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fication de l'objet d'étude ni sur les méthodes de travail. Il convient de noter cependant

Les normes internationales du travail: un patrimoine pour lavenir

Les normes internationales du travail:

un patrimoine pour l"avenir

Mélanges en l"honneur de Nicolas Valticos

Bureau international du Travail Genève

2004

Les normes internationales du travail:

un patrimoine pour l"avenir

Mélanges en l"honneur de Nicolas Valticos

Préface de

J??? S??????

Sous la direction de

Coordinateur

Copyright © Organisation internationale du Travail 2004 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d"auteur en

vertu du protocole nº 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d"auteur.

Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur

source soit dûment mentionnée. Toute demande d"autorisation de reproduction ou de traduction

devra être adressée au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail,

CH-1211 Genève 22, Suisse. Ces demandes seront toujours les bienvenues.

ISBN 92-2-216555-1

Première édition 2004

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des

Nations Unies, et la présentation des données qui y fi gurent n"impliquent de la part du Bureau

international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

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librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même

qu'un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l"adresse suivante: Publications du BIT,

Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site web: www.ilo.org/publns.

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Imprimé en Suisse PCL

Table of contents

Preface - Préface - Prefacio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ??

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Part 1

| The Supervisory System

Les mécanismes de contrôle de l"OIT:

bilan de leur effi cacité et perspectives d"avenir . . . . . . . . . . . . . . . ?

Eric Gravel

Shaping a dynamic ILO system of regular supervision:

The Valticos years . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ??

Ernest A. Landy

The “Berufsverbot " problem revisited -

Views from Geneva and Starsbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ??

Klaus Samson

Standard-setting and supervision: A system in diffi culty . . . . . . . . . . ??

William R. Simpson

Some remarks concerning the Commissions of Inquiry established

under the ILO Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ??

Budislav Vukas

?? M??????? N?????? V???????

Part 2 | Freedom of Association

Une page d"histoire de l"OIT: la Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ??

Francis Blanchard

Democracy, freedom of association and the ILO . . . . . . . . . . . . . . ??

Karen Curtis

La liberté syndicale et les missions sur place de l"OIT . . . . . . . . . . . ???

Bernard Gernigon

Une révolution de velours dans l"ordre juridique international en matière de droits fondamentaux des travailleurs . . . . . . . . . . . . . ???

Tomi Kohiyama et María Marta Travieso

Le Comité de la liberté syndicale (I): origines et genèse . . . . . . . . . . ???

Alberto Odero et María Marta Travieso

Le Comité de la liberté syndicale (II):

composition, procédure et fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Alberto Odero et María Marta Travieso

Part 3

| International Labour Standards and Internal Legal Order En aval des normes internationales du travail: le rôle de l"OIT

dans l"élaboration et la révision de la législation du travail . . . . . . . . . ???

Arturo Bronstein

The use of international labour law in domestic courts: Theory, recent jurisprudence, and practical implications . . . . . . . . . . ??? Constance Thomas, Martin Oelz, and Xavier Beaudonnet Efi cacia juridica de los convenios de la OIT en el plano nacional . . . . ???

Geraldo von Potobsky

Part 4 | Constitutional Theory and Current Issues

The Consolidated Maritime Labour Convention:

A marriage of the traditional and the new . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Cleopatra Doumbia-Henry

Normas internacionales del trabajo y trabajo decente: El impacto de las normas internacionales del trabajo sobre el desarrollo económico y social sostenible . . . . . . . . . . . . . . ???

J. Ricardo Hernández Pulido

How the ILO"s international labour standards can help in the fi ght against HIV/AIDS in the world of work . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Jane Hodges-Aeberhard

Réfl exion sur l"idée d"un droit international coutumier du travail . . . . . ???

Véronique Marleau

The Annual Review and the promotion of the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work: Developments

and initial impact assessment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Momar N"Diaye

Deconstructing fl exibility in international labour Conventions . . . . . . ???

George P. Politakis

Les recommandations internationales du travail: instruments mal exploités ou maillon faible du système normatif ? . . . . . . . . . . . ???

