 2011

C.T. 211313 du 3 avril 2012

C.T. 211423 du 15 mai 2012

C.T. 211737 du 3 juillet 2012

C.T. 212451 du 26 mars 2013

C.T. 212866 du 9 juillet 2013

C.T. 214303 du 11 novembre 2014

C.T. 215153 du 16 juin 2015

DIRECTIVE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL

DES CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS EN GESTION

DES RESSOURCES HUMAINES

CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS 1. La présente directive s'applique aux fonctionnaires classés dans la classe d'emploi s de co nseillers en gestion des ressources humaines 2. Une ou un fonctionnaire qui, à la suite d'une promotion, ne réussit pas le stage pro batoire pré vu à la Directive concernant la classification (100) et la gestion des emplois de co nseillers en gestion des ressources humaines et de leurs titulaires cesse d'être régi par la prés en te directive.

Vol. Ch. Suj. Pce.

8 1 1 2

Recueil des politiques de

gestion

Page: Émise le:

10 2015-06-26

3. Dans la présente directive, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend

par: a) "association": l'Association des conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines du gouvernement du Québec; a.1) "année de scolarité" : une année d'études à temps complet ou son équivalent terminée avec succès. Au niveau universitaire, une année de scolarité correspond généralement à 30 crédits ou à 450 heures de cours. Toutefois, un programme de

maîtrise comportant 45 crédits ou plus pour lequel un diplôme a été obtenu équivaut à

deux années de scolarité; b) "conjointe ou conjoint": celle ou celui qui l'est devenu par suite d'un mariage ou d'une union civile reconnu par les lois du Québec ou par le fait pour une personne de résider en permanence depuis plus de 3 ans ou depuis un an si une ou un enfant est issu de leur union, avec une personne qu'elle présente publiquement comme sa conjointe ou son conjoint. La dissolution du mariage par divorce, la nullité du mariage, la dissolution de l'union civile par jugement du tribunal, déclaration commune notariée ou la nullité de l'union civile fait perdre ce statut de conjointe ou de conjoint de même que la séparation de fait depuis plus de 3 mois dans le cas d'une union de fait. Lors du décès de la conseillère ou du conseiller, la définition de conjointe ou de conjoint ne s'applique pas si la conseillère ou le conseiller ou la personne qu'elle ou qu'il présentait publiquement comme sa conjointe ou son conjoint est lié par un mariage ou une union civile à une autre personne; c) "conseillère ou conseiller": la ou le fonctionnaire visé par l'article 1 de la présentequotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] TABLEAUX COMPARATIFS 1 PROJET DE LOI ORGANIQUE

[PDF] PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO

[PDF] PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

[PDF] TEMPS DE TRAVAIL. L e s. Sommaire. D o s s i e r s. d e. l a. D o c 2009 N 09-12-11. Références :

[PDF] Récit de mon expérience

[PDF] Atelier: Elaboration des messages clés

[PDF] Chapitre 4 CIRCUITS EN SÉRIE ET EN DÉRIVATION

[PDF] GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE

[PDF] LA BATTERIE DU PORTABLE

[PDF] La Marque (Document provenant du site de l INPI)

[PDF] Règlement intérieur du temps de travail et des absences applicable aux agents du Département de Seine-et-Marne

[PDF] 52 FORBES AFRIQUE MARS 2015

[PDF] SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRÉTION : NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS!

[PDF] L organisation du travail. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps. L organisation du travail 1. Règles de gestion du temps

[PDF] Enjeux du plan d'investissement