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Qu'est-ce que la facture de douanes?

La facture de douanes est un document prouvant la valeur de la marchandise envoyée, la raison de l’exportation ainsi que les données fiscales de l’expéditeur et du destinataire (Nom, adresse, numéro passeport etc…). Ce document est indispensable pour réaliser le dédouanement de la marchandise.

Où faire une déclaration de douane ?

En général le déclarant doit être établi dans le territoire douanier de l'Union. Le bureau de douane dans lequel la déclaration de douane doit être déposée est [PDF] r LES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT N°21 - Déclarant en douane l'encombrement à court terme de ce réseau ainsi que des ... École d'ingénieurs option transport logistique.

Qu'est-ce que les services de douane ?

Ces services comprennent la préparation et la transmission de documents papier ou électroniques, la perception des taxes, des droits de douane et des droits d’accise et la coordination des communications entre les instances gouvernementales, les importateurs et les exportateurs.

Quel est le principe de l’importation et de la douane ?

Le principe de l’importation et de la douane est de permettre aux biens et aux services importés d’arriver sur le marché sans payer des taxes additionnelles. Les produits à douane sont divisés en quatre catégories principales: les produits manufacturés, les produits agricoles, les produits pétroliers et les produits financiers.