George P. Politakis et Kroum Markov

Réserves et conventions internationales du travail . . . . . . . . . . . . . ???

Guido Raimondi

La OIT y los trabajadores migrantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Miguel Rodríguez-Piñero Bravo-Ferrer

Normes internationales du travail et responsabilité sociale

des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Jean-Michel Servais

International labour standards and the informal economy . . . . . . . . . ???

Anne Trebilcock

???? M??????? N?????? V??????? International labour standards as a model for the future:

The case of fi nancial regulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Katerina Tsotroudi

Part 5

| Future Perspectives on Standards Globalization, values, and international law in the world of work . . . . ???

Janelle Diller

Libres propos sur la "part» du droit dans l"action

de l"Organisation internationale du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Jean-Claude Javillier

Persuasion et contrainte aux fi ns de la mise en oeuvre

des normes et objectifs de l"OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ???

Francis Maupain

Rarely have offi cials been identifi ed to such an extent with a specifi c fi eld of ILO action as Nicolas Valticos was with the Organization"s standards-related activities. So much so that, for over 30 years, it was almost tautological to refer to standards and the inspired Director of NORMES. As early as the transition period, I was personally very keen to meet this living incarnation of ILO standards and if possible obtain the benefi t of his wisdom and advice as regards important steps that would have to be taken later. I will never forget a lunch I was privileged to have with him shortly after taking offi ce. His erudition, his benevolent wit, his natural empathy for so many peoples and countries that I also happened to know, the combination of his healthy sense of realities and fi rm convictions, made for a conversation which was an enchantment for the mind and for the heart. When leaving the table I had the feeling not only of a rare - alas unique - moment, but also of leaving a friend that I had known and respected for ever. Refl ecting on standard-setting and the supervision of standards as a key component of ILO action, especially in the current context of the ILO"s focus on achieving a fair globalization, brings three words to my mind - paradigm, responsibility and vision - all, of course, within the framework of the ILO"s prin- cipal characteristic and method, namely tripartism, with its emphasis on dialogue and partnership.

Standards as paradigms

Standards are the history of the ILO. As the international institution which has produced the largest number of binding and non-binding instru- ments in the fi eld of human rights, standards remain at the very centre of the ILO"s mandate and its day-to-day work. Whether they are viewed as minimum

Preface

Juan Somavia

? M??????? N?????? V??????? living standards, benchmarks or decent work indicators, or more recently as the building blocks of a socio-economic fl oor for the global economy, whether they are delivered in the form of hard or soft law, standards epitomize the idea of openly discussed and agreed principles refl ecting widely held values, which governments, employers and governments can use to structure labour market systems. By offering paradigms, the ILO gives tangible content to the notion of social justice that it consistently defends and strives to promote. Standards en- capsulate components of human dignity and security which should be enjoyed by everyone in the world of work. They offer the necessary yardstick of fairness to measure progress, but also to reveal backwardness. As I noted in my 2001 report Reducing the decent work defi cit: A global chal- lenge, “normative action helps to clarify the meaning of decent work: standards provide an authoritative answer to the question of what decent work implies in concrete terms as regards the preconditions (fundamental principles and rights), its content (work that meets certain criteria of quality and security) and the process whereby it can be achieved (social dialogue). It also helps to put the Decent Work Agenda into practice: standards are a stern indicator of progress towards the achievement of ILO objectives, not through lip-service but in law and in practice" (p. 59).

