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R É D A C T I O NM I S E À J O U RV E R S I O ND A T ERÉFÉRENCE

QUAL-P

ROD

-FORM/1.0 1.0 j a n v i e r 2 0 1 7 QUAL-PROD-FORM/1.1 1.1 s e p t e m b r e 2 0 1 7 5 1 b o u l e v a r d d e L a T o u r - M a u b o u r g - 7 5 7 0 0 P A R I S 0 7 S P - T é l 0 1 . 7 1 . 7 6 . 8 5 . 8 0 - T é l é c o p i e 0 1 . 8 4 . 8 2 . 4 0 . 6 0 . AGENCE NATIONALE

DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D·INFORMATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE QUALIFICATION

La version électronique de ce formulaire est disponible sur https://www.ssi.gouv.fr/qualification-processus

QUAL-P

ROD -FORM/1.

1.mbre 2017

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QUAL-P

ROD -FORM/1.

Page 2 sur 17 Consignes

Les champs GX IRUPXOMLUH PMUTXpV G·XQ MVPpULVTXH * MLQVL TXH O·HQVHPNOH GHV ŃOMPSV GHV MQQH[HV 1 HP 2

doivent être renseignés.

Le commanditaire de la qualification et le fournisseur de produit doivent apposer une signature électronique ou

manuscrite respectivement VXU OHV MQQH[HV 1 HP 2B IRUVTX·XQH VLJQMPXUH PMQXVŃULPH HVP MSSRVpH OH IRUPXOMLUH

complété et signé doit être transmis numérisé. Marquage

Le choix du niveau du niveau de confidentialité du formulaire renseigné relève du commanditaire

de la qualification. Un marquage Confidentiel Industrie ou Diffusion Restreinte GRLP rPUH MÓRXPp VXU O·HQVHPNOH

des pages du formulaire, j O·H[ŃOXVLRQ GHV MQQH[HV 1 HP 2 TXH O·$JHQŃH QMPLRQMOH GH OM VpŃXULPp GHV V\VPqPHV

G·LQIRUPMPLRQ $166H SHXP ŃRPPXQLTXHU MSUqV PRXPH GpŃLVLRQ G·MŃŃHSPMPLRQ GH OM GHPMQGH GH TXMOLILŃMPLRQ

aux utilisateurs du produit au sein des autorités admLQLVPUMPLYHV HP GHV RSpUMPHXUV G·LPSRUPMQŃH YLPMOHB Protection

Lorsque le formulaire porte la mention Confidentiel Industrie HP TX·LO HVP PUMQVPLV SMU YRLH pOHŃPURQLTXH

il est

SURPpJp HQ ŃRQILGHQPLMOLPp MX PR\HQ G·XQ RXPLO tel que GPG ou ZIP. La clé publique GPG du Bureau

Qualification et Agrément (BQA) peut être obtenue sur demande, les mots de passe des conteneurs ZIP doivent

être transmis par un autre canal que celui utilisé pour la transmission du dossier de demande de qualification

chiffré.

Lorsque le formulaire porte la mention

Diffusion Restreinte HP TX·LO HVP transmis par voie électronique, il est

SURPpJp HQ ŃRQILGHQPLMOLPp MX PR\HQ G·XQ RXPLO MJUpp SMU O·$166H tel que ZED! ou ACID. La clé publique

ACID de BQA peut être obtenue sur demande, les mots de passe des conteneurs ZED! doivent être transmis par

un autre canal que celui utilisé pour la transmission du dossier de demande de qualification chiffré. 0RGMOLPpV G·envoi

Le formulaire et ses pièces justificatives identifiées en annexe 3 sont à transmettre impérativement au format

électronique

Par voie postale

: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

$JHQŃH QMPLRQMOH GH OM VpŃXULPp GHV V\VPqPHV G·LQIRUPMPLRQ Bureau Qualification et Agrément

51, boulevard de la Tour-Maubourg

75700 Paris 07SP

L La version électronique du dossier doit être transmise sur un support USB ou CD-ROM. ou

Par voie électronique

: qualification[at]ssi.gouv.fr

Précisez en objet du message

: [Demande qualification produit] L La taille des pièces jointe est limitée à 12Mo. Si le dossier de demande de qualification

dépasse cette limite, vous pouvez le scinder et le transmettre en plusieurs courriers électroniques.

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ROD -FORM/1. Cadre réglementaire de la qualification demandée * (plusieurs choix possibles) :

décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour O·MSSOLŃMPLRQ GHV MUPLŃOHV E 10 HP 12 GH O·RUGRQQMQŃH

n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

administratives et entre les autorités administratives

2. Niveau de qualification

Niveau de la qualification demandé ? *

(un seul choix possible) ܆ Élémentaire ܆ Standard ܆

3. Contexte de la demande de qualification

Le produit est-LO UpIpUHQŃp j O·8QLRQ GHV JURXSHPHQPV G·MŃOMP SXNOLŃ 8*$3 " * ܆ oui ܆

La qualification du produit est-elle demandée, recommandée ou soutenue par

un tiers ? * Exemples MSSHO G·RIIUH ŃRQPUMP SURJUMPPH G·LQYHVPLVVHPHQPV G·MYHQLU HPŃB ܆ oui ܆

Si oui, précisez :

Au(x) besoin(s) de quel(s) type(s) de client(s) la qualification du produit permet-elle de répondre ? *

Exemples : autorité administrative, RSpUMPHXU G·LPSRUPMQŃH YLPMOH, entreprise, etc.

