Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021 PDF

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NATIONALITE OUVRANT DROIT A LEXERCICE DE LA MEDECINE

la Tunisie sous réserve de l'application

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Le travaiL des étrangers en France Révision Mai 2021

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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-10 DU 8

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Chiffres clés 2021

6e place des pays d'accueil derrière l'Allemagne et la Russie. Tunisie (-17%) diminue fortement

LE TRAVAIL

DES ÉTRANGERS

Révision Mai 2021

Un guide pratique réalisé par le service juridique de l'ADATE Association Dauphinoise pour l'Accueil des Travailleurs Étrangers L"

ACTIVITÉ SA

LARIÉE

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON-SALARIÉE

à destination des ressortissants étrangers, des employeurs et des professionnels de l"accompagnement96, rue de Stalingrad 38100 Grenoble 2

Le travail des étrangers en France

Service juridique de l'ADATE

Mai 2021

ATTENTION

cret-n2021-360-31-mars-2021/ CONS U

LTER LES

MIS

ES À JOUR

Le travail des étrangers en France Service juridique de l'ADATE Mai 2021 3

LE TRAVAI

DES ÉTRANGERS EN FRANCE

INTRO DUCTION ........................................................................

PARTIE .I L' ACTIVITÉ SALARIÉE

...................................16 1 .........................17 A

LES OB

IGATIONS DE DROIT COMMUN

.............................17 .....18 B

LES OB

IGATIONS SPÉCIFIQUES

LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS DIRECTEMENT EMP

LOYABLES

004 .....................................................24

005 ....25

006 .....26

009 ..........29

010 .....................30 011 ..........................31 012

SYNTHÈSE : LE CANDIDAT À

L'EMBAUCHE EST-IL AUTORISÉ À TRAVAILLER EN FRANCE ? .......................33 Le travail des étrangers en France Service juridique de l'ADATE Mai 2021 4 2 ............34 A LA PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL

013 Dans quel cas l'employeur est tenu de déposer une demande d'autorisation de travail pour

recruter un ressortissant étranger ? .....................35 d'autorisation de travail ? .....................................38

017 Quels sont les documents à joindre à la demande d'autorisation de travail ? ...............................39

018 Qui instruit les demandes et délivre autorisations de travail ? .......................................................40

019 Quels sont les critères pris en compte par l'administration pour examiner les demandes

d'autorisation de travail ? .....................................41

020 Dans quels cas la situation de l'emploi n'est pas opposable ? .......................................................42

021 Lorsque la situation de l'emploi est opposable, comment l'employeur prouve les recherches

accomplies pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ? .............................43 B

LA DÉCISION RE

LATIVE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL

022 Dans quel délai intervient la réponse de l'administration à la demande d'autorisation de travail ? ..........44

023 Quel est le montant de la taxe due par l'employeur lors de l'embauche d'un travailleur étranger ? .........45

024 Quelles sont les exceptions à l'obligation de payer la taxe OFII ? .................................................46

...47

026 Après l'obtention de l'autorisation, quel est le document de séjour remis au salarié ? ..................48

quelles sont les possibilités de recours ? ..............49 3 A

L'ADMISSION EXCEPTIONNE

E AU SÉJOUR PAR

E TRAVAI

028 Qu'est-ce que l'admission exceptionnelle au séjour par le travail ? ................................................53

029 Quel texte autorise cette procédure ? ........................................................................

....................54

030 Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande d'admission exceptionnelle

au séjour par le travail ?........................................................................

031 Comment, concrètement, déposer une demande de régularisation par le travail ? .......................56

032 Peut-on déposer une demande de régularisation par le travail lorsqu'on ne remplit pas

les critères énoncés par la circulaire dite " Valls » du 28 novembre 2012 ? ...................................57

SYNTHÈSE : L'ADMISSION EXCEPTIONNE

E AU SÉJOUR PAR

E TRAVAI

L .................................................58 Le travail des étrangers en France Service juridique de l'ADATE Mai 2021 5 B .......................59 d'autorisation de travail ?

034 Comment procéder pour obtenir une autorisation de travail lorsqu'on est demandeur d'asile ? ...60

035 Le premier employeur d'un demandeur d'asile autorisé à travailler est-il redevable d'une taxe

036 Faut-il nécessairement embaucher un demandeur d'asile en CDD ? .............................................62

037 L'autorisation de travail délivrée alors que le demandeur d'asile était en procédure devant l'OFPRA

peut-elle être renouvelée pendant le recours devant la CNDA ?