Standards as a source of responsibility

Standard-setting has constituted a core activity of the ILO since its in- ception, and indeed the single most important reason for its creation. As such, the corpus of international labour standards elaborated over the years stands today as an impressive heritage, a vital source of pride, but also of responsibility - responsibility to manage the accumulated normative wealth effectively, protect the impact of standards, keep a watchful eye on their continued application, promote and strengthen their relevance. This is a mission that the Offi ce must continue to carry out with conviction and realism. The ongoing discussion on the direction and modalities of normative action requires responsible refl ection on, among others, ways of achieving a stronger focus on dialogue, intensifying technical cooperation, deepening legislative and policy analysis, multiplying ad- visory activities, and adding muscle to the supervisory machinery. Responsibility also means that the ILO has to be fully responsive to the aspirations, needs and concerns of all its constituents. Tripartism is a key asset which must be carefully nurtured and further developed. The partnership of workers, employers and governments remains the foundation of the ILO"s rel- evance in the changing world of work. While confl icting views and interests may often make choices diffi cult, they are also conducive to balanced compromises. Sensitivities are keen and consensus-building at times appears hard to operate, yet this is precisely what our constituents expect from the ILO so that it can provide them with guidance which is both authoritative and relevant. The effort required to mainstream international labour standards has to remain at the fore- front of ILO action. The credibility of the standards system largely depends on the outcome of this effort, hence the increased sense of responsibility currently hanging over the normative action of the Organization. Our unique expertise in the fi eld of standards confers upon the ILO undisputed legitimacy to play an active role in managing the social dimensions of globalization.

Standards and the need for vision

Past accomplishments oblige us to be forward-looking and innovative. In my 1999 Report on Decent Work, I placed emphasis on the need to “renew work on labour standards" and “experiment with new approaches" (p. 17). The system for the adoption and supervision of standards is showing signs of fatigue and of being pushed to its limits. And the system is too highly valued to be left to fend for itself. This is not of course meant to call into question the relevance of the Organization"s normative work, but rather to marshal creative forces with a view to reforming working methods, devising and testing new procedures, adapting mentalities and drawing the right lessons from past failures. By way of example, I specifi cally referred in the Decent Work report to the idea of framework conventions and the possibility of combining binding and non-binding provisions in a fl exible, all-encompassing instrument, easy to update, and as refl ective of universal elements as of regional traditions. Some fi ve years after issuing this call, the draft Consolidated Maritime Labour Con- vention today offers a highly interesting blueprint of what might well be a fresh start in standard-setting, offering an effective match between past principles and future needs. In its February 2004 report A Fair Globalization: Creating opportunites for all, the World Commission on the Social Dimension of Globalization suggested that “the capacity of the ILO to promote core labour standards should be re- inforced" and that “the ILO itself should be strengthened by increasing the resources available for fair and appropriate supervision and monitoring" (para.

426). When presenting some initial refl ections at this year"s Conference on the

implications of the Commission"s report for the ILO, I highlighted certain pri- ority courses of action, such as identifying a more integrated set of international labour standards, increasing assistance to constituents at the country level, en- hancing the effi ciency of the established supervisory machinery, developing

P?????? ??

??? M??????? N?????? V??????? viable strategies to address the governance problems underlying the growth of the informal economy in many countries, and mobilizing international organ- izations to promote international labour standards (pp. 46-48). To conclude, the modernization of ILO standards and their fuller integra- tion into a coherent whole as a means for achieving greater effi cacy therefore remains a critical task. The Decent Work agenda, as the shorthand description of the Organization"s mission, is inseparable from an effort to strengthen the effi cacy and relevance of the unique international labour standards regime so that it can be of assistance to all countries in their endeavour to promote decent work on all “fronts". We therefore need to continue leading by paradigm and with vision, and delivering with responsibility. I fi rmly believe that Nicolas Val- ticos would have whole-heartedly endorsed these thoughts. Finally, I wish to compliment those who have taken this excellent initiative as a means of paying tribute to Nicolas Valticos for his immense contribution to the advancement of the ILO"s objectives. After all, the Offi ce is nothing more than the cumulative radiance of the skills and talents of each and every one of its offi cials; in this sense, Nicolas Valticos has left with us a lasting example to follow and a gap that it is extremely diffi cult to fi ll.

