[PDF] DEMANDE DEQUIVALENCE Pour l'équivalence des diplô





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LA RECONNAISSANCE DUN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE

En France on ne reconnaît pas le principe d'équivalence de diplôme sur le plan juridique. • Jusqu'en 2009



ETUDES 58

5) Copie de la carte d'identité nationale marocaine OU carte de résidence (si compte de votre demande d'équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche.



Le système déquivalence des diplômes au Maroc

23 nov. 2021 le gros lot : la France l'Espagne



DEMANDE DEQUIVALENCE

Pour l'équivalence des diplômes universitaires l'intéressé doit présenter en plus : -Une copie certifiée conforme à l'original du Baccalauréat et de tous 



Guide pour la reconnaissance et léquivalence des diplômes

RECONNAISSANCE ET/OU DE L'EQUIVALENCE DES. DIPLOMES TITRES ET baccalauréat scientifique ou technique ou un diplôme équivalent ou un examen spécial ou.



F R A N C E N E A N T

Technique ou. Diplôme reconnu équivalent. Diplôme d'Architecte. D.P.L.G. - Ecole d'Architecture Paris Val 28 Safar 1417 ( 15/07/1996). B E L G I Q U E ...



Circulaire 8171 du 30/06/2021 Equivalence de titres détudes

30 juin 2021 Equivalence - Diplômes étrangers - Certificats étrangers ... l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique en vigueur à la ...



DOSSIERS INFIRMIERS

Attention : le Service des équivalences de l'enseigne- ment secondaire ne délivre des équivalences Si vous avez obtenu un diplôme à caractère infirmier.



Untitled

ROYAUME DU MAROC. -. INSTRUCTION CONJOINTE RELATIVE AUX EQUIVALENCES. AVEC LE DIPLOME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT.



ETUDES 58

une attestation d'équivalence du diplôme de fin d'études secondaires. (baccalauréat) ou la preuve du dépôt de la demande d'équivalence.

N° Carte d'identité nationale / Carte de séjour pour les étrangers: ..................................................................

Nom :.......................................... Prénom :................................ Nom de jeune fille :............................

Nationalité : ................................................................. N° du téléphone :.....................................................

Adresse : ........................................................................................................................................................

-1- Etudes Secondaires : Collège et

Lycée

Année Scolaire Année d'étude - diplôme Etablissement et pays

Résultats

-2- Etudes Supérieures :

Année

Universitaire

Année d'étude - diplôme Etablissement et pays

Résultats

(*) : Succès - Echec - Interruption

DEMANDE D'EQUIVALENCE

Diplôme présenté à l'équivalence : ................................................Date d'obtention :........................

Spécialité :

Etablissement :

.............................................................................Pays : ..........................................

Equivalence demandée :

Je déclare sur l'honneur que les renseignements figurant sur ce formulaire sont exacts et demande de faire examiner mon dossier par la commission sectorielle

Tunis, Le.......................................

Signature

Pièces à fournir :

-Une copie de la carte d'identité nationale ou de la carte d'identité nationale du tuteur pour les mineurs ou

du conjoint tunisien en cas de nécessité.

- Une copie de l'acte de mariage délivré par les autorités tunisiennes pour les conjoints étrangers.

-2 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat et le code postal. Pour l'équivalence du baccalauréat l'intéressé doit présenter en plus : -Une copie certifiée conforme à l'original du certificat de fin d'études secondaire.

-Une copie certifiée conforme à l'original du certificat de scolarité couvrant les années d'études

secondaires ou le(s) livret(s) scolaire(s). Pour l'équivalence des diplômes universitaires l'intéressé doit présenter en plus :

-Une copie certifiée conforme à l'original du Baccalauréat et de tous les diplômes obtenus et présenté à

l'équivalence à partir du baccalauréat.

-Les relevés de notes de chaque année d'études, les résultats des examens, le nombre d'unités de valeur et

de crédits ainsi que toute autre pièce jugée utile à l'étude du dossier d'équivalence.

-Une copie de la thèse ou du mémoire (Master ou Doctorat, ...). Pour l'équivalence de l'habilitation l'intéressé doit présenter en plus : -Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat et de l'habilitation

-Une attestation justifiant son appartenance au grade de maître assistant ou à un grade équivalent en

Tunisie ou à l'étranger.

-Présenter un dossier qui reflète l'ensemble des travaux et qui doit comporter, outre la thèse de doctorat, un

ensemble de travaux originaux publiés : (ouvrages ou manuels ou articles dans des revues scientifiques ou

brevets d'invention...).

- Rapport de synthèse sur les travaux de recherche et éventuellement un deuxième rapport sur l'activité

pédagogique et d'encadrement.

Remarques :

- Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

- En cas de non réponse, l'intéressé peut contacter l'administration un mois après le dépôt de son dossier

complet.

- La présentation de la carte d'identité nationale à chaque contact avec l'administration est obligatoire.

- La présentation des diplômes originaux est obligatoire. Ils sont rendus sur le champ.

- Tout document libellé dans une langue autre que l'arabe ou le français ou l'anglais, doit être

accompagné d'une traduction en arabe ou en français par un interprète assermenté.

Les Commissions Sectorielles sont les suivantes :

- Sciences économiques - Sciences juridiques - Lettres et civilisation - Sciences humaines, sociales et religieuses -

- Sciences fondamentales - Sciences de l'ingénieur - Sciences médicales et paramédicales - Architecture, urbanisme et beaux-arts

- Enseignement secondaire - Enseignement de basequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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