038 A quels droits ouvre l'autorisation de travail délivrée à une personne en demande d'asile ? .........64

C ...................................67 ...................68

043ʣʣʢ ................................69

D ............70

044 A quelles conditions un mineur étranger peut-il conclure un contrat d'apprentissage ou de

046 A quelles conditions un mineur étranger peut-il conclure un contrat de travail de droit commun ?.........72

E .............73

047 Quelles sont les particularités du statut " passeport talent » ? ......................................................73

048 Qui peut prétendre à la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent » ? ................................74

049 Comment procéder pour obtenir un titre de séjour " passeport talent » ? .....................................76

050 Peut-on recruter une personne déjà titulaire d'un titre de séjour " passeport talent » ? .................77

051 Que se passe-t-il en cas de perte involontaire de son emploi par le titulaire

d'une carte de séjour " passeport talent » ? ...........78

052 Quels sont le coût et la durée d'une carte de séjour " passeport talent » ? ....................................79

F apposée à une carte de séjour délivrée par la France ? apposée à une carte de séjour délivrée par un autre Etat de l'Union européenne ? .......................81 Le travail des étrangers en France Service juridique de l'ADATE Mai 2021 6 4 ......................82 A

LES OB

IGATIONS DE

L'EMPLOYEUR À L'ÉGARD DE TOUS LES SALARIÉS ÉTRANGERS HORS UE ...............83 étrangers ? ........................................................................ B

LE RENOUVE

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PARTIE .I L' ACTIVITÉ SALARIÉE

LES OB

IGATIONS DE DROIT COMMUN

LES OB

IGATIONS SPÉCIFIQUES

LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS DIRECTEMENT EMP

LOYABLES

004 .....................................................24

005 ....25

006 .....26

009 ..........29

SYNTHÈSE : LE CANDIDAT À

013 Dans quel cas l'employeur est tenu de déposer une demande d'autorisation de travail pour

017 Quels sont les documents à joindre à la demande d'autorisation de travail ? ...............................39

018 Qui instruit les demandes et délivre autorisations de travail ? .......................................................40

019 Quels sont les critères pris en compte par l'administration pour examiner les demandes

020 Dans quels cas la situation de l'emploi n'est pas opposable ? .......................................................42

021 Lorsque la situation de l'emploi est opposable, comment l'employeur prouve les recherches

LA DÉCISION RE

LATIVE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL

022 Dans quel délai intervient la réponse de l'administration à la demande d'autorisation de travail ? ..........44

023 Quel est le montant de la taxe due par l'employeur lors de l'embauche d'un travailleur étranger ? .........45

024 Quelles sont les exceptions à l'obligation de payer la taxe OFII ? .................................................46

026 Après l'obtention de l'autorisation, quel est le document de séjour remis au salarié ? ..................48

L'ADMISSION EXCEPTIONNE

E AU SÉJOUR PAR

E TRAVAI

028 Qu'est-ce que l'admission exceptionnelle au séjour par le travail ? ................................................53

029 Quel texte autorise cette procédure ? ........................................................................

030 Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande d'admission exceptionnelle

031 Comment, concrètement, déposer une demande de régularisation par le travail ? .......................56

032 Peut-on déposer une demande de régularisation par le travail lorsqu'on ne remplit pas

SYNTHÈSE : L'ADMISSION EXCEPTIONNE

E AU SÉJOUR PAR

E TRAVAI

034 Comment procéder pour obtenir une autorisation de travail lorsqu'on est demandeur d'asile ? ...60

035 Le premier employeur d'un demandeur d'asile autorisé à travailler est-il redevable d'une taxe

036 Faut-il nécessairement embaucher un demandeur d'asile en CDD ? .............................................62

037 L'autorisation de travail délivrée alors que le demandeur d'asile était en procédure devant l'OFPRA

038 A quels droits ouvre l'autorisation de travail délivrée à une personne en demande d'asile ? .........64

043ʣʣʢ ................................69

044 A quelles conditions un mineur étranger peut-il conclure un contrat d'apprentissage ou de

046 A quelles conditions un mineur étranger peut-il conclure un contrat de travail de droit commun ?.........72

047 Quelles sont les particularités du statut " passeport talent » ? ......................................................73

048 Qui peut prétendre à la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent » ? ................................74

049 Comment procéder pour obtenir un titre de séjour " passeport talent » ? .....................................76

050 Peut-on recruter une personne déjà titulaire d'un titre de séjour " passeport talent » ? .................77

051 Que se passe-t-il en cas de perte involontaire de son emploi par le titulaire

052 Quels sont le coût et la durée d'une carte de séjour " passeport talent » ? ....................................79

LES OB

IGATIONS DE

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