October 2004

Rarement un fonctionnaire aura incarné avec autant de force que Nicolas Valticos ce domaine si spécifi que de l"action de l"OIT que peut être l"action con- cernant les normes internationales du travail. Il y est si bien parvenu qu"à la fi n de ses trente années de carrière, la mention même du directeur de NORMES était devenue pratiquement l"expression tautologique des normes internationales du travail. Alors que nous n"en étions encore qu"à la période de transition, j"ai éprouvé le désir ardent de faire mieux connaissance avec cette incarnation vivante des normes de l"OIT et, pour autant que cela fût possible, de puiser quelques conseils aux sources de sa sagesse en vue des décisions qu"il faudrait prendre plus tard. Je n"oublierai jamais un certain déjeuner qui nous avait réunis peu après ma prise de fonctions. Mon esprit et mes sentiments tombèrent sous le charme de son érudition, de sa spiritualité bienveillante, de son empathie naturelle pour tant de gens et de pays que je connaissais, de cette combinaison rare de réalisme salutaire et de convictions fermes. Au moment de nous séparer, j"eus le sentiment qu"un instant privilégié - unique, hélas - venait de passer ; j"eus aussi le sentiment de prendre congé d"un ami que j"avais toujours connu et respecté. En réfl échissant sur l"élaboration des normes et le contrôle de leur appli- cation en tant que composante clé de l"action de l"OIT, surtout dans le contexte actuel, où l"OIT s"efforce avant tout de conférer à la mondialisation les vertus de

l"équité, trois mots me viennent à l"esprit - paradigme, responsabilité et vision - dans le

contexte de ce qui apparaît comme à la fois la singularité et le mode opératoire de l"OIT: le tripartisme, et son accent particulier sur le dialogue et le partenariat.

Préface

Juan Somavia

??? M??????? N?????? V???????