4. Publicité

Le commanditaire de la qualification demande-t-il que le produit soit inscrit au catalogue des produits en cours de qualification SXNOLp VXU OH VLPH GH O·$166H ? *

Le produit ne pourra être inscrit au catalogue des produits HQ ŃRXUV GH TXMOLILŃMPLRQ TX·MSUqV

OM GpŃLVLRQ G·MŃŃHSPMPLRQ VMQV UpVHUYH GH OM GHPMQGH GH TXMOLILŃMPLRQB ܆ oui ܆ Le commanditaire de la qualification demande-t-il que le produit soit inscrit au catalogue des produits qualifiés SXNOLp VXU OH VLPH GH O·$166H ? *

Le produit ne pourra être inscrit au catalogue des produits TXMOLILpV TX·MSUqV OM GpŃLVLRQ

G·RŃPURL de la qualification. ܆ oui ܆

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ROD -FORM/1.

Page 4 sur 17 5. Autres labellisations

Le commanditaire de la qualification demande-t-il un agrément du produit au niveau

Diffusion Restreinte ? * ܆ oui ܆

Le commanditaire de la qualification demande-t-il un certificat de conformité du produit au sens GH O·MUPLŃOH 30 GX UqJOHPHQP 8( Qƒ 910/2014 du parlement

HXURSpHQ HP GX ŃRQVHLO GX 23 ÓXLOOHP 2014 VXU O·LGHQPLILŃMPLRQ pOHŃPURQLTXH HP OHV

services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.? * (Uniquement si le produit est un dispositif de création de signature ou de cachet électronique au sens de ce règlement). ܆ oui ܆

Le produit est-il certifié ou en cours de certification en matière de sécurité des

V\VPqPHV G·LQIRUPMPLRQ ? *

Exemples : certification Critères Communs (CC), certification de sécurité de premier niveau (CSPN), certification FIPS, etc. ܆ oui ܆

Si oui, précisez :

Le commanditaire de la qualification a-t-il sélectionné un centre G·pYMOXMPLRQ ? *

IO Q·HVP SMV UHTXLV TX·XQ ŃHQPUH G·pYMOXMPLRQ VRLP VpOHŃPLRQQp SRXU GpSRVHU XQH GHPMQGH GH

qualification. Il est recommandé que la contractualisation avec le centre G·pYMOXMPLRQ

Q·LQPHUYLHQQH TX·MSUqV MŃŃHSPMPLRQ SMU O·$166H GH OM VPUMPpJLH G·pYMOXMPLRQ car cette dernière

peut MYRLU XQ LPSMŃP VXU OM ŃOMUJH RX OHV GpOMLV GH O·pYMOXMPLRQB ܆ oui ܆

Si oui, précisez :

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ROD -FORM/1. Page 5 sur 17 COMMANDITAIRE DE LA QUALIFICATION 7. Entité Le commanditaire de la qualification est-il également le fournisseur du produit ? * ܆ oui ܆

Dénomination sociale * :

N° RCS ou SIREN * :

Adresse postale du siège social * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

8. Représentant légal

Prénom NOM * :

Fonction * :

Adresse postale * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Téléphone : + .

Fax : + .

Adresse électronique :

9. Représentant du projet de qualification

Prénom NOM * :

Fonction * :

Adresse postale * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Téléphone : + .

Fax : + .

Adresse électronique :

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ROD -FORM/1.

Page 6 sur 17 FOURNISSEUR DU PRODUIT

Les sections n° 10 à n°

Dénomination sociale * :

N° RCS ou SIREN * :

Adresse postale du siège social * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

11. Représentant légal

Prénom NOM * :

Fonction * :

Adresse postale * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Téléphone : + .

Fax : + .

Adresse électronique :

12. Représentant du projet de qualification

Prénom NOM * :

Fonction * :

Adresse postale * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Téléphone : + .

Fax : + .

Adresse électronique :

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ROD -FORM/1. Page 7 sur 17 FICHE PRODUIT 13. Identification du produit

Nom du produit * :

14. Type de produit *

Type de produit ? * :

(un seul choix possible) ܆ Matériel uniquement ܆ Logiciel uniquement ܆

Le produit est-il un " dispositif de création de signature électronique » au sens

du règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 ? * ܆ oui ܆

du règlement n°

910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 ?

