[PDF] Contrat de vente - AutoScout24

Qui doit préparer le contrat de vente d'une voiture d'occasion ?

Qui doit préparer le contrat de vente d'une voiture d'occasion? Généralement, c’est le vendeur qui préparera le contrat de vente d’une voiture d’occasion car le vendeur doit y préciser plusieurs informations spécifiques sur l’auto qu’il vend. Le vendeur demandera certaines informations à l’acheteur pour les faire figurer au contrat de vente.

Comment conclure la vente d'un véhicule d'occasion ?

Afin de conclure la vente, et c’est obligatoire, le vendeur doit vous remettre les documents suivants?: Le Certificat de cession du véhicule (cerfa 15776*01) L’ancien propriétaire devra alors vous fournir le code de cession du véhicule qu’il aura obtenu à l'issue de la démarche de la téléprocédure de la vente d'un véhicule d'occasion.

Qu'est-ce que le contrat de vente automobile?

En règle générale, le vendeur confirme par sa signature qu'il a reçu le montant souhaité et l'acheteur valide la remise du véhicule, des clés et des papiers y afférents. Utilisez absolument un contrat de vente automobile. L'acheteur et le vendeur reçoivent chacun un exemplaire identique.

Quels sont les avantages d’un contrat de vente automobile ?

Le contrat de vente automobile a de nombreux avantages. Il permet de sécuriser la transaction et contient des informations sur le vendeur et l’acheteur, le véhicule, sa condition mécanique, l’inspection, les équipements et garanties, le paiement et la prise de possession. Le contrat précise également les modalités de la vente.