Les normes en tant que paradigmes

Les normes sont l"histoire de l"OIT. En tant qu"institution internationale ayant à son actif le plus grand nombre d"instruments - contraignants et non con- traignants - qui touchent aux droits de l"homme, les normes sont au coeur même de la mission de l"Organisation et de l"accomplissement de sa tâche au quotidien. Qu"elles soient perçues en tant que normes minimales d"existence, instruments de référence, indicateurs dans l"optique du travail décent ou encore, comme plus récemment, matériau de construction d"un plancher économique et social pour l"économie mondiale, qu"elles trouvent leur expression à travers une législation ayant un caractère impératif ou plutôt prescriptif, les normes sont par essence l"incarnation de principes débattus et acceptés en toute franchise, qui refl ètent des valeurs universellement reconnues et sur la base desquels gouvernements, employeurs et travailleurs façonnent la physionomie du marché du travail. En proposant des paradigmes, l"OIT donne un contenu tangible à la notion de justice sociale qu"elle s"emploie constamment à défendre. Les normes intègrent les composantes de dignité humaine et de sécurité qu"aucun individu au monde ne devrait se voir nier. Elles portent en elles l"étalon d"équité à l"aune duquel tout progrès se mesure et aussi, hélas, toute régression apparaît au grand jour. Comme je le soulignais dans mon rapport de 2001 intitulé Réduire le défi cit de travail décent - un défi mondial, "l"action normative contribue à préciser le sens du concept de travail décent: en effet, les normes défi nissent concrètement les différents aspects qui s"y attachent - conditions préalables (principes et droits fondamentaux), contenu (critères de qualité et de sécurité), modalités de mise en oeuvre (dialogue social). En second lieu, elle contribue à mettre en pratique le travail décent: les normes sont un indicateur rigoureux des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l"OIT, en droit et dans la pratique». Les normes en tant que source de responsabilité L"action normative constitue un volet essentiel de l"action de l"OIT depuis que celle-ci existe, et c"est en fait principalement pour cela qu"elle a été créée. En tant que tel, le corpus des normes internationales du travail élaboré au fi l des ans constitue un héritage impressionnant, une source vitale de fi erté mais aussi une source de responsabilité - responsabilité de gérer avec effi cacité ce patri- moine normatif, de préserver l"impact des normes, de rester vigilants, attentifs à la pérennité de leur application, de promouvoir et renforcer leur pertinence. Il s"agit là d"une mission que le Bureau doit poursuivre avec conviction et réalisme. Le débat ouvert sur la direction et les modalités de l"action normative appelle une réfl exion responsable, notamment sur les moyens de parvenir à privilégier le dialogue, à intensifi er la coopération technique, à approfondir l"analyse de la législation et de la politique, à intensifi er les activités de conseil, à muscler le mécanisme de contrôle. Responsabilité veut aussi dire que l"OIT doit apporter une réponse exhaus- tive aux aspirations, aux attentes et aux préoccupations de tous ses mandants. Le tripartisme est un atout majeur, que l"on doit entretenir avec soin et enrichir constamment. Le partenariat des travailleurs, des employeurs et des gouverne- ments reste l"aspect le plus essentiel de la raison d"être de l"OIT dans un monde du travail en mutation constante. Si des points de vue et des intérêts contraires rendent souvent les choix diffi ciles, ils conduisent aussi à des compromis équi- librés. Parfois les sensibilités sont vives et il paraît diffi cile de parvenir à un consensus, mais cet aboutissement est précisément ce que les mandants de l"OIT attendent de celle-ci, dès lors que les orientations qu"elle leur suggère se révèlent pertinentes et convaincantes. L"effort exigé pour que les normes internationales du travail soient au centre des préoccupations universelles doit toujours avoir une place prééminente dans l"action de l"OIT. Du succès de ces efforts dépend la crédibilité du système des normes, d"où le sentiment particulièrement aigu, à l"heure actuelle, de la responsabilité qui pèse sur l"action normative de l"Organisa- tion. La singularité absolue des compétences de l"OIT dans ce domaine confère une légitimité sans ombre au rôle particulièrement actif que cette organisation joue sur le plan de la dimension sociale de la mondialisation. Les normes et la nécessité d"une vision d"avenir L"acquis de tant d"années nous impose d"avoir une vision d"avenir et de faire preuve d"innovation. En 1999, dans mon rapport intitulé Un travail décent, j"ai mis l"accent sur la nécessité de susciter un "nouveau départ pour les activités consacrées aux normes du travail», et j"ai fait valoir qu"il faudrait "que l"OIT fasse de nouvelles expériences». Le système d"adoption des normes et de contrôle de leur application montre des signes de fatigue, on se rend compte qu"il est poussé à ses limites. Le système, en soi, a une valeur si élevée qu"il serait inconcevable de l"abandonner à son sort. Ce constat n"entraîne pas, bien naturellement, qu"il faille remettre en question la pertinence de l"action normative. Il en découle plutôt qu"il faut mobiliser des forces créatrices en vue de réformer les méthodes de travail, concevoir et expérimenter de nouvelles procédures, adapter les men- talités et tirer les bons enseignements de nos échecs. Pour prendre un exemple, je me suis référé plus particulièrement, dans le rapport précité, à l"idée de conventions de base et aussi à l"idée de combiner des dispositions contraignantes à d"autres qui ne le seraient pas dans un instrument fl exible, de vaste portée, facile à réactualiser, qui contiendrait des éléments uni-

P?????? ??

??? M??????? N?????? V??????? versels tout en ménageant une place aux particularismes régionaux. Cinq années plus tard, le projet de convention consolidée du travail maritime, qui incarne une synthèse effi cace de principes anciens et de besoins futurs, illustre parfaitement ce qui pourrait marquer un tournant décisif dans l"action normative. Dans son rapport de février 2004 intitulé Une mondialisation juste: Créer des opportunités pour tous, la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation énonce qu"il serait "essentiel de renforcer la capacité de l"OIT de promouvoir les normes internationales du travail» et qu"il "convient de renforcer l"OIT elle-même en augmentant les ressources permettant d"exercer un contrôle et une surveillance équitables et adaptés» (paragraphe 426). Dans quelques pre-

mières réfl exions que j"ai présentées cette année à la Conférence à propos de ce