* ܆ oui ܆

La présentation générale doit être objective, neutre et dépourvue de tout discours commercial. Lien vers une photo du produit : du produit * :

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ROD -FORM/1. Page 8 sur 17 Fonctions de sécurité du produit

4X·HOOHV VRQP OHV IRQŃPLRQV GH VpŃXULPp RIIHUPHV SMU OH produit ? *

La description des fonctions de sécurité offertes par le produit doit être objective, neutre et dépourvue de tout discours commercial.

HO HVP UHŃRPPMQGp G·LGHQPLILHU OHV IRQŃPLRQV GH VpŃXULPp TXL GHYURQP rPUH GpŃULPHV GMQV OM ŃLNOH GH sécurité du produit.

Exemples de fonctions de sécurité : chiffrement de flux, chiffrement de fichiers, authentification des utilisateurs, signature électronique,

génération, distribution, effacement de clés cryptographiques, filtrage applicatif, etc.

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ROD -FORM/1.

Page 9 sur 17 16. Documentation

Langue(s) de rédaction de la documentation " utilisateur » du produit * : (plusieurs choix possibles)

܆ français ܆ anglais ܆

Langue(s) de rédaction de la documentation " administrateur » du produit * : (plusieurs choix possibles)

܆ français ܆ anglais ܆

܆ français ܆ anglais ܆

܆ France ܆

19. Support

le produit bénéficie-t-LO G·XQ ŃHQPUH GH VXSSRUP SHUPHPPMQP GH UpSRQGUH HQ IUMQoMLV aux questions les plus fréquentes des utilisateurs du produit ? * : ܆ oui ܆

Contact du centre de support

Adresse postale du siège social * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Adresse électronique :

Adresse du site internet : 17. Interface

Langue(s) de O·LQPHUIMŃH offerte aux utilisateurs du produit * : (plusieurs choix possibles)

18. Localisation

LRŃMOLVMPLRQ GHV V\VPqPHV G·LQIRrmation impliqués dans la spécification, la conception, le développement, la

IMNULŃMPLRQ O·H[SORLPMPLRQ OM PMLQPHQMQŃH O·MYMQP-vente, le support-technique ou la livraison du produit * :

(plusieurs choix possibles)

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ROD -FORM/1.

Page 10 sur 17 20. Formation

Le produit bénéficie-t-LO G·XQ ŃHQPUH SHUPHPPMQP GH IRUPHU HQ IUMQoMLV OHV XPLOLVMPHXUV du produit ? * : ܆ oui ܆ Le produit bénéficie-t-il de formation(s) certifiante(s) ? * ܆ oui ܆

Contact du centre de support

Adresse postale du siège social * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Adresse électronique :

Adresse du site internet :

21. Contact technico-commercial

Prénom NOM * :

Fonction * :

Adresse postale * :

N°, rue :

Code postal :

Commune :

Pays :

Téléphone : + .

Fax : + .

Adresse électronique :

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ROD -FORM/1.

Page 11 sur 17 22. Cryptologie

Le produit implémente-t-il des mécanismes cryptographiques ? * ܆ oui ܆

6L RXL SUpŃLVH] O·HQVHPNOH GHV

mécanismes cryptographique *: Le produit intègre-t-il un ou plusieurs processeurs cryptographiques ? * ܆ oui ܆

Si oui, SUpŃLVH] O·HQVHPNOH

des modèles des processeurs cryptographiques et identifiez

SRXU ŃOMŃXQ G·HX[ OHV PpŃMQLVPHV

cryptographiques utilisés *: Le produit implémente-t-LO IMLP O·RNÓHP GHV IRUPMOLPpV SUpYXHV SMU OH GpŃUHP n° 2007-663 du 2 mai 2007 relatif aux moyens et prestations de cryptologie ? * ܆ oui ܆

Si oui, précisez le numéro

du dossier *:

QUAL-PROD-FORM/1.Page 12 sur 17 ANNEXE 1

Objet

: IH SUpVHQP MŃŃRUG M SRXU RNÓHP G·pPMNOLU XQ ŃMGUH GH ŃRQILMQŃH HQPUH OH IRXUQLVVHXU G·XQ VHUYLŃH TXMOLILp HP

O·$JHQŃH QMPLRQMOH GH OM VpŃXULPp GHV V\VPqPHV G·LQIRUPMPLRQB Le présent accord qui entre en vigueur à sa date de signature régit les engagements de : (dénomination sociale du commanditaire) ayant son siège social sis : (adresse du siège social du commanditaire) (ci-après " le commanditaire

ª HQYHUV O·$JHQŃH QMPLRQMOH GH OM VpŃXULPp GHV V\VPqPHV G·LQIRUPMPLRQ VLVH MX

51, boulevard de la Tour-Maubourg 75700 Paris 07 SP (ci-après " ANSSI ») date dans le cadre de la qualification

du service : (nom du service)

Le commanditaire :

1. Engagements généraux

a.Reconnaît avoir été informé :

- du document 3URŃHVVXV GH TXMOLILŃMPLRQ G·XQ produit publiquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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