que le rapport de la commission susmentionnée implique pour l"OIT, j"ai mis en relief (pages 52 et suivantes) certaines orientations qui me paraissent prioritaires, comme l"identifi cation d"un ensemble plus intégré de normes internationales du travail, le renforcement de l"assistance offerte aux mandants au niveau de chaque pays, le renforcement de l"effi cacité du système de contrôle, la formulation de stra- tégies appropriées face aux problèmes de gouvernance sous-jacents à l"expansion de l"économie informelle dans certains pays, la mobilisation des organisations internationales pour la promotion des normes internationales du travail. Je dirai en conclusion que moderniser les normes de l"OIT et en assurer une intégration plus complète dans un ensemble cohérent avec comme point de mire une plus grande effi cacité reste et demeure une tâche essentielle. L"Agenda pour un travail décent, en tant qu"expression synthétique de la mission de l"Or- ganisation, est indissociable d"un effort de renforcement de l"effi cacité et de la pertinence du système unique en son genre que constituent les normes interna- tionales du travail, et cet effort s"impose dès lors que l"on tient à seconder tous les pays dans la démarche qu"ils se sont assignée pour promouvoir le travail décent "sur tous les fronts». Il nous faut donc persévérer, et faire du paradigme et de la vision notre instrument si nous voulons servir de manière responsable. J"ose croire que Nicolas Valticos aurait pleinement fait siennes ces pensées. En dernier lieu, j"exprime ma reconnaissance à tous ceux qui ont pris cette initiative pour rendre hommage à la mémoire de Nicolas Valticos et à sa contribution immense à l"avancement des objectifs de l"OIT. Le Bureau n"est, somme toute, rien de plus que la résultante du rayonnement des compétences et du talent de chacun de ses fonctionnaires. En ce sens, Nicolas Valticos nous aura laissé en héritage un exemple aussi durable que le vide laissé derrière lui se révèle diffi cile à combler. octobre 2004 Es poco frecuente que un funcionario se haya identifi cado en tal grado con un campo específi co de las acciones de la OIT como ha ocurrido con Nicolas Valticos respecto de las actividades normativas de la Organización. A tal punto que, a lo largo de más de 30 años, ha venido siendo casi tautológico referirse a las normas y al inspirado Director de NORMAS. En los inicios del período de transición, fui muy afortunado en encon- trar a esta viva encarnación de las normas de la OIT, benefi ciándome de su sabiduría y asesoramiento en lo que atañe a relevantes medidas que habrían de adoptarse posteriormente. Nunca olvidaré un almuerzo que tuve el privilegio de compartir con él poco antes de asumir mi puesto. Su erudición, su generosa inteligencia, su natural empatía para tanta gente y tantos países que también yo llegué a conocer, la combinación de un saludable sentido de la realidad y unas fi rmes convicciones, propiciaron una conversación que resultó ser un placer para la mente y el corazón. Al levantarme de la mesa, tuve la sensación de haber pasado, no sólo unos momentos tan extraordinarios como únicos, sino también el sentimiento de haber ganado un amigo en la persona que había conocido y siempre había respetado Al refl exionar sobre la actividad normativa y sobre el control de las normas como concepto cardinal de las acciones de la OIT, especialmente en el contexto actual del enfoque de la OIT de consecución de una globalización justa, me vienen a la mente tres palabras: paradigma, responsabilidad y visión, naturalmente en el marco de la característica y del método primordiales de la OIT, el tripartismo, con el acento puesto en el diálogo y en la asociación.

Prefacio

Juan Somavia

????? M??????? N?????? V???????

Las normas como paradigmas

Las normas son la historia de la OIT. Como institución internacional que ha producido el mayor número de instrumentos vinculantes y no vinculantes en el ámbito de los derechos humanos, las normas siguen encontrándose en el núcleo del mandato de la OIT y de su labor cotidiana. Se consideren como normas de vida mínimas, como marcos de referencia o como indicadores de trabajo decente, o, más recientemente, como elementos esenciales de los fun- damentos socioeconómicos para la economía global, se expresen bajo la forma de una ley estricta o de una ley fl exible, las normas vienen a sintetizar la idea de principios abiertamente debatidos y acordados que refl ejan valores ampliamente sostenidos, que los gobiernos, los empleadores y los trabajadores pueden utilizar para estructurar sus sistemas de mercado laboral. Al ofrecer paradigmas, la OIT confi ere un contenido tangible a la nociónquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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